Frédéric Stasiak

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény

Thèse

Nature des autorités de régulation à pouvoirs répressifs et garanties fondamentales de la personne. Thèse soutenue en 1995 à Nancy 2, sous la direction de Jean-François Seuvic.


Ouvrages

Frédéric Stasiak et Bruno Py (dir.), Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2018, 743 p.

Frédéric Stasiak (dir.), Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires, 227 p.

Frédéric Stasiak, Droit pénal des affaires, LGDJ-Lextenso éditions, 2009, 2e éd., Manuel, 548 p.

Frédéric Stasiak, Droit pénal des affaires, LGDJ, 2005, Manuel, 484 p.

Frédéric Stasiak et Bruno Deffains (dir.), L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, [Université de Poitiers] et de LGDJ diff., 2004, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 284 p.

Frédéric Stasiak et Bruno Deffains (dir.), L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe : droits nationaux, droit comparé et droit international rapport final, CREDES, 2002, 138 p.

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Frédéric Stasiak, Le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié bénéficiant d'une décision pénale favorable, 1991, 74 p.

Frédéric Stasiak, Les effets du décès du délinquant en droit criminel, 1989, 40 p.


Articles

Frédéric Stasiak, « (Im)précisions relatives au caractère précis de l'information portant sur un projet d'acquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 392 

Frédéric Stasiak, « Le (droit au) silence d'une personne physique est d'or, celui d'une personne morale est d'argent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 397 

Frédéric Stasiak, « Un journaliste agissant à des fins journalistiques est un bon journaliste », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 385 

Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant et Amélie Bellezza, « De l'art de savoir composer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 351 

Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant et Amélie Bellezza, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 362 

Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant et Amélie Bellezza, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 375 

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Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant et Amélie Bellezza, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 367 

Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant et Amélie Bellezza, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 373 

Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant et Amélie Bellezza, « Qualification sur qualification vaut », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 358 

Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant et Amélie Bellezza, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 355 

Frédéric Stasiak, « Délit d'initié : à la recherche du préjudice perdu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 377 

Frédéric Stasiak, « Démêlage de « nuds » bis in idem ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 383 

Frédéric Stasiak, « Information privilégiée et analyse financière : je t'aime, moi non plus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 380 

Frédéric Stasiak, « Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et administratives en droit de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 524 

Frédéric Stasiak, « Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 519 

Frédéric Stasiak, « Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 522 

Frédéric Stasiak, « Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 536 

Frédéric Stasiak, « L'affaire Kerviel et l'art délicat du partage de responsabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 530 

Frédéric Stasiak et Jean-Marie Brigant, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 533 

Frédéric Stasiak, « Précision de l'information privilégiée dans un contexte de projets d'OPA concurrents et de surenchère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 524 

Frédéric Stasiak, « Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. 293 

Frédéric Stasiak, « Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. 299 

Frédéric Stasiak, « La Chambre criminelle s'accommoderait-elle de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. 297 

Frédéric Stasiak, « Recommander n'est pas communiquer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2016, p. 303 

Frédéric Stasiak, « Cumul de poursuites pénales et administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 374 

Frédéric Stasiak, « Définition des abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 345 

Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 379 

Frédéric Stasiak et Jean-Marie Brigant, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2015, p. 358 

Frédéric Stasiak, « Précision de l'information privilégiée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 103 

Frédéric Stasiak, « Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (2/2) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 110 

Frédéric Stasiak, « Une demande de dommages et intérêts n'est pas constitutive d'une manipulation de cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 89 

Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun et droit pénal boursier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2013, p. 381 

Frédéric Stasiak, « Affaire Vivendi Universal : condamnation des dirigeants pour infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 571 

Frédéric Stasiak, « Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 580 

Frédéric Stasiak, « Manipulation de cours, diffusion d'informations trompeuses et délit d'initié », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 578 

Frédéric Stasiak, « Indemnisation des actionnaires victimes d'une diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 113 

Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun et droit boursier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 126 

Frédéric Stasiak, « Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 118 

Frédéric Stasiak, « QPC et définition claire et précise de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 123 

Frédéric Stasiak, « QPC et nécessité des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 124 

Frédéric Stasiak, « Élément intellectuel des manquements boursiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 116 

Frédéric Stasiak, « Auteur du manquement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 168 

Frédéric Stasiak, « Déclaration de soupçons », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 163 

Frédéric Stasiak, « Informations privilégiées Chiffre d'affaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 161 

Frédéric Stasiak, « L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 156 

Frédéric Stasiak, « Preuve par faisceau d'indices », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 162 

Frédéric Stasiak, « Responsabilité pénale de la personne morale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 165 

Frédéric Stasiak, « Retard de production », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 158 

Frédéric Stasiak, « Révélation tardive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 167 

Frédéric Stasiak, « Epilogue judiciaire de l'affaire Oury », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, p. 117 

Frédéric Stasiak, « Imputation à la personne morale des infractions commises par ses préposés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, p. 120 

Frédéric Stasiak, « La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, p. 122 

Frédéric Stasiak, « Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, p. 113 

Frédéric Stasiak, « De l'art d'interpréter la loi : l'article 721 alinéa 1er du code de procédure pénale », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2006, p. 210 

Frédéric Stasiak, « Les sanctions par les autorités de régulation : les exemples du droit boursier et de la concurrence », in Bernard Bouloc (dir.), Autorités de régulation et vie des affaires, Paris, Dalloz, 2006, p. 146

Frédéric Stasiak, « L'autorité de chose jugée d'une décision de relaxe sur l'instance prud'homale en licenciement disciplinaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1994, p. 267 

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