vendredi22nov.2024
09:0015:30
L’ingénierie notariale en matière de droits de préemption

Colloque

L’ingénierie notariale en matière de droits de préemption


Programme

 

9h00 : Accueil café

9h15 : Introduction - Priorité, préemption, préférence - Quels enjeux pour le notariat ?
Pr. Sandrine Chassagnard-Pinet & Me Xavier Guédé

 

I/Ingénierie notariale confrontée aux droits légaux de préemption

9h45 : Le notariat confronté aux droits de préemption en matière d'habitation
M. William Altide & Me Grégoire Cornille

10h15 : Temps d'échange

10h30 : Pause-café

10h45 : Le notariat confronté au droit de préemption du locataire commercial
Pr Frédéric Vauvillé & Me Laurent Lesage

11h15 : Le notariat confronté aux droits de préemption en matière rurale
Me Jean-Christophe Mennecier & Me Alexandre Deswarte

11h45 : Temps d'échange

 

12h00 : Pause déjeuner (sur inscription)

 

II/Ingénierie notariale au service des droits de préemption conventionnels

13h30 : Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats
Pr. Gaël Chantepie & Me Sarah Hollander

14h00 : La clause de préemption en droit des sociétés
Me Nicolas Randoux

14h30 : Temps d'échange

15h00 : Clôture du colloque

 

 

Inscription jusqu'au 20 Novembre : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/INMDP2024/


Colloque organisé par l'ARNU Nord-Pas de Calais avec la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Nicolas Randoux, Notaire et MCF associé et Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure à l'Université de Lille



Faculté de droit
Salle Guy Debeyre
1 Place Déliot
59000 Lille