Présentation

Dans le cadre d'un projet pluriannuel visant à interroger la réalité du prétendu phénomène de judiciarisation de la santé, la collaboration des juridictions nancéiennes a permis de recueillir l'ensemble des décisions de justice relatives, pour l'essentiel, aux actions en responsabilité qui ont été engagées au cours de la période 2011-2021 au niveau de la région Grand-Est. L'objet de cette conférence est de restituer, sous un angle statistique, les premiers résultats obtenus s'agissant des juridictions administratives. Mais il s'agit aussi d'en interpréter le sens, au regard par exemple de l'ensemble des affaires traitées par les juridictions, du fondement et des moyens soulevés par les requérants ou encore de l'issue des recours (rejet total ou partiel, montant de l'indemnisation accordée, etc.). A ce titre, la participation des Présidents de juridictions et de magistrats ayant eu à connaître de ces affaires dans le cadre de leurs fonctions permettra d'éclairer cette approche statistique et de nourrir la réflexion quant à l'état de la judiciarisation de la santé devant le juge administratif.

Programme

10h00 : Workshop

Discutants :
Bruno Py, Professeur de droit privé IFG / UL
Sylvie Favier, Présidente de la Cour Administrative d'Appel de Nancy
Sébastien Davesne, Président du Tribunal Administratif de Nancy
Messieurs Didier Marti et Olivier Di Candia, Vice-présidents du Tribunal Administratif de Nancy
Mesdames Laurie Guidi et Florence Milin-Rance, Rapporteurs publics au Tribunal Administratif de Nancy

12h00 : Fin des débats

Entrée libre et gratuite (dans la limite des places disponibles)