Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit pénal spécial grâce à une approche visuelle de la matière. 69 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit pénal spécial grâce à une approche visuelle de la matière. 69 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.Sommaire : Pages de début (p. 1-2)| Introduction (p. 3-4)| Présentation (p. 5)| Chapitre 1. Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine (p. 7-14)| Chapitre 2. Les atteintes à la personne humaine (p. 15-174)| Présentation (p. 175)| Chapitre 1. Les appropriations frauduleuses (p. 177-198)| Chapitre 2. Le recel et les infractions voisines (p. 199-207)| Chapitre 3. Les destructions, dégradations et détériorations (p. 209-217)| Chapitre 4. Les atteintes aux animaux (p. 219-227)| Présentation (p. 229)| Chapitre 1. Le terrorisme (p. 231-239)| Chapitre 2. Les atteintes à l’administration publique (p. 241-265)| Chapitre 3. Les atteintes à l’action de la justice (p. 267-273)| Chapitre 4. Le faux et l’usage de faux (p. 275-280)| Chapitre 5. La participation à une association de malfaiteurs (p. 281-285)| Bibliographie générale (p. 287)| Index (p. 289-293)| Pages de fin (p. 295-303).

La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l'acte ou de récidive, la dangerosité réelle ou supposée de cette population conduit à des mesures sécuritaires incompatibles avec une éventuelle réinsertion. Alors que les femmes et les mineurs peuvent être perçus comme présentant une dangerosité moindre, ils souffrent pourtant des mêmes problématiques. Des réflexions spécifiques s'ajoutent, en particulier concernant l'enfant amené en zone de combat ou l'enfant de radicalisé(s). Cet ouvrage s'interroge sur la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins, sur leur capacité à s'insérer ou se réinsérer et sur les moyens juridiques et sociaux mis en oeuvre pour protéger la société du risque de passage à l'acte ou de renouvellement d'infraction.Sommaire : Pages de début (p. 3-6)| Principales abréviations (p. 7)| Préface (p. 9-10)| La dangerosité à l’épreuve du phénomène terroriste analyse juridico-philosophique (p. 13-36)| La dangerosité au confluent de l’opportunité pénale et des incertitudes scientifiques (p. 37-55)| Le sport amateur, Moyen de radicalité et vecteur de désengagement (p. 57-76)| Le risque sécuritaire lié aux enfants de djihadistes européens retenus au Kurdistan syrien : Une limitation légitime au rapatriement ? (p. 77-98)| Les droits de l’enfant à l’épreuve de la notion de dangerosité : Le cas des mineurs nés ou emmenés dans la zone syro-irakienne (p. 99-111)| Enfants du djihad : Risques et prise en charge (p. 113-126)| La dangerosité : Concept versatile objet de réinsertion ou de relégation ? (p. 129-142)| Ce que le concept de « Radicalisation » Apporte d’original à la dangerosité et au traitement de la dangerosité dans le champ pénal (p. 143-164)| La réinsertion professionnelle des détenus radicalisés (p. 165-180)| Les enfants associés aux groupes terroristes sous le prisme du droit international : La question de leur dangerosité et de leur insertion (p. 181-195)| La protection des enfants de retour de la zone irako-syrienne (p. 197-212)| Les blastphèmés. Pour une anthropologie du désengagement d’un acte lié à une violence extrême1 (p. 213-226)| L’appréhension par le droit pénal de la dangerosité des femmes et mineurs radicalisés (p. 229-262)| La surveillance judiciaire des terroristes mineurs (p. 263-282)| Les mesures de sûreté appliquées aux mineurs terroristes : Une réponse pénale à parfaire (p. 283-307)| Mémoire, Connaissance et reconnaissance du terrorisme (p. 309-325)| Pages de fin (p. 327-331).

En droit pénal, les actes terroristes s’illustrent par l’application d’un droit dérogatoire, de fond comme de forme. Sur le fond, les infractions terroristes nécessitent la caractérisation d’un mobile particulier qui induit une répression accentuée par rapport aux infractions de droit commun. Sur la forme, le législateur a cherché à adapter la procédure pénale à la gravité et à la complexité de ces infractions en multipliant et élargissant les moyens d’enquête. En outre, une compétence juridictionnelle spéciale conduit à une centralisation des affaires terroristes devant les juridictions parisiennes. En droit de l’exécution des peines, la pratique pénitentiaire se caractérise par la prise en compte des spécificités des auteurs d’infraction terroriste.

Conférence organisée dans le cadre de la Semaine du droit pénal de l’Association Française de droit Pénal (AFDP) sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l'Université de Lorraine

Journée d'étude organisée par l'IFG, Université de Lorraine

Colloque annuel organisé par le Master 2 Justice, Procès, Procédures Spécialité Communication, Sociologie du Droit et de la Justice, Université Paris Panthéon-Assas

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Catherine Ménabé, MCF HDR à l'Université de Lorraine et Julie Leonhard, MCF HDR à l'Université de Lorraine

Journée d'études organisée par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) en partenariat avec l’Institut François Geny de l’Université de Lorraine et le Centre de Recherche Juridique de l’Université de Franche-Comté sous la responsabilité scientifique de Marc Segonds, Pr. à l’Université Toulouse Capitole et de Béatrice Laperou-Scheneider, Pr. à l’Université de Franche-Comté

Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS

Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

Organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction de Mathieu Martinelle, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Aurélie Dardenne, Enseignante contractuelle à l'Université de Lorraine

Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

Organisée dans le cadre d’un cycle intitulé « L’enfant, l’adolescent, le sexe et la sexualité » par La Chaire Enfance et familles du C3RD, Université Catholique de Lille

3e Workshop virtuel organisé par le laboratoire IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des 70 ans de la CEDH sous la direction de Marie Rota, MCF en droit public à l'Université de Lorraine.

Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Cet évènement est organisé par l’UMR 5815 - Dynamiques du Droit en collaboration avec le Pr. Marie-Christine Sordino

Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.

Les atteintes numériques ont augmenté en France, de plus de 70 % en cinq ans, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises et les institutions. Le coût de cette forme de criminalité est passé, pour la France, de 93,5 Milliards de dollars en 2023 à 129 Milliards de dollars en 2024. Il représente plusieurs trillons de dollars au niveau mondial. En 2024, trois quarts des entreprises françaises ont déclaré avoir été victime d'une cyberattaque. Si, l'hameçonnage reste la principale cybermenace, les attaques à visée de déstabilisation occupent également une place significative. La mise en œuvre d'une véritable politique criminelle se doit de suivre l'évolution de la cybercriminalité. La lutte contre la cybercriminalité implique donc une adaptation des services d'enquêtes et judiciaires. L'un des défis majeurs de cette lutte réside aussi dans la collecte et l'admissibilité des preuves numériques. Cette lutte ne peut plus être seulement nationale voire européenne mais doit s'intensifier au niveau mondial avec une uniformisation des incriminations et une coopération internationale réactive aux niveaux de la collecte de preuves. Le travail de recherche consistera à tenter de construire une classification des infractions cybercriminelles car les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données recouvrent en réalité plus d'une dizaine de phénomènes cyber différents puis de démontrer que le traitement judiciaire « pyramidal » ne permet pas de répondre à la nature même de ces infractions.

Cette thèse a pour ambition d'analyser un phénomène qui, bien que visible dans les réformes pénales récentes, demeure encore peu théorisé par la doctrine : la spécialisation de la loi pénale. Traditionnellement, le droit pénal est présenté comme un droit d'exception, mobilisé à titre subsidiaire pour réprimer les atteintes les plus graves à l'ordre social ou aux valeurs sociales protégées. La loi pénale, elle, est censée rester générale et abstraite (ce qui permet notamment à la jurisprudence de l'adapter aux situations concrètes) et n'évoluer que dans la mesure où les valeurs sociales elles-mêmes se transforment. Or, ces dernières années, un mouvement inverse s'est affirmé, traduisant une inflexion profonde de la conception classique de la loi pénale. Ainsi, entre 2017 et 2021, le seul Livre II du Code pénal, consacré aux atteintes aux personnes, a connu 71 modifications successives, ce qui semble illustrer une dynamique de spécialisation. Cette spécialisation de la loi pénale peut, à ce stade, être définie comme un mouvement par lequel le législateur, dans un contexte sécuritaire renforcé, mobilise la loi pénale non plus comme un instrument exceptionnel, mais comme un outil ordinaire de régulation, destiné à répondre à des problématiques de plus en plus ciblées et précises. Cette tendance se traduit par la multiplication de nouvelles incriminations et par la réécriture répétée de dispositions existantes, qui deviennent ainsi de plus en plus détaillées et techniques. Les causes de cette spécialisation sont multiples. Si la doctrine invoque souvent le populisme pénal et la politisation des questions de sécurité, d'autres explications doivent être retenues, telles que la volonté de répondre à des phénomènes criminels inédits, comme la cybercriminalité, ou la nécessité de dépasser des difficultés probatoires, par exemple en matière d'infractions sexuelles commises sur mineurs. Les conséquences du phénomène sont, elles aussi, considérables. Sur le plan pratique, la spécialisation conduit à des doublons et redondances entre infractions, à l'élaboration de normes excessivement techniques et instables, et contribue indirectement à la surpopulation carcérale, en participant au durcissement et à l'inflation répressive. Sur le plan théorique, elle interroge la qualité, la nécessité et même la fonction de la loi pénale. Alors que celle-ci était traditionnellement conçue comme sanctionnatrice, sa multiplication sous des formes ciblées tend à en faire un instrument normatif, prescripteur de comportements sociaux. Cette technicisation croissante remet en cause ses fonctions classiques, pédagogiques ou préventives, dès lors qu'elle devient difficilement lisible pour le citoyen. La spécialisation conduit ainsi à reposer une question fondamentale : sur quel fondement théorique repose aujourd'hui l'incrimination pénale ? L'intérêt scientifique de cette recherche réside dans l'élaboration d'une véritable théorie générale de la spécialisation de la loi pénale. L'objectif est d'esquisser les contours conceptuels du phénomène, d'en analyser les causes et les effets dans toutes leurs dimensions, pratiques comme théoriques, positives comme négatives, et de dépasser la simple dénonciation du populisme pénal. En adoptant ce prisme, il s'agit de proposer une lecture renouvelée de l'évolution du droit pénal contemporain et de réfléchir à la manière dont la spécialisation peut être non seulement critiquée, mais aussi interprétée comme un symptôme, voire une ressource. Cette thèse entend ainsi proposer une systématisation d'un phénomène encore largement dispersé dans les analyses doctrinales. En définissant la spécialisation de la loi pénale comme une transformation de la norme elle-même, et non seulement comme un instrument politique ou technique, elle ambitionne de participer à une réflexion de fond sur les mutations du droit pénal et sur les nouvelles fonctions que la société lui assigne.

L'utilisation des nouvelles technologies par les délinquants du XXIe siècle est un défi pour la justice française. Nous allons observer certains des outils numériques employés par les délinquants, ce qui demande une adaptation des forces de l'ordre lors de leurs enquêtes. Pour certains, les nouvelles technologies ne seraient pas qu'un outil, elles seraient - dans une certaine mesure - l'une des causes de la délinquance de près ou de loin dans notre société moderne. Nous nous pencherons non pas sur les causes ni sur les conséquences du numérique, mais bien sur leur utilisation et plus particulièrement sur les réactions et les effets des services d'enquêtes. En effet, il faut ainsi comprendre que cette nouvelle délinquance rend l'identification des auteurs plus complexe voire impossible en raison de l'anonymat qui est facilité par les outils numériques. À cela vient s'ajouter une facilité d'acquisition de matériels interdits, des mises en relation avec des « parrains criminels », l'idée d'obtenir de l'argent facilement et surtout l'existence d'une certaine impuissance de la justice et de ses différents acteurs. En effet, il appert que plusieurs forces sont de constater que plusieurs éléments viennent ralentir voire freiner la lutte contre les infractions en lien avec les nouvelles technologies. Il convient, dans un premier temps, de changer le regard des politiques actuelles de la justice qui tend à banaliser certaines infractions par des mesures alternatives aux poursuites 'automatiques', conditionnées par exemple par des montants de préjudices. De plus, une réelle formation des professionnels de la justice et des forces de sécurité intérieure s'avère nécessaire, notamment dans les unités territoriales qui sont de manière générale les primo-saisies. Un autre challenge concerne celui du respect des droits de l'homme lors des enquêtes – pour lequel nous y consacrerons une partie spécifique. Bien que le respect des droits de l'homme soit primordial dans un état de droit, il semblerait opportun de l'adapter voire l'assouplir dans les enquêtes judiciaires. Aujourd'hui, les enquêteurs peuvent avoir accès à des techniques spéciales d'enquêtes mais sous des conditions trop restrictives. En effet, la mise en place de keyloggers, de sonorisation de pièces, d'interceptions judiciaires, géolocalisation sont réservés bien souvent à la criminalité organisée et aux unités spécialisées alors qu'une pluralité d'infractions peuvent se commettre sans cette notion et instruites par des brigades territoriales. Il en devient presque risible de constater que des enquêtes s'arrêtent sous le motif que l'infraction visée n'est pas assez grave pour bénéficier de ces moyens matériels et humains. Il pourrait être intéressant de modifier nos regards trop latins sur la justice et l'application de cette dernière en développant une vision d'investigations judiciaires plus efficiente en cas de comportements infractionnels. Enfin, l'amélioration de la collaboration transnationale concernant la collecte des preuves numériques peut se faire à plusieurs niveaux. Au niveau normatif : au travers de nouveaux accords à l'image de ce qui s'est fait au niveau européen en janvier 2023. Au niveau pragmatique : une forme d'automatisation des flux de données. En d'autres termes, une plateforme d'échange des données sécurisée est envisageable entre les différents États. En revanche, cela impliquerait un niveau de sécurité élevé contre le piratage ou toute forme d'infiltration électronique par des personnes malveillantes. Il semble évident que l'ensemble de la population française exposée à toute sorte de délinquance ne peut être que favorable à une justice plus efficiente, seuls les délinquants seraient exposés à ces techniques d'investigations. En effet en se mettant en marge des valeurs républicaines, il faut qu'ils soient conscients que la justice peut enquêter sans limite sur leurs agissements. « Seuls les délinquants sont dérangés par l'usage de la nouvelle technologie en matière d'enquête »

La privation de liberté forme un contexte particulièrement propice à l'utilisation de la e-santé. Cependant, les solutions actuelles ou futures interrogent notamment au regard de la prise en compte des droits des patients. Médecine en mode dégradé, médecine à deux vitesses, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire les effets négatifs pouvant découler d'une mauvaise utilisation de ces procédés.La présente étude s'attache à analyser les mécanismes juridiques dont peuvent se saisir les pouvoirs publics pour concilier les problématiques de santé soulevées en milieu carcéral et le développement des nouvelles technologies. La première partie de cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes juridiques relatifs à la télésanté et leur possible développement en détention. Le cadre relatif à la prise en charge sanitaire dans les établissements pénitentiaire apparaît suffisant pour utiliser les outils permettant des actes de soins à distance. Cependant, il est trop restreint pour permettre au milieu carcéral de profiter pleinement de l'offre en e-santé. Sans évolution, l'affirmation selon laquelle la qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population sera illusoire. La seconde partie s'attèle à analyser les risques juridiques relatifs aux droits des patients détenus, notamment sur la déliquescence de la relation entretenue avec le professionnel de santé, conséquence d'un « empouvoirment » de façade pour les détenus, mais porte ouverte à des violations de confidentialité des informations médicales et des données à caractère personnel.

En France, ls 119 fédérations agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont délivré 15,4 millions de licences pour l'année 2022. C'est dire que le sport occupe une place considérable dans le société. D'ailleurs, les activités physiques et sportives ont été reconnues d'intérêt général par le législateur. Elles contribuent à la santé, à la citoyenneté, au lien social, à la réinsertion et à l'intégration. Pour autant, la pratique sportive compétitive peut être le théâtre d'actes délictueux et plus particulièrement de violences volontaires commises entre sportifs. Un rapport sénatorial souligne, à ce propos, que la majorité des violences commises dans le sport sont perpétrées par des sportifs, pour la plupart majeurs. Cela concerne près de 60 % des cas répertoriés, dont 35,5 % par des sportifs du même âge que la victime. Face à ce constat et à celui réalisé par l'Assemblée nationale ayant tout récemment créée une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, la question du traitement disciplinaire des violences volontaires commises entre sportifs se pose plus que jamais. Pour y répondre, l'étude mettra, tout d'abord, en lumière la contre-performance de la justice sportive, pris en son jeu individuel et collectif. Le premier se rapporte à l'organisation de la justice sportive et à sa mise en œuvre tandis que le second concerne les liens existants entre les deux ordres répressifs disciplinaire et pénal. Face aux faiblesses constatées, les modalités de contrôle du traitement disciplinaire fédéral consacré aux déviances sportives litigieuses devront alors être envisagées. Elles se situent à deux niveaux. Le premier concerne le pouvoir disciplinaire fédéral, encadré par l'État et supervisé par le Mouvement olympique. Le second attrait aux sanctions disciplinaires fédérales dont la légalité peut être examinée, dans un premier temps, dans le cadre de contrôles pré juridictionnels, soit, obligatoire, lorsqu'il est effectué par la Conférence des conciliateurs du CNOSF, soit facultatif, lorsqu'il intervient au moyen du déféré ministériel. Dans un second temps, les mesures individuelles prononcées à l'égard de sportifs licenciés peuvent être contrôlées par les juridictions de droit commun mais leur intervention semblerait être limitée en des points si bien qu'il faille envisager le développement de l'arbitrage en matière disciplinaire. Dans ce cadre, les forces et faiblesses des différentes procédures seront étudiées afin d'améliorer le traitement disciplinaire fédéral des violences volontaires commises entre sportifs.

Le constat est sans appel, il n'y aurait pas moins de 40 000 téléphones mobiles en prison pour 70 000 détenus et malgré l'apparition progressive des téléphones fixes en cellule, ce chiffre ne semble pas baisser. Comment et pourquoi le mobile ne trouve qu'un chemin illégal vers la prison ? Pourquoi le recours au téléphone mobile est-il si conséquent alors qu'il conduit à de nombreuses sanctions disciplinaires ? Une solution technique, politique ou juridique est-elle envisageable afin de permettre aux détenus un accès légal et simplifié à cet outil indispensable de nos jours ? Un cadre normatif permettrait-il une utilisation pacifiée du téléphone mobile par les détenus ? C'est à ces questions que cette thèse tentera de répondre. Le Guide du Détenu Arrivant est très clair, la détention et l'usage de tout téléphone personnel est formellement interdit . Pour autant, les détenus ne sont pas totalement privés du droit de téléphoner mais cet accès est très ardu en pratique. En effet, les cabines sont le plus souvent en nombre insuffisant, non cloisonnées et leur accès est limité, quant aux horaires mais également quant à la numérotation autorisée pour chaque détenu. De plus, les appareils ne permettent pas d'être appelé et fonctionnent avec un « compte téléphone » qui doit être approvisionné, limitant l'accès des plus démunis. Enfin, pour des raisons évidentes, les conversations téléphoniques, à l'exception de celles avec les avocats ou certaines institutions, peuvent, sous la responsabilité du chef de l'établissement, être enregistrées ou écoutées afin de prévenir les évasions et assurer la sécurité. Elles peuvent également être interrompues si elles représentent un danger. L'accès au téléphone est pourtant un enjeu primordial du maintien des liens familiaux des personnes détenues, du maintien du calme en détention mais aussi en matière de réinsertion. Le décalage existant entre le monde libre et le cadre strict imposé en prison conduit à une utilisation massive par les détenus des téléphones mobiles prohibés. Cette situation entraine le trafic et le commerce de mobiles à l'intérieur des établissements mais l'utilisation de ces smartphones engendre également la commission d'infractions : trafic, maintien des liens criminels à l'extérieur, pression sur les victimes, harcèlement de conjoint, les téléphones permettent des actes malveillants et répréhensibles dans le secret des cellules. Et ce, d'autant plus que ces outils permettent de téléphoner, d'envoyer des SMS ou MMS mais peuvent également permettre un accès à Internet. Pour lutter contre ce fléau, l'administration ne dispose que de deux leviers : d'abord, les fouilles de cellules - plus de 30 000 mobiles et accessoires (cartes SIM, chargeurs, etc.) ont été saisis dans les prisons françaises en 2016 - et les sanctions disciplinaires qui en découlent ; ensuite, les brouilleurs, appareils à l'utilisation techniquement délicate surtout pour les établissements en zone urbaine, et dont la puissance trop importante impacte les riverains mais également les appareils de surveillances des gardiens. La légalisation et la généralisation de téléphones mobiles comportent de nombreux obstacles techniques (modèles de téléphones, brider les usages, accès à Internet) et de contrôle par le personnel pénitentiaire déjà débordé (dégradations, vols entre détenus). A ce jour, la solution adoptée par l'Etat, est celle du téléphone fixe en cellule. Le Ministère de la Justice de Nicole Belloubet a lancé un appel d'offre au mois de novembre 2017 pour un marché de dix ans en forme de concession de service publique : l'entreprise financera l'intégralité de l'investissement et se rémunérera par le prix des communications payées par les détenus. Le marché est confié à Telio, associé à l'opérateur Orange. Les tarifs sont certes moins élevés d'environ 20% que ceux des cabines, mais restent sans commune mesure avec le prix d'un forfait mobile illimité disponible à l'extérieur. Les numéros doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation et d'enregistrement fastidieuse mais les appareils sont mai

Le projet vise à analyser d'une part les outils de prévention du risque épidémique en détention et d'autre part les stratégies de réponses à la manifestation d'une menace sanitaire. L'épisode de Covid-19 a montré l'importance d'une préparation-anticipation tant sur le plan sanitaire que sur le plan juridique. La thèse aura pour intérêt d'inventorier les décisions envisageables à l'avenir et de proposer des préconisations directement opérationnelles. Le développement des outils de la e-santé et en particulier de la télémédecine était embryonnaire avant la pandémie. L'explosion de la télémédecine en milieu libre s'est-elle produit à l'identique en milieu carcéral ? L'application des méthodes de l'intelligence artificielle peut-elle servir à la détection des détenus présentant un risque de contagion en croisant les critères d'anamnèse, de symptômes, de signes sanitaires, de comportement ? Des solutions juridiques existent (peines alternatives par exemple). Après avoir exploré les législations des pays comparables ayant dû gérer la pandémie dans le monde pénitentiaire, le projet a pour finalité d'apporter des éléments de réflexions théoriques mais aussi des préconisations pratiques pour anticiper les futures potentielles épidémies.

Au niveau de la responsabilité médicale, l'utilisation des objets connectés bouleverse les règles traditionnelles. En effet, le schéma classique de relation de sachant actif-le médecin – face à un patient passif est bousculée en plus, le cadre de la consultation a évolué considérablement. L'information circule en dehors du cabinet et le patient devient acteur, prenant plus que jamais sa santé en main. C'est ainsi que le sujet susmentionné peut être traité de plusieurs angles… Le risque de voir la responsabilité d'un professionnel de santé engagée suite à la prescription ou au conseil d'un objet connecté; la sécurisation des données et leur éventuelle utilisation à des fins détournées de la seule prise en charge de la santé du patient…. Les obligations du médecin et des patients…. Les nouvelles règles applicables en cas de Faute…. Se pose aussi la question de la place des objets connectés en matière de santé. En plus, la question d'une éventuelle responsabilité en cas de fuite des données de santé peut également poser problème. L'utilisation des objets connectés n'est qu'à ses débuts et pourrait annoncer une réelle révolution de la pratique médicale et par la suite des règles de la responsabilité médicale.

Les rapports complexes qu’entretiennent la protection des droits fondamentaux et la lutte contre le terrorisme renvoient à la manière de lutter efficacement contre le terrorisme sans se livrer, au nom de l’intérêt sécuritaire, à une violation des droits fondamentaux des individus. La présente thèse a précisément pour objectif de s’interroger sur la dualité de tels rapports en droit français, déjà perceptible dans la définition même de la Stratégie antiterroriste européenne adoptée en 2005, laquelle laissait apparaître la nécessité de s’interroger sur l’adéquation et la proportionnalité des mesures prises dans le cadre de la lutte antiterroriste avec les droits fondamentaux. Ces dernières années, est affirmée la volonté croissante de pérenniser, dans le droit commun, des mesures d’urgence pourtant adoptées dans un cadre spécifique en matière de lutte contre le terrorisme. En effet, au sein de l’ordre juridique interne, s’opère une subtile transposition, au sein des dispositifs de droit commun, d'un certain nombre de pouvoirs exceptionnels consentis dans un cadre extraordinaire et balisé, celui de l’état d’urgence, ce qui emporte des conséquences notables sur l’étendue de la protection des droits individuels et collectifs. Or, il s’agit de mesures qui appellent à une extrême vigilance car elles pourraient contenir en leur sein des éléments contraires à la garantie des droits fondamentaux (profilage par identification, collecte de données personnelles ou encore surveillance de masse). Dans le même sens, sont conduites une politique nationale de lutte contre la radicalisation et la mise en oeuvre de mesures administratives, qui, eu égard à leur intensité, sont susceptibles d’aboutir à une forme de marginalisation politique et sociale de groupes de personnes, incompatible avec les textes constitutionnels et législatifs nationaux, et, à plus forte raison, avec les obligations de la France au titre du droit international des droits de l’homme. Dès lors, mettre en perspective une compatibilité juridique viable revêt tout son intérêt, selon une approche critique, dans un tel contexte de pérennisation des mesures restrictives au niveau national.

Ce travail de recherche vise à étudier les prises d’otages et situations de forcenés en France impliquant une unité d’intervention spécialisée et de proposer des analyses pouvant être directement utiles pour leurs agents. La collecte d’informations et l’analyse de 396 situations de crise ayant eu lieu en France entre 2009 et 2013, a permis d’améliorer l’état des connaissances sur un sujet peu étudié en France. La base de données créée pour ce travail de recherche a la particularité d’être nationale et exhaustive sur la période d’étude. L’analyse descriptive de cette infraction a d’abord permis de mieux en comprendre les particularités pour mieux les appréhender.Ces informations ont ensuite été organisées à l’aide d’une analyse classificatoire ayant permis d’identifier cinq types de prise d’otage et situations de forcenés aux particularités propres : les situations de désespoir, les situations de perte de contrôle, les situations explosives, les situations post-crime et les situations avec victimes.Des analyses de régressions logistiques ont également permis d’identifier les informations ayant un impact sur le comportement violent (hétéro et auto-agressif). Ces modélisations permettent notamment de savoir que la présence de victime, l’usage d’une arme à feu, la détresse psychologique de l’auteur, la préméditation, le fait que l’auteur soit sans emploi et qu’il ait des antécédents de suicide sont des facteurs influençant significativement le comportement agressif de l’auteur.Si la plupart des travaux scientifiques se contentent de discuter des résultats présentés dans des tableaux complexes souvent peu compréhensibles pour les services opérationnels, notre travail de recherche offre en plus une représentation pratique et utile des modèles mathématiques utilisés. Un outil d’aide à la prise de décision automatisé a ainsi pu être créé.