• THESE

    Le droit de critique et le droit pénal, soutenue en 1991 à Nancy 2 sous la direction de André Vitu 

  • Geneviève Tillement, « Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°280, p. 101   

    Geneviève Tillement, « Promesse de porte-fort et droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 1993, n°01, p. 51   

  • Geneviève Tillement, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Aurelie Bonne-Harbil, Les droits de la personne détenue en matière de santé, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine en co-direction avec Bruno Py, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Gérard De Coninck    

    La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l’état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation progressive des soins aux personnes détenues ont abouti au transfert de la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun vise à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Initialement privées de droits en matière de santé, les personnes détenues se sont alors vues reconnaître un ensemble de droits conférés à tout patient. Toutefois, si eu égard à la particulière vulnérabilité des personnes détenues, des mesures de protection particulières sont mises en œuvre, il n’en demeure pas moins que l’effectivité des droits des personnes détenues en matière de santé se heurte aux contraintes d’ordre et de sécurité du milieu carcéral. Aussi, pour appuyer la reconnaissance des droits des personnes détenues en matière de santé, des garanties juridictionnelles interviennent pour assurer le respect de ces droits. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme renforce la garantie de ces droits issue des textes nationaux. La protection influente du juge européen, qui établit des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé des personnes détenues et reconnaît un droit au recours effectif, contraint le juge national à se conformer à la jurisprudence européenne. Ainsi, le juge national intervient non seulement pour condamner toute atteinte aux droits des personnes détenues en matière de santé, mais aussi pour ordonner la libération des personnes détenues lorsqu’aucune autre garantie ne permet d’assurer le respect de leurs droits.