Sabrina Lavric, « Crim. 13 nov. 2024, no 23-81.810 », Dalloz Actualité, 2024
Sabrina Lavric, « Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone », Dalloz Actu Étudiant, 2024
Sabrina Lavric, « Cour criminelle départementale : des exceptions ultramarines »: Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, art. 58, Dalloz Actu Étudiant, 2024
Sabrina Lavric, « Le Ladies Lounge, ou les limites de la liberté d'expression artistique ? », Dalloz Actu Étudiant, 2024
Sabrina Lavric, « Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l'urgence »: Civ. 1re, 26 juin 2024, no 22-22.483, Dalloz Actualité, 2024
Sabrina Lavric, « Point sur les dispositions pénales de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique »: L. n° 2024-449 du 9 mai 2024 ; Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-886 DC, Dalloz Actu Étudiant, 2024
Sabrina Lavric, « Procédure pénale : une censure attendue et une réserve d'interprétation ambiguë »: Commentaire conjoint de la décision no 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023, M. François F. [Purge des nullités en matière correctionnelle] et de la décision no 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Association des avocats pénalistes [Conditions d’exécution des mesures de garde à vue], Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°138, pp. 518-528
Sabrina Lavric, « Diffamation sur internet : la modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle publication »: Crim. 11 juin 2024, no 23-86.920, Dalloz Actualité, 2024
Sabrina Lavric, « Atteinte à la vie privée et mouvement #metoo : la volonté de la victime de rester anonyme doit être considérée »: Civ. 1re, 5 juin 2024 no 13-12.525, Dalloz Actualité, 2024
Sabrina Lavric, « Procédure de mise en examen pour injure ou diffamation : l'absence d'information sur le droit au silence est contraire à la Constitution »: Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1089 QPC, Dalloz Actu Étudiant, 2024
Sabrina Lavric, « Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1088 QPC », Dalloz Actualité, 2024
Sabrina Lavric, « Haro sur la liberté d'expression ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 129
Sabrina Lavric, « Crim. 5 mars 2024, no 23-81.316 », Dalloz Actualité, 2024
Sabrina Lavric, « CEDH 1er févr. 2024, Ramadan c. France, nos 23443/23 », Dalloz Actualité, 2024
Sabrina Lavric, « CEDH 18 janv. 2024, Allée c. France, nos 20725/20 », Dalloz Actualité, 2024
Sabrina Lavric, Emmanuelle Gindre, « Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 861
Sabrina Lavric, « Respect de la dignité en garde à vue : une réserve d’interprétation et beaucoup d’interrogations »: Cons. const. 6 oct. 2023, n°2023-1064 QPC, Dalloz Actu Étudiant, 2023
Sabrina Lavric, « Appel au boycott de produits israéliens : pas de provocation à la discrimination »: Crim. 17 oct. 2023, F-B, n°22-83.197, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Vente en ligne d'objets nazis : quelle qualification pénale ? »: Crim. 5 sept. 2023, n°22-85.540, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi »: Crim. 5 sept. 2023, n°22-84.763, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Contestation de crime contre l'humanité : appréciation des éléments extrinsèques »: Crim. 5 sept. 2023, n° 22-83.959, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Publication de données personnelles dans le cadre de l'enquête et droit au respect de la vie privée », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 403
Sabrina Lavric, « Immunité judiciaire : compétence de la chambre de l'instruction pour réserver l'action en diffamation »: Crim. 23 août 2023, no23-83.480, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Affaire Sanchez contre France : la Grande chambre confirme que la condamnation de l'élu n'a pas enfreint la Convention »: CEDH, G. ch., 15 mai 2023, no 45581/15, Dalloz Actu Étudiant, 2023
Sabrina Lavric, « Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°06, p. 372
Sabrina Lavric, « Ecrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse permet une réparation »: Civ. 2e 8 juin 2023, no 19-25.101, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Prescription en matière de presse : nature du premier acte interruptif »: Crim. 10 mai 2023, no 21-86.348, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Immunité judiciaire : imputer à son adversaire une mauvaise foi confinant à l'escroquerie n'est pas diffamer », Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 267
Sabrina Lavric, « Plainte pour diffamation envers un élu : conditions d'interruption de la prescription », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 300
Sabrina Lavric, « Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression »: Crim. 23 mars 2023, no 22-83.458, Dalloz Actu Étudiant, 2023
Sabrina Lavric, « Civ. 1re 23 mars 2023, no 20-50.042 », Dalloz Actu Étudiant, 2023
Sabrina Lavric, « Protection de la réputation d'un élu : quelles obligations pèsent sur l'État ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 236
Sabrina Lavric, « Civ. 1re, 29 mars 2023, no22-10.875 », Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Contrôle judiciaire : la conformité de l'interdiction d'exercer la profession d'artiste à la liberté d'expression doit être vérifiée »: Crim. 21 février 2023, no 22-86.760, Dalloz Actu Étudiant, 2023
Sabrina Lavric, « Affaire Luxleaks : l'atteinte à la liberté d'expression finalement reconnue »: CEDH 14 février 2023, Halet c. Luxembourg, no 21884/18, Dalloz Actu Étudiant, 2023
Sabrina Lavric, « Affaire TPMP : pas d'atteinte à la liberté d'expression »: CEDH 9 février 2023, C8 c. France, nos 58951/18 et 1308/19, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Diffamation : liberté d'expression renforcée dans un contexte électoral »: Crim. 24 janvier 2023, no 22-82.722, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Crim. 10 janv. 2023, no 22-82.838 », Dalloz Actu Étudiant, 2023
Sabrina Lavric, « Droit de réponse : conformité de l'insertion forcée à la liberté d'expression »: CEDH 17 janvier 2023, Axel Springer SE c. Allemagne, no 8964/18, Dalloz Actualité, 2023
Sabrina Lavric, « Des effets de la légitime défense sur le droit à réparation de l’auteur de la riposte »: note sous Crim. 4 oct. 2022, n° 22-80.064, Responsabilité civile et assurances, 2022, n°1225
Sabrina Lavric, « Décrochage des portraits présidentiels en mairie : le militantisme recadré », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°11, p. 593
Sabrina Lavric, « Presse : examen de la plainte par la chambre de l’instruction saisie d’un renvoi après cassation »: Crim. 11 oct. 2022, no 22-84.417, Dalloz Actualité, 2022
Sabrina Lavric, « Recours préventif pour conditions indignes de détention : pas de comparution de droit en appel »: Crim. 13 sept. 2022, n° 22-83.885, Dalloz Actu Étudiant, 2022
Sabrina Lavric, « Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité »: Civ. 1re, 28 sept. 2022, no 20-16.139, Dalloz Actualité, 2022
Sabrina Lavric, « Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression »: Crim. 10 août 2022, n° 22-81.057, Dalloz Actu Étudiant, 2022
Sabrina Lavric, « Affaires #metoo et #balancetonporc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général », Gazette du Palais, 2022
Sabrina Lavric, « Plainte préalable à une PACPC : pas de formalisme particulier »: Crim. 21 avr. 2022, n° 21-82.877, Dalloz Actu Étudiant, 2022
Sabrina Lavric, « CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée »: CEDH 23 juin 2022, Rouillan c. France, no 28000/19, Dalloz Actualité, 2022
Sabrina Lavric, « Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi »: Civ. 1re, 11 mai 2022, nos 21-16.158 et 21-16.497, Dalloz Actualité, 2022
Sabrina Lavric, « Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire »: ord. no 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire ; décr. no 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire, Dalloz Actu Étudiant, 2022
Sabrina Lavric, « Accès au dossier en comparution immédiate : la remise d’un CD-ROM implique le prêt d’un lecteur »: Crim. 9 mars 2022, n° 21-82.580, Dalloz Actu Étudiant, 2022
Sabrina Lavric, « Liberté d’expression de l’avocat : les critiques sarcastiques sont permises »: CEDH 17 mai 2022, Simic c. Bosnie-Herzégovine, n° 39764/20, Dalloz Actualité, 2022
Sabrina Lavric, « Presse : suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable »: Crim. 8 mars 2022, no 21-83.037, Dalloz Actualité, 2022
Sabrina Lavric, « Affaire Chutzpah Hebdo : la Cour européenne juge la requête d’Alain Soral manifestement mal fondée »: CEDH 25 janv. 2022, Bonnet c. France, no 35364/19, Dalloz Actualité, 2022
Sabrina Lavric, « La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Conv. EDH », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°02, p. 104
Sabrina Lavric, « Contrôle de colis et visite de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ? »: Crim. 26 janv. 2022, n° 21.81-170 et 21-84.228, Dalloz Actu Étudiant, 2022
Sabrina Lavric, « Audience sur la détention provisoire : modalités d’e-convocation de l’avocat »: Crim. 12 janv. 2022, n° 21-86.075, Dalloz Actu Étudiant, 2022
Sabrina Lavric, Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Jean-Philippe Vauthier, « Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°4, pp. 905-919
Sabrina Lavric, « Détenus entendus par la DST à Guantanamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès »: CEDH 25 nov. 2021, Sassi et Benchellali c. France, nos 10917/15 et 10941/15, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s) », Actualité juridique Pénal, 2021, n°11, p. 516
Sabrina Lavric, « Recel d’apologie du terrorisme : portée de la décision QPC sur la peine prononcée »: Crim. 9 nov. 2021, no 20-87.078, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste »: Crim. 19 oct. 2021, no 20-86.559, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « L’assistance en audition libre en Polynésie »: Crim. 7 sept. 2021, n° 21-90.028, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « Clip de rap gilets jaunes : cassation de la relaxe d’Alain Soral »: Crim. 5 oct. 2021, no 20-87.163, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Perquisition : toute partie a qualité pour invoquer l’absence de signature du PV »: Crim. 7 sept. 2021, n° 21-81.642, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « Presse : l’impossibilité de soulever des nullités dès l’envoi de l’avis de fin d’information est contraire à la Constitution »: Cons. const. 14 sept. 2021, no 2021-929/941 QPC, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Condamnation d’un élu pour le contenu de son mur Facebook : pas de violation de la Convention »: CEDH 2 sept. 2021, Sanchez c. France, no 45581/15, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Tee-shirt Jihad, je suis une bombe : la France n’a pas méconnu la liberté d’expression »: CEDH 2 sept. 2021, Z. B. c. France, no 46883/15, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé »: CEDH 22 juin 2021, Hurbain c. Belgique, no 57292/16, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation »: Civ. 1re, 2 juin 2021, no 20-13.753, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Presse : interruption de la prescription par le défendeur à l’action »: Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-10.651, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Nouvelle-Calédonie : compétence de la juridiction pénale de droit commun sur l’action civile »: Crim. 1er juin 2021, n° 20-83.485, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Presse : exceptio veritatis et présomption d’imputation d’un fait précis »: Crim. 26 mai 2021, n° 20-80.884, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Accès aux données personnelles dans les procédures pénales : le parquet sur la touche », Actualité juridique Pénal, 2021, n°05, p. 267
Sabrina Lavric, « CEDH : l’affaire Luxleaks et la protection en demi-teinte du lanceur d’alerte »: CEDH 11 mai 2021, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Point sur l’outrage et l’injure publique »: à propos de Cons. const. 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office »: Crim. 30 mars 2021, n° 20-86.358, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « QPC : l’incrimination d’outrage est conforme à la Constitution »: Cons. const. 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « CEDH : conditions de détention en cas de troubles mentaux et recours effectif »: CEDH 6 avr. 2021, Venken et a. c. Belgique, n° 46130/14, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Mandat d’arrêt européen : mesure de sûreté subie à l’étranger et déduction de la peine privative de liberté »: Crim. 17 mars 2021, n° 20-84.365, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « CEDH : condamnation pour diffamation d’un employeur contraire à la Convention »: CEDH 25 mars 2021, Matalas c. Grèce, no 1864/18, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté »: Commentaire de la décision no 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre[Conditions d’incarcération des détenus], Revue française de droit constitutionnel, 2021
Sabrina Lavric, « Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire »: Crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « Point sur la responsabilité pénale des mineurs »: à propos du Code de justice pénale des mineurs, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « Affaire Bettencourt : l'injonction de retrait des enregistrements illicites du site de Mediapart était justifiée », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 152
Sabrina Lavric, « Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : pas de violation de la Convention »: CEDH 18 févr. 2021, P.M. et F.F. c. France, nos 60324/15 et 60335/15, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « CEDH : procédure disciplinaire contre un magistrat s’étant exprimé sur une affaire en cours »: CEDH 9 mars 2021, Emanagaoglu c. Turquie, n° 76521/12, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « CEDH : refus opposé à un détenu d’accéder à des sites d’informations juridiques »: CEDH 9 févr. 2021, Ramazan Demir c. Turquie, no 68550/17, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Preuve pénale : n’est pas irrégulière la preuve dont les conditions de recueil sont restées incertaines »: Crim. 1er déc. 2020, n° 20-82.078, Dalloz Actu Étudiant, 2021
Sabrina Lavric, « Conventionnalité de la condamnation d’un journaliste pour la diffusion d’un portrait-robot »: CEDH 17 déc. 2020, Sellami c. France, n° 61470/15, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Film Grâce à Dieu : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression »: Civ. 1re, 6 janv. 2021, no 19-21.718, Dalloz Actualité, 2021
Sabrina Lavric, « Garde à vue : l’absence de notification d’une qualification criminelle et ses conséquences »: Crim. 20 sept. 2020, n° 20-80.509, Dalloz Actu Étudiant, 2020
Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°10, p. 481
Sabrina Lavric, « Presse : notification de l’assignation au ministère public »: Cass. Civ. 1re, 9 sept. 2020, n° 19-14.934, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif »: Cons. const. 2 oct. 2020, n° 2020/858-859 QPC, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question »: Cass. Civ. 1re, QPC, 10 sept. 2020, n° 20-40.055, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte »: Cass. Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.505, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Presse : complicité de droit commun du distributeur d’un écrit »: Cass. Crim. 1er sept. 2020, n° 20-80.281, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Droit de réponse : proportionnalité entre l’article et la réponse demandée »: Cass. Crim. 1er sept. 2020, n° 19-81.44, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Atteinte à la vie privée par révélation des circonstances d’un crime : l’article 9 du code civil est applicable »: Cass. Civ. 1re, 9 sept. 2020, n°19-16.415, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif »: Cass. Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.600, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité »: Cass. Civ. 1re, 25 mars 2020, n° 19-11.554, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « CEDH : appel au boycott des produits venant d’Israël et droit à la liberté d’expression »: CEDH 11 juin 2020, Baldassi et a. c. France, nos 15271/16 et 6 autres, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire »: Cass. Crim. 8 juill. 2020, n° 20-81.739, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste », Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils »: Cass. Crim. 21 avr. 2020, n° 19-81.089, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Affaire des photographies du procès Merah : rejet du pourvoi de Paris Match »: Cass. Crim. 24 mars 2020, n° 19-81.769, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les juges doivent procéder au contrôle de proportionnalité »: CEDH 26 mars 2020, Tête c. France, n° 59636/16, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Affaire Guéant/ Takieddine : la relaxe de Mediapart »: T. corr. Paris, 13 févr. 2020, n° 16344000360, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Election et injure : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°02, p. 90
Sabrina Lavric, « Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu »: Cass. Crim. 7 janv. 2020, n° 19-80.136, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression »: Cons. const. 6 déc. 2019, n° 2019-817 QPC, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi »: Cass. Crim. 7 janv. 2020, n° 18-85.620, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu »: CEDH 5 déc. 2019, J.M. c. France, n° 71670/14, Dalloz Actualité, 2020
Sabrina Lavric, « Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation »: Cass. Crim. 26 nov. 2019, n° 19-80.360, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques »: Cass. Crim. 15 oct. 2019, n° 18-85.620, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi »: Cass. Crim. 15 oct. 2019, n° 18-83.255, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression »: Cass. ass. plén. 25 oct. 2019, n° 17-86.605, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile »: Cass. Civ. 1re, 10 oct. 2019, n° 18-23.026, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés »: Cass. Civ. 1re, 26 sept. 2019, nos 18-18.939 et 18-18.944, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « De la nature et du régime de prescription du blanchiment »: Cass. Crim. 11 sept. 2019, n° 18-83.484, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Immunité judiciaire : condition d’extranéité à la cause »: Cass. Crim. 3 sept. 2019, n° 18-86.208, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Provocation à la haine en ligne : nécessaire identification du directeur de publication »: Cass. Crim. 18 juin 2019, n° 18-85.298, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation : portée de l’acte de poursuite et qualité de corps constitué »: Cass. Crim. 18 juin 2019, n° 19-80.088, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « De la notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction »: Cass. Crim. 14 mai 2019, n° 19-81.408, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel »: Cons. const. 24 mai 2019, n° 2019-786 QPC, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Perquisitions sans l’assentiment de la personne concernée : QPC non renvoyée »: Cass. Crim. 9 avr. 2019, n° 19-90.010, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Contestation de crime contre l’humanité : Alain Soral condamné à un an d’emprisonnement ferme »: T. corr. Paris, 15 avr. 2019, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention »: CEDH 11 avr. 2019, Guimon c. France, n° 48798/14, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Loi de programmation et de réforme pour la justice : principaux apports en matière pénale »: L. n° 2019-222 du 23 mars 2019, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart »: T. corr. Paris, 19 avr. 2019, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Blanchiment : présomption d’impureté des fonds transportés »: Cass. Crim. 6 mars 2019, n° 18-81.059, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe »: Cass. Crim. 19 févr. 2019, n° 18-80.195, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique »: Cass. Crim. 19 févr. 2019, n° 17-85.115, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « La condamnation de Marcel Campion pour diffamation envers DSK jugée conforme à la Convention »: CEDH 12 févr. 2019, Marcel Adrien Campion c. France, n° 35255/17, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Est condamné pour diffamation un maire reprochant à son prédécesseur d'avoir dégradé l'image de la mairie en y autorisant le tournage d'un film X », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°03, p. 146
Sabrina Lavric, « Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10 »: CEDH 31 janv. 2019, Williamson c. Allemagne, n° 64496/17, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires »: Cass. Crim. 22 janv. 2019, n° 18-82.614, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019 »: Garde à vue : application dans le temps des jurisprudences Salduz et Dayanan » (Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-82.854), Dalloz actu Étudiant, 11 févr. 2019, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « La présence d’un journaliste lors d’une perquisition doit entrainer son annulation »: Cass. Crim. 9 janv. 2019, n° 17-84.026, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Investigation visant un majeur protégé et droit à l’information du curateur »: Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 18-80.872, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation : condition de publicité et qualité du directeur de publication »: Cass. Crim. 8 janv. 2019, n° 17-85.789, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale »: Cass. Crim. 8 janv. 2019, n° 17-86.622, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation : interprétation de la signification des propos »: Cass. Crim. 11 déc. 2018, n° 17-84.899, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité »: Cass. Crim. 11 déc. 2018, F-P+B, n° 18-80.717, Dalloz Actualité, 2019
Sabrina Lavric, « Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X »: obs. sous Cass. Crim. 11 déc. 2018, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 146
Sabrina Lavric, « Constitution de partie civile du Président et droit à un procès équitable », Actualité juridique Pénal, 2018, n°12, p. 587
Sabrina Lavric, « Délit de solidarité : tu hébergeras ton prochain ? »: Cass. Crim. 12 déc. 2018, n° 17-85.736, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite »: Cass. Ch. mixte, 30 nov. 2018, n° 17-16.047, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Affaire Grégory : une garde à vue jugée inconstitutionnelle, 34 ans après »: Cons. const. 16 nov. 2018, n° 2018-744 QPC, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Prescription de l’action publique : pas de suspension pour amnésie traumatique »: Cass. Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction »: Cass. Crim. 16 oct. 2018, n° 16-84.436, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Condamnation de la France pour les tirs mortels d'un gendarme sur un véhicule en fuite », Actualité juridique Pénal, 2018, n°10, p. 468
Sabrina Lavric, « Données de communications (interception) : condamnation du régime britannique », Recueil Dalloz, 2018, n°35, p. 1916
Sabrina Lavric, « Surveillance de sécurité : le Royaume-Uni condamné pour son système d’interception et d’obtention de données »: CEDH 13 sept. 2018, Big Brother Watch et a. c. Royaume-Uni, nos 58170/13, 62322/14 et 24960/15, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Presse : signification d’un jugement par défaut et interruption de la prescription »: Cass. Crim. 4 sept. 2018, n° 17-85.963, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée »: Cass. Civ. 1re, 1er juill. 2018, n° 17-21.757, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Presse : possibilité d’obtenir la condamnation de la partie civile en cas de relaxe »: Cass. Crim. 11 juill. 2018, n° 18-90.017, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Impartialité du JLD qui s’est préalablement prononcé sur une CRPC »: Cass. Crim. 19 juin 2018, n° 17-84.930, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « La Russie condamnée pour le confinement d'un accusé dans une cage », Actualité juridique Pénal, 2018, n°0708, p. 372
Sabrina Lavric, « Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte »: Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-83.857, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Contrôle de la Cour de cassation sur un avis d’extradition vers l’Argentine »: Cass. Crim. 24 mai 2018, n° 17-86.340, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation à l’encontre de Marcel Campion »: T. corr. Paris, 5 juin 2018, n° 166300568, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : chacune doit être caractérisée »: Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.656, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018 »: Diffamation : portée de la bonne foi en cas de reprise d’une information » (Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663), Dalloz actualité, 30 mai 2018, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Le délit d’apologie du terrorisme est conforme à la Constitution »: Cons. const. 18 mai 2018, n° 2018-706 QPC, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°05, p. 271
Sabrina Lavric, « L’affaire Krombach et le champ d’application de non bis in idem »: CEDH 29 mars 2018, Krombach c. France, n° 67521/14, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention »: CEDH 19 avr. 2018, Ottan c. France, n° 41841/12, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Diffamation sur internet : reproduction d’un texte valant nouvelle publication »: Cass. Crim. 10 avr. 2018, n° 17-82.814, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Délai de comparution devant la cour d’assises et maintien en détention provisoire »: (Cass. Crim. 27 mars 2018, n° 18-80.123), in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, Catherine Ménabé, « Enjeux et perspectives de la correctionnalisation judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2018, n°04, p. 188
Sabrina Lavric, « A propos d’un maire qui se prenait pour le ministère public (entre autres) »: Cass. Crim. 21 mars 2018, n° 17-81.011, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°03, p. 170
Sabrina Lavric, « Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées », Actualité juridique Pénal, 2018, n°03, p. 153
Sabrina Lavric, « Diffamation : portée du désistement de la partie poursuivante »: Cass. Crim. 6 mars 2018, n° 17-80.526, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « L’impossibilité pour un journaliste de rendre compte d’une perquisition n’est pas contraire à la Constitution »: Cons. const. 2 mars 2018, n° 2017-693 QPC, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Impossibilité pour un État d’agir en diffamation : QPC non renvoyée »: Cass. Crim. 6 févr. 2018, n° 17-83.857, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Condamnation d’un député pour outrage : limite légitime à la liberté d’expression »: CEDH 9 janv. 2018, Meslot c. France, n° 50538/12, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Liberté d’expression en matière politique : encadrement par l’article 10 de la Convention européenne »: Cass. Crim. 23 janv. 2018, n° 17-81.874, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Légitime défense d’un gendarme : caractérisation »: Cass. Crim. 9 janv. 2018, n° 16-86.552, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Garde à vue : droit du mineur à l’assistance par un avocat »: Cass. Crim. 20 déc. 2017, n° 17-84.017, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Révélation de l’identité de certains agents : est interdite la diffusion d’informations permettant leur identification »: Cass. Crim. 12 déc. 2017, nos 17-80.821 et 17-80.818, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital »: CEDH 5 déc. 2017, Frisk et Jensen c. Danemark, no 19657/12, Dalloz Actualité, 2018
Sabrina Lavric, « Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur »: Cass. Civ. 1re, 6 déc. 2017, n° 16-22.068, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Liberté d'expression : procédure-bâillon contre un professeur de droit », Recueil Dalloz, 2017, n°42, p. 2458
Sabrina Lavric, « Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°11, p. 577
Sabrina Lavric, « Preuve pénale : retour sur la notion de participation de l’autorité publique à la preuve illicite produite par un particulier »: Cass. ass. plén., 10 nov. 2017, n° 17-82.028, Dalloz Actu Étudiant, 2017
Sabrina Lavric, « Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation »: Cass. Civ. 1re, 8 nov. 2017, n° 16-23.779, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution »: Cons. const. 27 oct. 2017, n° 2017-670 QPC, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Vie privée : conventionnalité du refus de retrait d’un article de presse »: CEDH 19 oct. 2017, Fuchsmann c. Allemagne, n° 71233/13, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Droit de réponse sur internet et action en insertion forcée »: Cass. Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 16-19.282, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Conventionnalité d'une condamnation pour publication d'actes de la procédure », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 447
Sabrina Lavric, « Procès Merah : pas d’enregistrement des débats »: Cass. Crim. 29 sept. 2017, n° 17-85.777, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Information sur un procès en cours : interdiction judiciaire de diffuser limage dun accusé », Recueil Dalloz, 2017, n°34, p. 1979
Sabrina Lavric, « Non bis in idem : double poursuite devant le Conseil des marchés financiers et le tribunal correctionnel »: Cass. Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84.823, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression »: CA Paris, 28 sept. 2017, n° 17/00854, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée »: CEDH 21 sept. 2017, Axel Springer SE et RTL Television GmbH c. Allemagne, n° 51405/12, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction »: Cass. Crim. 11 juill. 2017, n° 17-80.313, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Diffamation publique : bonne foi et imputabilité »: Cass. Crim. 11 juill. 2017, n° 16-84.859, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse : preuve par appréciation en cas de non-lieu »: Cass. Crim. 11 juill. 2017, n° 16-83.932, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle »: Cass. Crim. 1er févr. 2017, nos 15-83.984, 15-85.199 et 15-84.511 ; 8 févr. 2017, nos 15-86.914, 16-80.389 et 16-80.391, Dalloz actu Étudiant,, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos »: Cass. Crim. 11 juill. 2017, F-P+B, n° 16-86.965, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique »: Cass. Crim. 28 juin 2017, nos 16-82.163, 16-80.064 et 16-80.066, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Presse : conditions de régularisation de la plainte »: Cass. Crim. 28 juin 2017, n° 16-83.508, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Presse : validité de l’acte initial de poursuite visant des propos distincts sous des qualifications différentes »: Cass. Crim. 20 juin 2017, n° 16-87.063, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Faits diffamatoires étrangers à la cause contenus dans des conclusions antérieures »: Cass. Civ. 1re, 9 juin 2017, n° 16-17.970, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Vie familiale et prison : la Russie condamnée pour sa législation », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 301
Sabrina Lavric, « Marianne voilée en couverture de Valeurs actuelles : pas de provocation à la haine »: Cass. Crim. 7 juin 2017, n° 16-80.322, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Quand la schizophrénie mène à l’apologie … »: Cass. Crim. 25 avr. 2017, n° 15-90.017, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Action en réparation de la victime d’une dénonciation calomnieuse »: Cass. Civ. 1re, 24 mai 2017, n° 16-16.773, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Instruction : gare à la rédaction des commissions rogatoires ! »: Cass. Crim. 26 avr. 2017, n° 16-86.840, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Pancarte affichant ”Je suis Charlie” et ”Je suis Kouachi” : apologie d’actes de terrorisme »: Cass. Crim. 25 avr. 2017, n° 16-83.331, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°05, p. 288
Sabrina Lavric, « Contrôle de la légalité de la garde à vue par la chambre de l’instruction »: Cass. Crim. 28 mars 2017, n° 16-85.018, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Contrôle du juge pénal sur les mesures prises en état d’urgence : suite »: Cass. Crim. 28 mars 2017, nos 16-85.072 et 16-85.073 ; 3 mai 2017, n° 16-86.155, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Outrage à personne chargée d’une mission de service public : limite à la liberté d’expression »: Cass. Crim. 29 mars 2017, n° 16-80.637, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage »: Cass. Crim. 29 mars 2017, n° 16-82.884, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation »: Crim. 28 mars 2017, n° 16-81.896, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Droit à l’image versus droit à l’information sur un sujet de société »: Cass. Civ. 1re, 29 mars 2017, n° 15-28.813, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Le droit à un défenseur doit être concret et effectif »: Cass. Crim. 22 mars 2017, n° 16-83.928, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Stupéfiants : qui use ne détient pas forcément ! »: .Crim. 14 mars 2017, n° 16-81.805, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Quand le rap dérape … »: Cass. Crim. 28 févr. 2017, n° 16-80.522, in Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « L’autorisation de comparution forcée ne permet pas de visiter un domicile »: Cass. Crim. 22 févr. 2017, n° 16-82.412, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « “Nique la France” : des paroles injurieuses et provocant à la haine »: Cass. Crim. 28 févr. 2017, n° 16-80.522, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Presse : le formalisme de l’assignation examiné par la CEDH »: CEDH 2 mars 2017, Debray c. France, n° 52733/13, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Assignation en matière de presse : exception à la rétroactivité de la jurisprudence »: Cass. Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 16-12-490, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Atteinte à la vie privée : appréciation de la contribution à une question d’intérêt général »: Cass. Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 15-22.946, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Prescription en matière pénale : la réforme est publiée »: L. n° 2017-242 du 27 févr. 2017, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Presse : précisions sur la notion de reproduction sur internet »: Cass. Crim. 7 févr. 2017, n° 15-83.439, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Presse : fondement de l’action civile contre la personne relaxée »: Cass. Crim. 7 févr. 2017, n° 15-86.970, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Les contrôles d’identité sur réquisitions validées par le Conseil constitutionnel, sous deux réserves »: Cons. const. 24 janv. 2017, n° 2016-606/607 QPC, Dalloz actu Étudiant,, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « De Google suggest à Recherches Associées : la réapparition de termes injurieux ne constitue par une nouvelle publication »: Cass. Crim. 10 janv. 2017, n° 15-86.019, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité »: Cass. Crim. 1er févr. 2017, n° 15-84.511, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Affaire Colonna : l'épilogue européen », Actualité juridique Pénal, 2017, n°02, p. 92
Sabrina Lavric, « Perquisition filmée par un journaliste : atteinte au secret de l’enquête et aux droits de la défense »: Cass. Crim. 10 janv. 2017, n° 16-84.740, Dalloz actu Étudiant,, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « État d’urgence : le juge pénal est compétent pour contrôler la légalité des perquisitions administratives »: Cass. Crim. 13 déc. 2016, nos 16-82.176 et 16-84.794), Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, François Fourment, « L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations »: Manifestations et droit pénal, Gazette du Palais, 2017, p. 77
Sabrina Lavric, « Information du gardé à vue : le droit français est conforme au droit de l'Union », Actualité juridique Pénal, 2017, n°01, p. 42
Sabrina Lavric, « Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés »: Cass. Crim. 14 déc. 2016, n° 15-85.517, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi »: Cass. Crim. 13 déc. 2016, n° 16-80.812, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Témoin anonyme : impossibilité de porter plainte pour faux témoignage »: Cass. Crim. 7 déc. 2016, n° 15-87.290, Crim., QPC, 29 juin 2016, n° 15-87.290, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination »: Cass. Crim. 16 nov. 2016, n° 16-82.377, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2017
Sabrina Lavric, « Critique à l’égard des magistrats : la liberté d’expression des avocats renforcée »: Cass. ass. plén. 16 déc. 2016, n° 08-86.295, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Garde à vue : l’absence de sanction en cas d’audition sous serment jugée contraire à la Constitution »: Cons. const. 4 nov. 2016, n° 2016-594 QPC, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Journaliste infiltrée au Front national : des poursuites pour escroquerie constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer »: Cass. Crim. 26 oct. 2016, n° 15-83.774, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Presse : l’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication »: Cass. Crim. 2 nov. 2016, n° 15-87.163, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Liberté d’expression et droit d’accès à des informations détenues par l’État »: CEDH, gr. ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottsàg c. Hongrie, n° 18030/11, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Garde à vue : conformité du droit français au droit européen »: Cass. Crim. 4 oct. 2016, n° 16-82.309, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Harcèlement moral : la salarié auteur d’une dénonciation ne peut être poursuivi pour diffamation »: Cass. Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-21.823, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH », Actualité juridique Pénal, 2016, n°10, p. 484
Sabrina Lavric, « Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale »: Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 16-80.820, Dalloz Actu Étudiant, 2016
Sabrina Lavric, « Liberté d’expression : frontière entre satire politique et injure publique »: Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.942, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Satire politique ou injure publique ? Éléments d’appréciation »: Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.941, n° 15-82.942, n° 15-82.944, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation »: Cass. Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-21.823, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Responsabilité d’une personne morale pour contravention à un arrêté de police »: Cass. Crim. 6 sept. 2016, n° 14-85.205, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation »: Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 15-83.070, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Non bis in idem : cumul possible de poursuites pénales et disciplinaires »: Cass. Crim. 27 juill. 2016, n° 16-80.694, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant »: Cass. Crim. 28 juin 2016, n° 15-83.862, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Application de la loi pénale dans le temps : mise en œuvre de la rétroactivité in mitius »: Cass. Crim. 12 juill. 2016, n° 16-80.001, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Lutte contre le terrorisme : les nouveautés législatives »: Loi « Urvoas » du 3 juin 2016 et de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence, Dalloz actu Étudiant, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°09, p. 464
Sabrina Lavric, « ”Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron“ est permis »: Cass. Crim. 6 sept. 2016, n° 15-86.412, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent ! »: Cass. Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°0708, p. 403
Sabrina Lavric, « Obligation de motivation : les contraventions aussi ! »: Cass. Crim. 30 mai 2018, n° 16-85.777, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « CEDH : distinction entre constatations subjectives fondées sur des faits objectifs et remarques discriminatoires »: CEDH 7 juin 2016, CICAD c. Suisse, n° 17676/09, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Apologie de crimes : prononcer n'est pas proférer ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 333
Sabrina Lavric, « Appeler à la ”vigilance” à l’égard de ”réactionnaires“ anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques »: T. corr. Paris, 3 juin 2016, n° 15021000202, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Recel de violation du secret professionnel par des journalistes : éléments constitutifs »: Cass. Crim. 11 mai 2016, n° 15-82.365, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Presse : validité de la plainte et prescription de l’action publique »: Cass. Crim. 30 mars 2016, n° 15-81.606, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation »: Cass. Crim, QPC, 15 mars 2016, n° 15-90.022, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013 »: Cass. Civ. 1re, 6 avr. 2016, n° 15-10.552, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Immunité des débats judiciaires : action en diffamation pour des faits étrangers à la cause »: Cass. Civ. 1re, 25 févr. 2016, n° 15-12.150, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824 »: Cass. Crim. 1er mars 2016, n° 15-82.824, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°03, p. 178
Sabrina Lavric, « Publication de la photographie d’Ilan Halimi : la France n’a pas violé la Convention »: CEDH 25 févr. 2016, Société de Conception de Presse et d’Edition c. France, n° 4683/11, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « À la une - Qualité pour agir - Provocation à la discrimination et action d'une association étrangère », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°533, p. 10
Sabrina Lavric, « Liberté d'expression de l'avocat et critique d'un magistrat », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 81
Sabrina Lavric, « Du divan au prétoire : l’ouvrage Lacan, envers et contre tout n’est pas diffamatoire »: Cass. Civ. 1re, 3 févr. 2016, n° 15-10.374, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-80.756, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression »: CEDH 21 janv. 2016, De Carolis et France Télévisions c. France, n° 29313/10, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution »: Cons. const., 8 janv. 2016, n° 2015-512 DC, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-82.529, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure »: CA Paris, 7 mai 2015, n° 2014/05365, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Provocation à la discrimination : aspects procéduraux »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-85.570, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Diffamation envers un maire : rappel des critères de qualification »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-85.118, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Apologie de crimes : condition de publicité des propos »: Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-86.132, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Imputer une infidélité n’est pas diffamer »: Cass. Civ. 1re, 17 déc. 2015, n° 14-29.549, Dalloz Actualité, 2016
Sabrina Lavric, « Liberté d’expression de l’avocat et critique d’un magistrat »: obs. sous CEDH 30 juin 2015, Actualité juridique Pénal, 2016, n°2, p. 81
Sabrina Lavric, « Notification du droit au silence et appréciation globale de l’équité »: obs. sous CEDH 16 juin 2015, Schmid-Laffer c. Suisse, Actualité juridique Pénal, 2016, n°1, p. 36
Sabrina Lavric, « Violences policières : dernières leçons de Strasbourg »: obs. sous CEDH 28 sept. 2015, Bouyid c. Belgique, Actualité juridique Pénal, 2016, n°4, p. 222
Sabrina Lavric, « Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer ! »: obs. sous Crim. 15 déc. 2015, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°6, p. 333
Sabrina Lavric, « L’auteur de propos diffamatoire envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l’exception de bonne foi que sous condition »: obs. sous Crim. 20 oct. 201, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°3, p. 178
Sabrina Lavric, « Droit à l'assistance d'un avocat : la jurisprudence Salduz, l'accès au dossier et la pratique luxembourgeoise », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 380
Sabrina Lavric, « Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°0708, p. 402
Sabrina Lavric, « Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°03, p. 166
Sabrina Lavric, « Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique »: obs. sous CEDH 18 nov. 2014, Gybbels et a. c. Belgique, Actualité juridique Pénal, 2015, n°3, p. 150
Sabrina Lavric, « Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune »: obs. sous Crim. 17 mars 2015, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°78, p. 402
Sabrina Lavric, « Redistribution de tracts sans réimpression = une seule infraction »: obs. sous Crim. 28 oct. 2014, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°1, p. 13
Sabrina Lavric, « Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°09, p. 452
Sabrina Lavric, « Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d'accès à un tribunal », Actualité juridique Pénal, 2014, n°05, p. 241
Sabrina Lavric, « Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°02, p. 119
Sabrina Lavric, « Durée excessive d'une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France », Actualité juridique Pénal, 2014, n°01, p. 36
Sabrina Lavric, « Durée excessive d’une détention provisoire : nouvelle condamnation de la France »: note sous CEDH 3 oct. 2013, Vosgien c. France, Actualité juridique Pénal, 2014, n°1, p. 36
Sabrina Lavric, « Mandat d’arrêt : quel statut pour la personne en fuite et vainement recherchée ? »: note sous Crim. 5 mars 2014, Actualité juridique Pénal, 2014, n°78, p. 370
Sabrina Lavric, « Pourvoi en cassation : computation du délai et droit d’accès à un tribunal »: note sous CEDH 9 janv. 2014, Viard c. France, Actualité juridique Pénal, 2014, n°5, p. 241
Sabrina Lavric, « Une peine perpétuelle incompressible fait obstacle à l’extradition »: note sous CEDH 4 sept. 2014, Trabelsi c. Belgique, Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 588
Sabrina Lavric, « Droit à l’assistance d’un avocat : la jurisprudence Salduz, l’accès au dossier et la pratique luxembourgeoise »: obs. sous CEDH 9 avr. 2015, A. T. c. Luxembourg, Actualité juridique Pénal, 2014, n°78, p. 380
Sabrina Lavric, « Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général »: note sous Crim. 8 avr. 2014, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°9, p. 452
Sabrina Lavric, « Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique »: note sous Cons. const. 25 oct. 2013, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°2, p. 119
Sabrina Lavric, « Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°11, p. 531
Sabrina Lavric, « La liberté d'information ne permet pas la diffusion d'enregistrements de conversations privées », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 615
Sabrina Lavric, « Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°10, p. 472
Sabrina Lavric, « L'accord de médiation pénale est une transaction au sens du droit civil », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 422
Sabrina Lavric, « Esclavage domestique : nouvelle condamnation de la France pour ses lacunes législatives », Actualité juridique Pénal, 2013, n°03, p. 162
Sabrina Lavric, « Recevabilité du président-victime et droit à un procès équitable », Actualité juridique Pénal, 2013, n°01, p. 46
Sabrina Lavric, « Dénonciation d'infraction imaginaire : défaut de caractérisation », Actualité juridique Pénal, 2012, n°10, p. 548
Sabrina Lavric, « Action civile contre l'ayant droit d'un prévenu reconnu coupable post mortem = violation de l'égalité des armes », Actualité juridique Pénal, 2012, n°0708, p. 421
Sabrina Lavric, « Irrecevabilité de la constitution de partie civile et droits du témoin assisté », Actualité juridique Pénal, 2012, n°06, p. 349
Sabrina Lavric, « Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne », Actualité juridique Pénal, 2012, n°04, p. 231
Sabrina Lavric, « Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 166
Sabrina Lavric, « Délivrance d'une copie du dossier à la partie civile : pas avant la première audition ! », Actualité juridique Pénal, 2012, n°02, p. 104
Sabrina Lavric, « Communication en ligne : la responsabilité en cascade validée », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 594
Sabrina Lavric, « Diffusion de paroles prononcées à titre confidentiel : atteinte à l'intimité de la vie privée », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 522
Sabrina Lavric, « Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées », Recueil Dalloz, 2010, n°12, p. 700
Sabrina Lavric, « Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions judiciaires », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 564
Sabrina Lavric, « Répartition des contentieux et allégement des procédures : projet de loi », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 566
Sabrina Lavric, « Violences faites aux femmes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 568
Sabrina Lavric, « Le Président de la République : une victime comme les autres ? », Recueil Dalloz, 2010, n°06, p. 318
Sabrina Lavric, « Publication de la loi pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2009, n°42, p. 2797
Sabrina Lavric, « EDVIGE : suite et fin », Recueil Dalloz, 2009, n°37, p. 2477
Sabrina Lavric, « Projet de loi pénitentiaire : adoption définitive », Recueil Dalloz, 2009, n°36, p. 2412
Sabrina Lavric, « Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation », Recueil Dalloz, 2009, n°33, p. 2218
Sabrina Lavric, « Projet de loi pénitentiaire : fin de l'examen devant l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2009, n°32, p. 2156
Sabrina Lavric, « Escroquerie : vers une réintroduction de la peine de dissolution ? », Recueil Dalloz, 2009, n°32, p. 2160
Sabrina Lavric, « Projets de loi relatifs au défenseur des droits », Recueil Dalloz, 2009, n°31, p. 2101
Sabrina Lavric, « Réforme de la procédure pénale : remise du rapport Léger », Recueil Dalloz, 2009, n°30, p. 2029
Sabrina Lavric, « Blanchiment : les obligations de vigilance et de déclaration précisées », Recueil Dalloz, 2009, n°30, p. 2030
Sabrina Lavric, « Projet de loi sur la gendarmerie : adoption définitive et publication », Recueil Dalloz, 2009, n°29, p. 1952
Sabrina Lavric, « Déclaration de soupçon de blanchiment : critères de détection de la fraude fiscale », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1880
Sabrina Lavric, « Rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1881
Sabrina Lavric, « Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d'information », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1882
Sabrina Lavric, « Remise d'un rapport d'information sur la PAJE », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1882
Sabrina Lavric, « Répartition des contentieux : propositions des avocats », Recueil Dalloz, 2009, n°27, p. 1816
Sabrina Lavric, « Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2009, n°26, p. 1748
Sabrina Lavric, « Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat », Recueil Dalloz, 2009, n°26, p. 1748
Sabrina Lavric, « Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2009, n°26, p. 1813
Sabrina Lavric, « Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008 », Recueil Dalloz, 2009, n°25, p. 1679
Sabrina Lavric, « Publication d'un rapport sur le délit de solidarité », Recueil Dalloz, 2009, n°24, p. 1594
Sabrina Lavric, « Saisie et confiscation en matière pénale : adoption en première lecture par les députés », Recueil Dalloz, 2009, n°23, p. 1525
Sabrina Lavric, « Révision de la Convention de Lugano : publication de la décision d'approbation du Conseil », Recueil Dalloz, 2009, n°23, p. 1525
Sabrina Lavric, « Fusion des professions d'avoué et d'avocat : présentation du projet de loi », Recueil Dalloz, 2009, n°22, p. 1468
Sabrina Lavric, « Sécurité intérieure : présentation d'un nouveau projet de loi », Recueil Dalloz, 2009, n°21, p. 1404
Sabrina Lavric, « Parution du décret sur l'audition de l'enfant », Recueil Dalloz, 2009, n°21, p. 1405
Sabrina Lavric, « Parution du décret autorisant Cassiopée », Recueil Dalloz, 2009, n°20, p. 1343
Sabrina Lavric, « Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise », Recueil Dalloz, 2009, n°18, p. 1197
Sabrina Lavric, « L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'inceste », Recueil Dalloz, 2009, n°18, p. 1198
Sabrina Lavric, « Présentation de la réforme du crédit à la consommation », Recueil Dalloz, 2009, n°17, p. 1132
Sabrina Lavric, « Décrets sur les enseignants-chercheurs », Recueil Dalloz, 2009, n°17, p. 1133
Sabrina Lavric, « Protection juridique des mineurs et des majeurs : publication d'une circulaire », Recueil Dalloz, 2009, n°16, p. 1078
Sabrina Lavric, « La garde des Sceaux défend le projet de loi pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2009, n°16, p. 1078
Sabrina Lavric, « Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport », Recueil Dalloz, 2009, n°15, p. 1009
Sabrina Lavric, « Des policiers français au-dessus des lois ? », Recueil Dalloz, 2009, n°15, p. 1010
Sabrina Lavric, « Présentation d'un projet de loi sur l'adoption », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 938
Sabrina Lavric, « Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 938
Sabrina Lavric, « Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 939
Sabrina Lavric, « Ouverture à la concurrence des jeux en ligne », Recueil Dalloz, 2009, n°13, p. 865
Sabrina Lavric, « Code de la justice pénale des mineurs : les grandes lignes », Recueil Dalloz, 2009, n°12, p. 800
Sabrina Lavric, « Statu quo pour le parquet », Recueil Dalloz, 2009, n°12, p. 801
Sabrina Lavric, « Projet de loi pénitentiaire : texte enrichi par le Sénat », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 718
Sabrina Lavric, « Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 718
Sabrina Lavric, « Obligation denregistrement des gardes à vue : quelle étendue ? », Recueil Dalloz, 2009, n°10, p. 620
Sabrina Lavric, « Remise en liberté à la suite d'une erreur matérielle », Recueil Dalloz, 2009, n°10, p. 623
Sabrina Lavric, « Activités privées de sécurité : publication d'un décret », Recueil Dalloz, 2009, n°09, p. 550
Sabrina Lavric, « Avocats : reconnaissance des qualifications professionnelles », Recueil Dalloz, 2009, n°08, p. 486
Sabrina Lavric, « Autorité de la concurrence : précisions réglementaires », Recueil Dalloz, 2009, n°07, p. 422
Sabrina Lavric, « Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat », Recueil Dalloz, 2009, n°07, p. 423
Sabrina Lavric, « Publication de la directive time-share », Recueil Dalloz, 2009, n°06, p. 359
Sabrina Lavric, « Rapport Warsmann sur la simplification du droit », Recueil Dalloz, 2009, n°06, p. 360
Sabrina Lavric, « Vidéosurveillance : modifications réglementaires », Recueil Dalloz, 2009, n°05, p. 287
Sabrina Lavric, « Travail dissimulé : portée de la validation d'une composition pénale », Recueil Dalloz, 2009, n°05, p. 291
Sabrina Lavric, « Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi », Recueil Dalloz, 2009, n°04, p. 221
Sabrina Lavric, « Réforme de la filiation : publication de la loi de ratification », Recueil Dalloz, 2009, n°03, p. 156
Sabrina Lavric, « Publication du règlement sur les obligations alimentaires », Recueil Dalloz, 2009, n°03, p. 156
Sabrina Lavric, « Protection internationale des adultes : publication de la Convention de La Haye », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 80
Sabrina Lavric, « Un décret sur les citations et significations en matière pénale », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 80
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Sabrina Lavric, « Preuve de la légitime défense et partage de responsabilité : l'absence de fait justificatif n'exclut pas la faute de la victime », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 136
Sabrina Lavric, « Ecoutes téléphoniques : la chambre de l'instruction doit répondre à une demande d'annulation », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 144
Sabrina Lavric, « De la nature et de la validité de certains actes d'instruction », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 145
Sabrina Lavric, « Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 147
Sabrina Lavric, « Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 87
Sabrina Lavric, « Précisions sur le délit de risque causé à autrui », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 91
Sabrina Lavric, « Omission de transcription et validité de l'acte d'appel », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 93
Sabrina Lavric, « Nullité du débat contradictoire en l'absence de convocation de l'avocat de la défense », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 95
Sabrina Lavric, « Le témoin ne peut s'aider sans y avoir été expressément autorisé », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 95
Sabrina Lavric, « Régularisation de l'ordonnance de renvoi : le ministère public peut obliger le juge d'instruction à statuer », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 96
Sabrina Lavric, « La remise de cause prononcée en la seule présence du ministère public interrompt la prescription », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 41
Sabrina Lavric, « Demandes de mise en liberté : comparution devant la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 38
Sabrina Lavric, « Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 32
Sabrina Lavric, « Prescription des crimes sexuels sur mineurs : application dans le temps de la loi du 10 juillet 1989 », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 29
Sabrina Lavric, « Assises : liberté de parole et impartialité », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 539
Sabrina Lavric, « Mise en danger délibérée : l'élément intentionnel doit être caractérisé », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 536
Sabrina Lavric, « La visioconférence : le procès de demain ? », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 464
Sabrina Lavric, « Expertise pénale et impartialité : le même homme de l'art peut examiner victime et accusé », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 488
Sabrina Lavric, « Ecoutes téléphoniques : défaut d'information du JLD sur les actes accomplis », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 487
Sabrina Lavric, « Pouvoirs de la chambre de l'instruction et règle de l'unique objet », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 483
Sabrina Lavric, « Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 480
Sabrina Lavric, « Question spéciale et droit à l'information sur les charges », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 442
Sabrina Lavric, « Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 441
Sabrina Lavric, « Provocation à la discrimination religieuse ou critique politique d'un culte ? », Actualité juridique Pénal, 2007, n°09, p. 383
Sabrina Lavric, « L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale », Recueil Dalloz, 2005, n°17, p. 1138