Michel Viviano

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    La théorie de la distinction des recours et le contentieux administratif contractuel, soutenue en 1995 à Lille 2 sous la direction de Michel Lascombe 

  • Michel Viviano, Guide pratique de l'urbanisme à l'usage des architectes et des collectivités locales, 20130e éd., Ed. du Papyrus, 2020, Collection Urbanisme, 371 p. 

    Michel Viviano, Patrick Meunier, Thibault Delavenne, Marie-Anne Vanneaux, Les sociétés publiques locales , 2016e éd., 2020 

    Michel Viviano, Guide pratique de l'urbanisme, 3e éd., Éd. du Papyrus et Impr. Trèfle, 2020, Urbanisme, 374 p.   

    Michel Viviano, Christophe Mondou, Le guide pratique du budget communal, 20151e éd., Éditions du Papyrus, 2020, Collectivités territoriales, 226 p.   

    Michel Viviano, Thibault Delavenne, Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux (dir.), Les sociétés publiques locales, L'Harmattan, 2016, Logiques juridiques, 354 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Représentant une certaine forme de modernisation de l'action publique, les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires et se retrouvent donc soumises au droit public et au droit commun. Ces entités sont ainsi au coeur des questions liées aux justitifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Entremêlant les diverses branches du droit parce qu'elles supportent des contradictions juridiques inhérentes à leurs fonctions et à leur régime juridique, ce type de sociétés invite alors à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles notamment du droit européen et du droit public économique français."

    Michel Viviano, Guide pratique de l'urbanisme, 2e éd., Éd. du Papyrus, 2013, Collection Urbanisme, 361 p. 

    Michel Viviano, Manuel pratique du permis de construire, 4e éd., Ed. du Papyrus, 2012, Urbanisme, 248 p. 

    Michel Viviano, Manuel pratique du nouveau permis de construire, et Ed. du Papyrus, 2007, 201 p. 

  • Michel Viviano, Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi, « Sexe et handicap : l’encadrement par les institutions publiques locales », Actes et séminaires (Études hospitalières), 2020 

  • Michel Viviano, « Chronique Gestion et finances locales », Revue de finance locale, 2019, n°2013 

    Michel Viviano, « Séparation de l'Eglise et de l'Etat. Note sous CE, 28 janvier 2013 (n° 347 049) », Revue de finance locale, 2019, n°2013-03-01 

    Michel Viviano, « Cotisation foncière des entreprises. Forfait minimum. Auto entrepreneur », Revue de finance locale, 2019, n°2013-03-01 

    Michel Viviano, « Révision des valeurs locatives. Commentaire sous la question parlementaire n° 9 087 », Revue de finance locale, 2019, n°2013-03-01 

    Michel Viviano, « Annulation des délibérations fixant le taux des impôts locaux. Commentaire sous la question parlementaire n° 7 836 », Revue de finance locale, 2019, n°2013-03-01 

    Michel Viviano, « TEOM -REOM, commentaire pour la question parlementaire N° 3 657 », Revue de finance locale, 2019, n°2013-03-01 

    Michel Viviano, « Contrôle par la CRC (Commune d'Evry, 22/11/2013) », Revue de finance locale, 2019, n°2013-12 

    Michel Viviano, « Contrôle par la CRC (Commune d'Arpajon, 21/11/2013) », Revue de finance locale, 2019, n°2013-12 

    Michel Viviano, « TVA à taux réduit (Commentaire sous Sénat, Réponse à la question n°03626, JO Sénat, 8/08/2013, p. 2372) », Revue de finance locale, 2019, n°2013-11 

    Michel Viviano, « Revenu de solidarité active (RSA) (Note sous Sénat, Réponse à la question n° 4230, JO Sénat, 08/08/2013, p. 2377) », Revue de finance locale, 2019, n°2013-11 

    Michel Viviano, « Revenu de solidarité active (RSA) (Commentaire sous Assemblée nationale, Réponse à la question n° 4783, 06/08/2013, JO AN, p. 8512) », Revue de finance locale, 2019, n°2013-11 

    Michel Viviano, « La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Commentaire sous Assemblée Nationale, réponse à la question n°13172, JO AN, 06/08/2013, p. 8460) », Revue de finance locale, 2019, n°2013-11 

    Michel Viviano, « La taxe d’aménagement prend ses quartiers en surface », Gestion et finances publiques, 2018, n°2013-06 

  • Michel Viviano, « L'accès au juge administratif », le 16 septembre 2022  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille

    Michel Viviano, Patrick Meunier, Thibaut Delavenne, Marie-Anne Vanneaux, « Les Sociétés publiques locales et le droit de l’Union européenne », le 13 octobre 2020 

    Michel Viviano, « Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives », le 04 mai 2017  

    Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Désiré A. E. Ete, Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l’énergie, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022, membres du jury : Grégory Kalflèche (Rapp.), Guillaume Dezobry (Rapp.), Stéphane Bracq et Nil Carpentier-Daubresse    

    Après environ deux décennies que les marchés de l'énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses. Aujourd'hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d'État s'inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de contrôle de l’activité normative de l'autorité de régulation de l'énergie (CRE). L'objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l'énergie et donc le respect des règles de la concurrence. En dehors de la régulation concurrentielle des marchés de l'énergie, ce travail de recherche amène aussi à mieux comprendre les différents enjeux environnementaux de ces marchés notamment la dynamique de régulation dans laquelle s'inscrit le juge administratif face à la question de la transition énergétique, du nucléaire ou encore de la justice climatique.