Portail  Recherche  Actualités  Parutions  20 ans de la loi du 4 mars 2022

9782848749587


Parution : 09/2022
Editeur : LEH Edition
ISBN : 978-2-8487-4958-7
Site de l'éditeur

20 ans de la loi du 4 mars 2022

Droit des patients - quid novi ?

Sous la direction de Bruno Py

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.

Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.

Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.

En collaboration avec Saskia Contet 

À la croisée des regards , 448 pages.  50.00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech