Sabrina Lavric

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
Institut Francois Gény
  • THESE

    Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal, soutenue en 2008 à Nancy 2, sous la direction de François Fourment, membres du jury : Renée Koering-Joulin, Yves Strickler, Jean-Pierre Marguénaud et Jean-François Seuvic     

  • Sabrina Lavric, Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal: sources d'un principe d'égalité des armes et application au procès pénal français, Éditions universitaires européennes, 2011, 463 p. 

  • Sabrina Lavric, « Du "métrocentrisme" du droit pénal, à propos de la compétence pénale en Nouvelle-Calédonie », in Bruno Py, Jean-François Seuvic, Matthieu Martinelle (dir.), Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, EDUL, 2023, pp. 617-632   

    Sabrina Lavric, « Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie », in Bruno PY (dir.), Relations hôpital - prison, LEH Edition, 2023 

    Sabrina Lavric, « Le retour des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'homme : d'une inconventionnalité évidente à une protection résiduelle de la Convention », in Delphine Brach-Thiel (dir.), Terrorisme et droits fondamentaux, L'Harmattan, 2023, pp. 61-82 

    Sabrina Lavric, « Ethique et droit disciplinaire : de l'art et la manière d'infliger une sanction », Le droit pénal face à l'éthique, dir. J. Gallois et C. Liévaux, Dalloz, 2023 

    Sabrina Lavric, « La dignité dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie », La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, dir. E. Gindre, L'Harmattan, 2023 

    Sabrina Lavric, Leonhard Julie, Catherine Ménabé, « Le cadre infractionnel du terrorisme »: in : Femmes, mineurs, terrorisme, Femmes, mineurs, terrorisme, PUN – Éditions universitaires de Lorraine, 2020 

    Sabrina Lavric, Leonhard Julie, « L’aveu : gage de vérité ? »: in : Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », 2019, pp. 111 

    Sabrina Lavric, Bruno Py, Frédéric Stasiak, « Le ”garantisme pénal” : pour la défense d’un droit pénal minimal »: in : Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic, Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », 2018, pp. 143 

    Sabrina Lavric, Nathalie Droin, Walter Jean-Baptiste, « La question du délai de prescription des infractions de presse »: in : La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, 2017, pp. 167 

    Sabrina Lavric, Delphine Brach-Thiel, « La traduction française du principe non bis in idem »: in : Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?, Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?, L’Harmattan, 2016, pp. 47 

    Sabrina Lavric, « L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », in Ann Jacobs, Daniel Flore (dir.), Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, 2015, pp. 147 

    Sabrina Lavric, « La responsabilité sociétale de l’entreprise, ou le renouvellement des sources de la responsabilité de la personne morale », in Ann Jacobs, Delphine Brach-Thiel (dir.), La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, L’Harmattan, 2015, pp. 222 

    Sabrina Lavric, « De quelques aspects répressifs du paiement », in Marc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Le paiement, L’Harmattan, 2014, pp. 267 

    Sabrina Lavric, « La médiation pénale en France », in Ann Jacobs (dir.), Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, 2013, pp. 57 

    Sabrina Lavric, « La responsabilité des médias », in Valérie Malabat, Bertrand de Lamy (dir.), La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Dalloz, 2009, pp. 265 

  • Sabrina Lavric, « Procédure pénale : une censure attendue et une réserve d'interprétation ambiguë »: Commentaire conjoint de la décision no 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023, M. François F. [Purge des nullités en matière correctionnelle] et de la décision no 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Association des avocats pénalistes [Conditions d’exécution des mesures de garde à vue], Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°138, pp. 518-528 

    Sabrina Lavric, « Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1088 QPC », Dalloz Actualité, 2024 

    Sabrina Lavric, « Haro sur la liberté d'expression ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 129   

    Sabrina Lavric, « Crim. 5 mars 2024, no 23-81.316 », Dalloz Actualité, 2024 

    Sabrina Lavric, « CEDH 1er févr. 2024, Ramadan c. France, nos 23443/23 », Dalloz Actualité, 2024 

    Sabrina Lavric, « CEDH 18 janv. 2024, Allée c. France, nos 20725/20 », Dalloz Actualité, 2024 

    Sabrina Lavric, Emmanuelle Gindre, « Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 861   

    Sabrina Lavric, « Respect de la dignité en garde à vue : une réserve d’interprétation et beaucoup d’interrogations »: Cons. const. 6 oct. 2023, n°2023-1064 QPC, Dalloz Actu Étudiant, 2023   

    Sabrina Lavric, « Appel au boycott de produits israéliens : pas de provocation à la discrimination »: Crim. 17 oct. 2023, F-B, n°22-83.197, Dalloz Actualité, 2023   

    Sabrina Lavric, « Vente en ligne d'objets nazis : quelle qualification pénale ? »: Crim. 5 sept. 2023, n°22-85.540, Dalloz Actualité, 2023   

    Sabrina Lavric, « Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral »: Crim. 24 janvier 2023, no 22-82.722, Dalloz Actualité, 2023   

    Sabrina Lavric, « Contestation de crime contre l'humanité : appréciation des éléments extrinsèques »: Crim. 5 sept. 2023, n° 22-83.959, Dalloz Actualité, 2023   

    Sabrina Lavric, « Publication de données personnelles dans le cadre de l'enquête et droit au respect de la vie privée », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 403   

    Sabrina Lavric, « Immunité judiciaire : imputer à son adversaire une mauvaise foi confinant à l'escroquerie n'est pas diffamer »: Crim. 23 août 2023, no23-83.480, Dalloz Actualité, 2023   

    Sabrina Lavric, « Affaire Sanchez contre France : la Grande chambre confirme que la condamnation de l'élu n'a pas enfreint la Convention »: CEDH, G. ch., 15 mai 2023, no 45581/15, Dalloz Actu Étudiant, 2023 

    Sabrina Lavric, « Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°06, p. 372   

    Sabrina Lavric, « Ecrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse permet une réparation »: Civ. 2e 8 juin 2023, no 19-25.101, Dalloz Actualité, 2023 

    Sabrina Lavric, « Prescription en matière de presse : nature du premier acte interruptif »: Crim. 10 mai 2023, no 21-86.348, Dalloz Actualité, 2023 

    Sabrina Lavric, « Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 267   

    Sabrina Lavric, « Plainte pour diffamation envers un élu : conditions d'interruption de la prescription », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 300   

    Sabrina Lavric, « Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression »: Crim. 23 mars 2023, no 22-83.458, Dalloz Actu Étudiant, 2023 

    Sabrina Lavric, « Civ. 1re 23 mars 2023, no 20-50.042 », Dalloz Actu Étudiant, 2023 

    Sabrina Lavric, « Protection de la réputation d'un élu : quelles obligations pèsent sur l'État ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 236   

    Sabrina Lavric, « Civ. 1re, 29 mars 2023, no22-10.875 », Dalloz Actualité, 2023 

    Sabrina Lavric, « Contrôle judiciaire : la conformité de l'interdiction d'exercer la profession d'artiste à la liberté d'expression doit être vérifiée »: Crim. 21 février 2023, no 22-86.760, Dalloz Actu Étudiant, 2023 

    Sabrina Lavric, « Affaire Luxleaks : l'atteinte à la liberté d'expression finalement reconnue »: CEDH 14 février 2023, Halet c. Luxembourg, no 21884/18, Dalloz Actu Étudiant, 2023 

    Sabrina Lavric, « Affaire TPMP : pas d'atteinte à la liberté d'expression »: CEDH 9 février 2023, C8 c. France, nos 58951/18 et 1308/19, Dalloz Actualité, 2023 

    Sabrina Lavric, « Crim. 10 janv. 2023, no 22-82.838 », Dalloz Actu Étudiant, 2023 

    Sabrina Lavric, « Droit de réponse : conformité de l'insertion forcée à la liberté d'expression »: CEDH 17 janvier 2023, Axel Springer SE c. Allemagne, no 8964/18, Dalloz Actualité, 2023 

    Sabrina Lavric, « Des effets de la légitime défense sur le droit à réparation de l’auteur de la riposte »: note sous Crim. 4 oct. 2022, n° 22-80.064, Responsabilité civile et assurances, 2022, n°1225 

    Sabrina Lavric, « Décrochage des portraits présidentiels en mairie : le militantisme recadré », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°11, p. 593   

    Sabrina Lavric, « Presse : examen de la plainte par la chambre de l’instruction saisie d’un renvoi après cassation »: Crim. 11 oct. 2022, no 22-84.417, Dalloz Actualité, 2022 

    Sabrina Lavric, « Recours préventif pour conditions indignes de détention : pas de comparution de droit en appel »: Crim. 13 sept. 2022, n° 22-83.885, Dalloz Actu Étudiant, 2022 

    Sabrina Lavric, « Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité »: Civ. 1re, 28 sept. 2022, no 20-16.139, Dalloz Actualité, 2022 

    Sabrina Lavric, « Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression »: Crim. 10 août 2022, n° 22-81.057, Dalloz Actu Étudiant, 2022 

    Sabrina Lavric, « Affaires #metoo et #balancetonporc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général », Gazette du Palais, 2022 

    Sabrina Lavric, « Plainte préalable à une PACPC : pas de formalisme particulier »: Crim. 21 avr. 2022, n° 21-82.877, Dalloz Actu Étudiant, 2022 

    Sabrina Lavric, « CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée »: CEDH 23 juin 2022, Rouillan c. France, no 28000/19, Dalloz Actualité, 2022 

    Sabrina Lavric, « Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi »: Civ. 1re, 11 mai 2022, nos 21-16.158 et 21-16.497, Dalloz Actualité, 2022 

    Sabrina Lavric, « Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire »: ord. no 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire ; décr. no 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire, Dalloz Actu Étudiant, 2022 

    Sabrina Lavric, « Accès au dossier en comparution immédiate : la remise d’un CD-ROM implique le prêt d’un lecteur »: Crim. 9 mars 2022, n° 21-82.580, Dalloz Actu Étudiant, 2022 

    Sabrina Lavric, « Liberté d’expression de l’avocat : les critiques sarcastiques sont permises »: CEDH 17 mai 2022, Simic c. Bosnie-Herzégovine, n° 39764/20, Dalloz Actualité, 2022 

    Sabrina Lavric, « Affaire Chutzpah Hebdo : la Cour européenne juge la requête d’Alain Soral manifestement mal fondée »: CEDH 25 janv. 2022, Bonnet c. France, no 35364/19, Dalloz Actualité, 2022 

    Sabrina Lavric, « La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°02, p. 104   

    Sabrina Lavric, « Contrôle de colis et visite de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ? »: Crim. 26 janv. 2022, n° 21.81-170 et 21-84.228, Dalloz Actu Étudiant, 2022 

    Sabrina Lavric, « Audience sur la détention provisoire : modalités d’e-convocation de l’avocat »: Crim. 12 janv. 2022, n° 21-86.075, Dalloz Actu Étudiant, 2022 

    Sabrina Lavric, « Des modèles de politique criminelle aux mouvements et systèmes de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 3, pp. 533-540   

    Sabrina Lavric, Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Jean-Philippe Vauthier, « Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°4, pp. 905-919 

    Sabrina Lavric, « Détenus entendus par la DST à Guantanamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès »: CEDH 25 nov. 2021, Sassi et Benchellali c. France, nos 10917/15 et 10941/15, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s) », Actualité juridique Pénal, 2021, n°11, p. 516   

    Sabrina Lavric, « Recel d’apologie du terrorisme : portée de la décision QPC sur la peine prononcée »: Crim. 9 nov. 2021, no 20-87.078, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste »: Crim. 19 oct. 2021, no 20-86.559, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « L’assistance en audition libre en Polynésie »: Crim. 7 sept. 2021, n° 21-90.028, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « Clip de rap gilets jaunes : cassation de la relaxe d’Alain Soral »: Crim. 5 oct. 2021, no 20-87.163, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Perquisition : toute partie a qualité pour invoquer l’absence de signature du PV »: Crim. 7 sept. 2021, n° 21-81.642, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « Presse : l’impossibilité de soulever des nullités dès l’envoi de l’avis de fin d’information est contraire à la Constitution »: CEDH 22 juin 2021, Hurbain c. Belgique, no 57292/16, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Condamnation d’un élu pour le contenu de son mur Facebook : pas de violation de la Convention »: CEDH 2 sept. 2021, Sanchez c. France, no 45581/15, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Tee-shirt Jihad, je suis une bombe : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression »: CEDH 2 sept. 2021, Z. B. c. France, no 46883/15, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation »: Civ. 1re, 2 juin 2021, no 20-13.753, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Nouvelle-Calédonie : compétence de la juridiction pénale de droit commun sur l’action civile »: Crim. 1er juin 2021, n° 20-83.485, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche », Actualité juridique Pénal, 2021, n°05, p. 267   

    Sabrina Lavric, « CEDH : procédure disciplinaire contre un magistrat s’étant exprimé sur une affaire en cours »: CEDH 9 févr. 2021, Ramazan Demir c. Turquie, no 68550/17, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Point sur l’outrage et l’injure publique »: à propos de Cons. const. 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office »: Crim. 30 mars 2021, n° 20-86.358, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « QPC : l’incrimination d’outrage est conforme à la Constitution »: Cons. const. 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Mandat d’arrêt européen : mesure de sûreté subie à l’étranger et déduction de la peine privative de liberté »: Crim. 17 mars 2021, n° 20-84.365, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté »: Commentaire de la décision no 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre[Conditions d’incarcération des détenus], Revue française de droit constitutionnel, 2021 

    Sabrina Lavric, « Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire »: Crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « Point sur la responsabilité pénale des mineurs »: à propos du Code de justice pénale des mineurs, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 152   

    Sabrina Lavric, « Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : pas de violation de la Convention »: CEDH 18 févr. 2021, P.M. et F.F. c. France, nos 60324/15 et 60335/15, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « Preuve pénale : n’est pas irrégulière la preuve dont les conditions de recueil sont restées incertaines »: Crim. 1er déc. 2020, n° 20-82.078, Dalloz Actu Étudiant, 2021 

    Sabrina Lavric, « Conventionnalité de la condamnation d’un journaliste pour la diffusion d’un portrait-robot »: CEDH 17 déc. 2020, Sellami c. France, n° 61470/15, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Film Grâce à Dieu : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression »: Civ. 1re, 6 janv. 2021, no 19-21.718, Dalloz Actualité, 2021 

    Sabrina Lavric, « Garde à vue : l’absence de notification d’une qualification criminelle et ses conséquences »: Crim. 20 sept. 2020, n° 20-80.509, Dalloz Actu Étudiant, 2020 

    Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°10, p. 481   

    Sabrina Lavric, « Presse : complicité de droit commun du distributeur d’un écrit »: Cass. Civ. 1re, 9 sept. 2020, n° 19-14.934, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif »: Cons. const. 2 oct. 2020, n° 2020/858-859 QPC, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question »: Cass. Civ. 1re, QPC, 10 sept. 2020, n° 20-40.055, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte »: Cass. Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.505, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Droit de réponse : proportionnalité entre l’article et la réponse demandée »: Cass. Crim. 1er sept. 2020, n° 19-81.44, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable »: Cass. Civ. 1re, 9 sept. 2020, n°19-16.415, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif »: Cass. Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.600, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité »: Cass. Civ. 1re, 25 mars 2020, n° 19-11.554, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « CEDH : appel au boycott des produits venant d’Israël et droit à la liberté d’expression »: CEDH 11 juin 2020, Baldassi et a. c. France, nos 15271/16 et 6 autres, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire »: Cass. Crim. 8 juill. 2020, n° 20-81.739, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste », Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils »: Cass. Crim. 21 avr. 2020, n° 19-81.089, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Affaire des photographies du procès Merah : rejet du pourvoi de Paris Match »: Cass. Crim. 24 mars 2020, n° 19-81.769, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les juges doivent procéder au contrôle de proportionnalité »: CEDH 26 mars 2020, Tête c. France, n° 59636/16, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Affaire Guéant/ Takieddine : la relaxe de Mediapart »: T. corr. Paris, 13 févr. 2020, n° 16344000360, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°02, p. 90   

    Sabrina Lavric, « Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu »: Cass. Crim. 7 janv. 2020, n° 19-80.136, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression »: Cons. const. 6 déc. 2019, n° 2019-817 QPC, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi »: Cass. Crim. 7 janv. 2020, n° 18-85.620, Dalloz Actualité, 2020 

    Sabrina Lavric, « Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation »: Cass. Crim. 26 nov. 2019, n° 19-80.360, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques »: Cass. Crim. 15 oct. 2019, n° 18-85.620, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi »: Cass. Crim. 11 déc. 2018, F-P+B, n° 18-80.717, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression »: Cass. ass. plén. 25 oct. 2019, n° 17-86.605, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés »: Cass. Civ. 1re, 26 sept. 2019, nos 18-18.939 et 18-18.944, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « De la nature et du régime de prescription du blanchiment »: Cass. Crim. 11 sept. 2019, n° 18-83.484, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Immunité judiciaire : condition d’extranéité à la cause »: Cass. Crim. 3 sept. 2019, n° 18-86.208, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Provocation à la haine en ligne : nécessaire identification du directeur de publication »: Cass. Crim. 18 juin 2019, n° 18-85.298, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « De la notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction »: Cass. Crim. 14 mai 2019, n° 19-81.408, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel »: Cons. const. 24 mai 2019, n° 2019-786 QPC, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Perquisitions sans l’assentiment de la personne concernée : QPC non renvoyée »: Cass. Crim. 9 avr. 2019, n° 19-90.010, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Contestation de crime contre l’humanité : Alain Soral condamné à un an d’emprisonnement ferme »: T. corr. Paris, 15 avr. 2019, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention »: CEDH 11 avr. 2019, Guimon c. France, n° 48798/14, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Loi de programmation et de réforme pour la justice : principaux apports en matière pénale »: L. n° 2019-222 du 23 mars 2019, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart »: T. corr. Paris, 19 avr. 2019, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Blanchiment : présomption d’impureté des fonds transportés »: Cass. Crim. 6 mars 2019, n° 18-81.059, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe »: Cass. Crim. 19 févr. 2019, n° 18-80.195, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « La condamnation de Marcel Campion pour diffamation envers DSK jugée conforme à la Convention »: CEDH 12 févr. 2019, Marcel Adrien Campion c. France, n° 35255/17, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°03, p. 146   

    Sabrina Lavric, « Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10 »: CEDH 31 janv. 2019, Williamson c. Allemagne, n° 64496/17, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires »: Cass. Crim. 22 janv. 2019, n° 18-82.614, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019 »: Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan » (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « La présence d’un journaliste lors d’une perquisition doit entrainer son annulation »: Cass. Crim. 9 janv. 2019, n° 17-84.026, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Investigation visant un majeur protégé et droit à l’information du curateur »: Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-80.872, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale »: Cass. Crim. 8 janv. 2019, n° 17-86.622, Dalloz Actualité, 2019 

    Sabrina Lavric, « Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X »: obs. sous Cass. Crim. 11 déc. 2018, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 146 

    Sabrina Lavric, « Constitution de partie civile du Président et droit à un procès équitable », Actualité juridique Pénal, 2018, n°12, p. 587   

    Sabrina Lavric, « Délit de solidarité : tu hébergeras ton prochain ? »: Cass. Crim. 12 déc. 2018, n° 17-85.736, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite »: Cass. Ch. mixte, 30 nov. 2018, n° 17-16.047, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Affaire Grégory : une garde à vue jugée inconstitutionnelle, 34 ans après »: Cons. const. 16 nov. 2018, n° 2018-744 QPC, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Prescription de l’action publique : pas de suspension pour amnésie traumatique »: Cass. Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction »: Cass. Crim. 16 oct. 2018, n° 16-84.436, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Condamnation de la France pour les tirs mortels d'un gendarme sur un véhicule en fuite », Actualité juridique Pénal, 2018, n°10, p. 468   

    Sabrina Lavric, « Données de communications (interception) : condamnation du régime britannique », Recueil Dalloz, 2018, n°35, p. 1916   

    Sabrina Lavric, « Surveillance de sécurité : le Royaume-Uni condamné pour son système d’interception et d’obtention de données »: CEDH 13 sept. 2018, Big Brother Watch et a. c. Royaume-Uni, nos 58170/13, 62322/14 et 24960/15, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Presse : possibilité d’obtenir la condamnation de la partie civile en cas de relaxe »: Cass. Crim. 11 juill. 2018, n° 18-90.017, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée »: Cass. Civ. 1re, 1er juill. 2018, n° 17-21.757, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Impartialité du JLD qui s’est préalablement prononcé sur une CRPC »: Cass. Crim. 19 juin 2018, n° 17-84.930, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « La Russie condamnée pour le confinement d'un accusé dans une cage », Actualité juridique Pénal, 2018, n°0708, p. 372   

    Sabrina Lavric, « Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018 »: Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information » (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Contrôle de la Cour de cassation sur un avis d’extradition vers l’Argentine »: Cass. Crim. 24 mai 2018, n° 17-86.340, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation à l’encontre de Marcel Campion »: T. corr. Paris, 5 juin 2018, n° 166300568, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée »: Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.656, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Le délit d’apologie du terrorisme est conforme à la Constitution »: Cons. const. 18 mai 2018, n° 2018-706 QPC, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°05, p. 271   

    Sabrina Lavric, « L’affaire Krombach et le champ d’application de non bis in idem »: CEDH 29 mars 2018, Krombach c. France, n° 67521/14, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention »: CEDH 19 avr. 2018, Ottan c. France, n° 41841/12, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Diffamation sur internet : reproduction d’un texte valant nouvelle publication »: Cass. Crim. 10 avr. 2018, n° 17-82.814, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Délai de comparution devant la cour d’assises et maintien en détention provisoire »: (Cass. Crim. 27 mars 2018, n° 18-80.123), in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, Catherine Ménabé, « Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2018, n°04, p. 188   

    Sabrina Lavric, « A propos d’un maire qui se prenait pour le ministère public (entre autres) »: Cass. Crim. 21 mars 2018, n° 17-81.011, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°03, p. 170   

    Sabrina Lavric, « Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées », Actualité juridique Pénal, 2018, n°03, p. 153   

    Sabrina Lavric, « L’impossibilité pour un journaliste de rendre compte d’une perquisition n’est pas contraire à la Constitution »: Cons. const. 2 mars 2018, n° 2017-693 QPC, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Impossibilité pour un État d’agir en diffamation : QPC non renvoyée »: Cass. Crim. 6 févr. 2018, n° 17-83.857, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Condamnation d’un député pour outrage : limite légitime à la liberté d’expression »: CEDH 9 janv. 2018, Meslot c. France, n° 50538/12, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Liberté d’expression en matière politique : encadrement par l’article 10 de la Convention européenne »: Cass. Crim. 23 janv. 2018, n° 17-81.874, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Légitime défense d’un gendarme : caractérisation »: Cass. Crim. 9 janv. 2018, n° 16-86.552, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Garde à vue : droit du mineur à l’assistance par un avocat »: Cass. Crim. 20 déc. 2017, n° 17-84.017, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Révélation de l’identité de certains agents : est interdite la diffusion d’informations permettant leur identification »: Cass. Crim. 12 déc. 2017, nos 17-80.821 et 17-80.818, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital »: CEDH 5 déc. 2017, Frisk et Jensen c. Danemark, no 19657/12, Dalloz Actualité, 2018 

    Sabrina Lavric, « Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur »: Cass. Civ. 1re, 6 déc. 2017, n° 16-22.068, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Liberté d'expression : procédure-bâillon contre un professeur de droit », Recueil Dalloz, 2017, n°42, p. 2458   

    Sabrina Lavric, « Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°11, p. 577   

    Sabrina Lavric, « Preuve pénale : retour sur la notion de participation de l’autorité publique à la preuve illicite produite par un particulier »: Cass. ass. plén., 10 nov. 2017, n° 17-82.028, Dalloz Actu Étudiant, 2017 

    Sabrina Lavric, « Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation »: Cass. Civ. 1re, 8 nov. 2017, n° 16-23.779, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution »: Cons. const. 27 oct. 2017, n° 2017-670 QPC, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Vie privée : conventionnalité du refus de retrait d’un article de presse »: CEDH 19 oct. 2017, Fuchsmann c. Allemagne, n° 71233/13, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Droit de réponse sur internet et action en insertion forcée »: Cass. Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 16-19.282, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Conventionnalité d'une condamnation pour publication d'actes de la procédure », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 447   

    Sabrina Lavric, « Procès Merah : pas d’enregistrement des débats »: Cass. Crim. 29 sept. 2017, n° 17-85.777, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Non bis in idem : double poursuite devant le Conseil des marchés financiers et le tribunal correctionnel »: Cass. Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84.823, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée »: CEDH 21 sept. 2017, Axel Springer SE et RTL Television GmbH c. Allemagne, n° 51405/12, Dalloz Actualité, 2017, n°34, p. 1979   

    Sabrina Lavric, « Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression »: CA Paris, 28 sept. 2017, n° 17/00854, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction »: Cass. Crim. 11 juill. 2017, n° 17-80.313, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Diffamation publique : bonne foi et imputabilité »: Cass. Crim. 11 juill. 2017, n° 16-84.859, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés »: Cass. Crim. 11 juill. 2017, n° 16-83.932, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle »: Cass. Crim. 1er févr. 2017, nos 15-83.984, 15-85.199 et 15-84.511 ; 8 févr. 2017, nos 15-86.914, 16-80.389 et 16-80.391, Dalloz actu Étudiant,, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos »: Cass. Crim. 11 juill. 2017, F-P+B, n° 16-86.965, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique »: Cass. Crim. 28 juin 2017, nos 16-82.163, 16-80.064 et 16-80.066, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Presse : validité de l’acte initial de poursuite visant des propos distincts sous des qualifications différentes »: CEDH 2 mars 2017, Debray c. France, n° 52733/13, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Faits diffamatoires étrangers à la cause contenus dans des conclusions antérieures »: Cass. Civ. 1re, 9 juin 2017, n° 16-17.970, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Vie familiale et prison : la Russie condamnée pour sa législation », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 301   

    Sabrina Lavric, « Marianne voilée en couverture de Valeurs actuelles : pas de provocation à la haine »: Cass. Crim. 7 juin 2017, n° 16-80.322, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Quand la schizophrénie mène à l’apologie … »: Cass. Crim. 25 avr. 2017, n° 15-90.017, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Action en réparation de la victime d’une dénonciation calomnieuse »: Cass. Civ. 1re, 24 mai 2017, n° 16-16.773, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Instruction : gare à la rédaction des commissions rogatoires ! »: Cass. Crim. 26 avr. 2017, n° 16-86.840, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Pancarte affichant ”Je suis Charlie” et ”Je suis Kouachi” : apologie d’actes de terrorisme »: Cass. Crim. 25 avr. 2017, n° 16-83.331, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°05, p. 288   

    Sabrina Lavric, « Contrôle de la légalité de la garde à vue par la chambre de l’instruction »: Cass. Crim. 28 mars 2017, n° 16-85.018, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Contrôle du juge pénal sur les mesures prises en état d’urgence : suite »: Cass. Crim. 28 mars 2017, nos 16-85.072 et 16-85.073 ; 3 mai 2017, n° 16-86.155, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Outrage à personne chargée d’une mission de service public : limite à la liberté d’expression »: Cass. Crim. 29 mars 2017, n° 16-80.637, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage »: Cass. Crim. 29 mars 2017, n° 16-82.884, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation »: Crim. 28 mars 2017, n° 16-81.896, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Droit à l’image versus droit à l’information sur un sujet de société »: Cass. Civ. 1re, 29 mars 2017, n° 15-28.813, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Le droit à un défenseur doit être concret et effectif »: Cass. Crim. 22 mars 2017, n° 16-83.928, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Stupéfiants : qui use ne détient pas forcément ! »: .Crim. 14 mars 2017, n° 16-81.805, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Quand le rap dérape … »: Cass. Crim. 28 févr. 2017, n° 16-80.522, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « L’autorisation de comparution forcée ne permet pas de visiter un domicile »: Cass. Crim. 22 févr. 2017, n° 16-82.412, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « “Nique la France” : des paroles injurieuses et provocant à la haine »: Cass. Crim. 28 févr. 2017, n° 16-80.522, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Assignation en matière de presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence »: Cass. Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 16-12-490, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Atteinte à la vie privée : appréciation de la contribution à une question d’intérêt général »: Cass. Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 15-22.946, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Prescription en matière pénale : la réforme est publiée »: L. n° 2017-242 du 27 févr. 2017, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Les contrôles d’identité sur réquisitions validées par le Conseil constitutionnel, sous deux réserves »: Cons. const. 24 janv. 2017, n° 2016-606/607 QPC, Dalloz actu Étudiant,, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « De Google suggest à Recherches Associées : la réapparition de termes injurieux ne constitue par une nouvelle publication »: Cass. Crim. 10 janv. 2017, n° 15-86.019, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité »: Cass. Crim. 1er févr. 2017, n° 15-84.511, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Affaire Colonna : l'épilogue européen », Actualité juridique Pénal, 2017, n°02, p. 92   

    Sabrina Lavric, « Perquisition filmée par un journaliste : atteinte au secret de l’enquête et aux droits de la défense »: Cass. Crim. 10 janv. 2017, n° 16-84.740, Dalloz actu Étudiant,, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « État d’urgence : le juge pénal est compétent pour contrôler la légalité des perquisitions administratives »: Cass. Crim. 13 déc. 2016, nos 16-82.176 et 16-84.794), Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, François Fourment, « L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations »: Manifestations et droit pénal, Gazette du Palais, 2017, p. 77 

    Sabrina Lavric, « Information du gardé à vue : le droit français est conforme au droit de l'Union », Actualité juridique Pénal, 2017, n°01, p. 42   

    Sabrina Lavric, « Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi »: Cass. Crim. 13 déc. 2016, n° 16-80.812, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Témoin anonyme : impossibilité de porter plainte pour faux témoignage »: Cass. Crim. 7 déc. 2016, n° 15-87.290, Crim., QPC, 29 juin 2016, n° 15-87.290, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination »: Cass. Crim. 16 nov. 2016, n° 16-82.377, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017 

    Sabrina Lavric, « Critique à l’égard des magistrats : la liberté d’expression des avocats renforcée »: Cass. ass. plén. 16 déc. 2016, n° 08-86.295, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Garde à vue : l’absence de sanction en cas d’audition sous serment jugée contraire à la Constitution »: Cons. const. 4 nov. 2016, n° 2016-594 QPC, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Journaliste infiltrée au Front national : des poursuites pour escroquerie constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer »: Cass. Crim. 26 oct. 2016, n° 15-83.774, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Presse : l’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-80.756, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Liberté d’expression et droit d’accès à des informations détenues par l’État »: CEDH, gr. ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottsàg c. Hongrie, n° 18030/11, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Harcèlement moral : la salarié auteur d’une dénonciation ne peut être poursuivi pour diffamation »: Cass. Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-21.823, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH », Actualité juridique Pénal, 2016, n°10, p. 484   

    Sabrina Lavric, « Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale »: Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 16-80.820, Dalloz Actu Étudiant, 2016 

    Sabrina Lavric, « Liberté d’expression : frontière entre satire politique et injure publique »: Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.942, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Satire politique ou injure publique ? Éléments d’appréciation »: Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.941, n° 15-82.942, n° 15-82.944, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Responsabilité d’une personne morale pour contravention à un arrêté de police »: Cass. Crim. 6 sept. 2016, n° 14-85.205, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation »: Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 15-83.070, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Non bis in idem : cumul possible de poursuites pénales et disciplinaires »: Cass. Crim. 27 juill. 2016, n° 16-80.694, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant »: Cass. Crim. 28 juin 2016, n° 15-83.862, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Application de la loi pénale dans le temps : mise en œuvre de la rétroactivité in mitius »: Cass. Crim. 12 juill. 2016, n° 16-80.001, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Lutte contre le terrorisme : les nouveautés législatives »: Loi « Urvoas » du 3 juin 2016 et de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°09, p. 464   

    Sabrina Lavric, « ”Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron“ est permis »: Cass. Crim. 6 sept. 2016, n° 15-86.412, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent ! »: Cass. Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°0708, p. 403   

    Sabrina Lavric, « Obligation de motivation : les contraventions aussi ! »: Cass. Crim. 30 mai 2018, n° 16-85.777, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « CEDH : distinction entre constatations subjectives fondées sur des faits objectifs et remarques discriminatoires »: CEDH 7 juin 2016, CICAD c. Suisse, n° 17676/09, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Apologie de crimes : condition de publicité des propos »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-86.132, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 333   

    Sabrina Lavric, « Appeler à la ”vigilance” à l’égard de ”réactionnaires“ anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques »: T. corr. Paris, 3 juin 2016, n° 15021000202, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs »: Cass. Crim. 11 mai 2016, n° 15-82.365, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation »: Cass. Crim, QPC, 15 mars 2016, n° 15-90.022, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013 »: Cass. Civ. 1re, 6 avr. 2016, n° 15-10.552, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Immunité des débats judiciaires : action en diffamation pour des faits étrangers à la cause »: Cass. Civ. 1re, 25 févr. 2016, n° 15-12.150, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824 »: Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°03, p. 178   

    Sabrina Lavric, « Publication de la photographie d’Ilan Halimi : la France n’a pas violé la Convention »: CEDH 25 févr. 2016, Société de Conception de Presse et d’Edition c. France, n° 4683/11, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Liberté d’expression de l’avocat et critique d’un magistrat »: obs. sous CEDH 30 juin 2015, Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 81   

    Sabrina Lavric, « À la une - Qualité pour agir - Provocation à la discrimination et action d'une association étrangère », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°533, p. 10   

    Sabrina Lavric, « Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire »: Cass. Civ. 1re, 3 févr. 2016, n° 15-10.374, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression »: CEDH 21 janv. 2016, De Carolis et France Télévisions c. France, n° 29313/10, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution »: Cons. const., 8 janv. 2016, n° 2015-512 DC, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-82.529, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure »: CA Paris, 7 mai 2015, n° 2014/05365, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Provocation à la discrimination : aspects procéduraux »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-85.570, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Diffamation envers un maire : rappel des critères de qualification »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-85.118, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Imputer une infidélité n’est pas diffamer »: Cass. Civ. 1re, 17 déc. 2015, n° 14-29.549, Dalloz Actualité, 2016 

    Sabrina Lavric, « Notification du droit au silence et appréciation globale de l’équité »: obs. sous CEDH 16 juin 2015, Schmid-Laffer c. Suisse, Actualité juridique Pénal, 2016, n°1, p. 36 

    Sabrina Lavric, « Violences policières : dernières leçons de Strasbourg »: obs. sous CEDH 28 sept. 2015, Bouyid c. Belgique, Actualité juridique Pénal, 2016, n°4, p. 222 

    Sabrina Lavric, « L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition »: obs. sous Crim. 20 oct. 201, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°3, p. 178 

    Sabrina Lavric, « Droit à l'assistance d'un avocat : la jurisprudence Salduz, l'accès au dossier et la pratique luxembourgeoise », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 380   

    Sabrina Lavric, « Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune »: obs. sous Crim. 17 mars 2015, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°0708, p. 402   

    Sabrina Lavric, « Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°03, p. 166   

    Sabrina Lavric, « Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique »: obs. sous CEDH 18 nov. 2014, Gybbels et a. c. Belgique, Actualité juridique Pénal, 2015, n°3, p. 150 

    Sabrina Lavric, « Redistribution de tracts sans réimpression = une seule infraction »: obs. sous Crim. 28 oct. 2014, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°1, p. 13 

    Sabrina Lavric, « Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°09, p. 452   

    Sabrina Lavric, « Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d'accès à un tribunal », Actualité juridique Pénal, 2014, n°05, p. 241   

    Sabrina Lavric, « Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°02, p. 119   

    Sabrina Lavric, « Durée excessive d'une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France », Actualité juridique Pénal, 2014, n°01, p. 36   

    Sabrina Lavric, « Durée excessive d’une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France »: note sous CEDH 3 oct. 2013, Vosgien c. France, Actualité juridique Pénal, 2014, n°1, p. 36 

    Sabrina Lavric, « Mandat d’arrêt : quel statut pour la personne en fuite et vainement recherchée ? »: note sous Crim. 5 mars 2014, Actualité juridique Pénal, 2014, n°78, p. 370 

    Sabrina Lavric, « Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d’accès à un tribunal »: note sous CEDH 9 janv. 2014, Viard c. France, Actualité juridique Pénal, 2014, n°5, p. 241 

    Sabrina Lavric, « Une peine perpétuelle incompressible fait obstacle à l’extradition »: note sous CEDH 4 sept. 2014, Trabelsi c. Belgique, Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 588 

    Sabrina Lavric, « Droit à l’assistance d’un avocat : la jurisprudence Salduz, l’accès au dossier et la pratique luxembourgeoise »: obs. sous CEDH 9 avr. 2015, A. T. c. Luxembourg, Actualité juridique Pénal, 2014, n°78, p. 380 

    Sabrina Lavric, « Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général »: note sous Crim. 8 avr. 2014, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°9, p. 452 

    Sabrina Lavric, « Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique »: note sous Cons. const. 25 oct. 2013, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°2, p. 119 

    Sabrina Lavric, « Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°11, p. 531   

    Sabrina Lavric, « La liberté d'information ne permet pas la diffusion d'enregistrements de conversations privées », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 615   

    Sabrina Lavric, « Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°10, p. 472   

    Sabrina Lavric, « L'accord de médiation pénale est une transaction au sens du droit civil », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 422   

    Sabrina Lavric, « Esclavage domestique : nouvelle condamnation de la France pour ses lacunes législatives », Actualité juridique Pénal, 2013, n°03, p. 162   

    Sabrina Lavric, « Recevabilité du président-victime et droit à un procès équitable », Actualité juridique Pénal, 2013, n°01, p. 46   

    Sabrina Lavric, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° 4, pp. 861-887    

    Deux aspects essentiels caractérisent l'actualité législative pénale plutôt riche de ces derniers mois : la transposition d'un certain nombre d'engagements internationaux de la France, principalement inscrits au sein du droit de l'Union européenne, ainsi que l'instauration d'un contrôle renforcée des conflits d'intérêts qui peuvent affecter la vie publique. Les trois textes les plus représentatifs de cette activité répressive sont, respectivement, la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ( 1), et les loi organique n° 2013-906 et loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ( 2).

    Sabrina Lavric, « Dénonciation d'infraction imaginaire : défaut de caractérisation », Actualité juridique Pénal, 2012, n°10, p. 548   

    Sabrina Lavric, « Action civile contre l'ayant droit d'un prévenu reconnu coupable post mortem = violation de l'égalité des armes », Actualité juridique Pénal, 2012, n°0708, p. 421   

    Sabrina Lavric, « Irrecevabilité de la constitution de partie civile et droits du témoin assisté », Actualité juridique Pénal, 2012, n°06, p. 349   

    Sabrina Lavric, « Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne », Actualité juridique Pénal, 2012, n°04, p. 231   

    Sabrina Lavric, « Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 166   

    Sabrina Lavric, « Délivrance d'une copie du dossier à la partie civile : pas avant la première audition ! », Actualité juridique Pénal, 2012, n°02, p. 104   

    Sabrina Lavric, « Communication en ligne : la responsabilité en cascade validée », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 594   

    Sabrina Lavric, « Diffusion de paroles prononcées à titre confidentiel : atteinte à l'intimité de la vie privée », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 522   

    Sabrina Lavric, « Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées », Recueil Dalloz, 2010, n°12, p. 700   

    Sabrina Lavric, « Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions judiciaires », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 564   

    Sabrina Lavric, « Répartition des contentieux et allégement des procédures : projet de loi », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 566   

    Sabrina Lavric, « Violences faites aux femmes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 568   

    Sabrina Lavric, « Le Président de la République : une victime comme les autres ? », Recueil Dalloz, 2010, n°06, p. 318   

    Sabrina Lavric, « Publication de la loi pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2009, n°42, p. 2797   

    Sabrina Lavric, « EDVIGE : suite et fin », Recueil Dalloz, 2009, n°37, p. 2477   

    Sabrina Lavric, « Projet de loi pénitentiaire : fin de l'examen devant l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 2156       

    Sabrina Lavric, « Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation », Recueil Dalloz, 2009, n°33, p. 2218   

    Sabrina Lavric, « Escroquerie : vers une réintroduction de la peine de dissolution ? », Recueil Dalloz, 2009, n°32, p. 2160   

    Sabrina Lavric, « Projets de loi relatifs au défenseur des droits », Recueil Dalloz, 2009, n°31, p. 2101   

    Sabrina Lavric, « Réforme de la procédure pénale : remise du rapport Léger », Recueil Dalloz, 2009, n°30, p. 2029   

    Sabrina Lavric, « Blanchiment : les obligations de vigilance et de déclaration précisées », Recueil Dalloz, 2009, n°30, p. 2030   

    Sabrina Lavric, « Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2009, n°26, p. 1813     

    Sabrina Lavric, « Déclaration de soupçon de blanchiment : critères de détection de la fraude fiscale », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1880   

    Sabrina Lavric, « Rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1881   

    Sabrina Lavric, « Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d'information », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1882   

    Sabrina Lavric, « Remise d'un rapport d'information sur la PAJE », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1882   

    Sabrina Lavric, « Répartition des contentieux : propositions des avocats », Recueil Dalloz, 2009, n°27, p. 1816   

    Sabrina Lavric, « Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2009, n°26, p. 1748   

    Sabrina Lavric, « Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat », Recueil Dalloz, 2009, n°26, p. 1748   

    Sabrina Lavric, « Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008 », Recueil Dalloz, 2009, n°25, p. 1679   

    Sabrina Lavric, « Publication d'un rapport sur le délit de solidarité », Recueil Dalloz, 2009, n°24, p. 1594   

    Sabrina Lavric, « Saisie et confiscation en matière pénale : adoption en première lecture par les députés », Recueil Dalloz, 2009, n°23, p. 1525   

    Sabrina Lavric, « Révision de la Convention de Lugano : publication de la décision d'approbation du Conseil », Recueil Dalloz, 2009, n°23, p. 1525   

    Sabrina Lavric, « Fusion des professions d'avoué et d'avocat : présentation du projet de loi », Recueil Dalloz, 2009, n°22, p. 1468   

    Sabrina Lavric, « Sécurité intérieure : présentation d'un nouveau projet de loi », Recueil Dalloz, 2009, n°21, p. 1404   

    Sabrina Lavric, « Parution du décret sur l'audition de l'enfant », Recueil Dalloz, 2009, n°21, p. 1405   

    Sabrina Lavric, « Parution du décret autorisant Cassiopée », Recueil Dalloz, 2009, n°20, p. 1343   

    Sabrina Lavric, « Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise », Recueil Dalloz, 2009, n°18, p. 1197   

    Sabrina Lavric, « L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'inceste », Recueil Dalloz, 2009, n°18, p. 1198   

    Sabrina Lavric, « Présentation de la réforme du crédit à la consommation », Recueil Dalloz, 2009, n°17, p. 1132   

    Sabrina Lavric, « Décrets sur les enseignants-chercheurs », Recueil Dalloz, 2009, n°17, p. 1133   

    Sabrina Lavric, « Protection juridique des mineurs et des majeurs : publication d'une circulaire », Recueil Dalloz, 2009, n°16, p. 1078   

    Sabrina Lavric, « La garde des Sceaux défend le projet de loi pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2009, n°16, p. 1078   

    Sabrina Lavric, « Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport », Recueil Dalloz, 2009, n°15, p. 1009   

    Sabrina Lavric, « Des policiers français au-dessus des lois ? », Recueil Dalloz, 2009, n°15, p. 1010   

    Sabrina Lavric, « Présentation d'un projet de loi sur l'adoption », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 938   

    Sabrina Lavric, « Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 938   

    Sabrina Lavric, « Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 939   

    Sabrina Lavric, « Ouverture à la concurrence des jeux en ligne », Recueil Dalloz, 2009, n°13, p. 865   

    Sabrina Lavric, « Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes », Recueil Dalloz, 2009, n°12, p. 800   

    Sabrina Lavric, « Statu quo pour le parquet », Recueil Dalloz, 2009, n°12, p. 801   

    Sabrina Lavric, « Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 718   

    Sabrina Lavric, « Obligation denregistrement des gardes à vue : quelle étendue ? », Recueil Dalloz, 2009, n°10, p. 620   

    Sabrina Lavric, « Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle », Recueil Dalloz, 2009, n°10, p. 623   

    Sabrina Lavric, « Activités privées de sécurité : publication d'un décret », Recueil Dalloz, 2009, n°09, p. 550   

    Sabrina Lavric, « Avocats : reconnaissance des qualifications professionnelles », Recueil Dalloz, 2009, n°08, p. 486   

    Sabrina Lavric, « Autorité de la concurrence : précisions réglementaires », Recueil Dalloz, 2009, n°07, p. 422   

    Sabrina Lavric, « Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat », Recueil Dalloz, 2009, n°07, p. 423   

    Sabrina Lavric, « Publication de la directive time-share », Recueil Dalloz, 2009, n°06, p. 359   

    Sabrina Lavric, « Rapport Warsmann sur la simplification du droit », Recueil Dalloz, 2009, n°06, p. 360   

    Sabrina Lavric, « Vidéosurveillance : modifications réglementaires », Recueil Dalloz, 2009, n°05, p. 287   

    Sabrina Lavric, « Travail dissimulé : portée de la validation d'une composition pénale », Recueil Dalloz, 2009, n°05, p. 291   

    Sabrina Lavric, « Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi », Recueil Dalloz, 2009, n°04, p. 221   

    Sabrina Lavric, « Réforme de la filiation : publication de la loi de ratification », Recueil Dalloz, 2009, n°03, p. 156   

    Sabrina Lavric, « Publication du règlement sur les obligations alimentaires », Recueil Dalloz, 2009, n°03, p. 156   

    Sabrina Lavric, « Protection internationale des adultes : publication de la Convention de La Haye », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 80   

    Sabrina Lavric, « Un décret sur les citations et significations en matière pénale », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 80   

    Sabrina Lavric, « Réforme des tutelles : actes de gestion du patrimoine », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 83   

    Sabrina Lavric, « Décision-cadre sur les mesures de probation et les peines de substitution », Recueil Dalloz, 2009, n°01, p. 5   

    Sabrina Lavric, « Commissariat aux comptes : publication de l'ordonnance », Recueil Dalloz, 2008, n°44, p. 3070   

    Sabrina Lavric, « Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme », Recueil Dalloz, 2008, n°44, p. 3071   

    Sabrina Lavric, « Lutte contre le racisme et la xénophobie », Recueil Dalloz, 2008, n°44, p. 3071   

    Sabrina Lavric, « 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs », Recueil Dalloz, 2008, n°44, p. 3072   

    Sabrina Lavric, « Remise du rapport Leonetti sur la fin de vie », Recueil Dalloz, 2008, n°44, p. 3074   

    Sabrina Lavric, « Prorogation de la loi anti-terrorisme », Recueil Dalloz, 2008, n°43, p. 2996   

    Sabrina Lavric, « Publication de la loi sur le RSA », Recueil Dalloz, 2008, n°43, p. 2996   

    Sabrina Lavric, « Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire », Recueil Dalloz, 2008, n°43, p. 2997   

    Sabrina Lavric, « Publication d'un décret sur l'apprentissage », Recueil Dalloz, 2008, n°43, p. 2998   

    Sabrina Lavric, « Confidentialité de l'entretien téléphonique avec son avocat : rappel », Actualité juridique Pénal, 2008, n°11, p. 467   

    Sabrina Lavric, « Provocation policière et procès équitable : quand la toile rime avec procédé déloyal », Actualité juridique Pénal, 2008, n°10, p. 425   

    Sabrina Lavric, « Diffamation : distinction entre bonne foi et exceptio veritatis », Actualité juridique Pénal, 2008, n°10, p. 417   

    Sabrina Lavric, « Quelques précisions sur le logiciel ARDOISE », Recueil Dalloz, 2008, n°33, p. 2278   

    Sabrina Lavric, « Grande profession du droit : l'avis des notaires », Recueil Dalloz, 2008, n°33, p. 2280   

    Sabrina Lavric, « Fichier EDVIGE : recours devant le Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, 2008, n°32, p. 2222   

    Sabrina Lavric, « Violences faites aux femmes : rapport d'évaluation 2005-2007 », Recueil Dalloz, 2008, n°31, p. 2137   

    Sabrina Lavric, « Présentation du projet de loi pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2008, n°30, p. 2063   

    Sabrina Lavric, « Droit de la concurrence », Recueil Dalloz, 2008, n°29, p. 1973   

    Sabrina Lavric, « Droit bancaire et des marchés financiers », Recueil Dalloz, 2008, n°29, p. 1974   

    Sabrina Lavric, « Droits et devoirs des chômeurs : adoption définitive du projet de loi », Recueil Dalloz, 2008, n°29, p. 1977   

    Sabrina Lavric, « Droits des victimes et exécution des peines », Recueil Dalloz, 2008, n°27, p. 1816   

    Sabrina Lavric, « Prescription de l'ABS : perspectives », Recueil Dalloz, 2008, n°26, p. 1757   

    Sabrina Lavric, « Procédures d'appel : remise du rapport Magendie », Recueil Dalloz, 2008, n°26, p. 1757   

    Sabrina Lavric, « Refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire », Recueil Dalloz, 2008, n°23, p. 1542   

    Sabrina Lavric, « Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations », Recueil Dalloz, 2008, n°21, p. 1397   

    Sabrina Lavric, « Modification du régime de la publicité foncière », Recueil Dalloz, 2008, n°21, p. 1397   

    Sabrina Lavric, « Protection du secret des sources des journalistes », Recueil Dalloz, 2008, n°21, p. 1397   

    Sabrina Lavric, « Contrôle judiciaire : circonstances nouvelles justifiant le placement en détention », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 240   

    Sabrina Lavric, « Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 239   

    Sabrina Lavric, « Projet de loi de modernisation de l'économie », Recueil Dalloz, 2008, n°19, p. 1268   

    Sabrina Lavric, « Réforme de l'ordonnance de 1945 : mise en place d'un groupe de travail », Recueil Dalloz, 2008, n°17, p. 1133   

    Sabrina Lavric, « Sonorisation de domicile : exigence d'une commission rogatoire spéciale », Actualité juridique Pénal, 2008, n°04, p. 193   

    Sabrina Lavric, « Renvoi après cassation et maintien en détention », Actualité juridique Pénal, 2008, n°04, p. 194   

    Sabrina Lavric, « Preuve de la légitime défense et partage de responsabilité : l'absence de fait justificatif n'exclut pas la faute de la victime », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 136   

    Sabrina Lavric, « Ecoutes téléphoniques : la chambre de l'instruction doit répondre à une demande d'annulation », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 144   

    Sabrina Lavric, « De la nature et de la validité de certains actes d'instruction », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 145   

    Sabrina Lavric, « Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 147   

    Sabrina Lavric, « Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 87   

    Sabrina Lavric, « Précisions sur le délit de risque causé à autrui », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 91   

    Sabrina Lavric, « Omission de transcription et validité de l'acte d'appel », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 93   

    Sabrina Lavric, « Nullité du débat contradictoire en l'absence de convocation de l'avocat de la défense », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 95   

    Sabrina Lavric, « Le témoin ne peut s'aider sans y avoir été expressément autorisé », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 95   

    Sabrina Lavric, « Régularisation de l'ordonnance de renvoi : le ministère public peut obliger le juge d'instruction à statuer », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 96   

    Sabrina Lavric, « La remise de cause prononcée en la seule présence du ministère public interrompt la prescription », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 41   

    Sabrina Lavric, « Demandes de mise en liberté : comparution devant la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 38   

    Sabrina Lavric, « Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 32   

    Sabrina Lavric, « Prescription des crimes sexuels sur mineurs : application dans le temps de la loi du 10 juillet 1989 », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 29   

    Sabrina Lavric, « Assises : liberté de parole et impartialité », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 539   

    Sabrina Lavric, « Mise en danger délibérée : l'élément intentionnel doit être caractérisé », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 536   

    Sabrina Lavric, « La visioconférence : le procès de demain ? », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 464   

    Sabrina Lavric, « Expertise pénale et impartialité : le même homme de l'art peut examiner victime et accusé », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 488   

    Sabrina Lavric, « Ecoutes téléphoniques : défaut d'information du JLD sur les actes accomplis », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 487   

    Sabrina Lavric, « Pouvoirs de la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 483   

    Sabrina Lavric, « Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 480   

    Sabrina Lavric, « Question spéciale et droit à l'information sur les charges », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 442   

    Sabrina Lavric, « Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 441   

    Sabrina Lavric, « Provocation à la discrimination religieuse ou critique politique d'un culte ? », Actualité juridique Pénal, 2007, n°09, p. 383   

    Sabrina Lavric, « L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale », Recueil Dalloz, 2005, n°17, p. 1138   

  • Sabrina Lavric, Pourquoi Amélie Oudéa-Castéra risque la Cour de justice de la République, 2024 

  • Sabrina Lavric, « Jugement à délai rapproché et droit européen des droits de l'homme », Repenser le jugement des délits, Nancy (FR), le 24 novembre 2023   

    Sabrina Lavric, « Synthèse de table ronde. Justice transitionnelle : enjeux de négociation lors des sorties de crise », Les enjeux de la justice transitionnelle : une perspective comparative, Nouméa, le 07 novembre 2023   

    Sabrina Lavric, « Silence, on cogne ! », le 18 juillet 2023  

    Séminaire organisé par le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC), les étudiantes et les étudiants du Master 2 en Droit, Université de Nouvelle Calédonie en partenariat avec la Gendarmerie nationale et la Maison de protection des familles (MPF) sous la direction de Carole Dehan, MCF en droit privé et Sabrina Lavrici, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Sabrina Lavric, « Le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie », Les relations hôpital/ prison, Nancy (FR), le 12 janvier 2023 

    Sabrina Lavric, « Le rapatriement des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'Homme », Terrorisme et droits fondamentaux, Nancy (FR), le 25 novembre 2022 

    Sabrina Lavric, « Les particularités procédurales des infractions d’atteinte à la probité », La lutte contre les atteintes à la probité en Nouvelle Calédonie, Nouméa New Caledonia (NC), le 20 mai 2022 

    Sabrina Lavric, « La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie », La dignité des détenus dans les prisons d'Outre-mer, Papeete French Polynesia (PF), le 28 avril 2022 

    Sabrina Lavric, « L’aveu : gage de vérité ? », Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, Nancy, le 21 octobre 2016 

    Sabrina Lavric, « Le cadre infractionnel du terrorisme », Femmes, mineurs, terrorisme,, Nancy, le 05 décembre 2018 

    Sabrina Lavric, « La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives », La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, Nancy, le 12 janvier 2018 

    Sabrina Lavric, « La correctionnalisation judiciaire, manifestation de l’ambivalence de la politique criminelle », Correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, Nancy, le 12 janvier 2018 

    Sabrina Lavric, « La question du délai de prescription des infractions de presse » », La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, Dijon, le 03 novembre 2016 

    Sabrina Lavric, « La traduction française du principe non bis in idem », Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?,colloque franco-belge, Nancy, le 26 avril 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jonas Siber, L'image et le procès pénal, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de François Fourment, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.), Guillaume Beaussonie (Rapp.), Christian Licoppe    

    Aujourd’hui, du fait de l’essor des nouvelles technologies, l’image a pris une place prépondérante dans notre société. Si son évolution au sein du grand public est significatif, le droit a lui aussi eu à connaître du développement de cet outil. L’avènement de l’image a touché l’ensemble des branches du droit, y compris le droit pénal et, plus particulièrement, la procédure pénale. Pour autant, dire qu’elle serait désormais présente au niveau de l’ensemble de cette procédure semble presque relever de la méprise, tant les images de cette dernière sont rares. On en vient alors à s’interroger sur la place réellement occupée aujourd’hui par cet outil protéiforme au sein de ce vaste ensemble. L’image englobe en réalité l’ensemble du procès pénal pris dans sa définition la plus large, des premiers stades de l’enquête, jusqu’au prononcé d’un verdict de culpabilité. Plus encore, l’image déborde ce cadre par sa présence en amont de la commission d’une infraction et en aval de l’audience. C’est par la multiplicité de ses formes que l’image se retrouve à toutes les étapes de la procédure. Toutefois, la diversité des usages de l’image n’est pas la seule raison à son utilisation récurrente. À cela s’ajoute sa faculté à servir différentes finalités. Les différentes formes que peut revêtir l’image lui permet de servir des ambitions et des usages différents, parfois complémentaires, d’autres fois très différents. Néanmoins, se dessine une distinction fondamentale entre une image à vocation probatoire et une image servant la bonne administration de la justice. Présente tout au long du procès pénal, il est manifeste que l’image va se voir confrontée à l’ensemble des grands principes qui gouvernent la matière pénale, particulièrement dans son aspect procédural. Dans une période où une réforme globale de la procédure pénale est sans cesse mise en avant, l’étude d’une notion transversale, au service à la fois de la manifestation de la vérité et de la bonne administration de la justice, pourrait s’avérer nécessaire si d’avenir une évolution devait intervenir. L’image servirait alors de fil d’Ariane sur le « chemin menant à la peine »