Présentation

Si la déontologie est historiquement l'apanage des médecins, de nombreuses autres professions de santé revendiquent aujourd'hui un code de déontologie.

L'extension de la notion de déontologie signifie-t-elle que chaque profession perd en indépendance ou au contraire que la validation d'un code de déontologie est un signe d'émancipation ?

Faudrait-il envisager, à l'instar du Québec, envisager un code de déontologie transversal réglementant l'ensemble des professions de santé ?

Programme

13h30 : Accueil des participants

Allocutions d'ouverture
M. Le Doyen Fabrice GARTNER
M. Le Directeur du laboratoire Frédéric GEA, M. Bruno PY

13h50 : Déontologie, Droit, Morale et Ethique

Bruno PY, Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

14h10 : Déontologie savante et Déontologie vivante
François VIALLA, Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université Montpellier 1

14h30 : L'émergence de la notion de déontologie
Bruno BOYER, Vice-président du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle, conseiller national

14h50 : L'indépendance des procédures disciplinaires et des procédures judiciaires
Les étudiants du Master 2 MEDICAL, Lauréats du concours de Droit pharmaceutique 2018, Université de Lorraine, Marina COULMONT et Magalie ZOGHBI

15h10 : Pause

15h40 : Déontologie et faute civile
Préjudice DIAHOU TSANGA, Doctorant Droit privé et Sciences criminelles, Université Lorraine

16h00 : Le contrôle de déontologie des contrats
Julien RISSER, Doctorant Droit privé et Sciences criminelles, Université Lorraine

16h20 : Pourquoi et comment réécrire un Code de déontologie
Julie LEONHARD, MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université Lorraine

16h40 : La déontologie à l'Université
Mathieu MARTINELLE, Docteur Droit privé et Sciences criminelles, Université Lorraine

17h00 : Débats avec le public

17h30 : Conclusion de la journée
Bruno PY, Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine