Présentation

Discrétion, confidentialité, secret, interdiction de révélation, non divulgation… la richesse de la terminologie juridique liée au secret reflète la multiplicité de dimensions que recouvre cette notion en droit.

Présentes en matière civile comme en matière pénale, en droit français et droit européen, dans des normes de toute nature, les règles relatives au secret s'attachent, non seulement, à encadrer la non révélation d'un élément, mais aussi celle de la collecte d'informations. Elles portent à la fois sur la procédure, le dossier – éléments écrits comme verbaux – et les audiences et affectent les fonctions de chacun des acteurs du processus judiciaire et leurs interactions.

Les experts n'y font pas exception. Au contraire, du fait de la grande variété de domaines et de contraintes techniques et déontologiques mais aussi de la diversité des interlocuteurs et des interactions, les expertises sont un terrain particulièrement fertile pour les contentieux liés à la confidentialité.

Car bien que nombreuses et d'apparence simple - garder un élément pour soi-même ou le diffuser – les règles en la matière vont générer, en pratique, d'abondantes difficultés pour les différents protagonistes du monde judiciaire amenés à réaliser ou utiliser une expertise.

L'objectif de cette journée est de mettre en lumière les contraintes que peut représenter la confidentialité en matière d'expertise judiciaire pour l'ensemble des interlocuteurs en présence, afin de perfectionner leur pratique et de satisfaire au mieux les attentes de tous.

Seront abordées à la fois la question du secret opposé à l'expert dans le cadre de ses fonctions – lequel ne dépend alors pas de l'expert mais de tiers - et celle du secret imposé à l'expert du fait de ses fonctions - obligation dont le respect repose sur l'expert lui-même.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mots d'accueil des organisateurs et chefs de Cour

10h00 : Ouverture des travaux

Experts confrontés au secret

* Secret industriel et commercial
* Le secret médical et expertises judiciaires
* Experts privés et accès au dossier de l'instruction
* Intérêts et limites de l'obtention d'informations, exemple des laboratoires

12h45 : Cocktail déjeunatoire
(Hôtel Mercure, 11 rue R. Poincaré)

14h15 : Reprise des travaux

Experts liés par le secret : pendant expertise

* Le secret professionnel de l'expert civil : rôle du juge
* Les secrets des expertises pénales : illustration avec les traducteurs interprètes

15h45 : Pause

16h00 : Reprise des travaux

Experts liés par le secret : après l'expertise

* Devenir des données collectées
* Justice et communication médiatique

17h20 : Propos conclusifs

17h30 : Fin des travaux

Intervenants :
M. H. Berbain, Procureur Général près la CA de Nancy
M. M. Jean-Talon, Premier Président de la CA de Nancy
M. Fabrice Gartner, Professeur de droit public, Doyen de la faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine
M. Julien Lapointe, Professeur d'histoire du droit, Directeur de l'Institut François Gény
M. C. Caironi, Expert de justice près la CA de Nancy, Président de la CEJCAN
Pr. Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Pr. Jean-Baptiste Thierry, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Directeur de l'IEJ de Nancy
Mme C. Sire-Coupet, Ingénieure en chef de police technique et scientifique, Directrice du laboratoire de Paris
Mme C. Doyen, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nancy
Mme M. Righetti, Expert près la CA Nancy et le Luxembourg, Vice-Président CEJCAN
Me B. Flamant, Avocat au Barreau de Paris, ancien Expert de justice CA de Chambéry, Expert européen USAR

Bulletin d'inscription joint (avec tarifs) à renvoyer à : secretariat@secef.fr ou cejcan@outlook.fr

La participation au colloque donnera lieu à la remise d'une attestation aux professionnels et doctorants