Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit pénal spécial grâce à une approche visuelle de la matière. 69 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.

La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l'acte ou de récidive, la dangerosité réelle ou supposée de cette population conduit à des mesures sécuritaires incompatibles avec une éventuelle réinsertion. Alors que les femmes et les mineurs peuvent être perçus comme présentant une dangerosité moindre, ils souffrent pourtant des mêmes problématiques. Des réflexions spécifiques s'ajoutent, en particulier concernant l'enfant amené en zone de combat ou l'enfant de radicalisé(s). Cet ouvrage s'interroge sur la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins, sur leur capacité à s'insérer ou se réinsérer et sur les moyens juridiques et sociaux mis en oeuvre pour protéger la société du risque de passage à l'acte ou de renouvellement d'infraction.

"À la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant de la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme "sexe" renferme lui aussi plusieurs sens : de l'organe sexuel stricto sensu à la sexualité, en passant par l'expression du genre ou la mention du sexe à l'état civil. Lorsque l'enfant et le sexe se côtoient, l'appréhension par le droit des questionnements qui émergent est malaisée. Les tabous liés à la sexualité juvénile, l'évolution des moeurs, les convictions culturelles et religieuses, les divergences éthiques mais aussi l'omniprésence d'internet et des réseaux sociaux renouvellent sans cesse les problématiques et les complexifient, paralysant parfois même la protection qui est due à l'enfant. Le droit a pourtant un rôle protecteur essentiel à jouer : protection face aux atteintes qui pourraient être faites au sexe de l'enfant, protection face à la sexualité (la sienne et - surtout - celle des autres). Ce cadre protecteur doit se construire à la lumière d'une notion difficile à manier : l'intérêt supérieur de l'enfant. Mais la protection, elle aussi, recouvre plusieurs aspects : il s'agit parfois de réprimer, parfois d'éduquer, et parfois... de libérer."

Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l'égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L'oubli en la matière n'est-il qu'apparent ? Ces populations particulières font-elles l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié, soit parce que la loi l'exige (pour les mineurs), soit parce que la pratique se l'impose (pour les femmes) ? Ce traitement différencié interroge quant à son existence et son efficacité : le terrorisme ne serait-il pas un phénomène extraordinaire qui devrait appeler une réponse judiciaire ordinaire, y compris pour les femmes et les mineurs ?

"Si pour beaucoup l'exploitation de l'ADN apparaît comme l'un des procédés les plus fiables en matière d'identification, l'analyse génétique demeure une technique dont les modalités d'usage, juridiques et techniques, s'avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée. Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d'évaluer l'intérêt effectif du recours à l'exploitation de l'ADN dans les procédures judiciaires afin de déterminer ses perspectives d'évolution, voire d'expansion."

Colloque annuel organisé par le Master 2 Justice, Procès, Procédures Spécialité Communication, Sociologie du Droit et de la Justice, Université Paris Panthéon-Assas

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Catherine Ménabé, MCF HDR à l'Université de Lorraine et Julie Leonhard, MCF HDR à l'Université de Lorraine

Journée d'études organisée par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) en partenariat avec l’Institut François Geny de l’Université de Lorraine et le Centre de Recherche Juridique de l’Université de Franche-Comté sous la responsabilité scientifique de Marc Segonds, Pr. à l’Université Toulouse Capitole et de Béatrice Laperou-Scheneider, Pr. à l’Université de Franche-Comté

Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS

Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

Organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction de Mathieu Martinelle, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Aurélie Dardenne, Enseignante contractuelle à l'Université de Lorraine

Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

Organisée dans le cadre d’un cycle intitulé « L’enfant, l’adolescent, le sexe et la sexualité » par La Chaire Enfance et familles du C3RD, Université Catholique de Lille

3e Workshop virtuel organisé par le laboratoire IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des 70 ans de la CEDH sous la direction de Marie Rota, MCF en droit public à l'Université de Lorraine.

Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Cet évènement est organisé par l’UMR 5815 - Dynamiques du Droit en collaboration avec le Pr. Marie-Christine Sordino

Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.

L'utilisation des nouvelles technologies par les délinquants du XXIe siècle est un défi pour la justice française. Nous allons observer certains des outils numériques employés par les délinquants, ce qui demande une adaptation des forces de l'ordre lors de leurs enquêtes. Pour certains, les nouvelles technologies ne seraient pas qu'un outil, elles seraient - dans une certaine mesure - l'une des causes de la délinquance de près ou de loin dans notre société moderne. Nous nous pencherons non pas sur les causes ni sur les conséquences du numérique, mais bien sur leur utilisation et plus particulièrement sur les réactions et les effets des services d'enquêtes. En effet, il faut ainsi comprendre que cette nouvelle délinquance rend l'identification des auteurs plus complexe voire impossible en raison de l'anonymat qui est facilité par les outils numériques. À cela vient s'ajouter une facilité d'acquisition de matériels interdits, des mises en relation avec des « parrains criminels », l'idée d'obtenir de l'argent facilement et surtout l'existence d'une certaine impuissance de la justice et de ses différents acteurs. En effet, il appert que plusieurs forces sont de constater que plusieurs éléments viennent ralentir voire freiner la lutte contre les infractions en lien avec les nouvelles technologies. Il convient, dans un premier temps, de changer le regard des politiques actuelles de la justice qui tend à banaliser certaines infractions par des mesures alternatives aux poursuites "automatiques", conditionnées par exemple par des montants de préjudices. De plus, une réelle formation des professionnels de la justice et des forces de sécurité intérieure s'avère nécessaire, notamment dans les unités territoriales qui sont de manière générale les primo-saisies. Un autre challenge concerne celui du respect des droits de l'homme lors des enquêtes – pour lequel nous y consacrerons une partie spécifique. Bien que le respect des droits de l'homme soit primordial dans un état de droit, il semblerait opportun de l'adapter voire l'assouplir dans les enquêtes judiciaires. Aujourd'hui, les enquêteurs peuvent avoir accès à des techniques spéciales d'enquêtes mais sous des conditions trop restrictives. En effet, la mise en place de keyloggers, de sonorisation de pièces, d'interceptions judiciaires, géolocalisation sont réservés bien souvent à la criminalité organisée et aux unités spécialisées alors qu'une pluralité d'infractions peuvent se commettre sans cette notion et instruites par des brigades territoriales. Il en devient presque risible de constater que des enquêtes s'arrêtent sous le motif que l'infraction visée n'est pas assez grave pour bénéficier de ces moyens matériels et humains. Il pourrait être intéressant de modifier nos regards trop latins sur la justice et l'application de cette dernière en développant une vision d'investigations judiciaires plus efficiente en cas de comportements infractionnels. Enfin, l'amélioration de la collaboration transnationale concernant la collecte des preuves numériques peut se faire à plusieurs niveaux. Au niveau normatif : au travers de nouveaux accords à l'image de ce qui s'est fait au niveau européen en janvier 2023. Au niveau pragmatique : une forme d'automatisation des flux de données. En d'autres termes, une plateforme d'échange des données sécurisée est envisageable entre les différents États. En revanche, cela impliquerait un niveau de sécurité élevé contre le piratage ou toute forme d'infiltration électronique par des personnes malveillantes. Il semble évident que l'ensemble de la population française exposée à toute sorte de délinquance ne peut être que favorable à une justice plus efficiente, seuls les délinquants seraient exposés à ces techniques d'investigations. En effet en se mettant en marge des valeurs républicaines, il faut qu'ils soient conscients que la justice peut enquêter sans limite sur leurs agissements. « Seuls les délinquants sont dérangés par l'usage de la nouvelle technologie en matière d'enquête »

La privation de liberté forme un contexte particulièrement propice à l'utilisation de la e-santé. Cependant, les solutions actuelles ou futures interrogent notamment au regard de la prise en compte des droits des patients. Médecine en mode dégradé, médecine à deux vitesses, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire les effets négatifs pouvant découler d'une mauvaise utilisation de ces procédés.La présente étude s'attache à analyser les mécanismes juridiques dont peuvent se saisir les pouvoirs publics pour concilier les problématiques de santé soulevées en milieu carcéral et le développement des nouvelles technologies. La première partie de cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes juridiques relatifs à la télésanté et leur possible développement en détention. Le cadre relatif à la prise en charge sanitaire dans les établissements pénitentiaire apparaît suffisant pour utiliser les outils permettant des actes de soins à distance. Cependant, il est trop restreint pour permettre au milieu carcéral de profiter pleinement de l'offre en e-santé. Sans évolution, l'affirmation selon laquelle la qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population sera illusoire. La seconde partie s'attèle à analyser les risques juridiques relatifs aux droits des patients détenus, notamment sur la déliquescence de la relation entretenue avec le professionnel de santé, conséquence d'un « empouvoirment » de façade pour les détenus, mais porte ouverte à des violations de confidentialité des informations médicales et des données à caractère personnel.

En France, ls 119 fédérations agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont délivré 15,4 millions de licences pour l'année 2022. C'est dire que le sport occupe une place considérable dans le société. D'ailleurs, les activités physiques et sportives ont été reconnues d'intérêt général par le législateur. Elles contribuent à la santé, à la citoyenneté, au lien social, à la réinsertion et à l'intégration. Pour autant, la pratique sportive compétitive peut être le théâtre d'actes délictueux et plus particulièrement de violences volontaires commises entre sportifs. Un rapport sénatorial souligne, à ce propos, que la majorité des violences commises dans le sport sont perpétrées par des sportifs, pour la plupart majeurs. Cela concerne près de 60 % des cas répertoriés, dont 35,5 % par des sportifs du même âge que la victime. Face à ce constat et à celui réalisé par l'Assemblée nationale ayant tout récemment créée une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, la question du traitement disciplinaire des violences volontaires commises entre sportifs se pose plus que jamais. Pour y répondre, l'étude mettra, tout d'abord, en lumière la contre-performance de la justice sportive, pris en son jeu individuel et collectif. Le premier se rapporte à l'organisation de la justice sportive et à sa mise en œuvre tandis que le second concerne les liens existants entre les deux ordres répressifs disciplinaire et pénal. Face aux faiblesses constatées, les modalités de contrôle du traitement disciplinaire fédéral consacré aux déviances sportives litigieuses devront alors être envisagées. Elles se situent à deux niveaux. Le premier concerne le pouvoir disciplinaire fédéral, encadré par l'État et supervisé par le Mouvement olympique. Le second attrait aux sanctions disciplinaires fédérales dont la légalité peut être examinée, dans un premier temps, dans le cadre de contrôles pré juridictionnels, soit, obligatoire, lorsqu'il est effectué par la Conférence des conciliateurs du CNOSF, soit facultatif, lorsqu'il intervient au moyen du déféré ministériel. Dans un second temps, les mesures individuelles prononcées à l'égard de sportifs licenciés peuvent être contrôlées par les juridictions de droit commun mais leur intervention semblerait être limitée en des points si bien qu'il faille envisager le développement de l'arbitrage en matière disciplinaire. Dans ce cadre, les forces et faiblesses des différentes procédures seront étudiées afin d'améliorer le traitement disciplinaire fédéral des violences volontaires commises entre sportifs.

Le constat est sans appel, il n'y aurait pas moins de 40 000 téléphones mobiles en prison pour 70 000 détenus et malgré l'apparition progressive des téléphones fixes en cellule, ce chiffre ne semble pas baisser. Comment et pourquoi le mobile ne trouve qu'un chemin illégal vers la prison ? Pourquoi le recours au téléphone mobile est-il si conséquent alors qu'il conduit à de nombreuses sanctions disciplinaires ? Une solution technique, politique ou juridique est-elle envisageable afin de permettre aux détenus un accès légal et simplifié à cet outil indispensable de nos jours ? Un cadre normatif permettrait-il une utilisation pacifiée du téléphone mobile par les détenus ? C'est à ces questions que cette thèse tentera de répondre. Le Guide du Détenu Arrivant est très clair, la détention et l'usage de tout téléphone personnel est formellement interdit . Pour autant, les détenus ne sont pas totalement privés du droit de téléphoner mais cet accès est très ardu en pratique. En effet, les cabines sont le plus souvent en nombre insuffisant, non cloisonnées et leur accès est limité, quant aux horaires mais également quant à la numérotation autorisée pour chaque détenu. De plus, les appareils ne permettent pas d'être appelé et fonctionnent avec un « compte téléphone » qui doit être approvisionné, limitant l'accès des plus démunis. Enfin, pour des raisons évidentes, les conversations téléphoniques, à l'exception de celles avec les avocats ou certaines institutions, peuvent, sous la responsabilité du chef de l'établissement, être enregistrées ou écoutées afin de prévenir les évasions et assurer la sécurité. Elles peuvent également être interrompues si elles représentent un danger. L'accès au téléphone est pourtant un enjeu primordial du maintien des liens familiaux des personnes détenues, du maintien du calme en détention mais aussi en matière de réinsertion. Le décalage existant entre le monde libre et le cadre strict imposé en prison conduit à une utilisation massive par les détenus des téléphones mobiles prohibés. Cette situation entraine le trafic et le commerce de mobiles à l'intérieur des établissements mais l'utilisation de ces smartphones engendre également la commission d'infractions : trafic, maintien des liens criminels à l'extérieur, pression sur les victimes, harcèlement de conjoint, les téléphones permettent des actes malveillants et répréhensibles dans le secret des cellules. Et ce, d'autant plus que ces outils permettent de téléphoner, d'envoyer des SMS ou MMS mais peuvent également permettre un accès à Internet. Pour lutter contre ce fléau, l'administration ne dispose que de deux leviers : d'abord, les fouilles de cellules - plus de 30 000 mobiles et accessoires (cartes SIM, chargeurs, etc.) ont été saisis dans les prisons françaises en 2016 - et les sanctions disciplinaires qui en découlent ; ensuite, les brouilleurs, appareils à l'utilisation techniquement délicate surtout pour les établissements en zone urbaine, et dont la puissance trop importante impacte les riverains mais également les appareils de surveillances des gardiens. La légalisation et la généralisation de téléphones mobiles comportent de nombreux obstacles techniques (modèles de téléphones, brider les usages, accès à Internet) et de contrôle par le personnel pénitentiaire déjà débordé (dégradations, vols entre détenus). A ce jour, la solution adoptée par l'Etat, est celle du téléphone fixe en cellule. Le Ministère de la Justice de Nicole Belloubet a lancé un appel d'offre au mois de novembre 2017 pour un marché de dix ans en forme de concession de service publique : l'entreprise financera l'intégralité de l'investissement et se rémunérera par le prix des communications payées par les détenus. Le marché est confié à Telio, associé à l'opérateur Orange. Les tarifs sont certes moins élevés d'environ 20% que ceux des cabines, mais restent sans commune mesure avec le prix d'un forfait mobile illimité disponible à l'extérieur. Les numéros doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation et d'enregistrement fastidieuse mais les appareils sont mai

Le projet vise à analyser d'une part les outils de prévention du risque épidémique en détention et d'autre part les stratégies de réponses à la manifestation d'une menace sanitaire. L'épisode de Covid-19 a montré l'importance d'une préparation-anticipation tant sur le plan sanitaire que sur le plan juridique. La thèse aura pour intérêt d'inventorier les décisions envisageables à l'avenir et de proposer des préconisations directement opérationnelles. Le développement des outils de la e-santé et en particulier de la télémédecine était embryonnaire avant la pandémie. L'explosion de la télémédecine en milieu libre s'est-elle produit à l'identique en milieu carcéral ? L'application des méthodes de l'intelligence artificielle peut-elle servir à la détection des détenus présentant un risque de contagion en croisant les critères d'anamnèse, de symptômes, de signes sanitaires, de comportement ? Des solutions juridiques existent (peines alternatives par exemple). Après avoir exploré les législations des pays comparables ayant dû gérer la pandémie dans le monde pénitentiaire, le projet a pour finalité d'apporter des éléments de réflexions théoriques mais aussi des préconisations pratiques pour anticiper les futures potentielles épidémies.

Au niveau de la responsabilité médicale, l'utilisation des objets connectés bouleverse les règles traditionnelles. En effet, le schéma classique de relation de sachant actif-le médecin – face à un patient passif est bousculée en plus, le cadre de la consultation a évolué considérablement. L'information circule en dehors du cabinet et le patient devient acteur, prenant plus que jamais sa santé en main. C'est ainsi que le sujet susmentionné peut être traité de plusieurs angles… Le risque de voir la responsabilité d'un professionnel de santé engagée suite à la prescription ou au conseil d'un objet connecté; la sécurisation des données et leur éventuelle utilisation à des fins détournées de la seule prise en charge de la santé du patient…. Les obligations du médecin et des patients…. Les nouvelles règles applicables en cas de Faute…. Se pose aussi la question de la place des objets connectés en matière de santé. En plus, la question d'une éventuelle responsabilité en cas de fuite des données de santé peut également poser problème. L'utilisation des objets connectés n'est qu'à ses débuts et pourrait annoncer une réelle révolution de la pratique médicale et par la suite des règles de la responsabilité médicale.

Ce travail de recherche vise à étudier les prises d’otages et situations de forcenés en France impliquant une unité d’intervention spécialisée et de proposer des analyses pouvant être directement utiles pour leurs agents. La collecte d’informations et l’analyse de 396 situations de crise ayant eu lieu en France entre 2009 et 2013, a permis d’améliorer l’état des connaissances sur un sujet peu étudié en France. La base de données créée pour ce travail de recherche a la particularité d’être nationale et exhaustive sur la période d’étude. L’analyse descriptive de cette infraction a d’abord permis de mieux en comprendre les particularités pour mieux les appréhender.Ces informations ont ensuite été organisées à l’aide d’une analyse classificatoire ayant permis d’identifier cinq types de prise d’otage et situations de forcenés aux particularités propres : les situations de désespoir, les situations de perte de contrôle, les situations explosives, les situations post-crime et les situations avec victimes.Des analyses de régressions logistiques ont également permis d’identifier les informations ayant un impact sur le comportement violent (hétéro et auto-agressif). Ces modélisations permettent notamment de savoir que la présence de victime, l’usage d’une arme à feu, la détresse psychologique de l’auteur, la préméditation, le fait que l’auteur soit sans emploi et qu’il ait des antécédents de suicide sont des facteurs influençant significativement le comportement agressif de l’auteur.Si la plupart des travaux scientifiques se contentent de discuter des résultats présentés dans des tableaux complexes souvent peu compréhensibles pour les services opérationnels, notre travail de recherche offre en plus une représentation pratique et utile des modèles mathématiques utilisés. Un outil d’aide à la prise de décision automatisé a ainsi pu être créé.