Programme

9h00 : Accueil café

9h15 : Introduction - Priorité, préemption, préférence - Quels enjeux pour le notariat ?
Pr. Sandrine Chassagnard-Pinet & Me Xavier Guédé

I/Ingénierie notariale confrontée aux droits légaux de préemption

9h45 : Le notariat confronté aux droits de préemption en matière d'habitation
M. William Altide & Me Grégoire Cornille

10h15 : Temps d'échange

10h30 : Pause-café

10h45 : Le notariat confronté au droit de préemption du locataire commercial
Pr Frédéric Vauvillé & Me Laurent Lesage

11h15 : Le notariat confronté aux droits de préemption en matière rurale
Me Jean-Christophe Mennecier & Me Alexandre Deswarte

11h45 : Temps d'échange

12h00 : Pause déjeuner (sur inscription)

II/Ingénierie notariale au service des droits de préemption conventionnels

13h30 : Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats
Pr. Gaël Chantepie & Me Sarah Hollander

14h00 : La clause de préemption en droit des sociétés
Me Nicolas Randoux

14h30 : Temps d'échange

15h00 : Clôture du colloque

Inscription jusqu'au 20 Novembre : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/INMDP2024/