La 4e de couv. indique : "Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans. Si la situation est peu étudiée, et souvent méconnue, elle mérite de profondes réflexions, une cinquantaine d'enfants étant concernés chaque année : quelles sont les conditions de vie de ces jeunes enfants au sein du milieu pénitentiaire ? Comment est assuré leur développement psychomoteur et affectif malgré les contraintes carcérales ? Comment l'univers carcéral s'adapte à la présence d'enfants, non écroués mais, de fait, privés de liberté ?"

En droit pénal, les actes terroristes s’illustrent par l’application d’un droit dérogatoire, de fond comme de forme. Sur le fond, les infractions terroristes nécessitent la caractérisation d’un mobile particulier qui induit une répression accentuée par rapport aux infractions de droit commun. Sur la forme, le législateur a cherché à adapter la procédure pénale à la gravité et à la complexité de ces infractions en multipliant et élargissant les moyens d’enquête. En outre, une compétence juridictionnelle spéciale conduit à une centralisation des affaires terroristes devant les juridictions parisiennes. En droit de l’exécution des peines, la pratique pénitentiaire se caractérise par la prise en compte des spécificités des auteurs d’infraction terroriste.

Organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction de Mathieu Martinelle, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Aurélie Dardenne, Enseignante contractuelle à l'Université de Lorraine

Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

Organisée dans le cadre d’un cycle intitulé « L’enfant, l’adolescent, le sexe et la sexualité » par La Chaire Enfance et familles du C3RD, Université Catholique de Lille

Cet évènement est organisé par l’UMR 5815 - Dynamiques du Droit en collaboration avec le Pr. Marie-Christine Sordino

Le constat est sans appel, il n'y aurait pas moins de 40 000 téléphones mobiles en prison pour 70 000 détenus et malgré l'apparition progressive des téléphones fixes en cellule, ce chiffre ne semble pas baisser. Comment et pourquoi le mobile ne trouve qu'un chemin illégal vers la prison ? Pourquoi le recours au téléphone mobile est-il si conséquent alors qu'il conduit à de nombreuses sanctions disciplinaires ? Une solution technique, politique ou juridique est-elle envisageable afin de permettre aux détenus un accès légal et simplifié à cet outil indispensable de nos jours ? Un cadre normatif permettrait-il une utilisation pacifiée du téléphone mobile par les détenus ? C'est à ces questions que cette thèse tentera de répondre. Le Guide du Détenu Arrivant est très clair, la détention et l'usage de tout téléphone personnel est formellement interdit . Pour autant, les détenus ne sont pas totalement privés du droit de téléphoner mais cet accès est très ardu en pratique. En effet, les cabines sont le plus souvent en nombre insuffisant, non cloisonnées et leur accès est limité, quant aux horaires mais également quant à la numérotation autorisée pour chaque détenu. De plus, les appareils ne permettent pas d'être appelé et fonctionnent avec un « compte téléphone » qui doit être approvisionné, limitant l'accès des plus démunis. Enfin, pour des raisons évidentes, les conversations téléphoniques, à l'exception de celles avec les avocats ou certaines institutions, peuvent, sous la responsabilité du chef de l'établissement, être enregistrées ou écoutées afin de prévenir les évasions et assurer la sécurité. Elles peuvent également être interrompues si elles représentent un danger. L'accès au téléphone est pourtant un enjeu primordial du maintien des liens familiaux des personnes détenues, du maintien du calme en détention mais aussi en matière de réinsertion. Le décalage existant entre le monde libre et le cadre strict imposé en prison conduit à une utilisation massive par les détenus des téléphones mobiles prohibés. Cette situation entraine le trafic et le commerce de mobiles à l'intérieur des établissements mais l'utilisation de ces smartphones engendre également la commission d'infractions : trafic, maintien des liens criminels à l'extérieur, pression sur les victimes, harcèlement de conjoint, les téléphones permettent des actes malveillants et répréhensibles dans le secret des cellules. Et ce, d'autant plus que ces outils permettent de téléphoner, d'envoyer des SMS ou MMS mais peuvent également permettre un accès à Internet. Pour lutter contre ce fléau, l'administration ne dispose que de deux leviers : d'abord, les fouilles de cellules - plus de 30 000 mobiles et accessoires (cartes SIM, chargeurs, etc.) ont été saisis dans les prisons françaises en 2016 - et les sanctions disciplinaires qui en découlent ; ensuite, les brouilleurs, appareils à l'utilisation techniquement délicate surtout pour les établissements en zone urbaine, et dont la puissance trop importante impacte les riverains mais également les appareils de surveillances des gardiens. La légalisation et la généralisation de téléphones mobiles comportent de nombreux obstacles techniques (modèles de téléphones, brider les usages, accès à Internet) et de contrôle par le personnel pénitentiaire déjà débordé (dégradations, vols entre détenus). A ce jour, la solution adoptée par l'Etat, est celle du téléphone fixe en cellule. Le Ministère de la Justice de Nicole Belloubet a lancé un appel d'offre au mois de novembre 2017 pour un marché de dix ans en forme de concession de service publique : l'entreprise financera l'intégralité de l'investissement et se rémunérera par le prix des communications payées par les détenus. Le marché est confié à Telio, associé à l'opérateur Orange. Les tarifs sont certes moins élevés d'environ 20% que ceux des cabines, mais restent sans commune mesure avec le prix d'un forfait mobile illimité disponible à l'extérieur. Les numéros doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation et d'enregistrement fastidieuse mais les appareils sont mai

Le projet vise à analyser d'une part les outils de prévention du risque épidémique en détention et d'autre part les stratégies de réponses à la manifestation d'une menace sanitaire. L'épisode de Covid-19 a montré l'importance d'une préparation-anticipation tant sur le plan sanitaire que sur le plan juridique. La thèse aura pour intérêt d'inventorier les décisions envisageables à l'avenir et de proposer des préconisations directement opérationnelles. Le développement des outils de la e-santé et en particulier de la télémédecine était embryonnaire avant la pandémie. L'explosion de la télémédecine en milieu libre s'est-elle produit à l'identique en milieu carcéral ? L'application des méthodes de l'intelligence artificielle peut-elle servir à la détection des détenus présentant un risque de contagion en croisant les critères d'anamnèse, de symptômes, de signes sanitaires, de comportement ? Des solutions juridiques existent (peines alternatives par exemple). Après avoir exploré les législations des pays comparables ayant dû gérer la pandémie dans le monde pénitentiaire, le projet a pour finalité d'apporter des éléments de réflexions théoriques mais aussi des préconisations pratiques pour anticiper les futures potentielles épidémies.

Au niveau de la responsabilité médicale, l'utilisation des objets connectés bouleverse les règles traditionnelles. En effet, le schéma classique de relation de sachant actif-le médecin – face à un patient passif est bousculée en plus, le cadre de la consultation a évolué considérablement. L'information circule en dehors du cabinet et le patient devient acteur, prenant plus que jamais sa santé en main. C'est ainsi que le sujet susmentionné peut être traité de plusieurs angles… Le risque de voir la responsabilité d'un professionnel de santé engagée suite à la prescription ou au conseil d'un objet connecté; la sécurisation des données et leur éventuelle utilisation à des fins détournées de la seule prise en charge de la santé du patient…. Les obligations du médecin et des patients…. Les nouvelles règles applicables en cas de Faute…. Se pose aussi la question de la place des objets connectés en matière de santé. En plus, la question d'une éventuelle responsabilité en cas de fuite des données de santé peut également poser problème. L'utilisation des objets connectés n'est qu'à ses débuts et pourrait annoncer une réelle révolution de la pratique médicale et par la suite des règles de la responsabilité médicale.

Depuis la loi de 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, les soins effectués en milieu carcéral ne relèvent plus du ministère de la justice mais du ministère de la santé. Une certaine prise de conscience est apparue après la survenance et l'essor fulgurant du sida dans les prisons au cours des années 1980, auxquels s'ajoute la volonté politique de respecter les exigences de la CEDH. Différents rapports ont alors vu le jour, comme le rapport Chodorge en 1993, et mèneront le législateur à changer radicalement le système de soins en détention. Cette loi de 1994 a posé les premières pierres de la prise en compte de la santé lors de l'exécution de la sanction pénale. L'objectif était alors de garantir que l'accès aux soins et leur qualité soient équivalents à ceux du monde libre. Ces objectifs ont été en grande partie rappelés en 2009 dans la loi pénitentiaire. La demande de soins est plus importante en prison qu'en milieu libre pour une population d'âge comparable. Cela s'explique par le fait que les entrants en prison sont en moins bonne santé (addictions, troubles psychologiques ou psychiques), et par le fait que les conditions de détention ont un effet non-négligeable sur la santé des personnes incarcérées. La procédure pénale l'a assimilé et de nombreuses adaptations concerne la prise en charge médicale du détenu. C'est l'exemple des aménagements de peine accordés pour des raisons de santé ou pour une femme enceinte, ou enfin toutes les questions qui se posent autour du vieillissement de la personne détenue. De nombreux établissements ont vu le jour avec pour objectif cette prise en charge médicale (UMD, UHSI, UHSA, unités sanitaires…) Le projet de recherche ne se limite pas aux établissements pénitentiaires, dans la mesure où différents lieux de privation de liberté existent sur le territoire français. Si de nombreuses personnes détenues sont atteintes de troubles psychiatriques et psychologiques, l'hospitalisation d'office est une forme de privation de liberté dont l'objet même vise le mal dont la personne est atteinte. Or, la prise en charge des soins psychiatriques rencontre des problématiques particulières auxquelles s'ajoute le traitement somatique des patients dans les établissements spécialisés en psychiatrie. De plus, les lieux de rétention administratives ont pour objet de priver de liberté les étrangers en situation irrégulière en attendant leur régularisation ou le renvoi vers leurs pays d'origine. Les personnes faisant l'objet d'une rétention doivent pouvoir accéder à des soins. Enfin, la procédure pénale prévoit une dernière forme de privation de liberté, la garde-à-vue. En effet, cette période bien que courte constitue une privation de liberté et peut faire à ce titre l'objet d'un contrôle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Une visite médicale y est prévue dans le Code de procédure pénale pour vérifier la compatibilité de l'état de santé de la personne avec la mesure de garde-à-vue. Cette visite peut se renouveler, avoir lieu en cas d'incident ou en cas d'urgence. A cela s'ajoutent des interrogations relatives à la « cellule de dégrisement ». Or, la question de la faisabilité de la visite médicale se pose dès lors que l'on est dans un lieu éloigné des grands foyers de peuplement. De la même façon que pour le reste de la population, la problématique des déserts médicaux est une question politique centrale qui se pose aujourd'hui et pour l'avenir. Rien d'étonnant à ce que les déserts médicaux aient fait l'objet de nombreux développements lors de la Feuille de route « accélérer le virage du numérique en santé », organisée par l'Agence du Numérique en Santé en 2019-2020. Au 1er janvier 2019, 81250 personnes étaient écrouées en France pour 60 900 places disponibles. La surpopulation carcérale entraîne sans aucun doute des difficultés dans la prise en charge médicale des personnes détenues. A cela s'ajoutent la perpétuelle augmentation des « déserts médicaux » qui concernent aujourd'hui 6% de la population française. Une solution pourrait se t

Le crime sexuel est considéré comme l'une des infractions les plus graves dans l'arsenal législatif français. Selon les chiffres du ministère de la justice, entre 2007 et 2016, 69000 condamnations ont été prononcées par les juridictions pour des faits relatifs à des infractions sexuelles. Les viols représentent 18% de ces infractions, les autres infractions sexuelles 76% et les atteintes sexuelles sur mineurs 6%. Une augmentation du contentieux relatif aux infractions sexuelles a été constatée ces dernières années. Pourtant, le législateur a, depuis 1994, date d'entrée du nouveau Code pénal, créé un véritable régime dérogatoire pour les infractions sexuelles dans le but de modifier le régime juridique des infractions sexuelles et de renforcer la protection des citoyens. La loi Schiappa du 3 août 2018 « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », dernière loi promulguée significative en la matière, a permis l'adoption de nouvelles mesures tendant au durcissement de la pénalisation des auteurs d'infractions sexuelles. Le choix de s'intéresser spécifiquement aux médecins, auteurs d'infractions sexuelles découle de l'intégration à la structure d'accueil dans le cadre de la réalisation de ce projet de thèse CIFRE : le conseil départemental de l'Ordre des médecins. Cette institution de droit privé chargée par l'Etat d'une mission de service public a pour mission de veiller : « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine (...) et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. » Les infractions sexuelles représentent l'un des premiers motifs de mise en cause des médecins devant les juridictions disciplinaires et constituent un contentieux important. En outre, la médiatisation de ces affaires est importante par le biais de publications fréquentes dans la presse. La population y porte un intérêt particulier, notamment lorsque l'auteur des faits est un médecin. Voici les premières motivations qui nous invitent à nous intéresser à ce sujet d'actualité, qui soulève de nombreuses interrogations justifiant des recherches approfondies et une étude exhaustive. « Le crime à caractère sexuel n'est pas un crime comme les autres, en cela, il justifie que son auteur ne soit pas non plus traité comme n'importe quel autre délinquant. » • Cette constatation justifie que l'encadrement législatif actuel en matière d'infractions sexuelles en France est conséquent. Cet encadrement législatif de droit commun est-il en adéquation avec les principes déontologiques en vigueur qui figurent dans le Code de déontologie médicale ? • Quelle est la position adoptée par les juridictions disciplinaires à l'encontre d'un médecin qui entretiendrait des relations sexuelles avec l'un de ses patients au cours d'une relation de soin même lorsque les deux parties sont consentantes ? • Un patient est-il apte à fournir un consentement libre et éclairé dans ce cas de figure ? Doit-on considérer que le statut de « patient » fait découler une certaine vulnérabilité chez la personne malade qui remettrait en cause la valeur de son consentement ? • La question de la sexualité entre deux partenaires soumis à un lien de subordination hiérarchique invite à nous interroger sur la question morale universelle de la séduction entre partenaires psychologiquement asymétriques. • Le lieu d'exercice de la profession médicale doit-il être un lieu où l'on prohibe les relations intimes entre un médecin et ses patients ? • Est-il nécessaire d'insérer un nouvel article au sein du Code de la déontologie médicale qui prohiberait explicitement toutes relations intimes entre un médecin et son patient dont il a la charge ? Quelle est la position actuelle des représentants du corps médical à ce sujet ? Peut-il y avoir une évolution en ce sens ? L'année 2015 a marqué un tournant important dans la thématique des actes à caractères sexuels réalisés dans les hôpitaux consécutivement à la médi

Ce travail de recherche vise à étudier les prises d’otages et situations de forcenés en France impliquant une unité d’intervention spécialisée et de proposer des analyses pouvant être directement utiles pour leurs agents. La collecte d’informations et l’analyse de 396 situations de crise ayant eu lieu en France entre 2009 et 2013, a permis d’améliorer l’état des connaissances sur un sujet peu étudié en France. La base de données créée pour ce travail de recherche a la particularité d’être nationale et exhaustive sur la période d’étude. L’analyse descriptive de cette infraction a d’abord permis de mieux en comprendre les particularités pour mieux les appréhender.Ces informations ont ensuite été organisées à l’aide d’une analyse classificatoire ayant permis d’identifier cinq types de prise d’otage et situations de forcenés aux particularités propres : les situations de désespoir, les situations de perte de contrôle, les situations explosives, les situations post-crime et les situations avec victimes.Des analyses de régressions logistiques ont également permis d’identifier les informations ayant un impact sur le comportement violent (hétéro et auto-agressif). Ces modélisations permettent notamment de savoir que la présence de victime, l’usage d’une arme à feu, la détresse psychologique de l’auteur, la préméditation, le fait que l’auteur soit sans emploi et qu’il ait des antécédents de suicide sont des facteurs influençant significativement le comportement agressif de l’auteur.Si la plupart des travaux scientifiques se contentent de discuter des résultats présentés dans des tableaux complexes souvent peu compréhensibles pour les services opérationnels, notre travail de recherche offre en plus une représentation pratique et utile des modèles mathématiques utilisés. Un outil d’aide à la prise de décision automatisé a ainsi pu être créé.