Parce que les violences conjugales sont un fléau mondial, hélas encore contemporain, une recherche mêlant des approches juridiques nationales, internationales et interdisciplinaires apparaît comme un guide précieux afin de mieux appréhender ce problème dont l'objet n'est pas exclusivement juridique. Les violences conjugales sont également une question de culture qui traverse le temps et les continents. Multiformes, ces violences témoignent d'une volonté de dominer l'autre, entraînant une atteinte au droit fondamental des personnes de vivre en sécurité et une atteinte à leur dignité. Liées à une conception culturelle patriarcale, parfois même à une vision religieuse déviante du rôle de la femme dans la société, les violences conjugales sont une réalité préoccupante, y compris pour les sociétés européennes post-modernes, avec des conséquences délétères pour les enfants témoins de ces violences. Les contributions réunies dans cet ouvrage exposent les efforts déployés par les États et les institutions internationales et européennes, mais aussi les difficultés auxquelles ils sont confrontés pour prévenir ces violences, sanctionner les auteurs et protéger efficacement l'ensemble des victimes. Au final, cet ouvrage conforte l'idée selon laquelle la maîtrise du phénomène des violences conjugales ne pourra se réaliser que par une méthode interdisciplinaire, mêlant le droit privé, le droit pénal, le droit européen, le droit comparé, le droit international à d'autres sciences humaines et sociales telles que la sociologie, la criminologie ou encore la psychologie

La 4eme de couverture indique : "Comment enseigner ou apprendre le droit avec le genre ? Comment mobiliser ce concept omniprésent dans le débat public mais aussi dans la recherche en sciences humaines et sociales ainsi que, à l'étranger et en particulier outre-Atlantique, dans le cursus des étudiants en droit ? Cette catégorie d'analyse peut déconcerter les juristes: le présent ouvrage propose d'accompagner toutes celles et ceux qui s'interrogent sur les rapports entre genre et droit, ou sur l'utilité du premier pour l'étude du second. Parce qu'une approche « genrée » du droit n'est pas une approche dogmatique, mais critique, l'ouvrage a été pensé comme un support pédagogique d'un nouveau type : il fait le pari que les questions que l'on pose à un texte juridique sont aussi importantes que les réponses qu'on y apporte. L'ouvrage compte cinq parties (Identités, Corps, Famille(s), Vie professionnelle et Démocratie) dans lesquelles sont abordées nombre de questions (état civil, liberté religieuse, conjugalité(s), parentalité(s), emploi et protection sociale, parité...) à partir du matériau premier de toute réflexion juridique: le texte. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de situer les enjeux et interrogations soulevés au regard du concept de genre. Des documents de différents types (énoncés législatifs, arrêts et jugements, textes de doctrine...) ont été choisis pour les illustrer, et des questions ont été formulées pour permettre aux enseignant-es et aux étudiant-es de porter un regard nouveau sur l'ensemble des points traités. Au-delà, l'ouvrage a pour ambition de décloisonner les savoirs et de susciter réflexions et échanges dans et hors la classe. Dans les champs juridiques les plus divers, l'ouvrage offre ainsi un ensemble de ressources pour interroger les sources du droit, principalement du droit français, depuis une perspective nouvelle: le genre. Cet ouvrage est le fruit d'une recherche menée par le groupe de recherche REGINE (Recherche et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard, professeur-e-s à l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense et de Diane Roman, professeure à l'Université François Rabelais de Tours."

La 4e de couverture indique : "Dans la dernière décennie, les initiatives législatives se sont multipliées afin de tenter d'adapter le droit, dans ses différentes dimensions, au phénomène préoccupant des violences conjugales. La lutte contre ces violences est présentée comme une priorité par les pouvoirs publics, le législateur et l'autorité judiciaire. Dans le prolongement des travaux antérieurs du programme RÉGINE (Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), cette recherche collective menée par des chercheur.se.s et des praticien.ne.s porte à la fois sur les dispositions légales et les pratiques judiciaires contribuant à la lutte contre ces violences. L'objet de la recherche est vaste : dispositifs civils (ordonnance de protection, autorité parentale), pénaux (infractions et modes de poursuites) et administratifs (titres de séjour). L'ouvrage propose la confrontation d'une approche académique et d'une approche pratique en donnant la parole aux membres de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Cette double approche s'avère particulièrement féconde pour révéler la réalité des dispositifs spécifiques mis en place mais aussi penser l'articulation de la protection des victimes avec les règles de droit commun relatives au couple, à l'autorité parentale ou encore à la répression des violences."

Les termes du sujet invitent à une approche intersectionnelle entre deux critères : l’âge - en l’occurrence le grand âge - et le genre. L’approche intersectionnelle, initiée par Kimberley Crenshaw, consiste à révéler ce qui ne pourrait pas l’être par la prise en considération d’un seul critère de distinction. L’hypothèse sous-tendue par le sujet est que le droit - en l’espèce, le droit positif français - réserverait un traitement différent aux vieilles femmes que ne pourraient révéler la pris...

A priori, le rapprochement des termes loi, droits de l'homme et précision, renvoie à une figure classique : la loi comme instrument par lequel les droits de l'homme consacrés par des normes à valeur supra-législative gagneraient la précision qui pourrait leur manquer afin d'acquérir quelque effectivité - ou une effectivité accrue. Mais, par hypothèse, ne sont pas alors en cause des lois reconnaissant des droits de l'homme mais des lois mettant en œuvre de tels droits ou en garantissant l'exer...

Colloque organisé par l'IDEP, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay

Journée organisée sous la direction scientifique de Melis DEMIR, Doctorante contractuelle, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Romane PONCET, Doctorante, ATER en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Yaran YILDIRIM-NÈPLE, Doctorant contractuel, CEE/CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3.

Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de la Préfecture de la Marne, sous la direction scientifique de Nathalie Baillon-Wirtz et Jérémy Houssier, professeurs à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

Colloque organisé par la Fondation Filseine, Association Papillons Blancs de Pont Audemer, Centre Universitaire Rouennais d’Etudes juridiques (CUREJ, EA 4703) et Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ, UR 967) sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé à l’Université de Rouen et Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé à l’Université de Caen

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Organisée par la Section Droit international de la famille de la SLC avec le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation sous la coordination scientifique de Marie Pincet, doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit de la Justice - IERDJ sous la direction de Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard

Colloque du master droit notarial de l’Université Paris-Nanterre

Organisée par Christine Dourlens dans le cadre du chantier transversal Genre et Politique, en partenariat avec le laboratoire IDEMEC et l’axe Genre de la MSH Lyon-Saint Etienne

Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction d’Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Colloque organisé par Soraya Amrani-Mekki (CEDCACE) et Soazick Kerneis (CHAD), Université Paris Nanterre

Organisé par L'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, le Laboratoire de sociologie juridique (en collaboration avec l'institut Michel Villey et l'institut d'histoire du droit)

Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

Colloque multidisciplinaire organisé par l'Université Paris Nanterre, le CERSA (Paris II-CNRS) et le LEGS (Paris 8)

Organisé par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nathalie Rives

Conférence citoyenne du CRJ / IDH

Colloque organisé par le centre Droit Ethique et Procédures Sous la responsabilité scientifique de Fanny Vasseur-Lambry, Directrice du CDEP - EA 2471

Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé

Organisé par l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), Ecole de Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Muséum National d’Histoire Naturelle

Organisé par l'Université Paris-Nanterre

Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs. Dans ce cadre, la réglementation des agences est conçue comme un corps de normes exceptionnel, apprécié à l’aune de son aptitude à encadrer ce pouvoir et à protéger les intérêts des investisseurs. Cette approche théorique ne rend cependant pas compte de la véritable rationalité de la réglementation des agences, laquelle se borne à organiser l’activité de notation et le statut des agences en appliquant aux notes le régime juridique conforme à leur double nature : elles sont des opinions – qui plus est des opinions financières à raison de leur objet –, c’est-à-dire des affirmations subjectives exprimant des vérités relatives quant au risque de défaut d’un émetteur de titres financiers ; elles sont des avis, c’est-à-dire des opinions consacrées par le droit aux fins d’éclairer une décision, en ce qu’elles sont inscrites dans des procédures décisionnelles du législateur en matière bancaire et financière. Comme toute opinion, les notes peuvent être librement exprimées, sous réserve d’être fondées sur une base factuelle suffisante afin de protéger les intérêts des personnes sur lesquelles elles portent, à savoir les émetteurs de titres financiers. Comme toute opinion financière, elles se voient appliquer la réglementation relative aux abus de marché dès lors qu’elles revêtent une valeur informationnelle afin de protéger les marchés financiers. Comme tout avis, elles sont soumises à un principe d’intégrité qui vise à préserver la subjectivité technique des agences qui est déterminante de la consécration de leurs notes au rang d’avis.

La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction.

Mutations anthropologiques ou ruptures catégorielles, les travers de l'identité mènent incontestablement aux revendications autodéterministes. Saisi par une logique dualiste, de la rupture du biologique au vécu social, du ressenti au perçu, le droit à l'identité de genre offre un champ de réflexions renouvelant le traitement juridique de la personne. L'approche empirique, liée aux syndromes transsexués et intersexués, établis par les seuls diagnostics médicaux, ne saurait restreindre la reconnaissance de genre.Lorsqu'elle s'inscrit dans la temporalité, et sans bouleverser les situations du passé, l'identité de genre doit être pleinement considérée. L'enjeu premier est d'atténuer les effets de la sexuation. L'exercice des droits peut être assuré, soit indifféremment du genre, soit par intégration des particularités de genre, au-delà de toute perception déformante des tiers. Ainsi, les mécanismes traditionnels du droit des personnes et de la famille méritent d'être réajustés, en accord avec de tels paradigmes. La construction du sujet, en vertu de son genre, s’avère aussi pertinente pour le détacher de tout référent lié à l'inné. Le droit à disposer de son corps peut constituer le socle d’une modélisation personnalisée. Transcendant la représentation juridique figée de la personne, le genre pourrait-il constituer une donnée singulière de l’autonomie de la volonté dépassant les propriétés naturelles de l'homme ?

L’identité, l’identité de soi, qui je suis moi, voilà un bien profond mystère. Pourtant rien de plus courant que de décliner notre identité juridique, mais rien de plus difficile que de la saisir, car autour d’elle gravite une constellation de termes, de concepts, plus ou moins équivalents en langage ordinaire. Depuis plusieurs années, l’identité est très présente dans les discours politiques, juridiques et scientifiques. Malgré cette reconnaissance, nous percevons un embarras et un malaise profond. Aujourd’hui, l’abondance des recherches sur l’identité a mis en lumière un terrain miné, la cartographie de nos identités s’est complexifiée. Elles prennent en compte les fluctuations de notre psychisme, le brouillage des sexes par le genre, et quantité d’évolutions qui transforment sensiblement la société et les individus qui la composent. La connaissance sur l’identité humaine se dérobe aux juristes qui ont perdu leurs repères. Ils perçoivent l’importance symbolique de leurs catégories juridiques, le caractère délirant de certaines dispositions, mais aussi les points aveugles des discours, qui sont les traces d’un refoulement plus profond. Il convenait de montrer que l’identité juridique n’est pas seulement la résultante d’enregistrements administratifs, mais qu’elle est fabriquée par des montages juridiques et par un jeu de représentation plus ou moins fantasmées. Croisant l’analyse juridique au savoir produit par la psychanalyse, nous avons essayé de comprendre dans quelle économie libidinale, se produit de l’identité juridique.

Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. Acteur principal de la protection de l'enfance, le juge des enfants voit ses attributions se situer aux confins du droit civil et du droit pénal. Il convient alors de s'interroger sur son rôle, en constante évolution depuis sa création en1945. Entre protection et répression, il est particulier pour le juge des enfants de situer son intervention. Tout en assurant la protection de l'enfant, ce magistrat doit respecter les principes de procédure qui régissent notre droit français. Le contradictoire, un des principes directeurs, apparaît ainsi comme incontournable dans le quotidien du juge des enfants. Toutefois, si la nécessité du respect de ce principe n'est pas à contester, sa définition est parfois imprécise dans les textes, et son application rend la protection de l'enfant compliquée. C'est ainsi qu’au quotidien, le magistrat de la jeunesse se doit de trouver un compromis entre le respect du contradictoire et la protection. Cet exercice nous conduit ainsi à mettre en exergue que l'application du contradictoire est particulière lorsqu'il est pris en compte devant le juge des enfants. Définition imprécise, application spécifique, le sujet relatif à la mise en œuvre d’un principe de procédure devant le juge des enfants paraît bien complexe. Néanmoins, c'est de cet aspect que découle tout son intérêt.

Alors que le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes est en cours d’adoption au Parlement, l’enjeu de l’établissement de la filiation au sein de ces couples a cristallisé de vifs débats. Ainsi le gouvernement a-t-il de lui-même proposé un amendement sur ce point en septembre 2019, quelques semaines à peine après avoir déposé le projet à l’Assemblée Nationale. Cette question constitue un exemple paradigmatique du malaise qui anime le législateur depuis plusieurs années face aux mutations contemporaines de la famille, et tout particulièrement de la filiation. Il semble en effet incapable de répondre de manière cohérente aux différents phénomènes qui déstabilisent le droit de la filiation, tels que les revendications en faveur d’une reconnaissance juridique des familles homoparentales, le recours de certains couples au tourisme procréatif, ou les demandes d’accès aux origines d’enfants nés de dons de gamètes. Cette étude tente alors d’identifier les raisons de ce blocage, afin de dénouer les contradictions dans lesquelles le droit de la filiation semble s’être enlisé. Pour ce faire, le concept de genre offre un prisme de lecture particulièrement précieux. Les perspectives qu’il ouvre permettent de clarifier les enjeux contemporains du droit de la filiation, et favorisent le dépassement de ses incohérences dans le but d’en restaurer l’unité.

En droit positif, la qualification de l’enfant à naître est incertaine et celui-ci ne bénéficie d’aucun statut. Pour autant, son intérêt est pris en considération depuis le droit romain à travers l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il en va de son intérêt. À l’origine, cet adage était exclusivement tourné vers la matière patrimoniale. Aujourd’hui, la préservation de l'intérêt de l’enfant à naître a connu des évolutions majeures dépassant largement cette maxime latine. Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’extension de la prise en considération de cet intérêt : la légalisation de l’interruption de grossesse, les techniques d’assistance médicale à la procréation, le développement de la recherche scientifique, l’évolution de la médecine prénatale et fœtale. La question de la préservation de l’intérêt de l’enfant à naître est aujourd’hui sans cesse renouvelée en raison du développement constant des pratiques médicales et scientifiques, et sous l’impulsion de la notion d’intérêt de l’enfant né.L'intérêt de l’enfant à naître entre en conflit avec d’autres droits et intérêts concurrents peu conciliables. Ces droits et intérêts font l’objet de revendications fortes dans la société et entraînent de vifs débats quant aux solutions de conciliation. L’antagonisme de ces droits et intérêts aboutit à d’importantes contradictions et incohérences difficilement surmontables. Aussi, appréhender l'intérêt de l’enfant à naître en droit positif consiste à analyser ses manifestations à l’aune de la conciliation avec les droits et intérêts concurrents. Notre étude vise à déterminer le contenu de l’intérêt de l’enfant à naître en droit français, afin de mettre en exergue les cohérences et les incohérences existantes, et ce dans une perspective de rationalisation

Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement en direction de ces auteurs. Les mutations de la politique criminelle française tendent à un accroissement de la répression des auteurs de ces violences, marquées par une accélération législative en droit interne et l’influence du droit international et européen sur celui-ci. La seconde partie de l’étude met en avant les limites du traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple. Certaines de ses limites sont structurelles, et dépendent des difficultés générales rencontrées par la justice, d’autres sont des limites juridiques. Enfin, certaines limites se manifestent au stade du prononcé des peines et de leur exécution. Interroger les limites ne conduit pas à nier leur possible dépassement, comme l’y invite l’étude.

L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'est pas sans ignorer ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble: droit à l'image, autorisation de la chirurgie esthétique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traitement juridique de l'apparence, la reconnaissance d'une liberté sur l'apparence physique apparaît nécessaire; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d'exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d'autrui sont en cause. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d'agir à sa guise sur sa propre apparence physique en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d'autrui devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d'assignation sexuelle ou encore de l'interdiction de la dissimulation du visage. La reconnaissance de cette liberté impose néanmoins d'interroger les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudra alors rechercher, notamment parmi les règles relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les moyens de garantir tant l'efficacité que la pérennité de la liberté sur l'apparence physique.

Indivisaires, concubins, membres d'une même famille, copropriétaires siégeant à une même assemblée, sociétés d'un même groupe, adhérents à un même parti politique, salariés d'une même unité économique et sociale, couple d'époux ou de partenaires, personnels de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de "communautés d'intérêts". Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Quels enseignements peuvent être tirés de l'emploi récurrent de l'expression "communauté d'intérêts" en droit positif ? Approfondissement minutieusement l'état de notre droit, cet essai s'applique à démontrer l'existence de la nation de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Appréhendant la communauté d'intérêts comme un ensemble de personnes unies par des liens particuliers, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met à la disposition du juge et du législateur des outils de protection adaptés aux particularités de cette entité juridique et requise par celle-ci. D'une utilité pratique indéniable, l'étude répond également à une nécessité théorique. Elle propose de combler un vide juridique, celui qui existe au sein des groupements de personnes, et situe ainsi les diverses communautés d'intérêts entre les ensembles dépourvus de toute cohésion et ceux qui sont dotés de la personnalité morale ou qui en sont privés pour des raisons formelles.

La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile.

Cette thèse a vocation à approfondir les questions relatives à la protection de l’embryon humain en Afrique et à réfléchir aux réponses que le droit pourrait apporter. Avec l’avancée des connaissances fondamentales dans le domaine de la reproduction en Afrique, les juristes s’interrogent sur la protection juridique de l’embryon humain : à quelle catégorie juridique rattacher l’embryon humain ? Faut-il le rattacher à la catégorie de personne ou de chose ? Peut-on sélectionner des embryons humains à travers les diagnostics prénatal et préimplantatoire ? Peut-on congeler les embryons humains in vitro ? Peut-on les donner à la recherche ou à un autre couple ? Peut-on les vendre ? Peut-on les détruire ? Peut-on procréer un enfant avec les gamètes d’une tierce personne ? Peut-on procréer un enfant dans le but de le mettre à la disposition d’une autre personne ? Ces interrogations sont relatives notamment à la vie de l’embryon humain et à sa dignité. La dignité et la vie de l’embryon humain occupent une place importante dans le cadre de ce travail. Certains législateurs africains ont légiféré sur la question de l’embryon humain, d’autres ont pris des dispositions sans pour autant que celles-ci soient complètes et précises. Certains pays africains autorisent des pratiques qui sont interdites dans d’autres pays africains. Comment harmoniser les pratiques entre les différents pays africains, afin d’éviter qu’en traversant les frontières, l’on échappe à des dispositions contraignantes pour profiter de dispositions avantageuses ?La présente thèse vise à démontrer l’existence d’une protection juridique de l’embryon humain en Afrique qui connaît, à bien des égards, des failles qui appellent une amélioration. Elle a notamment pour objectif de proposer une amélioration dans la protection juridique de l’embryon humain en Afrique à travers la création d’un instrument conventionnel africain de protection de l’embryon humain.

Le principe d’égalité est protégé en droit international privé en tant que droit fondamental internationalement reconnu. Cela justifie actuellement de lui attribuer une vocation universelle et d’en imposer donc le respect dans les litiges impliquant des ordres juridiques qui ne garantissent pas ce principe. Le principe d’égalité est cependant un principe purement méthodologique, caractéristique souvent ignorée. Cela implique que les exigences substantielles dont le respect s’impose dans les litiges présentant une dimension internationale ne découlent pas directement des consécrations du principe d’égalité. En matière familiale, ces exigences substantielles d’égalité sont essentiellement définies en droit national, en fonction de la conception de la famille, telle qu’influencée par les instances supranationales. À ce dernier niveau, ces définitions sont également tributaires de considérations particularistes. L’internationalité du principe d’égalité n’est donc pas un gage de l’internationalité des exigences substantielles d’égalité et la vocation universelle qui lui est attribuée doit être discutée. Se pose ainsi la question de savoir si un équilibre peut être trouvé entre la protection des exigences substantielles d’égalité et la garantie de la continuité des situations, là où la protection des premières conduirait à la discontinuité. Les méthodes de résolution des litiges privés internationaux ne se révèleront pas utiles à cet égard, de même que l’exigence de reconnaissance de situations par les juridictions européennes. Lorsqu’un contrôle d’égalité est mis en œuvre, la continuité des situations dépend de la qualification retenue et de la tolérance dont la conception de la famille du for peut faire preuve face aux situations familiales divergeant du droit interne.

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d’adoption n’ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l’adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l’enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l’adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer. Si, à l’occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a la possibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu’à l’inverse d’autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée. La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l’adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés.