Programme
Matinée
9h00 : Ouverture des travaux
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l'Université Rennes I, Présidente de l'AFDS, Président de séance
Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d'honneur de l'AFDS
I – Détermination
9h15 : L'hospitalisation privée : une perspective historique
Olivier Faure, Professeur émérite d'histoire contemporaine à l'Université Lyon III
9h45 : Les dynamiques contemporaines de l'hospitalisation privée en France
Jean-Pierre Claveranne, Professeur émérite en sciences de gestion à l'Université Lyon III
Jean-Baptiste Capgras, Maître de conférences en sciences de gestion à l'Université Lyon III
10h15 : Les établissements de santé privés : origines et évolution d'une catégorie juridique
Maxence Cormier, Avocat à la Cour
10h45 : Pause-café
II – Régulation
11h00 : Hospitalisation privée et organisation de l'offre de soins
Antoine Audouin, Chargé d'enseignement à l'Université Gustave Eiffel et à l'Ecole des hautes études en santé publique
11h30 : Le financement de l'hospitalisation privée
Benoît Apollis, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
12h00 : Débat avec la salle
12h30 : Déjeuner libre
Après-midi
Président de séance : Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l'Université Rennes I, Présidente de l'AFDS
III – Relations
14h00 : Hospitalisation privée et hospitalisation publique : concurrence ou complémentarité ?
Vincent Vioujas, Directeur d'hôpital, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
14h30 : Les relations entre les médecins et les établissements de santé privés
Gérard Mémeteau, Professeur émérite à l'Université de Poitiers
15h00 : Les patients pris en charge par les établissements de santé privés
Marion Girer, Maître de conférences HDR à l'Université Lyon III
IV – Responsabilités
15h30 : Responsabilité pénale et hospitalisation privée
Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine
16h00 : Responsabilité civile et hospitalisation privée
Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Débat avec la salle
17h00 : Remise du prix de thèse Jean-Marie Auby et Assemblée générale de l'AFDS
Inscription payante et obligatoire : 50€
Inscription gratuite et obligatoire pour les membres de l'AFDS à jour de leur cotisation, les étudiants et les enseignants-chercheurs : s'adresser à : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr
Colloque soumis au contrôle du pass sanitaire
Colloque pris en charge au titre de la formation continue
Journée d'études de l'Association Française de Droit de la Santé – AFDS, en partenariat avec l'Université Paris II Panthéon-Assas.