Présentation

Phénomène complexe et en expansion, la soumission chimique soulève aujourd’hui des enjeux majeurs de santé publique, de justice et de prévention. L’administration de substances psychoactives à l’insu d’une personne, souvent à des fins criminelles, met en lumière la vulnérabilité des victimes, les difficultés du diagnostic médico-légal et les limites de la prise en charge institutionnelle.

Ce colloque pluridisciplinaire a pour ambition de croiser les regards des différents acteurs concernés par la soumission chimique (médecins, pharmaciens, juristes, forces de l’ordre, magistrats, anthropologues, associations et chercheurs). Les échanges porteront sur les aspects juridiques (qualifications pénales, preuves, difficultés d’enquêtes et droits des victimes), criminologiques (profils des auteurs et des victimes), toxicologiques et cliniques (substances impliquées, délais de détection, détections plurielles et protocoles de prélèvements), médico-psychologiques (prises en charge des victimes et accompagnements post-traumatiques), mais aussi sur les actions de prévention et de formation (sensibilisation du grand public, des professionnels de santé et de la justice).

En réunissant des expertises complémentaires, la manifestation entend favoriser une compréhension globale du phénomène et renforcer la détection, la prise en charge des victimes, la répression et la prévention des situations de soumission chimique. Il s’agira également de réfléchir aux évolutions souhaitables du droit (notamment sur la base des propositions résultant du rapport du gouvernement du 12 mai 2025).

Programme

Identifier la soumission chimique

8h30 : Allocutions d’ouverture
M. Le Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, Julien Lapointe
M. Le Directeur de l’IFG, François Moncassin
Co-organisatrice, Julie Leonhard

Comprendre le phénomène

Présidence : Sabrina Lavric, MCF droit privé et sciences criminelles, IFG, Université de Lorraine

8h45 : Aspects historiques de la soumission chimique
Julien Lapointe, Pr. Histoire du droit, IFG, Université de Lorraine

9h05 : Aspects scientifiques de la soumission chimique
Nicolas Gambier, PU-PH de Pharmacologie Faculté de Médecine, Maïeutique et métiers de la Santé, Service de Pharmacologie et de Toxicologie du CHRU de Nancy

9h25 : Aspects de psychiatrie légale de la soumission chimique
Hélène Selme, Cadre de Santé, Enseignante vacataire à la Faculté de droit de Nancy et Psychopraticienne

9h45 : Aspects criminologiques de la soumission chimique
Catherine Ménabé, MCF droit privé et sciences criminelles, HDR, IFG, Université de Lorraine

10h05 : Échanges avec le public

10h25 : Pause

Prouver le phénomène

Présidence : Marie Socha, MCU-PH Pharmacie clinique, CITHEFOR UR 3452, Faculté de pharmacie Université de Lorraine, CHRU Nancy

Table ronde sur les détections plurielles

10h40 : Avec : Nicolas Gambier, PU-PH de Pharmacologie Faculté de Médecine, Maïeutique et métiers de la Santé, Service de Pharmacologie et de Toxicologie du CHRU de Nancy
Valérie Gibaja, Pharmacien, Praticien hospitalier, Centre d’Addictovigilance du CHRU de Nancy
Elodie Marchand, Médecin légiste, Praticien hospitalier, Responsable de l’UMJ du CHU de Nancy
Frédéric Laissy, Directeur interdépartemental de la Police Nationale de Meurthe et Mosele, Contrôleur Général
Kevin Herouf, Vice-Procureur, TJ Nancy, Chef de section en charge de la délinquance générale des majeurs
Nathalie M., Expert en Toxicologie, Service National de Police Scientifique

11h40 : Échanges avec le public

12h00 : Pause médiane

Agir contre la soumission chimique

Condamner le phénomène

Présidence : Delphine Brach-Thiel, MCF droit privé et sciences criminelles, HDR, IFG, Université de Lorraine

13h30 : Réprimer la soumission chimique
Solène Gallut, MCF droit privé et sciences criminelles, IFG, Université de Lorraine

13h50 : Indemniser la soumission chimique
Matthias Martin, MCF droit privé et sciences criminelles, HDR, IFG, Université de Lorraine

Prévenir le phénomène

Présidence : Julie Leonhard, MCF droit privé et sciences criminelles, HDR, IFG, Université de Lorraine

14h10 : Agressions facilitées par les substances, un nouveau dispositif dédié
Leïla Chaouachi, Docteure, Pharmacienne, Fondatrice du Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances (CRAFS)

14h30 : Détection, prévention, régulation : le rôle de l'ANSM
Saskia Contet, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Enseignant contractuel, Faculté de Pharmacie, Université de Lorraine

14h50 : Le rôle des associations
Hélène Joly, Attachée de Justice, anciennement Juriste référente violences conjugales à France Victimes 54

15h10 : Médiatisation des politiques publiques
Juliette Bouquet, Etudiante du Master 2 droits des patients, Université de Lorraine

15h30 : Échanges avec le public

15h50 : Pause

Et demain ?

Présidence : Bruno Py, Pr. droit privé et sciences criminelles, IFG, Université de Lorraine

Table ronde sur le rapport du gouvernement du 12 mai 2025

16h10 : Avec : Bruno Py, Pr. droit privé et sciences criminelles, IFG, Université de Lorraine
Nicolas Gambier, PU-PH de Pharmacologie Faculté de Médecine, Maïeutique et métiers de la Santé, Service de Pharmacologie et de Toxicologie du CHRU de Nancy
Leïla Chaouachi, Docteure, Pharmacienne, Fondatrice du Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances (CRAFS)
Arnaud Gallais, Anthropologue, membre du HCE (Haut Conseil à l’égalité)
Marie Feivet, Avocat, Ordre des avocats du barreau de Nancy

17h10 : Propos conclusifs
Co-organisatrice, Sabrina Lavric

17h30 : Clôture

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScR14Jk6m997BY6UW-Hyw9yKeG7z61X-H5HJ4kgrBeUjCHu0A/viewform