Dominique Everaert-Dumont

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe de recherches en droit social
COLLOQUE

Les défis persistants dans la représentation du personnel à l...

14nov.2024

Colloque organisé par l'IREO - Institut régional d'éducation ouvrière, le LEREDS, l'IST, Université de Lille sous la direction...


Lille

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CONFÉRENCE ET CYCLE

L'intégration du travailleur handicapé

12oct.2020

Première conférence du cycle organisé par le LEREDS, CRDP, sous la responsabilité scientifique de Mathilde Caron, MCF HDR, Université de Lille.


Lille

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PARUTION

Le système de retraite à l'épreuve de son financement

  LGDJ
06 / 2019

COLLOQUE

Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives

5mai2017

Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé


Lille

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  • THESE

    L'obligation alimentaire : essai sur les relations de dépendance économique au sein de la famille, soutenue en 1992 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Dominique Everaert-Dumont, « Le nouveau service public de versement des pensions alimentaires : D'une logique de récupération à une logique de prévention », Droit de la famille, 2024, n°2020-06-01  

    Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses en facilitant d'abord les procédures d'exécution, à compter des années 1970, par la mise en place de procédures de paiement direct et de recouvrement forcé, pour en développer ensuite le traitement social et aboutir à la création en 2020 d'un service public dédié au versement et recouvrement des pensions. Ce nouveau service se propose d'étendre à l'ensemble des parents séparés l'intermédiation financière des CAF/MSA par un dispositif déployé en deux temps, de juin 2020 à janvier 2021, et limiter ainsi pour l'avenir les risques d'impayés et sécuriser les versements.

    Dominique Everaert-Dumont, « Le titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ? », Droit de la famille, 2020, n°2019-10 

    Dominique Everaert-Dumont, « L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement sanctionnée par le défaut de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 20 janv. 2015, n° 13-24.181, FD, Synd. des entreprises de Génie climatique et couverture plomberie (GCCP) c/ M. V. et a.) », JCP (S), 2019, n°2015-04-28 

    Dominique Everaert-Dumont, « La généralisation du recours au vote par correspondance n'est contraire à aucune règle d'ordre public (Cass. soc., 13 février 2013) », JCP (S), 2019, n°2013-05-21 

    Dominique Everaert-Dumont, « Qualification disciplinaire : la demande d'explications écites peut constituer une sanction », JCP (S), 2019, n°2013-05-23 

    Dominique Everaert-Dumont, « Une demande d’explications peut constituer une sanction disciplinaire (Cass. soc., 30 janvier 2013) », JCP (S), 2019, n°2013-04-30 

    Dominique Everaert-Dumont, « La faute de l'employeur ne saurait résulter du seul engagement d'une procédure disciplinaire (Cass. soc., 25 sept. 2013) », JCP (S), 2019, n°2013-12-17 

    Dominique Everaert-Dumont, « La prise des congés payés reporte le point de départ de la période de protection liée à la maternité (Cass. soc., 30 avr. 2014) », JCP (S), 2019, n°2014-08-05 

    Dominique Everaert-Dumont, « Licenciement d'un salarié malade : précisions sur la nécessité d'un remplacement définitif (Cass. soc., 15 janv. 2014, n° 12-21.179, FS-P+B, M. F. c/ Assoc. Le Pari) », JCP (S), 2019, n°2014-06-17 

    Dominique Everaert-Dumont, « Report de l'entretien préalable à la demande du salarié et régularité de la convocation (Cass. soc., 29 janv. 2014, n° 12-19.872, FS-P+B, SAS générale de protection c/ M. F. et a.) », JCP (S), 2019, n°2014-06-10 

    Dominique Everaert-Dumont, « Départ en retraite requalifié en prise d'acte (Cass. soc., 15 mai 2013, pourvoi n° 11-26.784 et n° 11-26.930, SAS, Société Pressor) », JCP (S), 2019, n°2013-09-03 

    Dominique Everaert-Dumont, « Durée du travail-Domicile du salarié : les enjeux sur la détermination du temps de travail effectif et la procédure prud'homale », JCP (S), 2019, n°2014-02-18 

    Dominique Everaert-Dumont, « Annulation du licenciement d'une salariée enceinte et conséquences financières d'une réintégration tardive (Cass. soc., l5 déc. 2015) », JCP (S), 2019, n°2016-02-16 

    Dominique Everaert-Dumont, « Procédure conventionnelle de licenciement : l'employeur ne supporte pas les conséquences d'un incident qui ne lui est pas imputable (Cass. soc., 26 janv. 2016, n° 14-17.996, FS-P+B, SASU Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR) c/ M. G. G. et a. : JurisData n° 2016-001024) », JCP (S), 2019, n°2016-03-29 

    Dominique Everaert-Dumont, « Licenciement d'un salarié handicapé sans saisine préalable d'une commission instaurée par un protocole d'accord (Cass. soc., 2 déc. 2015, n° 14-18.534, FS-P+B, SAS ND Logistics c/ M. D. et a. : JurisData n° 2015-027011) », JCP (S), 2019, n°2016-03-22 

    Dominique Everaert-Dumont, « Délivrance de l'autorisation administrative de licenciement après une prise d'acte : absence d'effet sur l'indemnisation », JCP (S), 2019, n°2016-01-19 

    Dominique Everaert-Dumont, « Rupture conventionnelle : l'existence d'un vice du consentement relève de l'appréciation souveraine des juges de fond », JCP (S), 2019, n°2015-11-24 

    Dominique Everaert-Dumont, « Durée du travail-Un accord collectif ne peut déroger aux seuils légaux relatifs au paiement des heures supplémentaires », JCP (S), 2019, n°2015-04-08 

    Dominique Everaert-Dumont, « Licenciement pour motif personnel-La prise des congés payés reporte le point de départ de la période de protection liée à la maternité », JCP (S), 2019, n°2014-07-29 

    Dominique Everaert-Dumont, « Licenciement pour motif personnel-Remise de la lettre notifiant le licenciement par un tiers », JCP (S), 2019, n°2014-02-18 

    Dominique Everaert-Dumont, Christine Desnoyer, Delphine Autem, Nadia Beddiar, Annie Bottiau [et alii], « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle, n°14 : "Droits de l'enfant, déjuridictionnalisation du droit de la famille et juridictionnalisation de la Cour de cassation" (en 3 parties) », Petites affiches, 31 juillet 2017, n° 151, pp. 3-22. Petites affiches, 1er août 2017, n° 152, pp. 6-23. Petites affiches, 2 août 2017, n° 153, pp. 7-23, 2019, n°2017-07-31 

    Dominique Everaert-Dumont, « Le paradoxe des obligations alimentaires ou comment concilier principe de solidarité et obligation personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°03, p. 538   

    Dominique Everaert-Dumont, « Les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelle évolution ? », Droit Social, 2005, n°03, p. 311   

    Dominique Everaert-Dumont, « Critère de fixation de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, 2002, n°23, p. 1873   

    Dominique Everaert-Dumont, « L'influence des allocations familiales sur la fixation de la prestation compensatoire et des pensions alimentaires », Recueil Dalloz, 1998, n°32, p. 441   

    Dominique Everaert-Dumont, « Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents », Recueil Dalloz, 1994, n°04, p. 33   

  • Dominique Everaert-Dumont, Sandrine Chassagnard-Pinet, Amélie Gonzalez, Emmanuel Cartier, Coralie Leuzzi [et alii], « Questionnement du droit social au sujet de la reconnaissance juridique de l’assistant sexuel », le 13 octobre 2020 

    Dominique Everaert-Dumont, « L'intégration du travailleur handicapé », le 12 octobre 2020  

    Première conférence du cycle organisé par le LEREDS, CRDP, sous la responsabilité scientifique de Mathilde Caron, MCF HDR, Université de Lille.

    Dominique Everaert-Dumont, « Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives », le 04 mai 2017  

    Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Nathalie Crochepeyre, La protection de la santé mentale du salarié dans le respect de ses libertés individuelles : la question de l'invisibilité de l'état de santé, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022, membres du jury : Franck Héas (Rapp.), Marc Véricel (Rapp.), Farid Lekéal    

    L’employeur est tenu à une obligation de prévention vis-à-vis de ses salariés, visant notamment à préserver l’état de santé de ces derniers. Parmi les risques nouveaux qu’il doit maîtriser, ceux qui mettent en danger la santé mentale du salarié présentent une difficulté accrue dans la réalisation de cet objectif, car cette dimension de la santé touche à la sphère privée, à l’intime. Il semble de ce point de vue nécessaire de préciser ce que recouvre cette notion, ainsi que les libertés individuelles auxquelles elle se rattache. En effet, compte-tenu de l’exigence forte attendue en matière de prévention, il est permis de se demander si l’employeur ne risque pas, pour satisfaire à son obligation, d’empiéter sur ce champ, de s’immiscer dans cette sphère d’intimité. De façon plus générale, le cadre juridique mis en place pour protéger la santé physique du salarié, est-il pertinent et adapté pour protéger l’invisibilité de sa santé mentale, ainsi que ses libertés individuelles ?

    Sonan Brou, La promotion des droits des femmes au travail , thèse en cours depuis 2020  

    Pendant plusieurs décennies et partout dans le monde, les femmes se sont battues pour obtenir des droits, aussi bien dans la sphère privée que professionnelle. Ces nombreux combats et droits acquis ont permis de faire d'elles un acteur majeur dans le développement économique de la société, au même titre que l'homme. Toutefois, force est de constater qu'en 2020, malgré un arsenal juridique international important en matière de droits des femmes au travail et les compétences professionnelles avérées des femmes, l'égalité professionnelle homme- femme demeure largement perfectible. En effet, le genre demeure l'un des principaux motifs de discrimination dans le milieu professionnel. Les écarts de salaire illégitimes persistent entre les hommes et les femmes, et ce, quels que soient la situation géographique et le niveau de développement économique et social des pays. En prenant l'exemple de La France, pays situé en Europe occidentale, classée 6 ème puissance économique mondiale en 2020 et la Côte d'ivoire, pays situés en l'Afrique de l'ouest, ancienne colonie française, indépendante depuis 1960 et classée pays en voie de développement, le constat est similaire : les écarts de salaire injustifiés entre les hommes et femmes (bien que d'ampleur différente) sont présents dans ces deux pays. Ce projet de thèse portant sur la promotion des droits des femmes au travail : étude comparative France et Cote d'Ivoire va, dans un premier temps, cibler les principales causes des inégalités professionnelles hommes-femmes pour examiner les outils juridiques existants en réponse et mesurer leur impact sur la promotion des droits des femmes au travail dans une étude comparative, dynamique et pratique, entre la France et la Cote d'Ivoire. Cette analyse comparative aura pour véritable objectif, dans un second temps, d'aller au-delà de ce qui est fait aujourd'hui pour proposer des solutions innovantes afin de briser définitivement les barrières qui limitent les femmes et freinent la dynamique de l'égalité professionnelle, car on ne saurait « continuer d'exclure la moitié humaine ou la moitié de la population mondiale de la construction sociale » .

    Bastien Urbain, La construction juridique du système de retraite à l'épreuve de son financement., thèse soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021 en co-direction avec Stéphanie Damarey    

    En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé.

    Victorine-Jolie Siakam, Le droit des femmes au travail : étude comparée des droits camerounais et français, thèse soutenue en 2015 à Lille 2 en co-direction avec Jean-Marie Tchakoua    

    La faculté de travailler et les droits qui se rattachent à l’exercice d’une activité professionnelle par les femmes résultent d’une longue évolution juridique en France comme au Cameroun et en dépit de la reconnaissance du droit au travail, diverses entraves subsistent et génèrent des discriminations. Les discriminations sont tantôt de fait, et trouvent alors leur fondement dans des mentalités rétrogrades, tantôt de droit et se traduisent par des insuffisances juridiques. Les outils juridiques de promotion des droits des femmes au travail et de la lutte contre toute forme de discrimination professionnelle ne sont pas totalement identiques en France et au Cameroun. Mais, les acquis d’un pays pourraient parfaitement être transposés dans l’autre pays.