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Frédéric Stasiak

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Nature des autorités de régulation à pouvoirs répressifs et garanties fondamentales de la personne. Thèse soutenue en 1995 à Nancy 2, sous la direction de Jean-François Seuvic.


Ouvrages

Frédéric Stasiak et Bruno Py (dir.), Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2018, 743 p.

Frédéric Stasiak (dir.), Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires, 227 p.

Frédéric Stasiak, Droit pénal des affaires, LGDJ-Lextenso éditions, 2009, 2e éd., Manuel, 548 p.

Frédéric Stasiak, Droit pénal des affaires, LGDJ, 2005, Manuel, 484 p.

Frédéric Stasiak et Bruno Deffains (dir.), L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, LGDJ diff., 2004, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 284 p.

Frédéric Stasiak et Bruno Deffains (dir.), L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe : droits nationaux, droit comparé et droit international rapport final, CREDES, 2002, 138 p.

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Frédéric Stasiak, Le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié bénéficiant d'une décision pénale favorable, 1991, 74 p.

Frédéric Stasiak, Les effets du décès du délinquant en droit criminel, 1989, 40 p.


Articles

Frédéric Stasiak, « De l'art de savoir composer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 351

Frédéric Stasiak, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 362

Frédéric Stasiak, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 375

Frédéric Stasiak, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 367

Frédéric Stasiak, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 373

Frédéric Stasiak, « Qualification sur qualification vaut », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 358

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Frédéric Stasiak, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 355

Frédéric Stasiak, « Délit d'initié : à la recherche du préjudice perdu », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 377

Frédéric Stasiak, « Démêlage de « nœuds » bis in idem ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 383

Frédéric Stasiak, « Information privilégiée et analyse financière : je t'aime, moi non plus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 380

Frédéric Stasiak, « Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et administratives en droit de l'Union européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 524

Frédéric Stasiak, « Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 519

Frédéric Stasiak, « Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 522

Frédéric Stasiak, « Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 536

Frédéric Stasiak, « L'affaire Kerviel et l'art délicat du partage de responsabilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 530

Frédéric Stasiak, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 533

Frédéric Stasiak, « Précision de l'information privilégiée dans un contexte de projets d'OPA concurrents et de surenchère », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 524

Frédéric Stasiak, « Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 293

Frédéric Stasiak, « Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 299

Frédéric Stasiak, « La Chambre criminelle s'accommoderait-elle de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 297

Frédéric Stasiak, « Recommander n'est pas communiquer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 303

Frédéric Stasiak, « Cumul de poursuites pénales et administratives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 374

Frédéric Stasiak, « Définition des abus de marché », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 345

Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 379

Frédéric Stasiak, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 358

Frédéric Stasiak, « Précision de l'information privilégiée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 103

Frédéric Stasiak, « Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (2/2) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 110

Frédéric Stasiak, « Une demande de dommages et intérêts n'est pas constitutive d'une manipulation de cours », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 89

Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun et droit pénal boursier », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2013, p. 381

Frédéric Stasiak, « Affaire Vivendi Universal : condamnation des dirigeants pour infractions boursières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 571

Frédéric Stasiak, « Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 580

Frédéric Stasiak, « Manipulation de cours, diffusion d'informations trompeuses et délit d'initié », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 578

Frédéric Stasiak, « Indemnisation des actionnaires victimes d'une diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 113

Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun et droit boursier », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 126

Frédéric Stasiak, « Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 118

Frédéric Stasiak, « QPC et définition claire et précise de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 123

Frédéric Stasiak, « QPC et nécessité des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 124

Frédéric Stasiak, « Élément intellectuel des manquements boursiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 116

Frédéric Stasiak, « Auteur du manquement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 168

Frédéric Stasiak, « Déclaration de soupçons », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 163

Frédéric Stasiak, « Informations privilégiées — Chiffre d'affaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 161

Frédéric Stasiak, « L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 156

Frédéric Stasiak, « Preuve par faisceau d'indices », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 162

Frédéric Stasiak, « Responsabilité pénale de la personne morale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 165

Frédéric Stasiak, « Retard de production », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 158

Frédéric Stasiak, « Révélation tardive », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 167

Frédéric Stasiak, « Epilogue judiciaire de l'affaire Oury », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2009, p. 117

Frédéric Stasiak, « Imputation à la personne morale des infractions commises par ses préposés », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2009, p. 120

Frédéric Stasiak, « La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2009, p. 122

Frédéric Stasiak, « Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2009, p. 113

Frédéric Stasiak, « De l'art d'interpréter la loi : l'article 721 alinéa 1er du code de procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2006, p. 210

Frédéric Stasiak, « Les sanctions par les autorites de régulation : les exemples du droit boursier et de la concurrence », Autorites de regulation et vie des affaires, B. Bouloc (sous la direction de), Autorites de regulation et vie des affaires, B. Bouloc (sous la direction de), 2006, p. NC

Frédéric Stasiak, « L'abus de biens sociaux », Revue Droit et Patrimoine, 2005, p. 65 et suivantes

Frédéric Stasiak, « L'autorité de chose jugée d'une décision de relaxe sur l'instance prud'homale en licenciement disciplinaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1994, p. 267

Actualités Publications Communications
  • « Droit pénal social »
    en visio-conférence, le 27 novembre 2020

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  • « Droit et Libertés »
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    Montpellier, le 22 juin 2018

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  • « Les nouveaux enjeux de la délinquance économique et financière »
    Nanterre, le 05 décembre 2017

  • « Le risque de corruption »
    Le Mans, le 01 décembre 2017

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    Sceaux, le 09 juin 2017

  • « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique »
    Liège, le 28 avril 2017

  • « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse »
    le 25 novembre 2014





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