# 20 ans de la loi du 4 mars 2022 - Portail Universitaire du droit

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> Description : 20 ans de la loi du 4 mars 2022, droit des patients - quid novi ?, présentation de l'éditeur cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie ...

## Parution

*Droit des patients - quid novi ?*

- **ISBN** : 978-2-848-74958-7
- **Éditeur** : LEH Edition
- **Auteurs universitaires** : Bruno Py

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.
Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.
Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.
En collaboration avec Saskia Contet 


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-09-09

## Tags

Droit de la santé, Droit médical, Droit privé, Droit public, Droits fondamentaux

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