Loïc de Graëve

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut Francois Gény
Actualités Publications
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Thèse

Essai sur le concept de droit de punir en droit interne. Thèse soutenue en 2006 à Lyon 3, sous la direction de Annie Beziz-Ayache.


Ouvrages

Loïc de Graëve, Droit des assurances, Bréal, 2019, 2e éd., Lexifac

Loïc de Graëve, Droit des assurances, Bréal, 2015, 2e éd., Lexifac, 310 p.

Loïc de Graëve, Droit des assurances, Bréal, 2014, Lexifac, 300 p.

Loïc de Graëve, Essai sur le concept de droit de punir en droit interne, Université Lyon 3, 2007


Articles

Loïc de Graëve, « L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ? », in Cécile Rapoport (dir.), L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s)?, Bruylant, 2015, p. NC 

Loïc de Graëve, « De la disparition d’un droit local à l’éclosion d’un droit européen du contrat d’assurance », Légimag, N° 9, 2014, p. NC

Loïc de Graëve, « Non-lieu à renvoi d'une QPC relative au délit d'obstacle au droit de visite : nouvelle incohérence de la chambre criminelle », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 4, 2014, p. comm 59

Loïc de Graëve, « Réflexions sur le souhait des magistrats du quai de l'horloge de remettre les pendules (de la matière répressive) à l'heure », Droit pénal, N° 4, 2014, p. étude 6

Loïc de Graëve, « La composition pénale : d’une évolution formelle à une mutation substantielle du droit pénal français », in Ann Jacobs (dir.), Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, 2013, p. 109

Loïc de Graëve, « La lutte contre la piraterie maritime : quand le droit pénal ose encore naviguer en eaux troubles », in Delphine Brach-Thiel, François Fourment (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Pr. A. Fournier, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2013, p. 119