Journée organisée par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Présentation

Quel point commun entre une mère de famille qui envoie un chèque à son fils parti en Syrie et une multinationale qui – à coup de pots de vins - assure sa sécurité sur un théâtre d'opération terroriste ? Le financement du terrorisme, thème de la 7ème journée franco-belge de droit pénal.

Lutter contre le financement du terrorisme implique de savoir comment ce dernier se finance, pour ensuite tenter de trouver des parades efficaces. L'idée est de réprimer le terrorisme à sa source – et empêcher ainsi un passage à l'acte – en attaquant le cœur du système : son financement.

Si le financement du terrorisme est protéiforme, il convient également de s'interroger sur l'opportunité d'une telle lutte lorsque le terrorisme se veut low-cost aujourd'hui : point n'est besoin de beaucoup d'argent pour, en solitaire, faire un maximum de dégâts avec une camionnette ou une arme de guerre.

Enfin, question dérangeante, la lutte contre le terrorisme n'est-elle pas trop liberticide au sens où elle implique des contraintes de plus en plus importantes pour différents acteurs économiques qui n'ont pas pour cœur de métier d'être des auxiliaires de justice ?

Alors lutter contre le financement du terrorisme : oui, mais encore… ?

De la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes, l'analyse sera riche et féconde, tournée vers un seul objectif : n'est-il pas temps de repenser la lutte contre le financement du terrorisme ?

Programme

9h30 : Accueil des participants
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Frédéric Géa, Directeur de l'Institut François Gény (EA7301)

Première Séance

Sous la présidence de Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine

9h40 : Propos introductifs
Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences-HDR à l'Université de Lorraine
Gilbert Thiel, Ancien premier juge d'instruction au TGI de Paris, affecté à la section anti-terroriste

10h00 : Le terrorisme et son financement : une analyse de terrain
Raphaël Malagnini, Parquet fédéral belge, expert en financement du terrorisme

10h30 : Pause-café

Le cadre législatif

Sous la présidence de Jean-François Seuvic, Professeur à l'Université de Lorraine

10h50 : Le cadre législatif international et européen en matière du financement du terrorisme
Daniel Flore, Professeur à l'Université de Liège, Directeur général au SPF Justice

Les incriminations du financement du terrorisme en droit français
Julie Alix, Professeur à l'Université de Lille

Les incriminations du financement du terrorisme en droit belge
Patrick Thevissen, Assistant à l'Université de Liège, Avocat au Barreau d'Eupen

Discussion

12h10 : Déjeuner libre

13h20 : Keynote speech
Nathalie Griesbeck, Députée européen, Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen pour la lutte contre le terrorisme

La détection et la recherche du financement de terrorisme

Sous la présidence de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

13h50 : La politique du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le domaine de la lutte contre le financement terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Présentation de l'initiative mise en place dans les Balkans
Laurent Goncalves, Diplomate, coordonnateur du pôle de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-est

La difficulté de la lutte contre le financement du terrorisme. L'exemple des armes légères et de petit calibre en provenance des Balkans utilisées dans les attentats commis en France entre 2014 et 2017
Philippe Félix-Uncanin, Commissaire de police, Doctorant à l'Université de Lorraine

Le financement du terrorisme et les crypto-monnaies : quels enjeux ?
Vanessa Franssen, Chargée de cours à l'ULiège, Chercheuse affiliée à la KU Leuven

Discussion

15h10 : Pause-café

Mesures préventives

Sous la présidence d'Adrien Masset, Professeur extraordinaire à l'Université de Liège

15h30 : La lutte contre le financement du terrorisme par les professionnels : le cas du banquier
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences-HDR à l'Université de Strasbourg

Le gel des avoirs
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

16h10 : Propos conclusifs
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à Le Mans Université

Inscription obligatoire. Tarif : 80 euros. Gratuit pour les universitaires et les étudiants. Renseignements : ifg-contact@univ-lorraine.fr