« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l'égalité ou la parité. Elle n'est pourtant pas simple vue de l'esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d'un sujet. Certes aucun sexe aujourd'hui n'a vocation plus que l'autre à exercer le pouvoir politique, ce qui rend douteux l'avènement d'un matriarcat conçu comme « un régime d'organisation sociale dans lequel la femme joue un rôle prépondérant ». Mais si le matriarcat est pris dans sa dimension familiale, comme un « régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle », il y a là matière à réfléchir. [...] Profond, sans être aride, l'ouvrage est d'une lecture facile et témoigne, s'il en était besoin, qu'au-delà de ses aspects techniques, le droit est toujours le révélateur de l'état d'une civilisation. »

Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. A l'occasion du 12e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses - économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) -, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent. Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.

"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes on pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale."

Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l'Éthique. Le manuel d'introduction au droit qu'il dédie à ses étudiants nous inspire la conclusion suivante : "Entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, c’est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit" a dit Lacordaire. La loi, et d'une façon plus générale le droit, peuvent être définis comme l'ensemble des règles permettant la vie en société. Ces règles doivent être à la fois inspirées par le bien, et contraignantes. Le bien est ce qui est juste. Cette notion, comme le rappelle l'auteur, est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l'équilibre, l'égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D'où un autre symbole, le glaive, affirmant l'obligation, la sanction de l'État. En fait, le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du Droit, le droit chemin. Mais aussi il sait allier le coeur à la raison. Il laisse ouverts des domaines importants à la libre appréciation du juge, les domaines de l'équité, de la bonne foi, de la loyauté, de la grâce. Ainsi, dans un territoire nouveau, conséquence des progrès de la médecine, celui de la bioéthique, la jurisprudence doit parfois être préférée aux lois, plus exactement l'espace et le temps interviennent. L'espace : le nombre de lois doit, dans ce domaine être limité. Le temps : la situation est évolutive. Les lois peuvent parfaitement être modifiées en fonction des progrès de la science. À la rigueur du droit doivent constamment être alliées la chaleur de la vie, la profondeur de la réflexion. Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier Labbée explique à l'étudiant la finalité de la règle, et l'invite à comprendre qu'il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c'est aimer la vérité, et c'est vouloir que règne l'harmonie entre les hommes dans la justice et l'équité.

Réparé, régénéré, augmenté, notre corps intègre chaque jour des prothèses nouvelles, toujours plus performantes. La symbiose humain-technologie s'accélère dans une vie quotidienne où la technique s'immisce partout et à chaque instant. Cette technologisation généralisée s'accompagne d'une volonté affichée de transformer l'homme, une dynamique puissante, surtout connue à travers le mouvement transhumaniste. À travers la problématique du corps réparé et/ou augmenté par une prothèse, cet ouvrage interroge ce phénomène contemporain en examinant tant les présupposés idéologiques, les savoirs que les pratiques actuels. La psychanalyse, comme clinique et théorie du sujet inconscient ainsi que de ses incidences sur le collectif, sert ici de « boussole » pour appréhender la dialectique concrète entre le corps pulsionnel et ses modes de subjectivation d'une part, le corps organique « réparé/ augmenté » d'autre part. Dans une confrontation active et ouverte, les chercheurs de disciplines diverses prennent en compte chacune des dimensions impliquées dans ce phénomène clé de la condition contemporaine. L'apport des discours et des pratiques permettra au lecteur de former un jugement sur ce phénomène complexe qui noue innovation et aliénation, scientificité et illusion

Les progrès de la médecine ont rendu nécessaire la définition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort. Comment donner une définition ? Juridiquement, le corps n'est considéré comme une personne, que dans la mesure où il abrite un sujet de droits. Or la qualité de sujet de droits n'est attribuée qu’à partir de la naissance. Elle disparait avec la mort. Le corps, avant la naissance et après la mort ne peut en conséquence être considéré par le droit objectif comme une personne. Il doit être considéré comme une chose, sur laquelle l'individu exerce un droit réel. Ceci étant, le caractère essentiellement personnel de l'objet du droit conférera au droit réel un régime particulier, que la présente thèse s'efforce de définir.

Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

Organisé par le M2 droit Enfance-Famille de la faculté de droit de l'Institut Catholique de Lille

Organisé par l'IRDP, Université de Nantes

Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

Organisé en collaboration avec le CNAM

Cette matinée d’étude s’inscrit dans le cadre des Deuxièmes rencontres Notariat-Université de Lille qui voient dialoguer notaires et universitaires, sur un sujet d’actualité.

Le corps humain est-il la personne ou n’est-il qu’un instrument mis à son service ? Est-il le sujet ou n’est-il qu’un objet ? Pour tenter de résoudre cette énigme, la doctrine classique distingue le régime du corps associé à la personne de celui qui en est dissocié. Quand le corps abrite un sujet, il est protégé par le droit civil et pénal des personnes. Lorsqu’il ne l’abrite pas ou plus, il tomberait alors dans le droit civil et pénal des biens. Le droit des personnes et des biens s’articulerait pour assurer au corps humain une protection complète. L’appréhension des marques corporelles, innées ou voulues, sur la scène juridique (à l’image du tatouage, du body painting, des scarifications) interpelle : ne vient-elle pas bouleverser l’analyse classique ? Le corps humain ne devient-il pas un simple objet dont l’individu serait propriétaire ? Pourquoi les lois de bioéthique n’encadrent-elles pas ces nouvelles pratiques culturelles ? Faut-il les laisser dans le « non droit » ? Le principe de respect de la dignité humaine doit-il se résumer au respect de la volonté de l’individu qui doit pouvoir transformer son corps comme il l’entend sous couvert d’un ordre public libérateur ? Le mot « marque » n’est pas neutre et évoque la propriété intellectuelle : le droit de l’individu sur son corps doit-il être irréductiblement rattaché au droit de propriété ? Faut-il dissocier définitivement le corps de la personne ?

A l'heure où nous devrions confier notre santé entre les mains de professionnels reconnus, administrant des soins dont la qualité et l'efficacité ont été approuvées par le corps scientifique, il apparait que quatre français sur dix ont déjà eu recours à une médecine considérée comme « hors conventionnelle ». Ces chiffres, qui émanent de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES), pourraient être le reflet d'une société qui remet en cause les réalités scientifiques et leurs méthodes, au profit d'autres pratiques. En France, on nous propose de garder la main mise sur notre corps, notre santé, notre vie, on nous promet de vivre plus longtemps, de vaincre toutes les maladies, en d'autres termes, de consommer le soin. Les dérives dans le domaine médical ont toujours existé ; elles ont souvent pour origine l'appât du gain ou la volonté d'embrasser le pouvoir qui découle de ces professions, mais dans tous les cas, elles sont permises grâce à une insuffisance de contrôle à certains niveaux et un manque de clarté dans les définitions, permettant à qui le veut de s'y engouffrer. La MIVILUDES indique ne pas disposer de définition juridique mais uniquement d'une définition factuelle : « La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes, à l'ordre public, aux lois ou aux règlements. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d'exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d'une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société. » Cette définition soulève deux interrogations, la première, quant à la qualification et la deuxième, quant à la sanction. Concernant la première, nous pouvons préciser que la MIVILUDES a une mission d'observation et d'analyse de ces dérives, relayée par le Préfet du département. Il appartient naturellement au législateur de poser les bases légales, cependant, ce dernier est retenu notamment par la loi relative à la laïcité et par la Convention Européenne des Droit de l'Homme, pour pouvoir donner une qualification précise de la dérive sectaire. Le pouvoir judiciaire arrive en dernier ressort. A défaut d'infraction précise, le juge pénal se base souvent sur le délit d'abus de faiblesse de l'article 223-15-2 du Code Pénal afin de sanctionner les dérives en matière de santé, punissant d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. C'est donc le magistrat qui appréciera selon les cas et de manière détournée si les faits de dérive sectaire peuvent être qualifiés d'abus de faiblesse, d'escroquerie aggravée en bande organisée, etc. Mais ce n'est pas au titre de dérive sectaire que l'on sanctionne. Autrement dit, on ne sanctionne que les conséquences des actes, dès la réalisation de l'infraction - la tentative d'abus de faiblesse n'étant pas sanctionnée - il est déjà trop tard pour la victime/patient. On constate donc de nombreuses lacunes dans notre système juridique lorsque l'on évoque la notion de « dérives sectaires », notamment dans le domaine de la santé. Mais le droit s'adapte ; il est une photographie de la société à un moment donné. Il faut donc créer les définitions lorsqu'elles manquent, permettant d'envisager un système plus efficace et coercitif incluant la participation d'un ensemble d'acteurs dédié à la lutte des dérives sectaires, pour envisager la création de textes spécifiques dans le domaine de la santé qui seraient inclus dans les codes de loi, car, sans pousser l'idée au maximum, en matière criminelle : « il n'y a qu'un texte formel qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence ».

La protection de l'enfant victime dans le Code Pénal Libanais (Étude comparative) Un projet de thèse de doctorat en droit, présenté par : Jocelyne AUDI Les enfants sont considérés la proportion la plus vulnérable en raison de leur faiblesse physique et mentale, qui appelle des efforts concertés de la part de la société et de l'État pour les protéger et en prendre soin. L'un des aspects les plus importants de la protection des enfants est l'adoption de dispositions légales se rapportant avec ceci. Il n'y a aucune différence ici, qu'il s'agisse de ces dispositions dans le Code Pénal Libanais ou dans les Lois sur la protection des droits des enfants. Le Code pénal libanais 340 du 1943 et ses amendements contiennent de nombreuses dispositions relatives à la protection pénale de l'enfant, qui portent sur divers aspects, notamment : la protection de l'enfant contre la violation de ses droits physiques ou moraux, la protection de l'enlèvement et la mise en accusation de l'ignorance des personnes responsables de l'enfant dans l'exercice de leurs fonctions vis-à-vis de son éducation et son bien-être. En outre, la législation libanaise a évolué de manière positive en faveur de la protection des enfants grâce à l'adoption des législations spéciales comprenant des sanctions pénales visant à assurer la protection des enfants, par exemple : loi n ° 224 du 1993 criminalisant la traite des enfants et loi n ° 536 du 1996 sur la prévention de l'exploitation économique pour les enfants employés par des employeurs et la criminalisation du travail des enfants de moins de treize ans. La Loi n ° 673/1998 sur la prédominance de la dimension thérapeutique sur la dimension disciplinaire des toxicomanes juvéniles. La Loi n ° 422 du 2002 sur la protection des mineurs en conflit avec la loi et en danger. Malgré l'existence du Code pénal libanais et les législations spéciales susmentionnées, les rapports révèlent le nombre de cas de violation des droits de l'enfant qui peut atteindre la criminalisation, ceci constitue la problématique de la thèse, qui pivote autour de la question suivante : Pourquoi les crimes contre les enfants fréquentent-ils et est-ce que ceux-ci sont dus à des lacunes dans ces lois ? Ou pour d'autres raisons ? La thèse sera divisée en deux parties, comme suit : Module I : Protection des enfants dans le Code pénal libanais n ° 340 du 1943. Chapitre I : Criminalisation des atteintes à l'intégrité physique de l'enfant. Le premier sujet : la protection pénale de l'enfant contre les violences sexuelles. Le premier sous-sujet : la criminalisation du viol des enfants et de ses formes. La deuxième sous-sujet : exploiter la prostitution enfantine et l'inciter à la débauche. Deuxième sujet : la position du Code pénal libanais du mariage des mineurs. Le premier sous-sujet : la légitimité du mariage précoce des mineurs. Deuxième sous-sujet : la responsabilité juridique résultant du mariage des mineurs. Chapitre II : Criminalisation de la négligence familiale envers l'enfant et ses formes. Le premier sujet : Avortement et abandon de l'enfant. Le premier sous-sujet : le concept du crime de l'avortement et l'abandonnement de l'enfant ainsi que ses éléments. Deuxième sous-sujet : cas d'aggravation de la peine pour délit d'avortement et d'abandon de l'enfant. Le deuxième sous- sujet : le phénomène de la mendicité des enfants et de l'itinérance causées par la négligence familiale. Le premier sous-sujet : la mendicité des enfants et sa gravité pour l'enfant et la société. Le deuxième sous-sujet : Enfants déplacés et leurs mécanismes de protection. Le deuxième sujet : Protection des enfants en vertu de la législation spéciale libanaise. Chapitre I : Protection des enfants contre la traite et l'exploitation économique. Le premier sujet : le traitement punitif des enfants toxicomanes. Le premier sous-sujet : la gravité du phénomène de la toxicomanie chez les enfants. Le second sous-sujet : traitement de l'enfant toxicomane dans la loi n o 673 du 1998. Le deuxième sujet : mesures juridiques p

Depuis que l’homme a su reproduire l’exploit de la fécondation à l’extérieur du corps humain, il n’a eu de cesse de repousser les limites de la procréation assistée jusqu’à parfois défier l’impossible. Le modèle de l’assistance médicale à la procréation en France a été conçu autour du couple parental hétérosexuel comme une réponse médicale à un problème médical d’infertilité. Dans ce cadre, le don de gamètes fait son entrée afin d’offrir un moyen supplémentaire de concevoir un enfant. À rebours des autres dons corporels, le don d’engendrement n’a aucune vertu thérapeutique car il ne soigne pas la stérilité mais y remédie par l’apport de forces procréatrices. Ce modèle initial introduit par les premières loisfondatrices du droit de la bioéthique du 29 juillet 1994 a conféré un cadre légal aux activités d’assistance médicale à la procréation en leur appliquant les principes de volontariat, de gratuité et d’anonymat. Ce modèle qui seyait parfaitement aux adultes reléguait l’enfant au second rang dont l’intérêt a fini par ressurgir et remettre en question les fondements même de l’AMP avec tiers donneur. Notre thèse met ainsi l’accent sur les deux aspects indissociablesdu don d’engendrement, le premier tient à son genre juridique, est- ce qu’il est question d’un acte juridique unilatéral ou bien d’un contrat ? Et le second tient à l’identité biologique du don voilée par l’anonymat, mais quêtée par l’enfant issu du don de gamètes. Notre thèse est aussi placée sous le changement de paradigme opéré par la prochaine révision de la loi de bioéthique, une double rupture est annoncée que ce soit en matière de procréation artificielle élargie à la procréation assistée sociétale que sur le principe de l’anonymat sur lequel la loientend revenir pour garantir l’accès aux origines des enfants nés de dons de gamètes.

Depuis que l’homme a su reproduire l’exploit de la fécondation à l’extérieur du corps humain, il n’a eu de cesse de repousser les limites de la procréation assistée jusqu’à parfois défier l’impossible. Le modèle de l’assistance médicale à la procréation en France a été conçu autour du couple parental hétérosexuel comme une réponse médicale à un problème médical d’infertilité. Dans ce cadre, le don de gamètes fait son entrée afin d’offrir un moyen supplémentaire de concevoir un enfant. À rebours des autres dons corporels, le don d’engendrement n’a aucune vertu thérapeutique car il ne soigne pas la stérilité mais y remédie par l’apport de forces procréatrices. Ce modèle initial introduit par les premières loisfondatrices du droit de la bioéthique du 29 juillet 1994 a conféré un cadre légal aux activités d’assistance médicale à la procréation en leur appliquant les principes de volontariat, de gratuité et d’anonymat. Ce modèle qui seyait parfaitement aux adultes reléguait l’enfant au second rang dont l’intérêt a fini par ressurgir et remettre en question les fondements même de l’AMP avec tiers donneur. Notre thèse met ainsi l’accent sur les deux aspects indissociablesdu don d’engendrement, le premier tient à son genre juridique, est- ce qu’il est question d’un acte juridique unilatéral ou bien d’un contrat ? Et le second tient à l’identité biologique du don voilée par l’anonymat, mais quêtée par l’enfant issu du don de gamètes. Notre thèse est aussi placée sous le changement de paradigme opéré par la prochaine révision de la loi de bioéthique, une double rupture est annoncée que ce soit en matière de procréation artificielle élargie à la procréation assistée sociétale que sur le principe de l’anonymat sur lequel la loientend revenir pour garantir l’accès aux origines des enfants nés de dons de gamètes.

Mady Delvaux, députée européenne socialiste estime qu' « Il faudra toujours que les hommes prennent leur responsabilité. La crainte de certains, c'est que les hommes puissent se cacher derrière les machines. » (PIERRET Benjamin. « Pourquoi les robots ont besoin d'un cadre juridique ». Rtl.fr. Le 15/02/2017[en ligne]. Disponible sur : < https://www.rtl.fr/actu/futur/pourquoi-les-robots-ont-besoin-d-un-cadre-juridique-7786191571 > (Consulté le 29 mai 2018).) En effet, comme certains l'affirment déjà l'intelligence artificielle sera la prochaine « révolution informatique » influant dans de nombreux secteurs tels que la médecine, la justice, la santé, l'industrie, l'automobile…etc. De ce fait, il serait opportun de se demander : À l'ère Numérique, de quelle manière sera appréhendée la notion de responsabilité civile confrontée à l'intelligence artificielle ? Cette problématique met en lumière de nombreux enjeux juridiques, sociologiques, économiques, politiques, sociétaux…etc. Il sera alors indispensable de comprendre le contexte juridique actuel ainsi que les contraintes sans oublier d'intégrer « l'avenir ». Tout d'abord, il est indispensable d'analyser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile à la lumière de l'intelligence artificielle. Une éventuelle réadaptation du droit de la responsabilité civile peut être proposée. D'ailleurs, l'idée d'un régime spécifique commence à germer afin de palier à des vides juridiques, revisitant l'ensemble des concepts classiques. De plus, la création d'une personnalité électronique semble être une avancée majeure consacrant une place de choix pour l'intelligence artificielle. Tout comme l'octroi d'un patrimoine robotique voire d'un patrimoine d'affectation robotique est envisagé telle qu'une assurance pour les choses dotées d'une intelligence artificielle. Enfin, d'autres hypothèses de recherches sont à explorer telles que l'intégration au sein des contrats de clauses d'imprévisibilité de l'intelligence artificielle ou la question relative à la protection des données à caractère personnel.

La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique.

La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences contraventionnelles et des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En raison d’une prépondérance accordée à la composante matérielle de ces violences, au détriment de l’élément psychologique, l’analyse critique des violences volontaires révèle ainsi une conception légale objective de ces infractions. L’étude des éléments constitutifs et du régime juridique en vigueur dévoile certaines conséquences problématiques d’une appréhension objective de ces délits. La plus significative est le constat d’une inadéquation juridique des éléments constitutifs : alors que le résultat, composante principale de l'infraction, sert à la fois à en déterminer la consommation et la qualification juridique, laquelle varie en fonction de l'étendue des conséquences des actes, l’élément psychologique porte sur les seuls actes exécutés par l’auteur des violences, qui constituent pourtant une donnée subsidiaire de la matérialité de ces infractions. Cette inadéquation juridique conduit, au-delà du déséquilibre infractionnel constaté, à rendre difficile l'appréhension des contours exacts des délits analysés. Au regard de ce constat, une nouvelle approche des éléments constitutifs des violences volontaires est proposée, impliquant une réorganisation légale de ces délits. Cette appréhension renouvelée a notamment pour conséquence une répression de la tentative des violences volontaires.

Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L’adage non bis in idem et les principes de l’autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre en cause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en œuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d’éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouverture ne pourra être décidée que par une juridiction ad hoc et sera de type différent selon le nouveau procès envisagé. De plus, l’issue de ce nouveau procès pourra permettre de maintenir la condamnation en dépit des nouveaux faits présentés ou reconnaître l’innocence du condamné.

D’origine essentiellement religieuse, la répudiation est la rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage décidée par l’époux. En droit musulman, elle permet au mari de mettre un terme à la relation maritale sans avoir à se justifier. En France, cette institution est critiquée et même rejetée tant elle paraît étrangère à la civilisation européenne. Pourtant, à y regarder de plus près, la rupture unilatérale et discrétionnaire du couple existe en droit français sous l’appellation de « divorce pour altération définitive du lien conjugal » pour le mariage, mais encore de « rupture unilatérale » s’agissant du pacte civil de solidarité et du concubinage. La différence tient au titulaire de l’exercice de ce droit, alors que la répudiation ne peut être mise en oeuvre que par l’homme, la rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage, du PACS et du concubinage peut être décidée par l’homme ou la femme. Toutefois, fondamentalement, les effets sont les mêmes : l’un décide, l’autre subit. Que la rupture soit judiciaire ou non judiciaire, ce mode de dissolution laisse perplexe quant à l’attitude du juge et du législateur français face à la répudiation. Le premier refuse, depuis le 17 février 2004, de reconnaître des effets aux répudiations musulmanes en France sous couvert de la violation du principe d’égalité entre époux. Le second, cautionne la rupture unilatérale et discrétionnaire au sein du couple.

Pendant longtemps, le droit ne s’est guère préoccupé de la mort et ne s’est pas soucié du cadavre, le laissant à l’expertise des médecins et au rituel des prêtres. Puis les progrès de la science et des technologies ont fait leur apparition. Il devient alors indispensable de se préoccuper du statut de la dépouille mortelle. Traditionnellement, la doctrine s’accorde pour dire qu’une fois séparé de la personne, le corps humain est une chose. La présente étude a pour objet de démontrer que la dépouille mortelle n’est cependant pas une chose banale soumise ordinairement au droit des biens et objet de propriété. Les qualifications habituelles évoquant les choses mobilières, certaines, de genre ou les choses dangereuses peuvent sans doute être utilisées mais s’avèrent insuffisantes car la dépouille est avant tout une chose sacrée. Cette notion sera appréhendée dans son sens le plus laïc, à savoir une chose digne de respect. Cette qualification, forgée par les Romains, qui semble aujourd’hui s’imposer permettra de rendre compte du régime de la dépouille mortelle, des devoirs envers elle et de justifier la mise en œuvre de rituels funéraires autour de ce corps devenu chose

La précarité en droit social peut se définir comme une situation d'instabilité (elle peut être remise en cause de façon inopinée) et d'incertitude (l'issue immédiate est inconnue) à laquelle une personne peut être confrontée provisoirement au cours de sa vie. L'individu est tout simplement en équilibre instable. La précarité peut être le début d'un processus pouvant aboutir à l'exclusion du cercle social mais pas nécessairement. La collectivité doit aider la personne en état de précarité en lui attribuant au minimum. La lutte contre la précarité est une épreuve à laquelle le droit est confronté quotidiennement. A travers cette étude, la précarité à l'épreuve du droit social, deux directions peuvent être prises pour la caractériser. Il faut donner à celui qui se trouve en état de précarité la perspective de retrouver un emploi stable. En d'autres termes, pour s'en sortir, l'individu doit travailler. Mais il faut aussi faire en sorte que la personne en état de précarité ne sombre pas dans l'exclusion. C'est le rôle de la solidarité. La société doit donner, à celui qui éprouve des difficultés, les aides nécessaires qui lui permettront de lutter contre la précarité

Le sujet de la thèse porte sur le régime juridique du nom commercial : une étude comparative entre le droit français et le droit libanais. Le nom commercial a fait l'objet de plusieurs usurpations au Liban, notamment pendant la guerre. L'étude comparative est intéressante car le droit libanais est d'inspiration française, et l'intérêt est de savoir dans quel sens il a évolué et comment dans l'avenir il peut encore évoluer. La thèse se présente sous forme de deux parties : la première partie est relative à la définition juridique du nom commercial. Plusieurs conflits peuvent résulter du choix du nom commercial, notamment avec l'évolution technologique et informatique. Nous avons abordé les différentes formes de transmission du nom commercial, qui ont subi une approche particulière après la consécration de la thèse de propriété sur le nom commercial. Après avoir défini juridiquement le nom commercial, nous avons abordé dans la seconde partie sa protection. Il s'agit de savoir si les moyens de protection propres aux noms commerciaux sont suffisants pour protéger sa propriété contre toutes les formes d'usurpation. Partant de ce fait nous avons abordé les moyens de protection de la propriété du nom commercial en France et au Liban.

Cette thèse a pour ambition de comprendre l'embryon humain et son statut, de comprendre pourquoi les propositions concernant le statut actuel de l'embryon ne sont pas satisfaisantes ? Il faut comprendre, ce qu'est l'embryon humain et de quelles façons il est envisagé. Il est question de biologie, de techniques médicales, mais également de philosophie, de religion, d'âme, de volonté, de droit. L'embryon n'existe t-il pas d'un point de vue purement biologique ? N'existe t-il pas d'un point de vue purement spirituel ? Ne mérite t-il pas que l'on pense à lui comme ce qu'il est : l'enfant à naître est le même que celui juste né, à quelques divisions cellulaires près. Il sera question de réflexion qui s'arroge le droit de dire ce qu'il est ou ce qu'il n'est pas ? Quels sont les principes qui guident la réflexion éthique ? Faut-il être près de l'homme ou de la société pour concevoir un statut, ou au contraire mieux vaut s'en éloigner et se rapprocher de Dieu (?) de l'absolu (?) de la nature humaine pour décider ce qu'est ou n'est pas l'embryon.

À l’heure où les machines intelligentes envahissent la scène médiatique, où les transhumanistes tentent de s’affranchir des limites de l’homme, où la circulation des données personnelles sème le trouble sur l’identité humaine, où les animaux gagnent en considération et où l’on s’inquiète, en tout lieu, pour l’avenir de la planète, une question cruciale se pose en droit : la vieille distinction des personnes et des choses est-elle encore satisfaisante pour faire face aux grands défis du XXIe siècle ? C’est à cette problématique que cette recherche entend répondre. En faisant une large place aux dialogues des discours, cette thèse présente et analyse les désordres auxquels la distinction et ses notions, dont ce travail reprend la genèse, se heurtent. Elle interroge donc les frontières et encourage, plus largement, une réflexion collective sur le rapport du droit aux progrès scientifiques ainsi que sur l’importance des valeurs. Armée de la sorte, elle propose d’instituer l’humain afin de promouvoir un nouveau visage de l’humanisme qui permette non seulement de contrer la réification de l’homme, mais également de répondre au mouvement d’anthropomorphisation des choses.

Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubinage étaient significatives tant du point de vue des conditions de formation et de dissolution que des effets pendant l’union ou à l’issue de celle-ci. Néanmoins, depuis la loi du 23 juin 2006, les points de convergence entre les modes de conjugalité se sont multipliés, à tel point que certains ont pu voir émerger un droit commun de la formation, des effets et de la rupture du couple. L’étude d’un éventuel droit commun du couple a tout d’abord nécessité d’identifier la notion de couple, comme notion unitaire habile à transcender les différents modes de conjugalité. La recherche a fait apparaître que le couple se comprend comme la relation de deux personnes qui partagent un toit, un lit et des sentiments, dans le respect de certaines valeurs morales et sociales considérées comme fondamentales, telle la prohibition de l’inceste. Si la vie de couple des époux, des partenaires et des concubins présente, certes, des traits communs, ces différents modes de conjugalité révèlent surtout des effets hiérarchisés, du plus protecteur au moins protecteur. Bien que l’on puisse constater l’émergence de certaines règles communes organisées spécialement autour du respect et de la solidarité, des différences notables subsistent. Si certaines d’entre elles pourraient être gommées, comme en matière de protection de l’occupant du logement conjugal après le décès, la recherche a montré qu’un pluralisme conjugal doit être préservé afin de respecter la volonté du couple ayant exprimé, à travers le choix d’un mode de conjugalité, son désir de se soumettre à plus ou moins de droits et de devoirs. En définitive, et à ce jour, l’affirmation selon laquelle il existerait un droit commun du couple est donc apparue comme exagérée, pour ne concerner qu’un domaine résiduel.

La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement une enveloppe qui entoure le corps et le protège, elle est également proche de la personne puisqu’elle en constitue l’apparence, renferme des éléments de son identité et contribue à son identification. Par conséquent, la peau recouvre la surface du corps et désigne aussi la personne, ce qui en fait un élément frontalier du corps et de la personne. Ainsi rattachée aux deux entités dominantes que sont la personne et le corps, la peau doit être envisagée dans une relation ternaire qui la placerait au centre des liens entretenus entre la personne et son corps. D’une part, la peau n’est pas seulement un élément du corps humain puisque la personne bénéficie d’un droit d’effectuer des choix concernant sa peau, voire de la modifier. D’autre part, la peau n’est pas seulement un élément rattaché à la personne puisqu’elle renferme le corps et en constitue une protection. Par conséquent, si ce lien entre la peau et la personne doit être mis en exergue, il doit également se conjuguer avec le lien qui existe entre la peau et le corps, afin d’assurer, non seulement une cohérence entre les différents principes juridiques qui s’appliquent alternativement à la peau en fonction de son entité de rattachement mais également, de garantir une protection effective de la peau quelle que soit cette entité de rattachement.

La présente thèse constitue une véritable odyssée au cœur des biotechnologies les plus avancées relevant de la maîtrise du Vivant. La sélection (des embryons, des gamètes...), la modification (la thérapie génique, le transfert mitochondrial, CRISPR-Cas9...), la manipulation (cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites...) et la création (les organoïdes, les MEUS, la chimère animal-humain...) constituent un aperçu des techniques et des entités abordées dans ces travaux. Bien que les perspectives offertes soient spectaculaires, les implications liées à l’éthique, la sécurité, la santé et la biodiversité sont particulièrement nombreuses. Comment parvenir alors, à un juste équilibre entre les aspirations scientifiques et les dilemmes éthiques ? Il s’agit là, de l’objectif qui était poursuivi : envisager le droit comme l’architecte d’un compromis entre les intérêts divergents des entités et des acteurs impliqués. À ce jour, le droit paraît démuni face aux interrogations posées par les biotechnologies : ce qui est acceptable ou ne l’est pas, pour qui ou quoi, dans quel cadre et pour quelle finalité ? Cependant, l’approche multidisciplinaire et de droit comparé ayant été retenue a démontré sa capacité à y remédier en transcendant les cadres juridiques traditionnels qui s’avèrent inadaptés ou insuffisants. Parfois, en faisant preuve de créativité en présence de vides juridiques comme ce fut le cas avec les organoïdes ou les chimères. Parfois, en innovant pour procéder à une refonte profonde, comme celle ayant été proposée pour la summa divisio afin d’y intégrer le Vivant artificiel.

Le robot est une fabrication dont la complexité scientifique ne semble pouvoir être saisie que par des matières spéciales telles que le droit du numérique, le droit de l’informatique, le droit de la propriété industrielle… Est-il pourtant possible de l’appréhender à l’aune de la matière plus générale qu’est le droit civil ? La thèse se propose de montrer que les théories et concepts du civiliste le permettent, à quelques ajustements près. D’abord, l’interprétation des sources juridiques permet de déterminer des critères d’une définition juridique du robot, qui est finalement une fabrication apte à donner l’illusion qu’elle est, en partie, une personne. De cette acception découle des fonctions spécifiques d’assimilation et de remplacement par le robot. La protection du corps humain empêchera-t-elle de créer un hybride mi-humain, mi-robot ? La théorie de l’apparence validera-t-elle les actes faits par l’humanoïde ? La responsabilité civile sera-t-elle apte à limiter le remplacement par le robot ?

Face aux discours transhumanistes qui recherchent une modification du corps humain pour en améliorer les caractéristiques, le rôle du Droit doit être de protéger de manière efficace, cohérente et systématique les trois étapes humaines menacées que sont l’embryon, le cadavre et le corps humain après la naissance et avant la mort. Pour assurer cette mission de protection, il lui faut protéger et concilier les trois dimensions de la personne humaine – autonomie, primauté et humanité – symbolisées par la triade républicaine : liberté, égalité et fraternité. Une fois ces objectifs posés, deux notions liées sont à mobiliser pour construire et renforcer le Droit applicable au transhumanisme. La première est la notion d’humanité. L’humanité constitue le point de mire du Droit applicable au transhumanisme, sa raison et sa légitimité : le Droit devant à la fois conserver une certaine humanité lui-même, mais également assurer la conservation de l’humanité de l’Homme et celle de l’Humanité en tant que groupe. Une fois identifiée, cette raison permet une révision du Droit applicable au transhumanisme établissant ses lacunes actuelles et justifiant de facto la nécessité de sa réforme pour assurer son efficacité, fondée sur la notion de dignité humaine. Découlant de ce régime général s’induit une régulation cohérente des manifestations spéciales du transhumanisme.

Le cadavre humain, pour ne pas dire le corps humain privé de vie dans tous ses états (désagrégation biologique, accidents, etc.), ainsi que ses restes, doivent-ils être qualifiés d’objets de droit ou de sujets de droit ? Si le rejet de la personnification semble être une piste évidente (extinction de la personnalité juridique), l’acception de la qualification selon laquelle le cadavre est un objet s’avère tentante. Le cadavre est considéré par le droit positif comme un objet « sacré », au sens antique du terme, dans le sens où lui est dû un respect absolu. En témoigne l’article 16-1-1 du Code civil lui accordant une protection fondée sur le principe de la dignité humaine. Est-ce suffisant pour autant ? Ne serait-il pas possible d’éprouver la dichotomie entre personnes et biens du droit civil en explorant une troisième voie, celle de la création d’une catégorie sui generis pour le corps humain privé de vie ?Explorer une telle solution n’est pas impossible, le législateur l’a déjà fait en modifiant le statut juridique de l’animal en 2015. Dès lors, pourquoi ne pas envisager une théorie similaire pour une nouvelle qualification juridique du corps humain après la mort ?Une étude sociologique ainsi qu’une approche comparative permettent de mieux comprendre en quoi il est nécessaire de s’interroger aujourd’hui sur le statut juridique du corps humain après la mort, statut juridique qui, bien qu’existant aujourd’hui, mériterait plus de cohérence et un régime juridique plus complet afin de rendre compatible sa protection juridique aux enjeux contemporains dont il fait l’objet (notamment sur les questions du rapport des vivants au corps des morts, sur celles des alternatives à l’inhumation et à la crémation qui se montrent limitées et enfin sur des réflexions d’ordre environnemental). Il est possible d’imaginer une nouvelle qualification juridique pour le corps humain après la mort, notamment par le prisme de l’identité. En effet, cette notion d’identité est sous-estimée par le droit positif et permettrait autant d’éclaircir les règles de droit positif sur la question que de rendre ces dernières plus accessibles aux profanes du droit (et de ses fictions) qui ne voient pas le corps humain sans vie comme un objet. C’est ce que propose la présente étude, d’envisager autrement le corps humain privé de vie en lui proposant une nouvelle qualification juridique fondée sur la notion d’identité afin de rendre le droit à la fois plus complet et plus clair à ce sujet.Un tempérament existe au sujet des restes du cadavre humain qui, eux, peuvent continuer à être perçus comme des objets sacrés d’un point de vue juridique comme d’un point de vue sociologique.

La comptabilité de ces deux droits risque donc d’être difficile tant leurs caractéristiques et leurs objets s’opposent. La confrontation du droit d’auteur aux régimes matrimoniaux soulève deux questions majeures. Une question de qualification d’abord, il s’agit de déterminer quel est le statut des créations intellectuelles et de leur support au sein des régimes matrimoniaux. Restent-elles personnelles à l’époux qui les a fait naître ou doivent, elles au contraire, se plier à l’esprit communautaire de la plupart des régimes matrimoniaux ? Une question de gestion, ensuite ; il s’agit de déterminer quels sont les pouvoirs respectifs des époux sur les créations que l’un d’eux, voire les deux, ont pu réaliser au cours de l’union. L’objet de cette étude est de démontrer la richesse possible d’une relation du droit d’auteur au droit des régimes matrimoniaux en prenant en considération les récentes évolutions de notre droit. En effet, si les questions relatives au sort du droit d’auteur en droit des régimes matrimoniaux ne sont pas nouvelles, elles restent toujours d’actualité. La difficulté réside dans la conciliation de deux considérations contradictoires : d’une part, la vocation communautaire des biens ; d’autre part, le caractère personnel de l’oeuvre de l’esprit qui n’est pas « un bien comme les autres ». Finalement, notre étude semble mettre en présence deux droits, le droit d’auteur et le droit des régimes matrimoniaux, que tout oppose. Alors que le premier est un droit mixte, comprenant à la fois des prérogatives patrimoniales et extra-patrimoniales, le second ne règle que le sort des biens et des droits patrimoniaux. Même la nature de ces droits s’oppose, puisque le droit d’auteur est éminemment individualiste et personnel alors que le droit des régimes matrimoniaux est communautaire et associatif.

La maison, en tant que lieu d'habitation, est aujourd'hui un espace juridiquement protégé tant par le droit civil que par le droit pénal. En matière pénale, la maison est le lieu du paradoxe. Elle possède une criminalité qui lui est propre, avec cette particularité que tout se déroule dans le plus grand secret. Il s'agit d'un espace de l'intime où aucun fait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne doit être dévoilé, mais si l'affaire sort de cette enceinte, elle doit nécessairement subir une sanction majeure. Protégée par une série de circonstances aggravantes, elle reste un endroit où la justice doit montrer patte blanche pour pénétrer. La maison est, de surcroît, un milieu protéiforme où se mêle parfois à la famille, des individus considérés comme des tiers. Dans cet univers domestique, certaines infractions ont connu une évolution telle qu'elles sont aujourd’hui totalement repensées : le parricide, voire même abrogées : l'infanticide et le vol domestique. Tandis que d'autres ont évolué en faveur d'une plus grande fermeté répressive : violences et les infractions sexuelles commises contre les mineurs et au sein du couple. L'intérêt essentiel est de présenter très précisément des infractions éclairantes sur la protection des valeurs au sein de la maison et de rendre compte de leur évolution, sous l'impulsion à la fois des politiques pénales, de la jurisprudence, et de l'opinion publique. Un regard critique mérite également d'être porté sur le système répressif actuel en matière de protection de l'état de vulnérabilité intra-domestique et d'émettre des hypothèses de transformations constructives de l'état du droit positif

Le droit encadre les pratiques biomédicales et notamment l’expérimentation médicale. Pourtant, le cobaye humain n’a jamais été défini juridiquement. Alors que les droits inhérents à la personne humaine se sont développés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le cobaye semble être resté étranger au droit, comme si ne pas le nommer permettait d’effacer les dérives expérimentales antérieures. Cette étude tend à montrer que nommer le cobaye permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui le protègent permet de constater leur manque d’effectivité. Pour consolider cette protection, différentes catégories de cobayes doivent être identifiées et protégées de façon complémentaire : le cobaye-individu, le cobaye-embryon et le cobaye-cadavre. La finalité de l’expérimentation permet de constater que c’est la nature humaine de ces cobayes qui sert de justification scientifique à cette pratique. Elle doit aussi être l’élément primordial de sa protection juridique, dont les droits fondamentaux constituent les fondements. Il est alors possible d’identifier des principes-cadres permettant de protéger chacun de ces cobayes, de manière universelle et pérenne.

Phénomène tabou et peu étudié en droit pénal, le crime d'honneur au Moyen-Orient et dans le monde arabe ne cesse d'alimenter les unes de la presse dans le monde et de relever les antagonismes existant entre les juridictions occidentales et orientales. Souvent qualifié d'inhumain ou relevant de pratiques d'un autre âge, le phénomène du crime d'honneur figure en Jordanie parmi les crimes qui retiennent le plus l'attention publique. On estime qu'un homicide sur quatre est assimilable à ce crime, dans ce pays où l'honneur familial est considéré comme la clé de voûte de l'équilibre social. Toute menace à cet équilibre serait donc le signe d'une décadence à punir afin de rétablir l'ordre originel. Les circonstances du meurtre sont autant d’éléments qui génèrent condamnation ou indulgence de l’opinion publique et de la justice. La position délicate du législateur face au traitement des affaires de crimes d'honneur mérite des éclaircissements historico-culturels et un examen précis des résolutions et des recommandations internationales rendues à l'intention des juridictions jordaniennes.

La présente étude se propose d’éclairer le lecteur sur le rapport entre protection et autonomie de la personne mineure, non pas au travers des branches du Droit qui lui octroient des prérogatives, mais par le biais du Droit pénal qui limite leur exercice. Par essence la fragilité des mineurs conduit à une nécessaire protection de son corps, surtout par le Droit pénal, parfois contre la personne elle-même et conduisant à réduire ses libertés. Cependant, la minorité est évolutive et la protection spécifique doit s’atténuer au fur et à mesure que cette fragilité s’estompe pour céder le pas à l’autonomie. À l’image d’un curseur qui se déplace sur une ligne horizontale allant de la naissance à la majorité, c’est-à-dire de la protection à l’autonomie, il convient d’étudier l’adaptation du Droit durant la minorité et de rechercher le point d’équilibre entre la protection du corps de la personne mineure et l’autonomie de celle-ci sur son corps. Si la minorité est un état, celui-ci est temporaire et les règles de protection ont aussi pour but de conduire l’individu à la majorité et non de l’enfermer dans un état d’incapacité et d’immaturité pendant les dix-huit premières années de sa vie. A quel moment s’opère ce basculement entre protection et autonomie ? La multiplicité des situations où le mineur a acquis l’exercice de prérogatives sur son corps pose la question du maintien d’un principe général de protection. Les nombreuses exceptions ne justifient-elles pas la création d’un statut intermédiaire pendant la minorité qui permettrait d’identifier clairement le moment où la protection se doit de s’effacer devant l’autonomie ?