« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l'égalité ou la parité. Elle n'est pourtant pas simple vue de l'esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d'un sujet. Certes, aucun sexe aujourd'hui n'a vocation plus que l'autre à exercer le pouvoir politique, ce qui rend douteux l'avènement d'un matriarcat conçu comme « un régime d'organisation sociale dans lequel la femme joue un rôle prépondérant ». Mais si le matriarcat est pris dans sa dimension familiale, comme un « régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle », il y a là matière à réfléchir. [...] Profond, sans être aride, l'ouvrage est d'une lecture facile et témoigne, s'il en était besoin, qu'au-delà de ses aspects techniques, le droit est toujours le révélateur de l'état d'une civilisation. » Jean-Jacques Taisne Professeur émérite de l'Université de Lille

« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est accélérée par les progrès de la technique, ceux de la robotisation et de l'intelligence artificielle. L'homme, voire le soldat, peut dorénavant être « augmenté » au point de devenir un hybride homme/machine. Quant au robot humanoïde, il se fait gardien, accompagnateur, conférencier, certains réclament pour lui une personnalité juridique spécifique. Si le citoyen français est aujourd'hui contraint de devenir un homo numericus, la personnalité juridique n'est toutefois toujours pas accordée à l'homo roboticus. Mais le constat est d'ores et déjà inquiétant : sous couvert de « traitement » ou de « règlement » des contentieux de masse, la justice des machines, algorithmes aidant, tend à se substituer à la justice des hommes. C'est alors le droit lui-même qui est menacé.

Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l'Éthique. Le manuel d'introduction au droit qu'il dédie à ses étudiants nous inspire la conclusion suivante : "Entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, c’est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit" a dit Lacordaire. La loi, et d'une façon plus générale le droit, peuvent être définis comme l'ensemble des règles permettant la vie en société. Ces règles doivent être à la fois inspirées par le bien, et contraignantes. Le bien est ce qui est juste. Cette notion, comme le rappelle l'auteur, est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l'équilibre, l'égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D'où un autre symbole, le glaive, affirmant l'obligation, la sanction de l'État. En fait, le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du Droit, le droit chemin. Mais aussi il sait allier le coeur à la raison. Il laisse ouverts des domaines importants à la libre appréciation du juge, les domaines de l'équité, de la bonne foi, de la loyauté, de la grâce. Ainsi, dans un territoire nouveau, conséquence des progrès de la médecine, celui de la bioéthique, la jurisprudence doit parfois être préférée aux lois, plus exactement l'espace et le temps interviennent. L'espace : le nombre de lois doit, dans ce domaine être limité. Le temps : la situation est évolutive. Les lois peuvent parfaitement être modifiées en fonction des progrès de la science. À la rigueur du droit doivent constamment être alliées la chaleur de la vie, la profondeur de la réflexion. Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier Labbée explique à l'étudiant la finalité de la règle, et l'invite à comprendre qu'il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c'est aimer la vérité, et c'est vouloir que règne l'harmonie entre les hommes dans la justice et l'équité.

Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. A l'occasion du 12e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses - économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) -, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent. Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.

"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes on pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale."

Réparé, régénéré, augmenté, notre corps intègre chaque jour des prothèses nouvelles, toujours plus performantes. La symbiose humain-technologie s'accélère dans une vie quotidienne où la technique s'immisce partout et à chaque instant. Cette technologisation généralisée s'accompagne d'une volonté affichée de transformer l'homme, une dynamique puissante, surtout connue à travers le mouvement transhumaniste. À travers la problématique du corps réparé et/ou augmenté par une prothèse, cet ouvrage interroge ce phénomène contemporain en examinant tant les présupposés idéologiques, les savoirs que les pratiques actuels. La psychanalyse, comme clinique et théorie du sujet inconscient ainsi que de ses incidences sur le collectif, sert ici de « boussole » pour appréhender la dialectique concrète entre le corps pulsionnel et ses modes de subjectivation d'une part, le corps organique « réparé/ augmenté » d'autre part. Dans une confrontation active et ouverte, les chercheurs de disciplines diverses prennent en compte chacune des dimensions impliquées dans ce phénomène clé de la condition contemporaine. L'apport des discours et des pratiques permettra au lecteur de former un jugement sur ce phénomène complexe qui noue innovation et aliénation, scientificité et illusion

Les progrès de la médecine ont rendu nécessaire la définition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort. Comment donner une définition ? Juridiquement, le corps n'est considéré comme une personne, que dans la mesure où il abrite un sujet de droits. Or la qualité de sujet de droits n'est attribuée qu’à partir de la naissance. Elle disparait avec la mort. Le corps, avant la naissance et après la mort ne peut en conséquence être considéré par le droit objectif comme une personne. Il doit être considéré comme une chose, sur laquelle l'individu exerce un droit réel. Ceci étant, le caractère essentiellement personnel de l'objet du droit conférera au droit réel un régime particulier, que la présente thèse s'efforce de définir.

Les textes réunis dans cet ouvrage permettent de mieux comprendre les tensions et contradictions entre le droit et l’univers numérique. La réflexion sur ce nouveau monde digital vise à analyser comment le juriste est passé d’un droit classique fondé sur la toute puissance de la loi, à un droit très morcelé qui a des difficultés à appréhender la complexité et la singularité de cet univers fondé sur la technologie.Chacun sait qu’il existe des enjeux considérables dans les relations entre le droit, la justice et le numérique. Mais alors que les juristes praticiens s’efforcent d’adapter le droit par une vision plus pragmatique, on voit aussi apparaître un processus d’externalisation du droit par l’inflation croissante des données algorithmiques et par de nouveaux modes de gestion qui transforment en profondeur la fonction de la règle juridique. Ce changement permanent et diffus de cet univers numérique pose aussi les questions du sens de la technique juridique et du fondement de celle-ci.

Art. 16 à 16-14 - Fasc. 54 : RESPECT ET PROTECTION DU CORPS HUMAIN.

La proposition de personnifier l’enfant conçu, présentée dans nos colonnes la semaine dernière par le professeur Xavier Labbée, en marge de l’affaire Palmade, a suscité beaucoup d’intérêt. Il en développe donc, dans ce second volet, les différentes implications en matière notamment civile et pénale, mais procède également à son analyse critique. Une idée qu’il qualifie de « profondément féministe ».

À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a une proposition originale à faire sur ce sujet.

Le vertige. C'est ce qu'on ressent face à l'ampleur des changements qui s'annoncent dans l'exercice du métier d'avocat, tels que les décrit Xavier Labbée. Une fiction ? Pas vraiment, l’essentiel est déjà là, le reste arrive.

La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie » permet désormais d’inscrire un nom sur le livret de famille. Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, pointe les risques attachés à cette intention généreuse, mais souligne également que cela peut être l’occasion pour les femmes enceintes de personnifier l’enfant avant même sa naissance.

Le matriarcat désigne notamment « un régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle ». Or, pour le professeur Xavier Labbée l’adoption de la loi du 2 août 2021 instaurant la « PMA pour toutes » a posé les jalons d’une société matriarcale. Une révolution plus profonde qu’il n’y parait…

Les modes d'acquisition de la propriété et de la parenté aujourd'hui se rapprochent, préfigurant la confusion des personnes et des choses, mortelle pour l'humanité.

L'apparition de la notion de domicile numérique en procédure témoigne-t-elle de l'avènement de la personne numérique ?

Y aura-t-il un avocat pour défendre la justice menacée de condamnation à mort?

Pourquoi la justice est-elle représentée par une femme ? Pourquoi les métiers du droit n'attirent-ils plus les hommes ?

Le qualificatif arabe « halal » peut-il être employé dans une enseigne sans contrevenir à la loi du 4 août 1994 ?. - Peut-on employer le mot « licite » qui est sa traduction française ?. - Dans un pays laïc, appartient-il à la religion de dire ce qui est licite et ce qui ne l'est pas ?

Peut-on aimer et épouser un robot ? La question, qui se pose avec le développement des humanoïdes, remet en cause l’un des fondements du droit : la distinction entre les personnes et les biens.

Administration / Citoyens - L'officier de l'état civil, le prénom et la fausse identité - Libres propos par Xavier Labbée

L’âge de la minorité diffère selon qu’elle est civile ou pénale, au risque de créer certaines incohérences.

Depuis le coup d’État du 15 juillet 2016, fonctionnaires, magistrats et avocats ne peuvent plus exercer librement en Turquie. Et ne trouvent aucun secours dans la CEDH qui attend que les recours internes soient épuisés pour pouvoir intervenir.

Alors que le corps humain se robotise chaque jour davantage au gré des inventions, la question se pose de savoir si la règle selon laquelle le corps est l’accessoire de la personne ne va pas finir par s'inverser.

Le vol du cœur d’Anne de Bretagne à Nantes (retrouvé depuis) repose la question du droit des biens appliqués à des éléments du corps humain.

Un automobiliste qui a fait un doigt d’honneur à un radar peut-il être condamné pour outrage à agent ?

Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

Organisé par le M2 droit Enfance-Famille de la faculté de droit de l'Institut Catholique de Lille

Organisé par l'IRDP, Université de Nantes

Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

Organisé en collaboration avec le CNAM

Cette matinée d’étude s’inscrit dans le cadre des Deuxièmes rencontres Notariat-Université de Lille qui voient dialoguer notaires et universitaires, sur un sujet d’actualité.

À l’heure où les machines intelligentes envahissent la scène médiatique, où les transhumanistes tentent de s’affranchir des limites de l’homme, où la circulation des données personnelles sème le trouble sur l’identité humaine, où les animaux gagnent en considération et où l’on s’inquiète, en tout lieu, pour l’avenir de la planète, une question cruciale se pose en droit : la vieille distinction des personnes et des choses est-elle encore satisfaisante pour faire face aux grands défis du XXIe siècle ? C’est à cette problématique que cette recherche entend répondre. En faisant une large place aux dialogues des discours, cette thèse présente et analyse les désordres auxquels la distinction et ses notions, dont ce travail reprend la genèse, se heurtent. Elle interroge donc les frontières et encourage, plus largement, une réflexion collective sur le rapport du droit aux progrès scientifiques ainsi que sur l’importance des valeurs. Armée de la sorte, elle propose d’instituer l’humain afin de promouvoir un nouveau visage de l’humanisme qui permette non seulement de contrer la réification de l’homme, mais également de répondre au mouvement d’anthropomorphisation des choses.

Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubinage étaient significatives tant du point de vue des conditions de formation et de dissolution que des effets pendant l’union ou à l’issue de celle-ci. Néanmoins, depuis la loi du 23 juin 2006, les points de convergence entre les modes de conjugalité se sont multipliés, à tel point que certains ont pu voir émerger un droit commun de la formation, des effets et de la rupture du couple. L’étude d’un éventuel droit commun du couple a tout d’abord nécessité d’identifier la notion de couple, comme notion unitaire habile à transcender les différents modes de conjugalité. La recherche a fait apparaître que le couple se comprend comme la relation de deux personnes qui partagent un toit, un lit et des sentiments, dans le respect de certaines valeurs morales et sociales considérées comme fondamentales, telle la prohibition de l’inceste. Si la vie de couple des époux, des partenaires et des concubins présente, certes, des traits communs, ces différents modes de conjugalité révèlent surtout des effets hiérarchisés, du plus protecteur au moins protecteur. Bien que l’on puisse constater l’émergence de certaines règles communes organisées spécialement autour du respect et de la solidarité, des différences notables subsistent. Si certaines d’entre elles pourraient être gommées, comme en matière de protection de l’occupant du logement conjugal après le décès, la recherche a montré qu’un pluralisme conjugal doit être préservé afin de respecter la volonté du couple ayant exprimé, à travers le choix d’un mode de conjugalité, son désir de se soumettre à plus ou moins de droits et de devoirs. En définitive, et à ce jour, l’affirmation selon laquelle il existerait un droit commun du couple est donc apparue comme exagérée, pour ne concerner qu’un domaine résiduel.

La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement une enveloppe qui entoure le corps et le protège, elle est également proche de la personne puisqu’elle en constitue l’apparence, renferme des éléments de son identité et contribue à son identification. Par conséquent, la peau recouvre la surface du corps et désigne aussi la personne, ce qui en fait un élément frontalier du corps et de la personne. Ainsi rattachée aux deux entités dominantes que sont la personne et le corps, la peau doit être envisagée dans une relation ternaire qui la placerait au centre des liens entretenus entre la personne et son corps. D’une part, la peau n’est pas seulement un élément du corps humain puisque la personne bénéficie d’un droit d’effectuer des choix concernant sa peau, voire de la modifier. D’autre part, la peau n’est pas seulement un élément rattaché à la personne puisqu’elle renferme le corps et en constitue une protection. Par conséquent, si ce lien entre la peau et la personne doit être mis en exergue, il doit également se conjuguer avec le lien qui existe entre la peau et le corps, afin d’assurer, non seulement une cohérence entre les différents principes juridiques qui s’appliquent alternativement à la peau en fonction de son entité de rattachement mais également, de garantir une protection effective de la peau quelle que soit cette entité de rattachement.

La présente thèse constitue une véritable odyssée au cœur des biotechnologies les plus avancées relevant de la maîtrise du Vivant. La sélection (des embryons, des gamètes...), la modification (la thérapie génique, le transfert mitochondrial, CRISPR-Cas9...), la manipulation (cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites...) et la création (les organoïdes, les MEUS, la chimère animal-humain...) constituent un aperçu des techniques et des entités abordées dans ces travaux. Bien que les perspectives offertes soient spectaculaires, les implications liées à l’éthique, la sécurité, la santé et la biodiversité sont particulièrement nombreuses. Comment parvenir alors, à un juste équilibre entre les aspirations scientifiques et les dilemmes éthiques ? Il s’agit là, de l’objectif qui était poursuivi : envisager le droit comme l’architecte d’un compromis entre les intérêts divergents des entités et des acteurs impliqués. À ce jour, le droit paraît démuni face aux interrogations posées par les biotechnologies : ce qui est acceptable ou ne l’est pas, pour qui ou quoi, dans quel cadre et pour quelle finalité ? Cependant, l’approche multidisciplinaire et de droit comparé ayant été retenue a démontré sa capacité à y remédier en transcendant les cadres juridiques traditionnels qui s’avèrent inadaptés ou insuffisants. Parfois, en faisant preuve de créativité en présence de vides juridiques comme ce fut le cas avec les organoïdes ou les chimères. Parfois, en innovant pour procéder à une refonte profonde, comme celle ayant été proposée pour la summa divisio afin d’y intégrer le Vivant artificiel.

Le robot est une fabrication dont la complexité scientifique ne semble pouvoir être saisie que par des matières spéciales telles que le droit du numérique, le droit de l’informatique, le droit de la propriété industrielle… Est-il pourtant possible de l’appréhender à l’aune de la matière plus générale qu’est le droit civil ? La thèse se propose de montrer que les théories et concepts du civiliste le permettent, à quelques ajustements près. D’abord, l’interprétation des sources juridiques permet de déterminer des critères d’une définition juridique du robot, qui est finalement une fabrication apte à donner l’illusion qu’elle est, en partie, une personne. De cette acception découle des fonctions spécifiques d’assimilation et de remplacement par le robot. La protection du corps humain empêchera-t-elle de créer un hybride mi-humain, mi-robot ? La théorie de l’apparence validera-t-elle les actes faits par l’humanoïde ? La responsabilité civile sera-t-elle apte à limiter le remplacement par le robot ?

Face aux discours transhumanistes qui recherchent une modification du corps humain pour en améliorer les caractéristiques, le rôle du Droit doit être de protéger de manière efficace, cohérente et systématique les trois étapes humaines menacées que sont l’embryon, le cadavre et le corps humain après la naissance et avant la mort. Pour assurer cette mission de protection, il lui faut protéger et concilier les trois dimensions de la personne humaine – autonomie, primauté et humanité – symbolisées par la triade républicaine : liberté, égalité et fraternité. Une fois ces objectifs posés, deux notions liées sont à mobiliser pour construire et renforcer le Droit applicable au transhumanisme. La première est la notion d’humanité. L’humanité constitue le point de mire du Droit applicable au transhumanisme, sa raison et sa légitimité : le Droit devant à la fois conserver une certaine humanité lui-même, mais également assurer la conservation de l’humanité de l’Homme et celle de l’Humanité en tant que groupe. Une fois identifiée, cette raison permet une révision du Droit applicable au transhumanisme établissant ses lacunes actuelles et justifiant de facto la nécessité de sa réforme pour assurer son efficacité, fondée sur la notion de dignité humaine. Découlant de ce régime général s’induit une régulation cohérente des manifestations spéciales du transhumanisme.

Le cadavre humain, pour ne pas dire le corps humain privé de vie dans tous ses états (désagrégation biologique, accidents, etc.), ainsi que ses restes, doivent-ils être qualifiés d’objets de droit ou de sujets de droit ? Si le rejet de la personnification semble être une piste évidente (extinction de la personnalité juridique), l’acception de la qualification selon laquelle le cadavre est un objet s’avère tentante. Le cadavre est considéré par le droit positif comme un objet « sacré », au sens antique du terme, dans le sens où lui est dû un respect absolu. En témoigne l’article 16-1-1 du Code civil lui accordant une protection fondée sur le principe de la dignité humaine. Est-ce suffisant pour autant ? Ne serait-il pas possible d’éprouver la dichotomie entre personnes et biens du droit civil en explorant une troisième voie, celle de la création d’une catégorie sui generis pour le corps humain privé de vie ?Explorer une telle solution n’est pas impossible, le législateur l’a déjà fait en modifiant le statut juridique de l’animal en 2015. Dès lors, pourquoi ne pas envisager une théorie similaire pour une nouvelle qualification juridique du corps humain après la mort ?Une étude sociologique ainsi qu’une approche comparative permettent de mieux comprendre en quoi il est nécessaire de s’interroger aujourd’hui sur le statut juridique du corps humain après la mort, statut juridique qui, bien qu’existant aujourd’hui, mériterait plus de cohérence et un régime juridique plus complet afin de rendre compatible sa protection juridique aux enjeux contemporains dont il fait l’objet (notamment sur les questions du rapport des vivants au corps des morts, sur celles des alternatives à l’inhumation et à la crémation qui se montrent limitées et enfin sur des réflexions d’ordre environnemental). Il est possible d’imaginer une nouvelle qualification juridique pour le corps humain après la mort, notamment par le prisme de l’identité. En effet, cette notion d’identité est sous-estimée par le droit positif et permettrait autant d’éclaircir les règles de droit positif sur la question que de rendre ces dernières plus accessibles aux profanes du droit (et de ses fictions) qui ne voient pas le corps humain sans vie comme un objet. C’est ce que propose la présente étude, d’envisager autrement le corps humain privé de vie en lui proposant une nouvelle qualification juridique fondée sur la notion d’identité afin de rendre le droit à la fois plus complet et plus clair à ce sujet.Un tempérament existe au sujet des restes du cadavre humain qui, eux, peuvent continuer à être perçus comme des objets sacrés d’un point de vue juridique comme d’un point de vue sociologique.

La comptabilité de ces deux droits risque donc d’être difficile tant leurs caractéristiques et leurs objets s’opposent. La confrontation du droit d’auteur aux régimes matrimoniaux soulève deux questions majeures. Une question de qualification d’abord, il s’agit de déterminer quel est le statut des créations intellectuelles et de leur support au sein des régimes matrimoniaux. Restent-elles personnelles à l’époux qui les a fait naître ou doivent, elles au contraire, se plier à l’esprit communautaire de la plupart des régimes matrimoniaux ? Une question de gestion, ensuite ; il s’agit de déterminer quels sont les pouvoirs respectifs des époux sur les créations que l’un d’eux, voire les deux, ont pu réaliser au cours de l’union. L’objet de cette étude est de démontrer la richesse possible d’une relation du droit d’auteur au droit des régimes matrimoniaux en prenant en considération les récentes évolutions de notre droit. En effet, si les questions relatives au sort du droit d’auteur en droit des régimes matrimoniaux ne sont pas nouvelles, elles restent toujours d’actualité. La difficulté réside dans la conciliation de deux considérations contradictoires : d’une part, la vocation communautaire des biens ; d’autre part, le caractère personnel de l’oeuvre de l’esprit qui n’est pas « un bien comme les autres ». Finalement, notre étude semble mettre en présence deux droits, le droit d’auteur et le droit des régimes matrimoniaux, que tout oppose. Alors que le premier est un droit mixte, comprenant à la fois des prérogatives patrimoniales et extra-patrimoniales, le second ne règle que le sort des biens et des droits patrimoniaux. Même la nature de ces droits s’oppose, puisque le droit d’auteur est éminemment individualiste et personnel alors que le droit des régimes matrimoniaux est communautaire et associatif.

La maison, en tant que lieu d'habitation, est aujourd'hui un espace juridiquement protégé tant par le droit civil que par le droit pénal. En matière pénale, la maison est le lieu du paradoxe. Elle possède une criminalité qui lui est propre, avec cette particularité que tout se déroule dans le plus grand secret. Il s'agit d'un espace de l'intime où aucun fait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne doit être dévoilé, mais si l'affaire sort de cette enceinte, elle doit nécessairement subir une sanction majeure. Protégée par une série de circonstances aggravantes, elle reste un endroit où la justice doit montrer patte blanche pour pénétrer. La maison est, de surcroît, un milieu protéiforme où se mêle parfois à la famille, des individus considérés comme des tiers. Dans cet univers domestique, certaines infractions ont connu une évolution telle qu'elles sont aujourd’hui totalement repensées : le parricide, voire même abrogées : l'infanticide et le vol domestique. Tandis que d'autres ont évolué en faveur d'une plus grande fermeté répressive : violences et les infractions sexuelles commises contre les mineurs et au sein du couple. L'intérêt essentiel est de présenter très précisément des infractions éclairantes sur la protection des valeurs au sein de la maison et de rendre compte de leur évolution, sous l'impulsion à la fois des politiques pénales, de la jurisprudence, et de l'opinion publique. Un regard critique mérite également d'être porté sur le système répressif actuel en matière de protection de l'état de vulnérabilité intra-domestique et d'émettre des hypothèses de transformations constructives de l'état du droit positif

Le droit encadre les pratiques biomédicales et notamment l’expérimentation médicale. Pourtant, le cobaye humain n’a jamais été défini juridiquement. Alors que les droits inhérents à la personne humaine se sont développés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le cobaye semble être resté étranger au droit, comme si ne pas le nommer permettait d’effacer les dérives expérimentales antérieures. Cette étude tend à montrer que nommer le cobaye permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui le protègent permet de constater leur manque d’effectivité. Pour consolider cette protection, différentes catégories de cobayes doivent être identifiées et protégées de façon complémentaire : le cobaye-individu, le cobaye-embryon et le cobaye-cadavre. La finalité de l’expérimentation permet de constater que c’est la nature humaine de ces cobayes qui sert de justification scientifique à cette pratique. Elle doit aussi être l’élément primordial de sa protection juridique, dont les droits fondamentaux constituent les fondements. Il est alors possible d’identifier des principes-cadres permettant de protéger chacun de ces cobayes, de manière universelle et pérenne.

Phénomène tabou et peu étudié en droit pénal, le crime d'honneur au Moyen-Orient et dans le monde arabe ne cesse d'alimenter les unes de la presse dans le monde et de relever les antagonismes existant entre les juridictions occidentales et orientales. Souvent qualifié d'inhumain ou relevant de pratiques d'un autre âge, le phénomène du crime d'honneur figure en Jordanie parmi les crimes qui retiennent le plus l'attention publique. On estime qu'un homicide sur quatre est assimilable à ce crime, dans ce pays où l'honneur familial est considéré comme la clé de voûte de l'équilibre social. Toute menace à cet équilibre serait donc le signe d'une décadence à punir afin de rétablir l'ordre originel. Les circonstances du meurtre sont autant d’éléments qui génèrent condamnation ou indulgence de l’opinion publique et de la justice. La position délicate du législateur face au traitement des affaires de crimes d'honneur mérite des éclaircissements historico-culturels et un examen précis des résolutions et des recommandations internationales rendues à l'intention des juridictions jordaniennes.

La présente étude se propose d’éclairer le lecteur sur le rapport entre protection et autonomie de la personne mineure, non pas au travers des branches du Droit qui lui octroient des prérogatives, mais par le biais du Droit pénal qui limite leur exercice. Par essence la fragilité des mineurs conduit à une nécessaire protection de son corps, surtout par le Droit pénal, parfois contre la personne elle-même et conduisant à réduire ses libertés. Cependant, la minorité est évolutive et la protection spécifique doit s’atténuer au fur et à mesure que cette fragilité s’estompe pour céder le pas à l’autonomie. À l’image d’un curseur qui se déplace sur une ligne horizontale allant de la naissance à la majorité, c’est-à-dire de la protection à l’autonomie, il convient d’étudier l’adaptation du Droit durant la minorité et de rechercher le point d’équilibre entre la protection du corps de la personne mineure et l’autonomie de celle-ci sur son corps. Si la minorité est un état, celui-ci est temporaire et les règles de protection ont aussi pour but de conduire l’individu à la majorité et non de l’enfermer dans un état d’incapacité et d’immaturité pendant les dix-huit premières années de sa vie. A quel moment s’opère ce basculement entre protection et autonomie ? La multiplicité des situations où le mineur a acquis l’exercice de prérogatives sur son corps pose la question du maintien d’un principe général de protection. Les nombreuses exceptions ne justifient-elles pas la création d’un statut intermédiaire pendant la minorité qui permettrait d’identifier clairement le moment où la protection se doit de s’effacer devant l’autonomie ?