Programme

Les interventions de ce colloque feront l'objet d'une traduction simultanée en français et en allemand

08H30 : Accueil des participants

09H00 : Propos introductifs
Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation
Dr. Peter Frank, Procureur général près la Cour fédérale de justice allemande
Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d'ouverture à cassation en matière pénale

09H45 : Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine

10H05 : Annette Böringer, Avocat général à la Cour fédérale de justice allemande

Le statut du parquet général de la Cour de cassation et du parquet fédéral du Bundesgerichtshof en matière pénale

10H25 : Dominique Gaillardot, Avocat général à la Cour de cassation

10H45 : Dr. Christoph Coen, Procureur près la Cour fédérale de justice allemande

11H05 : Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h25 : Questions

12H00 : Déjeuner libre

Les missions du parquet général de la Cour de cassation et du parquet fédéral du Bundesgerichtshof

13H30 : Pascal Lemoine, Avocat général à la Cour de cassation

13H50 : Dr. Sonja Heine, Substitut général près la Cour fédérale de justice allemande

14H10 : Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l'Université de Strasbourg

L'avenir du parquet général de la Cour de cassation et du parquet fédéral du Bundesgerichtshof

14H30 : François Cordier, Premier Avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14H50 : Gerhard Altvater, Premier Avocat général, chargé de la division des pourvois, à la Cour fédérale de justice allemande

15H10 : Parquet général et parquet fédéral et l'Europe
Jean-François Bohnert, Procureur général près la Cour d'appel de Reims

15H30 : Questions

16H00 : Propos conclusifs
Julien Dubarry, Professeur à l'Université de Toulon, Enseignant à l'Université de Cologne

Inscriptions avant le 19 mars 2018 par courriel à l'adresse suivante : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr