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Jocelyne Leblois-Happe

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Jocelyne Leblois-Happe

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Interstices de transnationalité et protection des droits humains

vendredi 30 novembre 2018

Réflexions en droit pénal

Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur, UMR 7354 DRES, Mélanie Schmitt, UMR 7354 DRES et Delphine Porcheron, CDPF

L’Europe de la sécurité et de la justice

vendredi 14 octobre 2016

Quels enjeux pour la France ?

Face à « l’Europe des insécurités » quelle contribution la justice en France et au plan européen est-elle en mesure d’apporter ?


Parutions



Publications

Ouvrages

Jocelyne Leblois-Happe, Catherine Haguenau-Moizard et Fabienne Kauff-Gazin, Les fondements du droit pénal de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme, 200 p.

Jocelyne Leblois-Happe (dir.), Les investigations policières, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 142 p.

Jocelyne Leblois-Happe (dir.), Vers un nouveau procès pénal ?, Société de législation comparée, 2008, Colloques, 215 p.

Jocelyne Leblois-Happe, Quelles réponses à la petite délinquance ? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 2 vol. , 821 ; 334 p.

Jocelyne Leblois-Happe, Quelles réponses à la petite délinquance? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand, [s.n.], 1998, 1024 p.

Articles

Jocelyne Leblois-Happe, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 873

Jocelyne Leblois-Happe et Olivier Cahn, « Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 468

Jocelyne Leblois-Happe, « Manifeste pour une procédure pénale européenne », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2014, p. 6

Jocelyne Leblois-Happe, « Le prononcé de la peine devant la Cour de cassation, ou l'art paradoxal de l'esquive et du raccourci », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 340

Jocelyne Leblois-Happe, « La proposition de directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales et le droit français », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2011, p. 446

Jocelyne Leblois-Happe, « Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2010, p. 129

Jocelyne Leblois-Happe, « Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2008, p. 2101

Jocelyne Leblois-Happe, « Autorisation et contrôle des écoutes téléphoniques : le rôle du JLD », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2008, p. 380

Jocelyne Leblois-Happe, « Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ? », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2008, p. 363

Jocelyne Leblois-Happe, « Surveillance acoustique des domiciles », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2008, p. 284

Jocelyne Leblois-Happe, « Rétention de sûreté vs Unterbringung in die Sicherungsverwahrung : les enseignements d'une comparaison franco-allemande », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2008, p. 209

Jocelyne Leblois-Happe, « Qui fuit n'est plus partie... », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2007, p. 428

Jocelyne Leblois-Happe, « Situations dans lesquelles la peine d'interdiction du territoire doit être motivée : la charge de la preuve pèse sur l'étranger », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2007, p. 279

Jocelyne Leblois-Happe, « Conditions de poursuite du délit de concussion », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2007, p. 224

Jocelyne Leblois-Happe, « La loi sur la responsabilité des magistrats », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2007, p. 218

Jocelyne Leblois-Happe, « Pas de suspension de la prescription de l'action publique quand les parties avaient les moyens de droit d'interrompre la prescription », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2007, p. 222

Jocelyne Leblois-Happe, « CRPC et citation devant un tribunal : pas de concomitance possible », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2007, p. 79

Jocelyne Leblois-Happe, « Annulation d'une garde à vue entraînant l'annulation de la procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 34

Jocelyne Leblois-Happe, « Ordonnance de non-informer : le juge doit d'abord vérifier la réalité des faits dénoncés », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2006, p. 453

Jocelyne Leblois-Happe, « Réexamen des décisions pénales définitives : renvoi devant le tribunal correctionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2006, p. 455

Jocelyne Leblois-Happe, « Le prévenu peut refuser l'avocat de permanence et exiger le sien », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2006, p. 412

Jocelyne Leblois-Happe, « Prescription de l'action publique : le délai se calcule de quantième à quantième », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2006, p. 408

Jocelyne Leblois-Happe, « Reconnaissance d'une erreur sur le droit due à l'autorité judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2006, p. 358

Jocelyne Leblois-Happe, « Nécessité de justifier de la réunion des éléments constitutifs du délit », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2006, p. 310

Jocelyne Leblois-Happe, « La plainte avec constitution de partie civile suivie de consignation interrompt la prescription », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2006, p. 124

Jocelyne Leblois-Happe, « L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 18 juillet 2005 », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2006, p. 32

Jocelyne Leblois-Happe, « Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2005, p. 452

Jocelyne Leblois-Happe, « Un maire peut dissuader un propriétaire de vendre son terrain à « des gens du voyage »... », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2005, p. 415

Jocelyne Leblois-Happe, « Le délai de prescription court du jour où le délit apparaît », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2005, p. 370

Jocelyne Leblois-Happe, « Appel de la partie civile après une relaxe : la cour doit statuer sur la demande de réparation », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2005, p. 201

Jocelyne Leblois-Happe, « Fractionnement d'une peine d'emprisonnement : pas d'obligation particulière avant la loi du 9 mars 2004 », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2005, p. 204

Jocelyne Leblois-Happe, « Appel devant la chambre de l'instruction et pouvoir de filtrage du président : l'absence de communication préalable de l'avis du parquet ne viole pas la Convention EDH », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2005, p. 158

Jocelyne Leblois-Happe, « La notification des droits n'a pas à intervenir tant que l'intéressé n'est pas en mesure d'en comprendre le sens », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2005, p. 160

Jocelyne Leblois-Happe, « Le refus d'informer injustifié du magistrat instructeur est un motif valable de dessaisissement », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2005, p. 162

Jocelyne Leblois-Happe, « Un médecin se rend coupable du délit en profitant de la situation de dépendance de ses patients pour se faire prêter de l'argent », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2005, p. 71

Jocelyne Leblois-Happe, « Délit constitué par un salarié qui envoie un projet à un client au nom d'une entreprise concurrente », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2005, p. 22

Jocelyne Leblois-Happe, « Le JLD ne peut substituer une nouvelle ordonnance de prolongation à une précédente ordonnance irrégulière », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2005, p. 27

Jocelyne Leblois-Happe, « Réponses à quelques questions soulevées par une demande d'extradition », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2005, p. 28

Jocelyne Leblois-Happe, « Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2004, p. 411

Jocelyne Leblois-Happe, « Le témoin cité par le prévenu qui n'a pas été entendu en première instance doit être entendu par la cour d'appel », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2004, p. 412

Jocelyne Leblois-Happe, « Suivi socio-judiciaire : la peine complémentaire n'est applicable que si elle était prévue par la loi au jour de la commission de l'infraction », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2004, p. 405

Jocelyne Leblois-Happe, « Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2004, p. 367

Jocelyne Leblois-Happe, « Demande d'interrogatoire d'une personne mise en examen : les formes doivent être respectées », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2004, p. 289

Jocelyne Leblois-Happe, « Jugement signifié à l'étranger : le délai d'appel ne court qu'à compter de la remise de l'acte », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2004, p. 289

Jocelyne Leblois-Happe, « Une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2004, p. 285

Jocelyne Leblois-Happe, « Cour d'assises d'appel : le procès-verbal de débats doit comporter certaines mentions obligatoires », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2004, p. 247

Jocelyne Leblois-Happe, « L'irrecevabilité de l'opposition formée par le conseil d'un condamné se dérobant à l'exécution d'un mandat de justice est contraire à l'article 6 § 1 Conv. EDH », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2004, p. 246

Jocelyne Leblois-Happe, « Le refus d'indiquer l'identité et la langue parlée ne font pas obstacle à la mise en examen », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2004, p. 248

Jocelyne Leblois-Happe, « Oubli du juge dans l'instruction : la juridiction de jugement doit renvoyer l'affaire à une audience ultérieure », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2004, p. 207

Jocelyne Leblois-Happe, « Point de départ du délai d'appel, par le procureur, des ordonnances du juge d'instruction conformes à ses réquisitions », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2004, p. 208




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