Programme
Matinée
9h00 : Ouverture des travaux
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l'Université Rennes I, Présidente de l'AFDS, Président de séance
Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d'honneur de l'AFDS
I – Détermination
9h15 : L'hospitalisation privée : une perspective historique
Olivier Faure, Professeur émérite d'histoire contemporaine à l'Université Lyon III
9h45 : Les dynamiques contemporaines de l'hospitalisation privée en France
Jean-Pierre Claveranne, Professeur émérite en sciences de gestion à l'Université Lyon III
Jean-Baptiste Capgras, Maître de conférences en sciences de gestion à l'Université Lyon III
10h15 : Les établissements de santé privés : origines et évolution d'une catégorie juridique
Maxence Cormier, Avocat à la Cour
10h45 : Pause-café
II – Régulation
11h00 : Hospitalisation privée et organisation de l'offre de soins
Antoine Audouin, Chargé d'enseignement à l'Université Gustave Eiffel et à l'Ecole des hautes études en santé publique
11h30 : Le financement de l'hospitalisation privée
Benoît Apollis, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
12h00 : Débat avec la salle
12h30 : Déjeuner libre
Après-midi
Président de séance : Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l'Université Rennes I, Présidente de l'AFDS
III – Relations
14h00 : Hospitalisation privée et hospitalisation publique : concurrence ou complémentarité ?
Vincent Vioujas, Directeur d'hôpital, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
14h30 : Les relations entre les médecins et les établissements de santé privés
Gérard Mémeteau, Professeur émérite à l'Université de Poitiers
15h00 : Les patients pris en charge par les établissements de santé privés
Marion Girer, Maître de conférences HDR à l'Université Lyon III
IV – Responsabilités
15h30 : Responsabilité pénale et hospitalisation privée
Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine
16h00 : Responsabilité civile et hospitalisation privée
Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Débat avec la salle
17h00 : Remise du prix de thèse Jean-Marie Auby et Assemblée générale de l'AFDS
Inscription payante et obligatoire : 50€
Inscription gratuite et obligatoire pour les membres de l'AFDS à jour de leur cotisation, les étudiants et les enseignants-chercheurs : s'adresser à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque soumis au contrôle du pass sanitaire
Colloque pris en charge au titre de la formation continue
Journée d'études de l'Association Française de Droit de la Santé – AFDS, en partenariat avec l'Université Paris II Panthéon-Assas.