Présentation du colloque
Des événements, tels que l'attentat du Thalys en août 2015 ou plusieurs attaques tragiques à Paris et à Bruxelles, mettent en évidence le thème de la sécurité intérieure comme sujet de préoccupation dépassant le cadre national.
Criminalité organisée, terrorisme et radicalisation, cybermenaces, gestion des crises et des frontières extérieures de l'Union sont les défis pour cette « sécurité intérieure européenne » émergente. Quelles synergies y a-t-il entre la France et l'UE dans ce domaine et peut-on parler d'une européanisation de la sécurité et de la justice à l'heure où la subsidiarité est revendiquée comme principe protecteur des compétences nationales ?
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Propos d'accueil par Cyrille SCHOTT, Préfet de région, Directeur de l'INHESJ
Ouverture par Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
ou
Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne
9H30 :
Sécurité et justice, quels enjeux pour l'Europe ?
Thème 1 : L'Europe des insécurités, quels défis pour une « sécurité intérieure européenne » ?
Modérateur : Pr Jörg Monar, Recteur du Collège d'Europe, professeur
Mireille Ballestrazzi , Directrice de la DCPJ
L'Europe des insécurités, quels enjeux ?
Jean-jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la DCPJ
Des smart borders aux clôtures barbelées: la revanche du low-tech?
Denis Duez , Professeur de science politique à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et Président de l'Institut d'études européennes
La nouvelle Directive «Terrorisme»
Emilio De Capitani , (avec Francesca Ferraro), Directeur exécutif du Fundamental Rights European Experts Group (FREE Group) et Professeur associé à la Queen Mary's Law School de Londres
10H50 : Pause
11H10 :
Thème 2 : L'Europe de la sécurité et de la justice, quelles perspectives pour la construction d'un « espace pénal européen » ?
Modérateur : Stefan Braum, Doyen de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance, et Professeur en Droit à l'Université du Luxembourg
Europe et les droits fondamentaux oubliés
L'impact des directives en matière de procédure pénale
Jocelyne Leblois-Happe , Professeur à l'Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d'experts sur la politique pénale de l'UE à la Commission européenne
« Espace pénal européen », bilan concret
Yves Bot , Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne
Réflexions sur quelques équilibres essentiels au droit pénal européen
Anne Weyembergh , Professeur, Présidente de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université Libre de Bruxelles (ULB)
12H30 : Déjeuner libre
14H00 :
Sécurité et justice européennes, quels enjeux pour la France ?
Thème 3 : La France face à l'européanisation de la sécurité et de la justice
Modérateur : Henri Labayle, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Doyen honoraire, Directeur du Centre de Documentation et de Recherches Européennes et co-directeur du Réseau Universitaire Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice
La France et l'européanisation de la sécurité : le temps du doute ?
Xavier Latour , Professeur de droit public à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal, Secrétaire général de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
La France et l'Espace pénal : enjeux actuels
Sonya Djemni-Wagner , Sous-directrice de la négociation et de la législation pénales, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la Justice
La coopération policière européenne : obstacles et solutions
Emile Perez , Directeur de la Direction de la coopération internationale (DCI)
Sécurité intérieure européenne et définition de l'intérêt national : le modèle français revisité
Jacques de Maillard , Professeur de sciences politiques, Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines, CESDIP, Institut Universitaire de France
15H45 : Intervention d'un grand témoin : Jean-Dominique GIULIANI
16H30 : Clôture par Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur
ou Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne
Contact : communication@inhesj.fr
Entrée gratuite sur inscription
Face à « l'Europe des insécurités » quelle contribution la justice en France et au plan européen est-elle en mesure d'apporter ?