Loïc de Graëve

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut Francois Gény
  • THESE

    Essai sur le concept de droit de punir en droit interne, soutenue en 2006 à Lyon 3 sous la direction de Annie Beziz-Ayache 

  • Loïc de Graëve, Droit des assurances, 2e éd., Bréal et Numérique Premium, 2019, Lexifac ( Droit ) 

    Loïc de Graëve, Droit des assurances, 2e éd., Bréal, 2015, Lexifac ( Droit ), 310 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente de façon synthétique les principes fondamentaux du droit des assurances. Il analyse les diverses opérations d assurance, les acteurs gravitant autour de ces opérations ainsi que les règles générales ou spéciales régissant les contrats d assurance. Par sa présentation claire, simple et actualisée, ce livre s adresse aussi bien aux étudiants de licence ou de master qu aux professionnels du droit ou des assurances ou bien encore à tous ceux désireux d approcher et d assimiler judicieusement cette matière."

    Loïc de Graëve, Droit des assurances, Bréal-Studyrama, 2014, Lexifac ( Droit ), 300 p. 

  • Loïc de Graëve, « Non-lieu à renvoi d'une QPC relative au délit d'obstacle au droit de visite : nouvelle incohérence de la chambre criminelle », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, n°4, p. 59 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Florent Kirmann, Le principe de nécessité en droit pénal des affaires, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Stasiak, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Stéphanie Fournier (Rapp.), Corinne Robaczewski    

    Le principe de nécessité constitue incontestablement un des piliers de l’action pénale moderne. Ce principe fut essentiellement développé au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, sous l’impulsion notamment de Cesare Beccaria dont la pensée fut influencée par celle des philosophes des Lumières. Ces auteurs, animés par l’idée de modération voire d’abolition des châtiments corporels, prescrivaient un recours mesuré au droit pénal. Ces développements philosophico-juridiques étaient précurseurs d’une reprise ultérieure du principe de nécessité en droit positif, au lendemain de la révolution de 1789. Inséré au sein de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce dernier y a acquis le statut de principe fondamental et irrigue l’ensemble du droit pénal tant en ce qui concerne les incriminations (article 5) et les peines (articles 8) que la procédure (article 9). La présente thèse situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires. La question de la place du droit pénal dans la sphère économique et financière est une problématique constante pour le législateur. Elle requiert de ne pas s’arrêter au seul aspect traditionnel du principe de nécessité en tant que modérateur de l’action pénale, mais de dépasser cette vision pour étudier son côté positif et engager une réflexion globale sur les raisons d’un recours au droit pénal en matière économique et financière

  • Virginie Jeanpierre, Punir hors les murs : Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Annie Beziz-Ayache, membres du jury : Muriel Giacopelli (Rapp.), Xavier Pin    

    La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité sociale en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive ne paraît plus à prouver. La punition hors les murs de l’infraction délictuelle est une thématique politique et législative récurrente. Cependant, elle ne parvient pas à s’ancrer véritablement dans le paysage judiciaire français ; son enracinement étant notamment freiné par le défaut d’adhésion des magistrats en partie conditionné par des mécanismes procéduraux pourvoyeurs de peine privative de liberté. L’heure du changement de paradigme a pourtant sonné dès lors que la peine d’emprisonnement ne permet pas d’agir sur les causes de l’acte infractionnel et du passage à l’acte. Il est également temps de soulager une situation carcérale exsangue ne permettant plus à l’Administration pénitentiaire d’assurer convenablement ses missions de garde et de réinsertion. Albert Camus écrivait qu’une société se juge à l’état de ses prisons, la société française ne peut persister à épandre une telle incarnation de sa politique pénale. Aussi, au travers de mécanismes procéduraux perfectionnés, de l’influence d’exemples positifs du droit comparé, grâce au faire-valoir des ressources intrinsèques des services pénitentiaires d’insertion et de probation, à la rédaction nouvelle d’articles fondamentaux du Code pénal et au déploiement de moyens adéquats, la punition hors les murs des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement devient accessible et tangible.