Marc Pichard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le Droit à : étude de législation française, soutenue en 2004 à Paris 2 sous la direction de Michelle Gobert 

  • Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Dauchez, Notariat et numérique: le cybernotaire au coeur de la République numérique, LexisNexis, 2022, 334 p. 

    Marc Pichard, Marco Cavina, Laetitia César-Franquet, Marie-Suzanne Le Quéau, Valérie Mutelet [et alii], Penser les violences conjugales comme un problème de société, Artois Presses Université, OpenEdition et OpenEdition, 2021  

    Parce que les violences conjugales sont un fléau mondial, hélas encore contemporain, une recherche mêlant des approches juridiques nationales, internationales et interdisciplinaires apparaît comme un guide précieux afin de mieux appréhender ce problème dont l'objet n'est pas exclusivement juridique. Les violences conjugales sont également une question de culture qui traverse le temps et les continents. Multiformes, ces violences témoignent d'une volonté de dominer l'autre, entraînant une atteinte au droit fondamental des personnes de vivre en sécurité et une atteinte à leur dignité. Liées à une conception culturelle patriarcale, parfois même à une vision religieuse déviante du rôle de la femme dans la société, les violences conjugales sont une réalité préoccupante, y compris pour les sociétés européennes post-modernes, avec des conséquences délétères pour les enfants témoins de ces violences. Les contributions réunies dans cet ouvrage exposent les efforts déployés par les États et les institutions internationales et européennes, mais aussi les difficultés auxquelles ils sont confrontés pour prévenir ces violences, sanctionner les auteurs et protéger efficacement l'ensemble des victimes. Au final, cet ouvrage conforte l'idée selon laquelle la maîtrise du phénomène des violences conjugales ne pourra se réaliser que par une méthode interdisciplinaire, mêlant le droit privé, le droit pénal, le droit européen, le droit comparé, le droit international à d'autres sciences humaines et sociales telles que la sociologie, la criminologie ou encore la psychologie

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Dauchez, Notariat et numérique, Mission de recherche droit et justice, 2021, 425 p. 

    Marc Pichard, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Philippe Casson, Thierry Garé [et alii], Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p. 

    Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman (dir.), Genre et droit. Ressources pédagogiques: ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 454 p.  

    La 4eme de couverture indique : "Comment enseigner ou apprendre le droit avec le genre ? Comment mobiliser ce concept omniprésent dans le débat public mais aussi dans la recherche en sciences humaines et sociales ainsi que, à l'étranger et en particulier outre-Atlantique, dans le cursus des étudiants en droit ? Cette catégorie d'analyse peut déconcerter les juristes: le présent ouvrage propose d'accompagner toutes celles et ceux qui s'interrogent sur les rapports entre genre et droit, ou sur l'utilité du premier pour l'étude du second. Parce qu'une approche « genrée » du droit n'est pas une approche dogmatique, mais critique, l'ouvrage a été pensé comme un support pédagogique d'un nouveau type : il fait le pari que les questions que l'on pose à un texte juridique sont aussi importantes que les réponses qu'on y apporte. L'ouvrage compte cinq parties (Identités, Corps, Famille(s), Vie professionnelle et Démocratie) dans lesquelles sont abordées nombre de questions (état civil, liberté religieuse, conjugalité(s), parentalité(s), emploi et protection sociale, parité...) à partir du matériau premier de toute réflexion juridique: le texte. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de situer les enjeux et interrogations soulevés au regard du concept de genre. Des documents de différents types (énoncés législatifs, arrêts et jugements, textes de doctrine...) ont été choisis pour les illustrer, et des questions ont été formulées pour permettre aux enseignant-es et aux étudiant-es de porter un regard nouveau sur l'ensemble des points traités. Au-delà, l'ouvrage a pour ambition de décloisonner les savoirs et de susciter réflexions et échanges dans et hors la classe. Dans les champs juridiques les plus divers, l'ouvrage offre ainsi un ensemble de ressources pour interroger les sources du droit, principalement du droit français, depuis une perspective nouvelle: le genre. Cet ouvrage est le fruit d'une recherche menée par le groupe de recherche REGINE (Recherche et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard, professeur-e-s à l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense et de Diane Roman, professeure à l'Université François Rabelais de Tours."

    Marc Pichard, Camille Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Éditions Mare & Martin, 2016, Collection Droit privé & sciences criminelles, 240 p.  

    La 4e de couverture indique : "Dans la dernière décennie, les initiatives législatives se sont multipliées afin de tenter d'adapter le droit, dans ses différentes dimensions, au phénomène préoccupant des violences conjugales. La lutte contre ces violences est présentée comme une priorité par les pouvoirs publics, le législateur et l'autorité judiciaire. Dans le prolongement des travaux antérieurs du programme RÉGINE (Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), cette recherche collective menée par des chercheur.se.s et des praticien.ne.s porte à la fois sur les dispositions légales et les pratiques judiciaires contribuant à la lutte contre ces violences. L'objet de la recherche est vaste : dispositifs civils (ordonnance de protection, autorité parentale), pénaux (infractions et modes de poursuites) et administratifs (titres de séjour). L'ouvrage propose la confrontation d'une approche académique et d'une approche pratique en donnant la parole aux membres de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Cette double approche s'avère particulièrement féconde pour révéler la réalité des dispositifs spécifiques mis en place mais aussi penser l'articulation de la protection des victimes avec les règles de droit commun relatives au couple, à l'autorité parentale ou encore à la répression des violences."

    Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman (dir.), RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français, Editions du CNRS, 2014, 799 p. 

    Marc Pichard, Le droit à: étude de législation française, Economica, 2006, Recherches juridiques, 566 p. 

  • Marc Pichard, Manuella Bourassin, « Biens successoraux et liquidation judiciaire », L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf, larcier, 2022   

    Marc Pichard, « Les droits économiques et sociaux : vrais ou faux droits fondamentaux ? », in Lucas, François-Xavier and Revet, Thierry (dir.), Précis de culture juridique, LGDJ, 2017, pp. 277 

    Marc Pichard, « Le droit à la compensation des conséquences du handicap comme droit à », in Chassagnard-Pinet, Sandrine and Gonzalez, Amélie (dir.), Compensation du handicap et inclusion sociale: les apports d'une conception sociale du handicap, Editions Mare & Martin, 2017, pp. 111-126 

    Marc Pichard, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les fondements de la filiation sous le prisme du genre », in A. Dionisi-Peyrusse et L. Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Varenne-LGDJ-Lextenso, 2017, p. 169., 2017 

    Marc Pichard, Amélie Dionisi-Peyrusse, « La place des violences au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale », in Pichard, Marc, Viennot, Camille (dir.), , in M. Pichard et C. Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016, p. 185., Éditions Mare & Martin, 2016, pp. 185-201 

    Marc Pichard, « La lutte contre les discriminations dans le discours législatif. Etude légistique », in Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, 2016, pp. 136 

    Marc Pichard, « Genre et rapports patrimoniaux entre époux », in Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, Roman, Diane (dir.), La loi et le genre : études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, pp. 339-355 

    Marc Pichard, Amélie Dionisi-Peyrusse, « L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre », in Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, Roman, Diane (dir.), in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 485., CNRS éd., 2014, pp. 485-502 

    Marc Pichard, « Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés », in Péraldi Leneuf, Fabienne, Schiller, Sophie (dir.), Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, 2014, pp. 65-81 

    Marc Pichard, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le genre dans le droit de la filiation (à propos du titre VII du livre premier du Code civil) », in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 49., 2014 

    Marc Pichard, « La place de qui participe au projet parental d'autrui », in Fulchiron, Hugues, Sosson, Jehanne (dir.), Parenté, filiation, origines: le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, pp. 285-300 

    Marc Pichard, « Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence de la Cour de cassation. La première chambre civile de la Cour de cassation », in Cartier, Emmanuel (dir.), La QPC, le procès et ses juges: l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013, pp. 381-401 

    Marc Pichard, « L'enfant : à propos d'une polysémie », Au-delà des codes: mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet, Dalloz, 2012, pp. 469-492 

    Marc Pichard, Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Diane Roman, « Frasiz öğretisi söyleminde sosyal haklar : inkâr ve kabul arasinda (Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception) », in Kaboglu, Ibrahim (dir.), Anayasal sosyal haklar, Legal, 2012, pp. 71 

    Marc Pichard, Clothilde Grare-Didier, « Les deniers des partenaires dans l'indivision d'acquêts (Commentaire de l'article 515-5-2, alinéa 1er et 1°, du Code civil) », Le droit entre tradition et modernité: mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, 2012, pp. 281-294 

    Marc Pichard, Clothilde Grare-Didier, « L'argent en compte et la famille », in Bicheron, Frédéric, Gaudemet, Sophie, Grimaldi, Cyril, Poulet, Laurent (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, pp. 381-415 

    Marc Pichard, « Transport routier de marchandises : la pluralité des sources (à propos d'une codification) », in Peru-Pirotte, Laurence, Legrand Dupont, Bénédicte, Landsweerdt, Christie (dir.), Le droit du transport dans tous ses états: réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes, Larcier, 2012, pp. 17-34 

  • Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, « Les pratiques numériques notariales - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°10, pp. 21-22   

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, « Les politiques numériques notariales . Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, pp. 33-34   

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, « Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat », Solution Notaire Hebdo, 2022 

    Marc Pichard, « Perrine Ferrer-Lormeau, Le droit de la filiation au prisme du genre. Étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°02, p. 501   

    Marc Pichard, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 843   

    Marc Pichard, « Droit, grand âge et genre : questions de méthode », 2020  

    Les termes du sujet invitent à une approche intersectionnelle entre deux critères : l’âge - en l’occurrence le grand âge - et le genre. L’approche intersectionnelle, initiée par Kimberley Crenshaw, consiste à révéler ce qui ne pourrait pas l’être par la prise en considération d’un seul critère de distinction. L’hypothèse sous-tendue par le sujet est que le droit - en l’espèce, le droit positif français - réserverait un traitement différent aux vieilles femmes que ne pourraient révéler la pris...

    Marc Pichard, « Toutes les femmes ? », Recueil Dalloz, 2019, n°39, p. 2143   

    Marc Pichard, « La réserve et l'enfant », Recueil Dalloz, 2019, p. 2002   

    Marc Pichard, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2019, n°15, p. 856   

    Marc Pichard, « Père(s) sans mère », Les Petites Affiches, 2019, n°10, p. 8   

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, « Présentation de la recherche Notariat et numérique menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice.Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°23, pp. 53020-21   

    Marc Pichard, « Genre et droit de l’indemnisation (brèves observations sur les ambivalences du principe de réparation intégrale) », La Revue des juristes de Sciences Po, 2018, n°15, p. 47 

    Marc Pichard, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang [et alii], « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, 2018, n°17, pp. 919-929 

    Marc Pichard, Amélie Dionisi-Peyrusse, « La prise en compte des violences conjugales en matière d’autorité parentale », Actualité juridique Famille, 2018, n°01, pp. 34-37     

    Marc Pichard, « Gestation pour autrui : le principe d'indisponibilité de l'état des personnes désactivé ? », Les Petites Affiches, 2017, n°256257, pp. 6-14   

    Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2017, pp. 935-946 

    Marc Pichard, « Compte rendu de Le collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales », Cahiers du Genre, 2017, n°63, pp. 248-252 

    Marc Pichard, « La commande d'enfant par son géniteur (est-elle une hypothèse de gestation pour le compte d'autrui ?) », Recueil Dalloz, 2017, pp. 1143-1148   

    Marc Pichard, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté [et alii], « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°16, pp. 915-926 

    Marc Pichard, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot [et alii], « Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2016, n°16, p. 915   

    Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2016, pp. 915-926 

    Marc Pichard, « Les juges ordinaires et les lois reconnaissant les droits de l'homme », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7  

    A priori, le rapprochement des termes loi, droits de l'homme et précision, renvoie à une figure classique : la loi comme instrument par lequel les droits de l'homme consacrés par des normes à valeur supra-législative gagneraient la précision qui pourrait leur manquer afin d'acquérir quelque effectivité - ou une effectivité accrue. Mais, par hypothèse, ne sont pas alors en cause des lois reconnaissant des droits de l'homme mais des lois mettant en œuvre de tels droits ou en garantissant l'exer...

    Marc Pichard, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2015, n°17, pp. 1007-1020   

    Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2015, pp. 1007-1020 

    Marc Pichard, « Filiation : quelle place pour la volonté ? », Mouvements : des idées et des luttes, 2015, n°82, pp. 141-147 

    Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2014, pp. 954-967 

    Marc Pichard, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2014, n°16, p. 954   

    Marc Pichard, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Autorité parentale et stéréotypes de genre : la part du droit », Actualité juridique Famille, 2014, pp. 174-177   

    Marc Pichard, « Lutter contre la précarité : les aliments », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1900--1901 

    Marc Pichard, « Les quotas laitiers, révélateurs de la spécificité du droit rural (obs. sous Cass. 3e civ.) », Les Petites Affiches, 2013, p. 10 

    Marc Pichard, Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2013, pp. 1235-1248 

    Marc Pichard, « Le congé parental libéré des stéréotypes de genre : l'apport de la CEDH (obs. sous CEDH 22 mars 2012 Konstantin Markin contre Russie) », Recueil Dalloz, 2013, pp. 1245-1246 

    Marc Pichard, « Le droit français de la preuve biologique de la filiation et l'épée de Damoclès européenne (obs. sous Cass. 1RE CIV. 16 juin 2011) », Les Petites Affiches, 2012, pp. 7-10 

    Marc Pichard, « Les droits sociaux et les catégories de la doctrine privatiste », Raison-publique.fr : arts, politique, société, 2012 

    Marc Pichard, « La justiciabilité de l'obligation alimentaire entre parents et alliés : quels enseignements pour la justiciabilité des droits sociaux ? », La Revue des droits de l'Homme, 2012, n°1 

    Marc Pichard, « L’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant : question(s) de méthode(s) », Les Petites Affiches, 2010, n°200, pp. 7-11   

  • Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, 2021   

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Olivier Leproux, Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine., 2019   

    Marc Pichard, Louis Thibierge, Arnaud Thomas, Clara Hervas-Hermida, Clément Bizet [et alii], Avant-projet de loi Réforme de la responsabilité civile. Analyses et contrepropositions , 2016   

  • Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2022, 9 p.   

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche "Notariat et numérique", Éditions techniques, 2022, pp. -818?2022?29717   

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, Olivier Leproux, Corine Namont Dauchez, Enquête « Notariat et numérique » : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous !, Éditions techniques, 2019, ?37317 p. 

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Edito : Enquête « Notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ?, Francis Lefebvre, 2019, 1 p. 

    Marc Pichard, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droit et Genre, 2013 

  • Marc Pichard, « A la gauche des facultés de droit(e) », le 14 juin 2024  

    Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

    Marc Pichard, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

    Marc Pichard, « Identité et état civil : évolutions contemporaines », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

    Marc Pichard, « L’autonomie des personnes très vulnérables (handicap ou grand âge) », le 01 février 2024  

    Colloque organisé par la Fondation Filseine, Association Papillons Blancs de Pont Audemer, Centre Universitaire Rouennais d’Etudes juridiques (CUREJ, EA 4703) et Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ, UR 967) sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé à l’Université de Rouen et Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé à l’Université de Caen

    Marc Pichard, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023  

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Marc Pichard, « Les couples de même sexe : des époux comme les autres ? (Dix ans de "mariages pour tous") », le 15 juin 2023  

    Organisée par la Section Droit international de la famille de la SLC avec le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation sous la coordination scientifique de Marie Pincet, doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Marc Pichard, « Notariat et numérique : le cybernotaire au cœur de la République numérique », le 16 novembre 2022  

    Organisé par l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit de la Justice - IERDJ sous la direction de Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard

    Marc Pichard, « Le notaire et le projet parental depuis la loi bioéthique du 2 août 2021 », le 10 juin 2022  

    Colloque du master droit notarial de l’Université Paris-Nanterre

    Marc Pichard, « L’état civil au prisme de la transidentité », le 01 juin 2022  

    Organisée par Christine Dourlens dans le cadre du chantier transversal Genre et Politique, en partenariat avec le laboratoire IDEMEC et l’axe Genre de la MSH Lyon-Saint Etienne

    Marc Pichard, « Repair - Violences sexuelles : changer les représentations, repenser la prise en charge », le 03 mars 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

    Marc Pichard, « 2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille », le 25 novembre 2021  

    Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction d’Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg

    Marc Pichard, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020  

    Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

    Marc Pichard, « Ce que les formulaires font au Droit », le 05 mars 2020  

    Colloque organisé par Soraya Amrani-Mekki (CEDCACE) et Soazick Kerneis (CHAD), Université Paris Nanterre

    Marc Pichard, « Journée d'étude des doctorant-e-s du CTAD », le 30 janvier 2020 

    Marc Pichard, « Notariat et numérique », le 03 octobre 2019 

    Marc Pichard, « Nature, droit naturel, droit positif dans la philosophie antique », le 31 janvier 2019  

    Organisé par L'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, le Laboratoire de sociologie juridique (en collaboration avec l'institut Michel Villey et l'institut d'histoire du droit)

    Marc Pichard, « Touche pas à nos vieux ! », le 24 janvier 2019  

    Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

    Marc Pichard, « Penser la gestation pour autrui », le 25 octobre 2018  

    Colloque multidisciplinaire organisé par l'Université Paris Nanterre, le CERSA (Paris II-CNRS) et le LEGS (Paris 8)

    Marc Pichard, « Réformer la bioéthique », le 18 octobre 2018  

    Organisé par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nathalie Rives

    Marc Pichard, Mihaela Anca Ailincai, Laure Ignace, « Le harcèlement sexuel et le droit », Conférence citoyenne "Le harcèlement sexuel et le droit", Grenoble, le 05 février 2018  

    Conférence citoyenne du CRJ / IDH

    Marc Pichard, « Penser les violences conjugales comme un problème de sociétés », Penser les violences conjugales comme un problème de société, Douai, le 03 mars 2016  

    Colloque organisé par le centre Droit Ethique et Procédures Sous la responsabilité scientifique de Fanny Vasseur-Lambry, Directrice du CDEP - EA 2471

    Marc Pichard, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives », Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives, Lille, le 04 mai 2017  

    Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé

    Marc Pichard, « La gestation pour autrui : resituer la France dans le monde - Représentations, encadrements et pratiques », le 17 novembre 2016  

    Organisé par l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), Ecole de Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Muséum National d’Histoire Naturelle

    Marc Pichard, Vincent Guillot, Marie-Jeanne Martin, Bertrand Riff, Philippe Sabot [et alii], « Naître ni, ni : vers une reconnaissance des personnes intersexes ? », Naître ni, ni : vers une reconnaissance des personnes intersexes ? Maison européenne des sciences de l'Homme et de la société, Lille, le 31 mars 2016 

    Marc Pichard, Manuella Bourassin, « La justiciabilité du droit au bonheur. Propos introductifs », Ateliers du notariat "Droit des entreprises en difficulté et droit patrimonial de la famille", Nanterre, le 01 janvier 2016 

    Marc Pichard, « Précision et droit de l'homme », le 05 février 2015  

    Organisé par l'Université Paris-Nanterre

    Marc Pichard, « Le partenaire d'un PaCS entrepreneur », Réformes du droit civil et vie des affaires, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Nanterre, le 24 octobre 2013 

    Marc Pichard, Emmanuel Dockès, « Un droit au travail ? Les promesses d'une utopie », 4e Printemps des SHS, Maison européenne des sciences de l'Homme et de la société, Lille, le 12 avril 2012 

    Marc Pichard, « Ni hostilité ni faveur (le juge judiciaire français et la justiciabilité des droits sociaux) », La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, Paris, le 25 mai 2011 

    Marc Pichard, Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Diane Roman, « Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception », Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, Istanbul Turkey (TR), le 15 octobre 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Melissa Paulet, Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Marie-Laure Coquelet, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Arnaud Reygrobellet et Pauline Pailler  

    Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs. Dans ce cadre, la réglementation des agences est conçue comme un corps de normes exceptionnel, apprécié à l’aune de son aptitude à encadrer ce pouvoir et à protéger les intérêts des investisseurs. Cette approche théorique ne rend cependant pas compte de la véritable rationalité de la réglementation des agences, laquelle se borne à organiser l’activité de notation et le statut des agences en appliquant aux notes le régime juridique conforme à leur double nature : elles sont des opinions – qui plus est des opinions financières à raison de leur objet –, c’est-à-dire des affirmations subjectives exprimant des vérités relatives quant au risque de défaut d’un émetteur de titres financiers ; elles sont des avis, c’est-à-dire des opinions consacrées par le droit aux fins d’éclairer une décision, en ce qu’elles sont inscrites dans des procédures décisionnelles du législateur en matière bancaire et financière. Comme toute opinion, les notes peuvent être librement exprimées, sous réserve d’être fondées sur une base factuelle suffisante afin de protéger les intérêts des personnes sur lesquelles elles portent, à savoir les émetteurs de titres financiers. Comme toute opinion financière, elles se voient appliquer la réglementation relative aux abus de marché dès lors qu’elles revêtent une valeur informationnelle afin de protéger les marchés financiers. Comme tout avis, elles sont soumises à un principe d’intégrité qui vise à préserver la subjectivité technique des agences qui est déterminante de la consécration de leurs notes au rang d’avis.

  • Thomas Courvalin, La notion de risque social : une responsabilité au secours de la dignité de la victime, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : David Dechenaud (Rapp.), Robert Lafore (Rapp.), Christophe Willmann    

    La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction.

  • Damien Aftassi, Réflexions sur le droit à l'identité de genre, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, membres du jury : Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Astrid Marais et Christian Byk  

    Mutations anthropologiques ou ruptures catégorielles, les travers de l'identité mènent incontestablement aux revendications autodéterministes. Saisi par une logique dualiste, de la rupture du biologique au vécu social, du ressenti au perçu, le droit à l'identité de genre offre un champ de réflexions renouvelant le traitement juridique de la personne. L'approche empirique, liée aux syndromes transsexués et intersexués, établis par les seuls diagnostics médicaux, ne saurait restreindre la reconnaissance de genre.Lorsqu'elle s'inscrit dans la temporalité, et sans bouleverser les situations du passé, l'identité de genre doit être pleinement considérée. L'enjeu premier est d'atténuer les effets de la sexuation. L'exercice des droits peut être assuré, soit indifféremment du genre, soit par intégration des particularités de genre, au-delà de toute perception déformante des tiers. Ainsi, les mécanismes traditionnels du droit des personnes et de la famille méritent d'être réajustés, en accord avec de tels paradigmes. La construction du sujet, en vertu de son genre, s’avère aussi pertinente pour le détacher de tout référent lié à l'inné. Le droit à disposer de son corps peut constituer le socle d’une modélisation personnalisée. Transcendant la représentation juridique figée de la personne, le genre pourrait-il constituer une donnée singulière de l’autonomie de la volonté dépassant les propriétés naturelles de l'homme ?

    Nathalie De Bremaeker, L'identité de la personne humaine au croisement du droit et de la psychanalyse, thèse soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Vanessa Valette et Vincent Aubelle  

    L’identité, l’identité de soi, qui je suis moi, voilà un bien profond mystère. Pourtant rien de plus courant que de décliner notre identité juridique, mais rien de plus difficile que de la saisir, car autour d’elle gravite une constellation de termes, de concepts, plus ou moins équivalents en langage ordinaire. Depuis plusieurs années, l’identité est très présente dans les discours politiques, juridiques et scientifiques. Malgré cette reconnaissance, nous percevons un embarras et un malaise profond. Aujourd’hui, l’abondance des recherches sur l’identité a mis en lumière un terrain miné, la cartographie de nos identités s’est complexifiée. Elles prennent en compte les fluctuations de notre psychisme, le brouillage des sexes par le genre, et quantité d’évolutions qui transforment sensiblement la société et les individus qui la composent. La connaissance sur l’identité humaine se dérobe aux juristes qui ont perdu leurs repères. Ils perçoivent l’importance symbolique de leurs catégories juridiques, le caractère délirant de certaines dispositions, mais aussi les points aveugles des discours, qui sont les traces d’un refoulement plus profond. Il convenait de montrer que l’identité juridique n’est pas seulement la résultante d’enregistrements administratifs, mais qu’elle est fabriquée par des montages juridiques et par un jeu de représentation plus ou moins fantasmées. Croisant l’analyse juridique au savoir produit par la psychanalyse, nous avons essayé de comprendre dans quelle économie libidinale, se produit de l’identité juridique.

    Angélique D'Huart, Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe et Frédérique Granet-Lambrechts, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Claire-Agnès Gizard    

    Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. Acteur principal de la protection de l'enfance, le juge des enfants voit ses attributions se situer aux confins du droit civil et du droit pénal. Il convient alors de s'interroger sur son rôle, en constante évolution depuis sa création en1945. Entre protection et répression, il est particulier pour le juge des enfants de situer son intervention. Tout en assurant la protection de l'enfant, ce magistrat doit respecter les principes de procédure qui régissent notre droit français. Le contradictoire, un des principes directeurs, apparaît ainsi comme incontournable dans le quotidien du juge des enfants. Toutefois, si la nécessité du respect de ce principe n'est pas à contester, sa définition est parfois imprécise dans les textes, et son application rend la protection de l'enfant compliquée. C'est ainsi qu’au quotidien, le magistrat de la jeunesse se doit de trouver un compromis entre le respect du contradictoire et la protection. Cet exercice nous conduit ainsi à mettre en exergue que l'application du contradictoire est particulière lorsqu'il est pris en compte devant le juge des enfants. Définition imprécise, application spécifique, le sujet relatif à la mise en œuvre d’un principe de procédure devant le juge des enfants paraît bien complexe. Néanmoins, c'est de cet aspect que découle tout son intérêt.

    Perrine Ferrer-Lormeau, Le droit de la filiation au prisme du genre : étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Muriel Fabre-Magnan  

    Alors que le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes est en cours d’adoption au Parlement, l’enjeu de l’établissement de la filiation au sein de ces couples a cristallisé de vifs débats. Ainsi le gouvernement a-t-il de lui-même proposé un amendement sur ce point en septembre 2019, quelques semaines à peine après avoir déposé le projet à l’Assemblée Nationale. Cette question constitue un exemple paradigmatique du malaise qui anime le législateur depuis plusieurs années face aux mutations contemporaines de la famille, et tout particulièrement de la filiation. Il semble en effet incapable de répondre de manière cohérente aux différents phénomènes qui déstabilisent le droit de la filiation, tels que les revendications en faveur d’une reconnaissance juridique des familles homoparentales, le recours de certains couples au tourisme procréatif, ou les demandes d’accès aux origines d’enfants nés de dons de gamètes. Cette étude tente alors d’identifier les raisons de ce blocage, afin de dénouer les contradictions dans lesquelles le droit de la filiation semble s’être enlisé. Pour ce faire, le concept de genre offre un prisme de lecture particulièrement précieux. Les perspectives qu’il ouvre permettent de clarifier les enjeux contemporains du droit de la filiation, et favorisent le dépassement de ses incohérences dans le but d’en restaurer l’unité.

    Anne-Violette Vincent, L'intérêt de l'enfant à naître, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Fabienne Jault-Seseke et Amélie Dionisi-Peyrusse, membres du jury : Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Julie Klein et Annick Batteur  

    En droit positif, la qualification de l’enfant à naître est incertaine et celui-ci ne bénéficie d’aucun statut. Pour autant, son intérêt est pris en considération depuis le droit romain à travers l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il en va de son intérêt. À l’origine, cet adage était exclusivement tourné vers la matière patrimoniale. Aujourd’hui, la préservation de l'intérêt de l’enfant à naître a connu des évolutions majeures dépassant largement cette maxime latine. Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’extension de la prise en considération de cet intérêt : la légalisation de l’interruption de grossesse, les techniques d’assistance médicale à la procréation, le développement de la recherche scientifique, l’évolution de la médecine prénatale et fœtale. La question de la préservation de l’intérêt de l’enfant à naître est aujourd’hui sans cesse renouvelée en raison du développement constant des pratiques médicales et scientifiques, et sous l’impulsion de la notion d’intérêt de l’enfant né.L'intérêt de l’enfant à naître entre en conflit avec d’autres droits et intérêts concurrents peu conciliables. Ces droits et intérêts font l’objet de revendications fortes dans la société et entraînent de vifs débats quant aux solutions de conciliation. L’antagonisme de ces droits et intérêts aboutit à d’importantes contradictions et incohérences difficilement surmontables. Aussi, appréhender l'intérêt de l’enfant à naître en droit positif consiste à analyser ses manifestations à l’aune de la conciliation avec les droits et intérêts concurrents. Notre étude vise à déterminer le contenu de l’intérêt de l’enfant à naître en droit français, afin de mettre en exergue les cohérences et les incohérences existantes, et ce dans une perspective de rationalisation

    Marine Airiau, Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Claire Saas (Rapp.), Hervé Henrion    

    Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement en direction de ces auteurs. Les mutations de la politique criminelle française tendent à un accroissement de la répression des auteurs de ces violences, marquées par une accélération législative en droit interne et l’influence du droit international et européen sur celui-ci. La seconde partie de l’étude met en avant les limites du traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple. Certaines de ses limites sont structurelles, et dépendent des difficultés générales rencontrées par la justice, d’autres sont des limites juridiques. Enfin, certaines limites se manifestent au stade du prononcé des peines et de leur exécution. Interroger les limites ne conduit pas à nier leur possible dépassement, comme l’y invite l’étude.

    Julie Mattiussi, L'apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Agathe Lepage (Rapp.), Anne-Marie Leroyer  

    L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'est pas sans ignorer ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble: droit à l'image, autorisation de la chirurgie esthétique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traitement juridique de l'apparence, la reconnaissance d'une liberté sur l'apparence physique apparaît nécessaire; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d'exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d'autrui sont en cause. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d'agir à sa guise sur sa propre apparence physique en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d'autrui devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d'assignation sexuelle ou encore de l'interdiction de la dissimulation du visage. La reconnaissance de cette liberté impose néanmoins d'interroger les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudra alors rechercher, notamment parmi les règles relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les moyens de garantir tant l'efficacité que la pérennité de la liberté sur l'apparence physique.

    Sophie Prétot, Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Manuella Bourassin et Philippe Stoffel-Munck  

    Indivisaires, concubins, membres d'une même famille, copropriétaires siégeant à une même assemblée, sociétés d'un même groupe, adhérents à un même parti politique, salariés d'une même unité économique et sociale, couple d'époux ou de partenaires, personnels de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de "communautés d'intérêts". Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Quels enseignements peuvent être tirés de l'emploi récurrent de l'expression "communauté d'intérêts" en droit positif ? Approfondissement minutieusement l'état de notre droit, cet essai s'applique à démontrer l'existence de la nation de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Appréhendant la communauté d'intérêts comme un ensemble de personnes unies par des liens particuliers, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met à la disposition du juge et du législateur des outils de protection adaptés aux particularités de cette entité juridique et requise par celle-ci. D'une utilité pratique indéniable, l'étude répond également à une nécessité théorique. Elle propose de combler un vide juridique, celui qui existe au sein des groupements de personnes, et situe ainsi les diverses communautés d'intérêts entre les ensembles dépourvus de toute cohésion et ceux qui sont dotés de la personnalité morale ou qui en sont privés pour des raisons formelles.

    Scarlett-May Ferrié, Le droit à l'autodétermination de la personne humaine : essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Judith Rochfeld  

    La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile.

  • Kiss-Wede-Sida Ida Raïssa Korbeogo, Les aspects juridiques de l'embryon humain en Afrique, thèse soutenue en 2022 à Paris Est sous la direction de Gérard Teboul et Sara Godechot, membres du jury : Filiga Michel Sawadogo (Rapp.), Bénédicte Bévière-Boyer (Rapp.)    

    Cette thèse a vocation à approfondir les questions relatives à la protection de l’embryon humain en Afrique et à réfléchir aux réponses que le droit pourrait apporter. Avec l’avancée des connaissances fondamentales dans le domaine de la reproduction en Afrique, les juristes s’interrogent sur la protection juridique de l’embryon humain : à quelle catégorie juridique rattacher l’embryon humain ? Faut-il le rattacher à la catégorie de personne ou de chose ? Peut-on sélectionner des embryons humains à travers les diagnostics prénatal et préimplantatoire ? Peut-on congeler les embryons humains in vitro ? Peut-on les donner à la recherche ou à un autre couple ? Peut-on les vendre ? Peut-on les détruire ? Peut-on procréer un enfant avec les gamètes d’une tierce personne ? Peut-on procréer un enfant dans le but de le mettre à la disposition d’une autre personne ? Ces interrogations sont relatives notamment à la vie de l’embryon humain et à sa dignité. La dignité et la vie de l’embryon humain occupent une place importante dans le cadre de ce travail. Certains législateurs africains ont légiféré sur la question de l’embryon humain, d’autres ont pris des dispositions sans pour autant que celles-ci soient complètes et précises. Certains pays africains autorisent des pratiques qui sont interdites dans d’autres pays africains. Comment harmoniser les pratiques entre les différents pays africains, afin d’éviter qu’en traversant les frontières, l’on échappe à des dispositions contraignantes pour profiter de dispositions avantageuses ?La présente thèse vise à démontrer l’existence d’une protection juridique de l’embryon humain en Afrique qui connaît, à bien des égards, des failles qui appellent une amélioration. Elle a notamment pour objectif de proposer une amélioration dans la protection juridique de l’embryon humain en Afrique à travers la création d’un instrument conventionnel africain de protection de l’embryon humain.

    Ambra Marignani, Le principe d’égalité en droit international privé de la famille : étude à partir d'une comparaison franco-italienne des statuts familiaux, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Laurence Sinopoli, membres du jury : Petra Hammje (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Philippe Guez et Alessandra Zanobetti    

    Le principe d’égalité est protégé en droit international privé en tant que droit fondamental internationalement reconnu. Cela justifie actuellement de lui attribuer une vocation universelle et d’en imposer donc le respect dans les litiges impliquant des ordres juridiques qui ne garantissent pas ce principe. Le principe d’égalité est cependant un principe purement méthodologique, caractéristique souvent ignorée. Cela implique que les exigences substantielles dont le respect s’impose dans les litiges présentant une dimension internationale ne découlent pas directement des consécrations du principe d’égalité. En matière familiale, ces exigences substantielles d’égalité sont essentiellement définies en droit national, en fonction de la conception de la famille, telle qu’influencée par les instances supranationales. À ce dernier niveau, ces définitions sont également tributaires de considérations particularistes. L’internationalité du principe d’égalité n’est donc pas un gage de l’internationalité des exigences substantielles d’égalité et la vocation universelle qui lui est attribuée doit être discutée. Se pose ainsi la question de savoir si un équilibre peut être trouvé entre la protection des exigences substantielles d’égalité et la garantie de la continuité des situations, là où la protection des premières conduirait à la discontinuité. Les méthodes de résolution des litiges privés internationaux ne se révèleront pas utiles à cet égard, de même que l’exigence de reconnaissance de situations par les juridictions européennes. Lorsqu’un contrôle d’égalité est mis en œuvre, la continuité des situations dépend de la qualification retenue et de la tolérance dont la conception de la famille du for peut faire preuve face aux situations familiales divergeant du droit interne.

    Amélie Niemiec-Gombert, Le rôle du Département dans l'adoption, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez, membres du jury : Serge Daël, Marie-Christine Le Boursicot, Pierre Murat et Jacqueline Pousson-Petit    

    Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d’adoption n’ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l’adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l’enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l’adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer. Si, à l’occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a la possibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu’à l’inverse d’autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée. La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l’adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés.