mardi19oct.2021
09:0017:00
L'hospitalisation privée

Journée d'étude

L'hospitalisation privée


Programme

 

Matinée

 

9h00 : Ouverture des travaux
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l'Université Rennes I, Présidente de l'AFDS, Président de séance
Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d'honneur de l'AFDS

 

I – Détermination

9h15 : L'hospitalisation privée : une perspective historique
Olivier Faure, Professeur émérite d'histoire contemporaine à l'Université Lyon III

9h45 : Les dynamiques contemporaines de l'hospitalisation privée en France
Jean-Pierre Claveranne, Professeur émérite en sciences de gestion à l'Université Lyon III
Jean-Baptiste Capgras, Maître de conférences en sciences de gestion à l'Université Lyon III

10h15 : Les établissements de santé privés : origines et évolution d'une catégorie juridique
Maxence Cormier, Avocat à la Cour

10h45 : Pause-café

 

II – Régulation

11h00 : Hospitalisation privée et organisation de l'offre de soins
Antoine Audouin, Chargé d'enseignement à l'Université Gustave Eiffel et à l'Ecole des hautes études en santé publique

11h30 : Le financement de l'hospitalisation privée
Benoît Apollis, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

12h00 : Débat avec la salle

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Après-midi

Président de séance : Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l'Université Rennes I, Présidente de l'AFDS

III – Relations

14h00 : Hospitalisation privée et hospitalisation publique : concurrence ou complémentarité ?
Vincent Vioujas, Directeur d'hôpital, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

14h30 : Les relations entre les médecins et les établissements de santé privés
Gérard Mémeteau, Professeur émérite à l'Université de Poitiers

15h00 : Les patients pris en charge par les établissements de santé privés
Marion Girer, Maître de conférences HDR à l'Université Lyon III

 

IV – Responsabilités

15h30 : Responsabilité pénale et hospitalisation privée
Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

16h00 : Responsabilité civile et hospitalisation privée
Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Débat avec la salle

17h00 : Remise du prix de thèse Jean-Marie Auby et Assemblée générale de l'AFDS

 

 

Inscription payante et obligatoire : 50€

Inscription gratuite et obligatoire pour les membres de l'AFDS à jour de leur cotisation, les étudiants et les enseignants-chercheurs : s'adresser à : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

Colloque soumis au contrôle du pass sanitaire

Colloque pris en charge au titre de la formation continue


Journée d'études de l'Association Française de Droit de la Santé – AFDS, en partenariat avec l'Université Paris II Panthéon-Assas.



CFA Université et Sport
66/68 rue d'Assas
75006 Paris

Université Paris-Panthéon-Assas
Association Française de Droit de la Santé

Ouvert à la formation continue des professionnels