Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends

Parution : 09/2023
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4743-0
Site de l'éditeur

Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends

Dynamiques et perspectives

Sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet

Présentation de l’éditeur

La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l’émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d’arbitrage invite à questionner le rôle endossé par ces nouveaux acteurs et à porter un regard prospectif pour appréhender leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice.

Droit privé & sciences criminelles , 178 pages. 19 €

Compensation du handicap et inclusion sociale
Coll. Droit privé & sciences criminelles, 253 pages Présentation de l'éditeur
L’approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d’une conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques...
Droit, justice et politiques communicationnelles
Coll. Droit PublicISBN : 978-2-84934-190-2

Présentation de l'éditeur
Faire connaître le droit a été, au fil des âges, une préoccupation constante de ses producteurs. Toutefois, l’émergence d’une société de la communication a naturellement affecté la sphère juridique et judiciaire. De nouvelles pratiques, sollicitant amplement...
Les procès des contes de fées
Présentation de l’éditeur
Le génie d’Aladin a-t-il bien exécuté son contrat ? Le prince charmant peut-il embrasser la belle au bois dormant sans son consentement ? La méchante reine doit-elle être condamnée pour avoir tenté d'empoisonner Blanche Neige ? Que donnera le contrôle fiscal du roi Midas ? Le Prince peut-il épouser la petite sirène ? Le meunier peut-il déshériter...
L'autorité des jugements en droit européen
Présentation de l’éditeur
Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...
La motivation enrichie
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage constitue le premier numéro d'une nouvelle collection des Presses de l'Université Toulouse Capitole intitulée "Perspectives du droit privé".
Cette recherche, menée en partenariat avec la Première présidence de la Cour de cassation, prend appui sur un travail d’analyse des décisions depuis le 1er octobre 2019 dans les principales branches...
La Cour européenne des droits de l'homme (mini format)
Présentation de l’éditeur
La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...
La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
Présentation de l’éditeur
Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.
La spécificité grandissante du contentieux...
The Transformation of European Climate Litigation
Présentation de l’éditeur
In Spring 2024, the European Court of Human Rights ruled for the first time that inadequate climate mitigation violates human rights. The Court's landmark rulings have significant implications, ranging from the design of domestic climate laws and questions of standing to international trade issues and the European Union's climate governance. Building on a symposium...
La justice climatique
Présentation de l’éditeur
Entre les actions judiciaires intentées contre l’inertie des États ou des grandes entreprises, les mouvements sociaux qui revendiquent une transition plus équitable et les sommets climatiques internationaux où elle est sans cesse invoquée pour négocier des accords, la justice climatique s’est installée comme un sujet politique majeur. En complément des...
Les juges face à Vichy
Présentation de l’éditeur
Les juges français ont toujours adopté une posture singulière face à l'antisémitisme. Des juges de Vichy ayant prêté allégeance au maréchal Pétain, aux juges actuels qui « rechignent » à apprécier le rôle historique de leurs prédécesseurs, on peut s'interroger sur le sens d'une certaine continuité culturelle, ou sur l'entretien de liens étroits...
La justice selon Kafka
Présentation de l’éditeur
À l’occasion du centenaire de la mort de l'écrivain Franz Kafka (1883-1924), universitaires, magistrats, traducteur, éditeur et artistes se réunissent autour de son œuvre pour analyser le regard qu’il pose sur la justice, son fonctionnement, son rôle, ses insuffisances, et ce qu’elle dit de notre humanité.
Le 3 juin 1924, à l’âge de 40 ans,...
Les mots au bord du vide
Présentation de l’éditeur
L’ouvrage présenté retrace un parcours professionnel, fait d’expériences et de réflexions théoriques autour de la justice des mineurs. L’objectif est de faire découvrir de l’intérieur les rouages d’une institution qui reste méconnue du plus grand nombre.
L’éducateur n’a que les mots pour agir. Les siens ou ceux des jeunes délinquants...
Roy Bean
Présentation de l’éditeur
Esprit entreprenant, libre et créatif, Roy Bean a couru après la fortune pendant près de soixante ans, de la Nouvelle-Orléans au Mexique, de la Californie au Texas. Peu regardant sur la légalité de ses méthodes, il a créé de multiples entreprises prospères, avant immanquablement de tout perdre et d’être contraint de fuir pour sauver sa peau. Après avoir...
Procès et mémoire(s) des crimes de masse
Présentation de l’éditeur
Ce dernier numéro de l’Irascible intitulé « Procès et mémoire(s) des crimes de masse » accueille les actes de trois colloques coorganisés en 2023 par les Universités de Poitiers et de Lyon III et la Maison d’Izieu, mémorial des enfants juifs exterminés, aboutissement d’un séminaire de recherche qui s’est déroulé à la Maison d’Izieu durant...

Justice, procès et procédure
Services publics
Numérique
Médiation
Arbitrage
Modes alternatifs de règlement des litiges

Conférence

Sanctions et police des ICPE

Colloque

L'actualité du droit du climat

Colloque

Droit et Cultures

Atelie

L'actualité du droit du climat

Conférence

L’affaire des viols de Mazan : un bouleversement pour la justice, un choc pour la société

Conférence

A Predicament of American Constitutionalism

Colloque

L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique

Colloque

Quelle réparation des préjudices concurrentiels et économiques, dix ans après la directive dommages et au-delà ?

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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