Sandrine Chassagnard-Pinet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe René Demogue
Responsable de la formation :
  • THESE

    La notion de normalité en droit privé français, soutenue en 2000 à Toulouse 1 sous la direction de Bernard Beignier 

  • Sandrine Chassagnard-Pinet, Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends , 20230e éd., 2024  

    La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l'émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d'arbitrage invite à questionner le rôle endossé par ces nouveaux acteurs et à porter un regard prospectif pour appréhender leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice.

    Sandrine Chassagnard-Pinet (dir.), Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends: dynamiques et perspectives, mare et martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 176 p.   

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Amélie Gonzalez, Compensation du handicap et inclusion sociale, 2017e éd., 2020 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Matthias Armgardt, Patrice Canivez, Past and Present Interactions in Legal Reasoning and Logic, 2015e éd., 2020 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Serge Dauchy, Droit, justice et politiques communicationnelles , 20160e éd., 2020 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Compensation du handicap et inclusion sociale. Les apports d’une conception sociale du handicap, 2017e éd., 2018  

    L'approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d'une conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques et psychiques de la personne qui sont désignées comme sources du handicap mais ce sont également les facteurs environnementaux qui sont identifiés comme générateurs d'obstacles à la pleine participation sociale de l'individu. Dès lors, le champ d'action des politiques publiques en matière de handicap s'est élargi : celles-ci n'ont plus seulement un objet individuel mais recouvrent une dimension collective. L'environnement pouvant être un facteur d'exclusion, il faut agir sur celui-ci pour permettre l'inclusion sociale de tous. Afin de garantir l'accès effectif des personnes en situation de handicap à une pleine citoyenneté, le droit français consacre ainsi un droit à compensation des conséquences du handicap qui ne se limite pas aux aides techniques, humaines et financières apportées à la personne mais intègre également une perspective sociale et environnementale. L'ouvrage a pour ambition de prendre la mesure de la portée et de l'effectivité du droit à compensation ainsi consacré, en le confrontant à l'objectif énoncé d'une pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Serge Dauchy, Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures, 20160e éd., 2018  

    Faire connaître le droit a été, au fil des âges, une préoccupation constante de ses producteurs. Toutefois, l'émergence d'une société de la communication a naturellement affecté la sphère juridique et judiciaire. De nouvelles pratiques, sollicitant amplement les technologies de l'information et de la communication, apparaissent tant au stade de l'élaboration du droit qu'à celui de sa diffusion. Les messages émis s'amplifient, ce qui n'est pas sans produire d'effet réflexif sur le droit lui-même. Les normes juridiques et décisions judiciaires sont touchées par l'enjeu communicationnel qui les entourent et que leur auteur ne peut ignorer. Le droit devient tout à la fois objet et outil de communication. Le présent ouvrage, qui rassemble les contributions de douze auteurs, a pour ambition de mettre en lumière les politiques de communication initiées par les différents acteurs de la production normative, d'en détecter les formes nouvelles mais aussi d'en apprécier la perception par le public cible. Appréhender le droit à travers le prisme de la communication déployée par ses producteurs, aux différents stades du processus normatif et à l'occasion des différentes expressions de la régulation juridique, doit permettre une compréhension renouvelée de la mutation des sources du droit, de la diversité des textures que la norme juridique peut revêtir et de la fonction communicationnelle endossée par le droit.

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Pierre Lemay, Céline Regulski, Dorothée Gaire-Simonneau (dir.), Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires, 2014e éd., LGDJ, lextenso éditions, 2018, Droit et société ( Recherches et travaux ), 292 p.  

    Loin de constituer des disciplines hermétiques, les sciences humaines et sociales ont vocation à entretenir des rapports d'échange et de confrontation auxquels la science du droit doit participer. Le cloisonnement disciplinaire demeure pourtant très prégnant, les juristes mobilisant peu les savoirs des autres disciplines et se laissant emporter par une spécialisation toujours accrue de la matière juridique. Toutefois, la complexification de la réalité sociale que le droit vient encadrer, la diversification et l'enchevêtrement des normativités qui l'enserre, devrait amener les juristes à s'ouvrir aux différents champs de la connaissance et à développer une appréhension plus globale de leur objet. Cette ouverture aux autres savoirs, aujourd'hui fortement encouragée par les institutions tant nationales qu'européennes, doit amener, non à une déconstruction des disciplines, mais à un enrichissement réciproque fait d'emprunts, d'interactions et de dialogue. Le dépassement des frontières disciplinaires suppose que chacun apporte, à ce forum de la connaissance, la maîtrise de son savoir disciplinaire qu'il ouvre à des apports extérieurs. Cette démarche interdisciplinaire soulève des questionnements épistémologiques que cet ouvrage a pour ambition de traiter tant d'un point de vue théorique que pratique. Projet de recherche ayant bénéficié du soutien de la Maison européenne des sciences de l'homme et de la société de Lille.

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Sandrine Chassagnard-Pinet, Matthias Armgardt, Matthias Armgardt, Patrice Canivez, Patrice Canivez (dir.), Past and Present Interactions in Legal Reasoning and Logic, 2015e éd., Springer International Publishing et Imprint: Springer, 2018, Logic, Argumentation & Reasoning, Interdisciplinary Perspectives from the Humanities and Social Sciences  

    This volume explores the relation between legal reasoning and logic from both a historical and a systematic perspective.  The topics addressed include, among others, conditional legal acts, disjunctions in legal acts, presumptions and conjectures, conflicts of values, Jørgensen´s Dilemma, the Rhetor´s Dilemma, the theory of legal fictions, and the categorization of contracts. The unifying problematic of these contributions concerns the conditional structures and, more particularly, the relationship between legal theory and legal reasoning in the context of conditions.   The contributions in this work constitute the first results of the ANR-DFG joint research project “JuriLog” (Jurisprudence and Logic), which aims at fostering the cooperation between legal scholars and philosophers.  On the one hand, lawyers and legal scholars have an interest in emphasizing the logical character of legal reasoning. In this respect, the present enquiry examines the question of how logic, especially newer forms of dialogical logic, can be made fruitful as a significant area of philosophy for jurisprudence and legal practice. On the other hand, logicians find in legal reasoning a striving towards clear definitions and inference-procedures that is relevant to their discipline. In order to fully understand such reciprocal relationships, it is necessary to bridge the gap between law, logic and philosophy in contemporary academic research. The essays collected in this volume all work towards this common goal.   The book is divided in three sections. In the first part, the strong relation between Roman Law and logic is explored with respect to the analysis of disjunctive statements in legal acts. The second part focuses on Leibniz´s legal theory. The third part, finally, is dedicated to current interactions between law and logic

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Amélie Gonzalez (dir.), Compensation du handicap et inclusion sociale: les apports d'une conception sociale du handicap, mare & martin, 2017, Collection droit privé et sciences criminelles, 253 p. 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Matthias Armgardt, Patrice Canivez (dir.), Past and present interactions in legal reasoning and logic, Springer, 2015, Logic, argumentation & reasoning, 270 p. 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Serge Dauchy (dir.), Droit, justice et politiques communicationnelles: permanence et ruptures, Mare & Martin, 2015, Collection Libre droit, 306 p. 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez (dir.), La contractualisation de la production normative: [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, Dalloz, 2008, Thèmes et commentaires, 343 p. 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez (dir.), Approche critique de la contractualisation, LGDJ, 2007, Droit et société ( Recherches et travaux ), 222 p. 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez (dir.), Approche renouvelée de la contractualisation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection de l'Institut de droit des affaires, 176 p. 

  • Sandrine Chassagnard-Pinet, Gael Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa, « La protection de la partie faible dans le nouveau droit des contrats français », Droit privé et sciences criminelles, 2021 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « L’appréhension des conflits de normes de même niveau par la légistique. Vers une prévention et un traitement méthodique des antinomies du droit », Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes. Rapport remis à la Mission droit et justice, 2020 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Malha Naab, Guyonne Leduc, « Le genre du droit ou la responsabilité civile à l’épreuve du genre », Des idées et des femmes, 2020 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Guillaume Delalieux, Eric Pezet, Juliette Senechal, « La contractualisation des normes sociales et environnementales », Normes juridiques et normes managériales. Enjeux et méthodes d'une nouvelle internormativité (Actes), 2020 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Guillaume Delalieux, Éric Pezet, Juliette Senechal, « La privatisation des normes de l’entreprise : le cas de codes de conduite, et labels de certification sociale et environnementale », Normes juridiques et normes managériales. Enjeux et méthode d'une nouvelle internormativité, 2019 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le déploiement d’une justice privée de la consommation », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, 2018 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Compensation du handicap et inclusion sociale. Introduction », Compensation du handicap et inclusion sociale. Les apports d’une conception sociale du handicap, 2018 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Droit, justice et politiques communicationnelles. Introduction », Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures, 2018 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « La teneur communicationnelle de la motivation des décisions de justice », Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures, 2018 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires. Introduction », 397180c4-6580-4723-9cf5-e9eeddb8fdf8, 2018 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Catherine Thibierge, « La globalisation, facteur de densification normative », Libre droit, 2018 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Malha Naab, Marc Pichard, Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Corps féminins et responsabilité civile », La loi et le genre : études critiques de droit français, 2018 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Sophie Schiller, Fabienne Peraldi-Leneuf, « L'appréhension des conflits de normes de même niveau par la légistique. Vers une prévention et un traitement méthodique des antinomies du droit. », Droit public, 2018 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « La teneur communicationnelle de la motivation des décisions de justice », Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures, S. Dauchy et S. Chassagnard-Pinet dir., Mare & Martin, 2016 

  • Sandrine Chassagnard-Pinet, « Une justice en transformation : comment concilier justice amiable et contentieux de masse ? », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2024, n°2023-11-01  

    Le développement d’une justice amiable à l’échelle d’un contentieux de masse impose de clarifier l’offre amiable, son manque de lisibilité étant aujourd’hui un frein à sa bonne réception par le justiciable. Il doit également conduire les pouvoirs publics à reconsidérer la possibilité d’une justice amiable digitalisée portée par le service public de la justice, intégrée à un processus gradué et proportionné de règlement des différends.

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ? (Actes du colloque organisé à l'Université de Lille Droit et Santé, le 11 mai 2017) », Dalloz IP/IT, 2020, n°2017-10-16 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le e-règlement amiable des différends ( (Actes du colloque organisé à l'Université de Lille Droit et Santé, le 11 mai 2017) », Dalloz IP/IT, 2020, n°2017-10-16 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Gael Chantepie, « Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée ? (Actes du colloque organisé à l'Université de Lille Droit et Santé, le 11 mai 2017) », Dalloz IP/IT, 2020, n°2017-10-16 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Nicolas Dissaux, Gael Chantepie, « Le nouveau discours contractuel (Lille, 10 juin 2016) », Revue des contrats, 2020, n°2016-09 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le vocabulaire. In Le nouveau discours contractuel (Lille, 10 juin 2016) », Revue des contrats, 2020, n°2016-09 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « lnterdépendance contractuelle et clause de divisibitité (Cass. ch. mixte, 17 mai 2013, n° 11-22768) », Petites Affiches, 2019, n°2013-10-25 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ? », Dalloz IP/IT, 2018, n°2017  

    Mobilisés pour développer des offres en ligne de services juridiques, les algorithmes participent à la mise en œuvre du droit. Apte à traiter des masses considérables de données susceptibles d’être investies d’une portée normative, ils pourraient également prétendre faire le droit.

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le e-règlement amiable des différends », Dalloz IP/IT, 2018, n°2017 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le nouveau discours contractuel. Le vocabulaire », Revue des contrats, 2018, n°2016 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Guillaume Delalieux, « La privatisation des normes sociales et environnementales: codes de conduite, chartes privées et mécanismes privés de certification », Journal européen des droits de l'homme, 2018, n°2013-01 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ? », RTD Civ., 2018, n°2016-07 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « La définition de l'économie collaborative - À la recherche d'une définition de l'"économie collaborative" - Étude », Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, n°2017-05 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°10, p. 495   

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le e-règlement amiable des différends », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°10, p. 506   

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°03, p. 701   

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « La mise en lumière de l'imperium du notaire en matière de transaction », Recueil Dalloz, 2011, n°07, p. 493   

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « La perte d'autonomie de la promesse de vente insérée dans une transaction », Recueil Dalloz, 2006, n°30, p. 2057   

  • Sandrine Chassagnard-Pinet, Gael Chantepie, Aurelien Fortunato, Gaetan Guerlin, Mathieu Le Bescond De Coatpont [et alii], Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne, 2022, 20220e éd. 

  • Sandrine Chassagnard-Pinet, « Des personnes et des choses : la summa divisio à l’épreuve de la protection de la nature », le 12 mars 2024 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « L’ordre juridique pharmaceutique », le 25 mai 2023  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Hélène Lehmann, Maître de conférences HDR, sous les auspices de l’Équipe René Demogue du Centre de recherche Droits et perspectives du droit

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « La dynamique juridique des réseaux marchands », le 24 novembre 2021  

    Organisé dans le cadre du projet PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires, par le CHJ, Université de Lille / CNRS.

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Les différents modèles de développement d'une justice alternative en ligne », le 16 octobre 2020  

    Conférence organisée sous la responsabilité scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, CRDP, Université de Lille

    Sandrine Chassagnard-Pinet, Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi, Amélie Gonzalez [et alii], « De la difficile mise en oeuvre des règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments : les apports de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 », le 13 octobre 2020

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Médiation, arbitrage et règlement amiable en ligne », le 30 janvier 2020  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du programme E-red soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le traitement non juridictionnel des litiges transfrontaliers », le 01 juin 2018  

    Journée d'étude sous la direction de Julie Alix et Elsa Bernard, Professeures à l’Université de Lille

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le contrat d’adhésion : Perspectives franco-québécoises », le 19 octobre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de G. Chantepie, M. Latina, B. Moore des Universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP), et Montréal.

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Lorsque les algorithmes dicte(ro)nt le droit », le 11 mai 2017 

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives », le 04 mai 2017  

    Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé

    Sandrine Chassagnard-Pinet, « Le nouveau discours contractuel », le 10 juin 2016  

    Colloque organisé sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Hélène Villain, Contrat d'adhésion et justice contractuelle : étude comparée franco-québécoise, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022, membres du jury : Christophe Jamin (Rapp.), Benoît Moore (Rapp.), Gaël Chantepie    

    Produit de la Révolution industrielle, le contrat d'adhésion est celui dont les termes, unilatéralement déterminés par l'une des parties, sont acceptés ou refusés en bloc par l'autre partie sans négociation possible. Cent vingt ans après avoir été estampillée par Raymond Saleilles en 1901, cette notion, longtemps demeurée doctrinale, pénètre le champ du droit positif en intégrant le Code civil lors de la réforme du droit des contrats de 2016. Toutefois, cette réception n'a pas manqué de soulever des interrogations quant à sa pertinence et son utilité. Pour une partie de la doctrine française, c'était tout simplement une mauvaise idée - ou une fausse bonne idée - que d'avoir introduit la notion de contrat d'adhésion, et par extension son régime, parmi les dispositions du droit commun des contrats. Or, l'intérêt de la notion de contrat d'adhésion réside dans le lien qui l'unit au principe de justice contractuelle. Ce lien est, tout d'abord, consubstantiel en ce que le contrat d'adhésion a toujours accompagné le mouvement d'affirmation et d'émancipation de la justice contractuelle, et ce depuis sa naissance. Il est ensuite devenu indissoluble grâce au régime du contrat d'adhésion qui permet une protection pratique et effective de la justice contractuelle. C'est à travers l'étude de ce lien original, et l'expérience positive tirée du droit des contrats québécois, que cette étude comparative cherche à justifier l'intérêt d'avoir intégré une notion qui modifie substantiellement le droit commun des contrats et, par conséquent, provoque un changement de paradigme au sein de la théorie générale du contrat. D'une théorie générale homogène, nous sommes désormais passée à une théorie dualisée. Deux pôles composent désormais cette théorie : d'un côté, le régime du contrat négocié, de l'autre, celui du contrat d'adhésion. Cette dualisation permet de revisiter la théorie générale du contrat afin de l'adapter aux contingences contractuelles contemporaines. Précurseur d'un prochain renouvellement plus profond de ladite théorie, l'intégration de la notion de contrat d'adhésion au sein du droit droit des contrats invite à voir autrement le rapport contractuel.

    Axelle Leroy, La mediation extrajudiciaire des differends externes de l’entreprise, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021    

    En Europe, comme dans le monde entier, les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont largement encouragés par les pouvoirs publics. Oscillants entre tradition et modernité, les MARD constituent en France une matière évolutive et en devenir. Parmi eux, la médiation, qui apparaît comme le mode phare de la justice du XXIe siècle. Celle-ci peut se définir comme tout processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties tentent par elles-mêmes, avec l'aide d'un médiateur, de parvenir à un accord pour résoudre leur différend. Omniprésente dans tous les domaines, la médiation n’échappe pas à la sphère de l’entreprise, terrain propice au contentieux, dans lequel elle présente de nombreux avantages en pleine adéquation avec les impératifs propres à la vie des affaires. Rapide, simple et confidentielle, elle permet avant tout de préserver, autant que possible, les liens commerciaux dans un environnement hautement concurrentiel. Parmi ses attributs, reste à savoir si la médiation extrajudiciaire apporte aux justiciables des garanties suffisantes de bonne justice. Présentée comme la panacée, la médiation doit effectivement faire ses preuves pour pouvoir être considérée comme une forme de justice. La présente étude met en évidence les faiblesses de la médiation extrajudiciaire des différends externes de l’entreprise et propose des pistes de réflexion pour en assurer une meilleure qualité.

    Audrey Gougeon, L'intervention du tiers à la formation du contrat, thèse soutenue en 2016 à Lille 2 en co-direction avec Pierre-Yves Verkindt    

    La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. Elle repose sur un échange de consentements des parties, dont est a priori exclue la figure du tiers. Le tiers est, en effet, classiquement défini par la négative en opposition aux parties, comme celui qui ne peut subir les effets du contrat ni profiter de ses bénéfices, car il n’y a pasconsenti. Toutefois, la présence des tiers lors de l'élaboration du contrat n'est pas inconnue en droit positif. Mais le délitement de l'Etat tiers garant du contrat et l'avènement de la contractualisation se sont accompagnés d'une multiplication de tiers intervenant au stade de la formation du contrat.L’objet de cette étude est de démontrer que l'intervention de tiers est de plus en plus sollicitée lors de la phase d'élaboration de l'accord. Le tiers ne doit plus être considéré seulement comme étant celui qui est étranger à la volonté des parties. Il influence, voire même, contraint cette volonté. Il semble important aujourd'hui d'élargir la qualité de tiers au contrat. Les interventions de tiers au stade de la formation de l'accord, qu'elles aient pour but de protéger les intérêts particuliers des contractants et/ou l'intérêt général, constituent une limite à la volonté autonome des individus et, par conséquent, restreignent la liberté contractuelle des contractants en influençant tant la rencontre des consentements que la détermination du contenu contractuel.

    Pierre Lemay, Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme, thèse soutenue en 2012 à Lille 2, membres du jury : Christophe Jamin (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Pascal Ancel, Gaël Chantepie et Thomas Genicon    

    A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier. Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions.En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire.En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats. Il est en effet envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc.Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en œuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leur sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.

  • Marie Zaffagnini, Le standard juridique. Essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Mathias Latina, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Judith Rochfeld, Eva Mouial-Bassilana et Dimitri Houtcieff  

    Le standard juridique, longtemps considéré comme une notion indéterminée à la technicité molle et à la variabilité menaçant la sécurité juridique, méritait pourtant d'être réhabilité. Son usage croissant par le législateur, sa capacité à adapter le droit aux contingences contemporaines le rendait effectivement digne d'intérêt. Les définitions qui avaient été proposées et retenues par une majorité l'avaient, pourtant, réduit à la qualité de notion indéterminée générique et ainsi confondu tour à tour avec la notion-cadre, le principe juridique ou les simples adjectifs et adverbes intégrés dans la règle. Il est apparu, dans cette perspective, que la classification des standards sous le prisme de l'idée de normalité, elle-même particulièrement confuse et abstraite, obscurcissait davantage une notion déjà en déficit de concrétisation. La voie que nous avons choisi de suivre était donc celle de la réobjectivation d'une technique juridique vieille et riche de plusieurs millénaires. Appréhendé par l'intermédiaire d'une méthode réductionniste, le standard juridique a été redéfini comme une sous-directive, dépendante et référée, d'application d'une directive référentielle, dotée de deux caractères déterminants : sa concrétisabilité et son objectivité. Cette définition, au carrefour d'une approche fonctionnelle et conceptuelle, devait subir l'épreuve de sa mise en pratique. C'est au droit des contrats que nous avons décidé de soumettre notre essai théorique. À la fois en quête de prévisibilité et de liberté, le contrat est le creuset d'antagonismes réfléchis. Le standard juridique, instrument à sa juste mesure, a ainsi été décrit comme le vecteur prépondérant d'objectivation et de concrétisation du principe d'équilibre contractuel interne et externe au contrat.

    Gabriel-Arnaud Berthold, Le consommateur québécois : étude de l'émergence d'une figure juridique, thèse soutenue en 2021 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Christophe Jamin et Geneviève Saumier, membres du jury : Elise M. Charpentier (Rapp.), Marie-Eve Arbour et Fabien Gélinas  

    Au tournant des années 1970, les premiers juristes québécois à interpréter le tout nouveau droit de la consommation n’hésitent pas à présenter le consommateur qui en est le sujet comme le résultat « naturel » des transformations sociales d’importance qu’impose le développement de la « société de consommation ». Né avec cette nouvelle société, le consommateur en est, pour eux, l’enfant pauvre; inexpérimenté et sans aucun pouvoir financier, il est un participant passif de son monde marchand, l’être qui ne peut que consommer ce qu’on lui offre, dans les conditions qu’on lui offre. À en croire ces juristes consuméristes, les rédacteurs des lois dont ils commentent le travail ont ainsi souhaité créer un droit à la mesure de cette représentation « qui va de soi » du consommateur comme acheteur qui subit le marché. Un demi-siècle après l’émergence du consommateur dans l’univers juridique québécois, cette thèse propose de revisiter cette conception naturaliste. En adoptant une approche historique, qui conçoit le consommateur comme un construit social, sans nature ni identité propre, elle cherche plus précisément à reconstituer la représentation que s’en font les femmes et les hommes qui contribuent à créer le droit québécois de la consommation, dans les années 1970. En reconstituant ainsi les différentes étapes du cheminement qui l’a produite, elle vise, qui plus est, à expliquer les raisons d’être de leur conception. En d’autres mots, cette thèse a pour objectif de répondre à ces deux questions : quelle figure du consommateur les rédacteurs du droit québécois de la consommation officialisent-ils et quels facteurs concourent à ce qu’ils choisissent cette figure au détriment d’autres possibles? En plus de permettre d’esquisser une réponse à ces questions, la reconstitution du long processus d’émergence de cette figure fabriquée au rythme de la transformation des idées politiques, au 20e siècle, est l’occasion de remettre sur le devant de la scène le caractère fondamentalement politique du discours des rédacteurs et du droit qu’ils taillent à sa mesure.

    Juliele Maria Sievers, A philosophical reading of legal positivism, thèse soutenue en 2015 à Lille 3 sous la direction de Shahid Rahman, membres du jury : Jan-Reinard Sieckmann (Rapp.), Patrice Canivez et Matthias Armgardt  

    Le travail ici présenté offre une approche originelle des notions juridiques développées par Hans Kelsen dans ses efforts vers l'élaboration d'une théorie "pure" du droit. Cette étude est basée sur une analyse philosophique des principaux concepts juridiques qui ont, à leur tour, des caractéristiques philosophiques pertinentes, principalement les notions qui sont apparemment "partagées" entre les domaines juridique et philosophique, sans pour autant garder les mêmes significations sémantiques. La notion la plus pertinente à avoir ces caractéristiques est peut-être celle de "validité", étant donné qu'il s'agit d'une notion présente tant dans le domaine de la logique quant dans le domaine juridique; Dans ce sens, nous prétendons approcher aussi les notions de fiction normative, de science du droit, de conflits entre normes (qui sont aussi erronément appelés "contradictions entre normes"), et la règle d'inférence comme elle est appliquée dans le contexte de la création normative, donnant lieu à des notions trompeuses comme celle de raisonnement pratique. La notion de raisonnement pratique est d'ailleurs très riche concernant ce contexte de comparaison, et elle sera particulièrement traitée en fonction des autres notions problématiques qu'elle génère dans le champ normatif, telles que le Dilemme de Jørgensen; Cette notion, étant employée dans différents cas problématiques du droit, nous offre une opportunité de présenter une approche alternative pour le traitement logique du processus de justification dans la création d'une norme. Nous avons pour objectif aussi d'analyser les notions de condition logique et juridique, qui représentent un changement dans la perspective de Kelsen concernant l'utilité et la légitimité de l'application de la logique dans le champ normatif du droit. Une telle étude comparative, même si elle semble être fondamentale pour éclaircir les notions en question dans ces domaines respectifs, reste une tâche jamais réalisée dans une telle manière systématique. L'objectif de cette étude est de fournit un panorama clair concernant les limites entre les champs de la philosophie (spécialement la logique) et les normes juridiques. La compréhension des relations entre les notions "homonymes" doit aussi expliquer pourquoi elles sont utilisées de forme erronée aussi fréquemment quand les philosophes discutent du droit, mais aussi quand les juristes cherchent des justifications pour les concepts dans leurs théories. Ainsi, le contexte de cette étude est le positivisme juridique tel qu'il est présenté par le philosophe du droit Hans Kelsen. Notre choix est justifié par le fait que lathéorie de Kelsen s'avère l plus conforme à notre approche philosophique d'orientation logique et analytique. L’œuvre qui servira de base à notre investigation est la "Théorie Générale des Normes" (1979), surtout dû au fait de représenter l'intensité des efforts de son auteur pour traiter les problèmes juridiques liés à des aspect philosophiques ou logiques. Cela est particulièrement remarquable dans le cas de la possibilité d'application de la logique aux normes, mais aussi concernant les notions problématiques comme celle de norme fondamentale comme fiction ou encore la notion de substrat indifférent au mode.

  • Dorothée Gaire-Simonneau, Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail : pour une lecture habermassienne du droit du travail, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei, Dirk Baugard, Pascal Lokiec et Arnaud Martinon    

    Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », le droit des rapports collectifs de travail représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des cadres de pensée hérités de l’époque moderne. Par son particularisme il illustre nettement la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post moderne. Se substitue à un droit imposé d’« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose les bases d’un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l’articulation des normes juridiques. La thèse se propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s’approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Par une élaboration collective de la règle, le droit conventionnel est l’exemple que l’idéal de diskurs habermassien peut nous permettre d’appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas propose à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative de prendre pour source de validité du droit son processus d’élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d’une morale formelle. Cette thèse transcendant les clivages traditionnels de pensée sur le droit représente la meilleure réponse aux interrogations relatives au « désordre juridique ».

    Caroline Cochez, La participation du droit des biens au mouvement de socialisation du droit, thèse soutenue en 2013 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : William Dross (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Thierry Revet    

    On a souvent retenu la socialisation comme un concept au service du combat contre l’individualisme juridique. Il faut néanmoins admettre que cette conception est réductrice. La force de la notion de socialisation tient, en effet, à ce qu’elle intervient dans des registres différents. La socialisation du droit doit également s’entendre d’une « mise aux mœurs » du droit. Elle résulte, dans ce sens, d’une certaine conformation des règles juridiques à l’état du donné, au social. Telle qu’elle est mobilisée dans le discours des acteurs du 19e siècle, la thématique de la socialisation oscille d’ailleurs entre ces deux pôles. On doit donc considérer ces deux aspects de la socialisation. La notion se construit par opposition aux principes d’un droit individuel et, dans le même temps, elle traduit la nécessité d’élaborer un droit actuel. De ces deux points de vue, la participation du droit des biens au mouvement de socialisation du droit est manifeste. Il ressort d’abord que la discipline a accueilli une conception sociale du droit, bien avant que l’idée de socialisation ne soit explicitement exposée à la fin du 19e siècle. Plus tard, lorsque la nécessité de socialiser le droit a investi le discours juridique, la permanence du thème de la propriété et les références à sa destination sociale, ont assuré au droit des biens une participation déterminante à l’élaboration du concept juridique de socialisation. La participation du droit des biens à la mise en œuvre de la socialisation paraît revêtir une autre dimension. Généralement, les transformations qui ont affecté la discipline se sont accomplies dans le sens d’une mise en correspondance de ses principes avec des réalités nouvelles. L’entrée de valeurs nouvelles, incorporelles dans le champ des choses susceptibles d’appropriation a notamment révélé que le droit des biens avait évolué de manière à faire face aux bouleversements qu’a engendré la Révolution de l’immatériel. Une telle actualisation de la matière révèle son aptitude à assurer la construction d’un certain état de la société.

    Omran Kahil, L'égalité entre les créanciers dans le cadre de la saisie attribution, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de David Hiez, membres du jury : Gilles Cuniberti, Philippe Roussel Galle et Denis Voinot    

    Premier arrivé, premier servi. Que cela s’appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français. Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l’égalité entre les créanciers. Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d’exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d’associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d’une saisie attribution. La combinaison de l’effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours, pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l’égalité entre les créanciers sera respectée.