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Jean-François Seuvic

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Jean-François Seuvic

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le financement du terrorisme

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7e journée franco-belge de droit pénal

Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique

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6e Journée franco-belge de droit pénal

Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception

jeudi 30 mars 2017

Perspectives historiques et contemporaines

Colloque organisé par le CTHDIP



Publications

Articles

Jean-François Seuvic, « André Vitu (6 juillet 1920 - 27 octobre 2013) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2014, p. 731

Jean-François Seuvic, « Chronique législative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2006, p. 351

Jean-François Seuvic, « Chronique législative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2005, p. 335

Jean-François Seuvic, « Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques, article 226-16 à 226-24 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 916

Jean-François Seuvic, « Circonstance aggravante générale d'usage d'un moyen de cryptologie, article 132-79 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 907

Jean-François Seuvic, « Commerce électronique. Communication en ligne. Cryptologie. Cybercriminalité. « Télécommunications ». Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 925

Jean-François Seuvic, « Communications électroniques (anciennement Télécommunications). Service de communication audiovisuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 930

Jean-François Seuvic, « Crimes contre l'espèce humaine, eugénisme, clonage reproductif, infractions complémentaires, article 214-1 à 215-4 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 912

Jean-François Seuvic, « Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 932

Jean-François Seuvic, « Energie. Electricité. Gaz », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 938

Jean-François Seuvic, « Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 922

Jean-François Seuvic, « Offices centraux de lutte contre la délinquance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 908

Jean-François Seuvic, « Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 920

Jean-François Seuvic, « Protection du corps humain ; dons, prélèvements, utilisations d'organes, tissus et cellules ; articles 511-2 à 511-14 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 919

Jean-François Seuvic, « Protection sociale : nouvelles dispositions pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 941

Jean-François Seuvic, « Recherche biomédicale, expérimentation sur la personne humaine, article 223-8 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 913

Jean-François Seuvic, « Simplification du droit du travail », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 946

Jean-François Seuvic, « « Atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques », articles 226-25, 226-26 et 226-27 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2004, p. 917

Jean-François Seuvic, « Absentéisme scolaire, art. R 624-7, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 395

Jean-François Seuvic, « Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 379

Jean-François Seuvic, « Interdiction de territoire français, art. 131-30, 131-30-1 et 131-30-2, c. pén. ; réduction de l'effet dit de « double peine » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 381

Jean-François Seuvic, « La loi 2003-1119 du 26 nov. 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 406

Jean-François Seuvic, « La loi 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 412

Jean-François Seuvic, « Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 417

Jean-François Seuvic, « Meurtre, assassinat et empoisonnement : art. 221-4, 221-5, 221-5-1, 221-5-2 et 221-5-3, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 387

Jean-François Seuvic, « Nationalité française. Effets des condamnations pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 414

Jean-François Seuvic, « Responsabilité des personnes morales, art. 121-2 et 131-38, c. pén. Abandon du principe de spécialité et autres dispositions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 380

Jean-François Seuvic, « Secret professionnel : art. 226-13 et 226-14, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 389

Jean-François Seuvic, « Terrorisme, extensions d'incriminations, art. 421-2, 421-2-1 et 421-5, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 393

Jean-François Seuvic, « « De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines », art. 132-71 à 132-78, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 384

Jean-François Seuvic, « Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 832

Jean-François Seuvic, « Atteintes non intentionnelles à la vie ou à l'intégrité de la personne commises par un conducteur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 829

Jean-François Seuvic, « Circonstances aggravantes liées à la raison de commission de certaines infractions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 826

Jean-François Seuvic, « De la traite des êtres humains », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 833

Jean-François Seuvic, « Demande de fonds sous contrainte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 840

Jean-François Seuvic, « Exploitation de la mendicité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 838

Jean-François Seuvic, « Instruments de coopération judiciaire européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 820

Jean-François Seuvic, « Interdiction de la vente d'enfants et protection des enfants impliqués dans un conflit armé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 862

Jean-François Seuvic, « Menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 842

Jean-François Seuvic, « Modifications des circonstances aggravantes du meurtre et de l'empoisonnement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 828

Jean-François Seuvic, « Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 823

Jean-François Seuvic, « Nouvelle incrimination du proxénétisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 835

Jean-François Seuvic, « Prostitution des mineurs ou des personnes vulnérables », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 837

Jean-François Seuvic, « Présentation générale de la loi pour la sécurité intérieure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 817

Jean-François Seuvic, « Renforcement de la lutte contre la violence routière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 847

Jean-François Seuvic, « Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 821

Jean-François Seuvic, « Tortures et actes de barbarie. Violences volontaires aggravées (articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, et 222-13, c. pén.). Violences dans les immeubles collectifs, transports, aéronefs ou aéroports », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2003, p. 831

Jean-François Seuvic, « Circonstance aggravante liée à la raison de commission de certaines infractions : art. 132-76, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2003, p. 367

Jean-François Seuvic, « Droit pénal des mineurs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 867

Jean-François Seuvic, « Entrée en vigueur de la convention de Rome du 17 juillet 1998 portant statut de la Cour pénale internationale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 849

Jean-François Seuvic, « Instruments de répression du terrorisme (art. 421-1 et s.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 859

Jean-François Seuvic, « Loi du 6 août 2002 portant amnistie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 847

Jean-François Seuvic, « Politique pénale et « sécurité intérieure » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 850

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des mineurs (art. 122-8, c. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 852

Jean-François Seuvic, « Victimes. Personnes disparues », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 853

Jean-François Seuvic, « Violences aggravées (art. 222-12 et 222-13, c. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2002, p. 855

Jean-François Seuvic, « Dissolution pénale et dissolution civile de certaines personnes morales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2001, p. 845

Jean-François Seuvic, « Interruption volontaire de grossesse, contraception, stérilisation : loi du 4 juillet 2001 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2001, p. 841

Jean-François Seuvic, « Nouvelles régulations économiques (NRE) : loi du 15 mai 2001 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2001, p. 842

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2001, p. 843

Jean-François Seuvic, « Sectes : loi du 12 juin 2001 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2001, p. 840

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale du chef de l'Etat », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1999, p. 353

Jean-François Seuvic, « Artisanat - Commerce - Professions qualifiees - Boulanger », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 803

Jean-François Seuvic, « Conditions du diagnostic préimplantatoire (art. 511-21, c. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 802

Jean-François Seuvic, « Eléments et produits du corps humain : création des articles 511-8-1 et 511-8-2, c. pén. ; abrogation de l'article 511-8 C, al. 2 pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 802

Jean-François Seuvic, « Interdiction des armes chimiques : création de nouveaux crimes et délits », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 808

Jean-François Seuvic, « Interdiction des mines antipersonnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 810

Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 811

Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 792

Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 (JO, 2 juill., p. 10075) porte « transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 814

Jean-François Seuvic, « La loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 (JO, 26 mai, p. 7975) « détermine les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et porte transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 813

Jean-François Seuvic, « Levée du secret professionnel. Obligation de dénoncer. Infractions sexuelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 799

Jean-François Seuvic, « Loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 820

Jean-François Seuvic, « Mesure de suivi socio-judiciaire en matière d'infractions sexuelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 790

Jean-François Seuvic, « Personnes expressément tenues au secret », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 800

Jean-François Seuvic, « Secret de l'instruction : création d'un délit particulier (art. 706-52, c. pr. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 801

Jean-François Seuvic, « Secret médical. Carte de professionnel de santé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 800

Jean-François Seuvic, « Veille et sécurité sanitaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1998, p. 815

Jean-François Seuvic, « ANIMAUX. Protection lors de leur abattage ou de leur mise à mort, notamment par strict encadrement des pratiques rituelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 363

Jean-François Seuvic, « Evasion (art. 434-29, c. pén.) en cas de mise sous surveillance électronique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 361

Jean-François Seuvic, « PEINES. Placement sous surveillance électronique pour l'exécution d'une peine privative de liberté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 372

Jean-François Seuvic, « Politique criminelle. Politique de sécurité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 356

Jean-François Seuvic, « Principe de proportionnalité : amende fiscale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 358

Jean-François Seuvic, « Pêche maritime et cultures marines : La loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (JO, 19 nov., p. 16723), », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 362

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales (art. 121-2, c. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 358

Jean-François Seuvic, « SPORT. Sécurité et promotion d'activités sportives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 370

Jean-François Seuvic, « Transports routiers. Conditions d'exercice de la profession », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1998, p. 364

Jean-François Seuvic, « Droits fondamentaux et droit criminel », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, p. 106

Jean-François Seuvic, « Appareils d'écoute portant atteinte à la vie privée (art. 226-3, c. pén. et R 226-1 à R 226-10, c. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 863

Jean-François Seuvic, « Consommation et distribution : dispositions pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 868

Jean-François Seuvic, « Infractions en matière d'éthique médicale (art. 511-7 et s., c. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 865

Jean-François Seuvic, « PEINES CORRECTIONNELLES : méconnaissance de l'échelle des peines d'emprisonnement fixée dans l'article 131-4, c. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 861

Jean-François Seuvic, « Prestations sociales et sécurité sociale (« prestation spécifique dépendance ») », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 875

Jean-François Seuvic, « SECRET DE L'INSTRUCTION (création du délit de diffusion aux tiers de pièces couvertes par le secret de l'instruction ; art. 114-1 du code de procédure pénale) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 877

Jean-François Seuvic, « Secret professionnel : nouvelles dispositions et précisions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 863

Jean-François Seuvic, « Transparence et régularité des marchés publics (délit de favoritisme par atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats : art. 432-14, c. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 865

Jean-François Seuvic, « Transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 877

Jean-François Seuvic, « Travail illégal : « travail dissimulé » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1997, p. 880

Jean-François Seuvic, « Application de la loi pénale dans le temps (art. 112-1, c. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1997, p. 405




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