Présentation

La genèse de cette manifestation tient à des interrogations formulées par des acteurs locaux qui participent à la prise en charge de mineurs pour les services de l'état. Ces questionnements révèlent une problématique qui s'analyse, non pas uniquement en droit, mais hors de celui-ci. Il est en effet remarquable que s'agissant du mineur et de la (sa) sexualité un premier niveau de représentation consiste à imaginer un droit omniprésent. Cette vision du droit ne pourrait-elle pas s'analyser comme une forme "d'obsession du droit", telle qu'elle a pu être décrite en psychologie du droit ? Intervient alors une autre représentation du droit, ou plutôt du non droit. Les acteurs de la prise en charge des mineurs, témoins de leur sexualité, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé et médico-sociaux, les psychologues, s'interrogent, fantasment la présence du droit et parfois s'étonnent de son absence. Pourtant là où le droit se retire d'autres système de normes forment un entrelacs dont il faut "jauger l'épaisseur" selon les mots du Doyen Carbonnier.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'accueil
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit de Nancy
Frédéric Géa, Directeur de l'Institut François Gény

L'obsession du droit ?

9h20 : Représentations du Droit sur la sexualité du mineur : droit et non droit
Julie Leonhard, MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

9h40 : Le rapport des adolescents à la sexualité, hier et aujourd'hui
Renaud Hetier, Docteur en sciences de l'éducation, UCO/CREN

10h10 : Droit, Morale et sexualité des mineurs
Salomé Papillon, Doctorant, Droit privé et Sciences criminelles, Université Lyon 3

10h30 : Représentations sur les AVS mineurs
Baptiste Oriez, Infirmier et Loetissia Ronzei, Infirmière, CRIAVS Lorraine, et Dispositif de Soins pour Auteurs de Violences Sexuelles (DSAVS)

11h20 : Le développement psychosexuel et affectif des enfants et des adolescents
Charlotte Demonte, Psychologue et sexologue, CRIAVS Lorraine et DSAVS

11h50 : La prise en charge du mineur victime/auteur d'une infraction sexuelle
Maya Drachman, Docteur assistante en pédopsychiatrie, Belgique

Pause déjeuner

Le champ du permis et de l'interdit

14h00 : Le consentement et le discernement du mineur
Bruno Py, Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

14h20 : Le mineur victime d'infractions sexuelles
Mathieu Martinelle, Docteur Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

14h40 : Le mineur auteur d'infractions sexuelles
Bertrand Marrion, Docteur Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine, avocat au barreau de Nancy

15h00 : Les signalements
François Perain, Procureur de la République de Nancy
Laurent Martrille, MCU-PH Médecine légale, Université de Lorraine

16h00 : Table ronde : Discussions autour de cas concrets

17h30 : Conclusions
Valérie Olech, Doctorante Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

Inscription obligatoire sur : www.criavs-lorraine.org