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Jean-François Seuvic

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Jean-François Seuvic

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le financement du terrorisme

vendredi 20 avril 2018

7e journée franco-belge de droit pénal

Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique

vendredi 28 avril 2017

6e Journée franco-belge de droit pénal

Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception

jeudi 30 mars 2017

Perspectives historiques et contemporaines

Colloque organisé par le CTHDIP



Publications

Ouvrages

Jean-François Seuvic, Danièle Petitdemange et Guy Venandet, Réussir l'examen d'avocat : entrer dans un centre de formation professionnelle d'avocats, les Éd. d'Organisation, 1998, 2e éd., Méthod'sup, 236 p.

Jean-François Seuvic, Danièle Petitdemange et Guy Venandet, Réussir l'examen d'avocat : entrer dans un centre de formation professionnelle d'avocats, les Éd. d'Organisation, 1996, Méthod'sup, 223 p.

Jean-François Seuvic, L'incrimination de l'escroquerie : étude législative et jurisprudentielle, [s. n.], 1984, 2 vol. , 982-XIV-XXXVI-XV p.

Jean-François Seuvic et Jean-Michel de Forges, L'hospitalisé, Berger-Levrault, 1983, 2e éd., L'Administration nouvelle, 332 p.

Articles

Jean-François Seuvic, « André Vitu (6 juillet 1920 - 27 octobre 2013) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2014, p. 731

Jean-François Seuvic, « Chronique législative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2006, p. 351

Jean-François Seuvic, « Chronique législative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2005, p. 878

Jean-François Seuvic, « Chronique législative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2005, p. 335

Jean-François Seuvic, « Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques, article 226-16 à 226-24 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 916

Jean-François Seuvic, « Circonstance aggravante générale d'usage d'un moyen de cryptologie, article 132-79 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 907

Jean-François Seuvic, « Commerce électronique. Communication en ligne. Cryptologie. Cybercriminalité. « Télécommunications ». Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 925

Jean-François Seuvic, « Communications électroniques (anciennement Télécommunications). Service de communication audiovisuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 930

Jean-François Seuvic, « Crimes contre l'espèce humaine, eugénisme, clonage reproductif, infractions complémentaires, article 214-1 à 215-4 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 912

Jean-François Seuvic, « Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 932

Jean-François Seuvic, « Energie. Electricité. Gaz », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 938

Jean-François Seuvic, « Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 922

Jean-François Seuvic, « Offices centraux de lutte contre la délinquance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 908

Jean-François Seuvic, « Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 920

Jean-François Seuvic, « Protection du corps humain ; dons, prélèvements, utilisations d'organes, tissus et cellules ; articles 511-2 à 511-14 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 919

Jean-François Seuvic, « Protection sociale : nouvelles dispositions pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 941

Jean-François Seuvic, « Recherche biomédicale, expérimentation sur la personne humaine, article 223-8 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 913

Jean-François Seuvic, « Simplification du droit du travail », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 946

Jean-François Seuvic, « « Atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques », articles 226-25, 226-26 et 226-27 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 917

Jean-François Seuvic, « Absentéisme scolaire, art. R 624-7, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 395

Jean-François Seuvic, « Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 379

Jean-François Seuvic, « Interdiction de territoire français, art. 131-30, 131-30-1 et 131-30-2, c. pén. ; réduction de l'effet dit de « double peine » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 381

Jean-François Seuvic, « La loi 2003-1119 du 26 nov. 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 406

Jean-François Seuvic, « La loi 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 412

Jean-François Seuvic, « Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 417

Jean-François Seuvic, « Meurtre, assassinat et empoisonnement : art. 221-4, 221-5, 221-5-1, 221-5-2 et 221-5-3, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 387

Jean-François Seuvic, « Nationalité française. Effets des condamnations pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 414

Jean-François Seuvic, « Responsabilité des personnes morales, art. 121-2 et 131-38, c. pén. Abandon du principe de spécialité et autres dispositions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 380

Jean-François Seuvic, « Secret professionnel : art. 226-13 et 226-14, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 389

Jean-François Seuvic, « Terrorisme, extensions d'incriminations, art. 421-2, 421-2-1 et 421-5, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 393

Jean-François Seuvic, « « De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines », art. 132-71 à 132-78, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 384

Jean-François Seuvic, « Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 832

Jean-François Seuvic, « Atteintes non intentionnelles à la vie ou à l'intégrité de la personne commises par un conducteur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 829

Jean-François Seuvic, « Circonstances aggravantes liées à la raison de commission de certaines infractions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 826

Jean-François Seuvic, « De la traite des êtres humains », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 833

Jean-François Seuvic, « Demande de fonds sous contrainte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 840

Jean-François Seuvic, « Exploitation de la mendicité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 838

Jean-François Seuvic, « Instruments de coopération judiciaire européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 820

Jean-François Seuvic, « Interdiction de la vente d'enfants et protection des enfants impliqués dans un conflit armé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 862

Jean-François Seuvic, « Menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 842

Jean-François Seuvic, « Modifications des circonstances aggravantes du meurtre et de l'empoisonnement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 828

Jean-François Seuvic, « Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 823

Jean-François Seuvic, « Nouvelle incrimination du proxénétisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 835

Jean-François Seuvic, « Prostitution des mineurs ou des personnes vulnérables », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 837

Jean-François Seuvic, « Présentation générale de la loi pour la sécurité intérieure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 817

Jean-François Seuvic, « Renforcement de la lutte contre la violence routière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 847

Jean-François Seuvic, « Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 821

Jean-François Seuvic, « Tortures et actes de barbarie. Violences volontaires aggravées (articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, et 222-13, c. pén.). Violences dans les immeubles collectifs, transports, aéronefs ou aéroports », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 831

Jean-François Seuvic, « Circonstance aggravante liée à la raison de commission de certaines infractions : art. 132-76, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2003, p. 367

Jean-François Seuvic, « Entrée en vigueur de la convention de Rome du 17 juillet 1998 portant statut de la Cour pénale internationale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 849


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