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Bruno Py

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Bruno Py

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Numérique, droit et société

jeudi 26 novembre 2020

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

Transparence et fonction juridictionnelle

jeudi 22 octobre 2020

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

La sanction de l'usager du secteur médico-social : "le mot et la chose"

vendredi 24 janvier 2020

Organisée par l’IFG, Université de Lorraine, avec l'ADAPEI 54.

L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal

jeudi 6 juin 2019

Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

Le concept de « vivre ensemble » saisi par le droit

jeudi 16 mai 2019

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de André Moine, Marie Rota, MCF de droit public IRENEE / UL et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL

Les sanctions pénales curatives

vendredi 5 avril 2019

Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, avec la participation des étudiants de Master 2 des 3 universités : Lyon 3, Lille, Université de Lorraine

Les pratiques avancées en santé

vendredi 8 mars 2019

Colloque organisé par Bruno Py (Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine) et par Julie Leonhard (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine).

Les femmes, les mineurs et le terrorisme

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Identité & identification par l'ADN. Enjeux sociaux des usages non médicaux des analyses génétiques

jeudi 11 octobre 2018

Colloque international de clôture du projet ANR FITEGE coordonné par Joëlle Vailly

Droit et Libertés

vendredi 6 juillet 2018

en mémoire de Nathalie Loewenguth Deffains

Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

Mineur et sexualité en institution : représentation(s) et droit

vendredi 29 juin 2018

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Julie Léonhard, MCF à l'Université de Lorraine et Valérie Olech, Doctorante à l'Université de Lorraine

Le financement du terrorisme

vendredi 20 avril 2018

7e journée franco-belge de droit pénal

Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ?

vendredi 6 avril 2018

Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3

La procréation et la mort : procréation post mortem et homicide involontaire du fœtus

jeudi 5 avril 2018

Une conférence du cycle "Droit et bioéthique"

Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie

Les déontologies

vendredi 16 mars 2018

Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

Droit et crémation : le statut juridique des restes humains

vendredi 27 octobre 2017

Organisé pour l’Université de Lorraine (UDL) et l’Union Crématiste Européenne (UCE) par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine


Parutions

ADN et Justice

L'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires

Editions universitaires de Lorraine, 2020

Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains

Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic

Editions universitaires de Lorraine, 2018

Ce rassemblement de contributions compose un ensemble particulièrement riche qui représente la production intellectuelle de la doctrine pénale contemporaine. Chaque contributeur s’est attaché à produire une réflexion originale à la hauteur des enjeux de l’exercice: saluer avec panache la carrière d’un Maître.

IM-AGE

L'imagerie médicale et l'estimation de l'âge du mineur

Editions universitaires de Lorraine, Presses Universitaires de Nancy, 2017

L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l’âge en cas d’incertitude.

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

LEH Edition, 2015



Publications

Ouvrages

Bruno Py, Julie Leonhard et François Lormant (dir.), La pudeur et le soin, PUN-EDULOR, 2019, 2e éd., Santé, qualité de vie et handicap, 275 p.

Bruno Py et Frédéric Stasiak (dir.), Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2018, 743 p.

Bruno Py et Laurent Martrille (dir.), IM-AGE : l'imagerie médicale et l'estimation de l'âge du mineur actes du colloque, Nancy, 11 décembre 2015, Presses universitaires de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2017, Santé, qualité de vie et handicap, 172 p.

Bruno Py, L'utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires : étude de dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle (2003-2013), Mission de recherche Droit & justice, 2017, 123 p.

Bruno Py, François Vialla et Julie Leonhard (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale regards contemporains, LEH Édition, 2015, Collection Mélanges, 2 vol. , XVII-580 et VIII-604 p.

Bruno Py et Marc Mayer (dir.), Éthique & crémation : réflexions sur une liberté éclairée actes du colloque, Nancy, 25 octobre 2013, Presses universitaires de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2014, Santé, qualité de vie et handicap, 174 p.

Bruno Py, Alain Giami et Anne-Marie Toniolo (dir.), Des sexualités et des handicaps : questions d'intimités, Ed. universitaires de Lorraine, 2013, Santé, qualité de vie et handicap, 493 p.

Bruno Py et Marc Mayer (dir.), La crémation et le droit en Europe, Presses universitaires de Nancy, 2011, 2e éd., Collection Santé, qualité de la vie, et handicap, 332 p.

Bruno Py (dir.), La pudeur et le soin, Presses universitaires de Nancy, 2011, Santé, qualité de vie et handicap, 209 p.

Bruno Py et Nathalie Deffains (dir.), Le sexe et la norme, Presses universitaires de Nancy, 2011, Santé, qualité de vie et handicap, 416 p.

Bruno Py (dir.), La mort et le Droit : [in memoriam Catherine Latini-Courtault] [actes du colloque sur la Mort et le Droit, tenu à Nancy le 7 juillet 2009], Presses universitaires de Nancy, 2010, Santé, qualité de vie et handicap, 408 p.

Bruno Py et Élisabeth Spitz (dir.), Questions d'évaluation en santé, Presses universitaires de Nancy, 2009, Santé, qualité de vie et handicap, 333 p.

Bruno Py et Marc Mayer (dir.), La crémation et le droit en Europe, Presses universitaires de Nancy, 2008, 235 p.

Bruno Py et Bruno Boyer (dir.), Dossier médical personnel : aspects juridiques et déontologiques actes du congrès Dossier 2005, vendredi 3 et samedi 4 juin 2005, Nancy, Les Études hospitalières, 2006, 245 p.

Bruno Py et Sophie Hocquet-Berg, La responsabilité du médecin, Heures de France, 2006, Collection droit professionnel, 179 p.

Bruno Py, Le secret professionnel, l'Harmattan, 2005, La justice au quotidien, 136 p.

Bruno Py et François Fourment (dir.), L'assaut de la grotte d'Ouvéa : analyse juridique, l'Harmattan, 2004, 320 p.

Bruno Py, Le sexe et le droit, Presses universitaires de France, 1999, Que sais-je ?, 127 p.

Bruno Py et François Alla, Droit de la santé : textes juridiques, Presses universitaires de France, 1997, Que sais-je ?, 127 p.

Bruno Py, La mort et le droit, Presses universitaires de France, 1997, Que sais-je ?, 127 p.

Bruno Py, La mort et le droit, Presses universitaires de France, 1997, Que sais-je ?, 127 p.

Bruno Py, Recherches sur les justifications pénales de l'activité médicale, [s.n.], 1993, 572 p.

Articles

Bruno Py, « Le médecin et le sexe : les mots et la chose », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 89, 2019, pp. 397-401

Bruno Py, « La saisine de la CCI suspend-elle la prescription de l’action publique ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 88, 2019, pp. 221-224

Bruno Py, « Droit, liberté et santé sexuelle », in Alain Giami, Bruno Py (dir.), Droits de l’Homme et sexualité : Vers la notion de droits sexuels ?, Editions des archives contemporaines, 2019, pp. 55-72

Bruno Py, « Des femmes, des médecins et… des rapports », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 86, 2018, pp. 938-942

Bruno Py, « Ficher les fous », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 84, 2018, pp. 611-614

Bruno Py, « Faut-il interdire les relations sexuelles entre médecins et patients ? Quand une pétition rappelle que l’enfer est pavé de bonnes intentions », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, pp. 441-445

Bruno Py, « Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 81, 2018, pp. 123-124

Bruno Py, « Dialogue de médecin et de juriste autour de cas cliniques », in Éric Martinent, Michèle Stanton-Jean, Marie-France Mamzer (dir.), Réflexion et recherches en éthique - Mélanges en l'honneur du professeur Christian Hervé, Dalloz, 2018, pp. 395-400

Bruno Py, « Le médecin, la brute et le truand », in Bruno Py, Frédéric Stasiak (dir.), Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 475-507

Bruno Py, « Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 80, 2017, pp. 897-900

Bruno Py, « Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 79, 2017, pp. 736-738

Bruno Py, « Quand la sûreté nucléaire atomise un peu plus la notion de secret », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 77, 2017, pp. 396-398

Bruno Py, « Cahiers du Cercle Nicolas Andry Table ronde La santé connectée », in SAURAMPS MEDICAL (dir.), Table ronde La santé connectée, 11 boulevard Henry IV 34000 MONTPELLIER, SAURAMPS MEDICAL, N° 11, 2017, pp. 33-45

Bruno Py, « Liberté, égalité, sensualité : De l’assistance sexuelle à l’accompagnement érotique des personnes en situation de handicap », in Marcel Nuss, Pierre Ancet (dir.), Handicaps et accompagnement à la vie affective, sensuelle et sexuelle. Plaidoyer en faveur d’une liberté, Chronique sociale, 2017, p. NC

Bruno Py, « Donner un avis ou trahir le secret d'autrui ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 72, 2016, pp. 578-580

Bruno Py, « Liberté, identité, maternité : autonomie de la femme enceinte quant aux informations sur son accouchement », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 72, 2016, pp. 588-590

Bruno Py, « Certificat médical : crédulité = imprudence », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 69, 2016, pp. 986-988

Bruno Py, « Le droit à l’orgasme », in Réseau européen de recherche en droits de l'homme (dir.), Le droit au bonheur: Actes du colloque organisé les 3 et 4 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges par le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme, Institut Universitaire Varenne, 2016, pp. 55-80

Bruno Py, « Signalement des infractions sexuelles commises en institution », Jurisassociations, N° 530, 2015, pp. 29-33

Bruno Py, « Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 68, 2015, pp. 834-836

Bruno Py, « Secret professionnel médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 67, 2015, pp. 717-719

Bruno Py, « De l’assistance sexuelle à l’accompagnement érotique des personnes en situation de handicap », Sexologies, N° 3, 2015, pp. 134 - 139

Bruno Py, « Le médicament dangereux : le droit pénal permet-il de répondre au besoin de sécurité des populations ? », in Alice Desclaux, Mamadou Badji (dir.), Nouveaux enjeux éthiques autour du médicament en Afrique. Analyses en anthropologie, droit et santé publique, Dakar, L'harmattan-Sénégal, 2015, pp. 159-168

Bruno Py, « Le patient : objet pédagogique », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, pp. 119-132

Bruno Py, « Les mots du sexe dans la loi pénale », in Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale & le sexe, Nancy, PUN - Éditions universitaires de Lorraine, 2015, pp. 45-62

Bruno Py, « L’interprétation du code de déontologie par le juge pénal », in Frédéric Stasiak (dir.), Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, Dalloz, 2015, pp. 199-211

Bruno Py, « Préface: Ethique et crémation », in Marc Mayer, Bruno Py (dir.), Ethique et crémation, Presses Universitaires Nancy, 2015, p. NC

Bruno Py, « Santé par delà les frontières, santé sans frontières ? », in Delphine Brach-Thiel, Jean-Baptiste Thierry (dir.), Forum shopping médical, Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2015, pp. 115-120

Bruno Py, « Santé publique et droit pénal : quand le médicament devient poison », in Julie Leonhard, Bruno Py, François Vialla (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH, 2015, pp. 99-108

Bruno Py, « Pratiques médicales et fin de vie : aspect pénal », in Cédric Ribeyre (dir.), Fin de vie et droit pénal: Le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, Cujas, 2014, pp. 57-70

Bruno Py, « Expert : un métier, une fonction, une adulation », Médecine & Droit, N° 120, 2013, pp. 53 - 56

Bruno Py, « Commentaire de l’avis CCNE n°118 Vie affective et sexuelle des personnes handicapées : Question de l’assistance sexuelle », in Alain Giami, Bruno Py, Anne-Marie Toniolo (dir.), Des sexualités et des handicaps: Questions d’intimités, Nancy, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2013, p. NC

Bruno Py, « La médicalisation de la sexualité », in Henri Roland, François Dagognet (dir.), Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu, LexisNexis, 2013, pp. 353-364

Bruno Py, « Le juge des libertés et de la détention et la psychiatrie », in Mikaël Benillouche, Xavier Cabannes (dir.), Hospitalisations sans consentement, Presses Universitaires de France - P.U.F., 2013, pp. 141-151

Bruno Py, « Réquisitoire contre l’expression de secret médical : plaidoyer pour l’expression de secret professionnel », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, pp. 161-166

Bruno Py, « Vie affective », in François Vialla, Eric Martinez (dir.), Les Grands avis du Comité national d'éthique, LGDJ, Lextenso, 2013, p. 679

Bruno Py, « Urgence médicale, état de nécessité, et personne en péril », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2012, p. 384

Bruno Py, « La définition du harcèlement sexuel est-elle satisfaisante ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2011, p. 348

Bruno Py, « Traiter une dyspnée réfractaire : discussion éthique », Médecine Palliative, 2009, pp. 258-265

Bruno Py, « Le secret professionnel : une obligation de parler », Jurisassociations, N° 386, 2008, p. 15

Bruno Py, « Le secret professionnel : une obligation de se taire », Jurisassociations, N° 386, 2008, p. 12

Bruno Py, « Secret professionnel : le syndrome des assignats ? », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2004, p. 133

Bruno Py, « La délégation de l'autorité parentale et l'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant mineur », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1996, p. 229

Communication

Bruno Py, « Sexe, normes et liberté », in Emmanuel Cartier (dir.), LEH éditions, p. 51, Colloque tenu à l’université de Lille «Droit et Santé» - Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives, Lille, 04 mai 2017

Autres

Bruno Py, L'utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires, p. NC

Bruno Py, Le respect dû aux morts, Dalloz, p. NC




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.