Haritini Matsopoulou, « Enquête de concurrence : Saisies générales et massives », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 661
Haritini Matsopoulou, « Le Conseil d'État favorable à la transmissibilité des sanctions disciplinaires à la société absorbante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 263
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : nouvelles exigences jurisprudentielles favorisant l'exercice de l'action civile individuelle par un associé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 345
Haritini Matsopoulou, « L'extension du principe de transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption aux SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°0708, p. 457
Haritini Matsopoulou, « Précisions sur les conditions de constitution du délit d'entrave aux fonctions de commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°06, p. 398
Haritini Matsopoulou, « La présomption de blanchiment en droit pénal français », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°04, p. 184
Haritini Matsopoulou, « Personnes morales : l'assouplissement de la règle d'identification de l'organe ou du représentant en cas de fraude », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°01, p. 45
Haritini Matsopoulou, « La non-application de l'immunité familiale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 801
Haritini Matsopoulou, « Extorsion : la caractérisation de la contrainte morale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 803
Haritini Matsopoulou, « Escroquerie au jugement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 806
Haritini Matsopoulou, « La constatation d'un abus de biens sociaux par les agents des douanes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°11, p. 699
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : nouvelles exigences jurisprudentielles favorisant l'exercice de l'action civile individuelle par un associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°10, p. 619
Haritini Matsopoulou, « Rappel aux juges du fond des règles régissant les interdictions de diriger ou de gérer », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°9, p. 528
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un intérêt personnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 311
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 243
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser la dissimulation permettant de reculer le point de départ du délai de prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°06, p. 384
Haritini Matsopoulou, « L'étendue des pouvoirs de saisie des agents de l'Autorité de la concurrence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°05, p. 319
Haritini Matsopoulou, « L' auto-recel n'est toujours pas punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 845
Haritini Matsopoulou, « Blanchiment : le concours apporté à une opération de dissimulation doit concerner le produit de l'infraction d'origine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 850
Haritini Matsopoulou, « Précisions jurisprudentielles sur le délit de banqueroute par tenue d'une comptabilité manifestement irrégulière », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°12, p. 687
Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale d'une société engagée par les fautes d'une autre société assurant sa présidence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°11, p. 618
Haritini Matsopoulou, « Précisions sur la responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fraude à la loi », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°09, p. 503
Haritini Matsopoulou, « La déclaration d'inconstitutionnalité du dispositif relatif au manquement d'entrave aux enquêtes et contrôles de l'AMF », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°0708, p. 442
Haritini Matsopoulou, « La violation par un banqueroutier des interdictions de gérer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 370
Haritini Matsopoulou, « La confirmation de la condamnation d'un ancien ministre du chef de complicité d'abus de biens sociaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 337
Haritini Matsopoulou, « Le caractère non punitif de l'exclusion automatique des marchés publics et des concessions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°04, p. 240
Haritini Matsopoulou, « Une société-mère française mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement du terrorisme », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 102
Haritini Matsopoulou, « Définition jurisprudentielle de la coaction en matière d'escroquerie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 839
Haritini Matsopoulou, « La présentation de bordereaux, faisant état d'une fausse facturation, n'est pas constitutive de manœuvres frauduleuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 842
Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : la prévisibilité du revirement jurisprudentiel sur le détournement du temps de travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 845
Haritini Matsopoulou, « Une société-mère déclarée coupable de corruption active d'agents publics étrangers », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°01, p. 51
Haritini Matsopoulou, « La confirmation de la condamnation d'un ancien ministre, prononcée par la Cour de justice de la République, du chef de complicité d'abus de biens sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°11, p. 650
Haritini Matsopoulou, « L'irrecevabilité des constitutions de partie civile de sociétés d'audit et d'expertise comptable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 353
Haritini Matsopoulou, « La prescription du délit de banqueroute : précisions sur le point de départ du délai », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 390
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : l'indifférence de la date de cessation des paiements et la caractérisation de l'élément intentionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 356
Haritini Matsopoulou, « Les délits de banqueroute : l'indifférence de la date de cessation des paiements et l'élément intentionnel », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°06, p. 386
Haritini Matsopoulou, « La règle non bis in idem ne s'oppose pas au cumul des sanctions disciplinaires et pénales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°04, p. 256
Haritini Matsopoulou, « Recel de chose : la nécessité de caractériser l'infraction d'origine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 943
Haritini Matsopoulou, « Précisions jurisprudentielles sur les notions de placement et de dissimulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 945
Haritini Matsopoulou, « Compétence des juridictions françaises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 950
Haritini Matsopoulou, « Revirement de jurisprudence : la transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour une infraction commise par la société absorbée », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°02, p. 115
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 371
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et conventions réglementées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 323
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un intérêt personnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 319
Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°0708, p. 395
Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale de l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°04, p. 343
Haritini Matsopoulou, « Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 821
Haritini Matsopoulou, « Recevabilité de la constitution de partie civile d'une société pour le délit d'abus de confiance commis par son salarié », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 824
Haritini Matsopoulou, « Présomption d'origine illicite des fonds », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 825
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du train de vie de l'auteur principal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 355
Haritini Matsopoulou, « Le préjudice susceptible d'être occasionné à un établissement bancaire du fait de la présentation de comptes annuels infidèles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 358
Haritini Matsopoulou, « L'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales pour non-désignation de l'auteur d'infraction routière », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°06, p. 407
Haritini Matsopoulou, « La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 901
Haritini Matsopoulou, « La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 904
Haritini Matsopoulou, « Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manuvres frauduleuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 907
Haritini Matsopoulou, « L'escroquerie au jugement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 909
Haritini Matsopoulou, « La détermination d'une personne à ne pas payer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 912
Haritini Matsopoulou, « L'application de la règle ne bis in idem par la CJUE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°12, p. 731
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : Règlement de factures de complaisance et paiements effectués au profit de la compagne du gérant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 427
Haritini Matsopoulou, « Un gérant condamné pour abus de biens sociaux et blanchiment aggravé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 429
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : L'abrogation de la peine complémentaire de faillite personnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 433
Haritini Matsopoulou, « Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°06, p. 402
Haritini Matsopoulou, « L'obligation, pour le représentant légal d'une personne morale, d'assurer la sécurité des travailleurs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°03, p. 190
Haritini Matsopoulou, « Détournement de clientèle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 747
Haritini Matsopoulou, « Incrimination de l'auto-blanchiment », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 750
Haritini Matsopoulou, « Vol d'informations », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 752
Haritini Matsopoulou, « Manuvres frauduleuses : la télétransmission, par une infirmière, des feuilles de soins attestant de kilomètres fictifs parcourus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 754
Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : détournement de clientèle », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°01, p. 56
Haritini Matsopoulou, « Précisions sur la motivation d'une peine d'interdiction de gérer », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 651
Haritini Matsopoulou, « La non-transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 234
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : La fin du cumul des mesures de faillite personnelle et d'interdiction de gérer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 305
Haritini Matsopoulou, « La condamnation d'un gérant de fait pour banqueroute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 314
Haritini Matsopoulou, « Escroquerie : Manuvres frauduleuses et notion de bien remis - La dissimulation de sa qualité professionnelle et le fait d'enregistrer, à l'aide d'une caméra cachée, des images et des paroles à l'insu de ses interlocuteurs ne caractérisent pas le délit d'escroquerie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 767
Haritini Matsopoulou, « Le caractère précaire de la remise des fonds découle de la nature de la convention conclue entre les parties », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 773
Haritini Matsopoulou, « Remise de fonds, à titre de prêt, sous contrainte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 776
Haritini Matsopoulou, « Violation de la règle ne bis in idem en cas d'une double condamnation pour blanchiment et pour recel pour des faits procédant d'une action unique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 778
Haritini Matsopoulou, « L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°02, p. 99
Haritini Matsopoulou, « La fin du cumul des mesures de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°12, p. 755
Haritini Matsopoulou, « Les délits d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux retenus à propos d'une opération concernant une société holding », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 322
Haritini Matsopoulou, « Condamnation pour banqueroute par absence de tenue de comptabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°0708, p. 454
Haritini Matsopoulou, « L'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une caution pour abus de biens sociaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 277
Haritini Matsopoulou, « Précisions jurisprudentielles sur la notion de chose d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 857
Haritini Matsopoulou, « Vol par téléchargement de données informatiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 860
Haritini Matsopoulou, « L'abstention, par un salarié, d'informer son employeur de son statut de salarié protégé ne constitue pas l'usage d'une fausse qualité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 863
Haritini Matsopoulou, « La souplesse jurisprudentielle quant à la caractérisation du délit d'origine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 865
Haritini Matsopoulou, « Les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité pénale des personnes morales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°12, p. 703
Haritini Matsopoulou, « La connaissance, par le fisc, de faits susceptibles de caractériser le délit d'abus de biens sociaux n'emporte pas point de départ de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 329
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la citation directe d'un actionnaire, n'ayant pas justifié de l'existence d'un préjudice personnel, ne met pas en mouvement l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 331
Haritini Matsopoulou, « Les conditions de recevabilité de la constitution de partie civile en matière de banqueroute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 334
Haritini Matsopoulou, « La fin partielle du cumul des poursuites pour manquement et pour délit d'initié », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°06, p. 380
Haritini Matsopoulou, « La caractérisation des manuvres frauduleuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 93
Haritini Matsopoulou, « La délivrance d'un certificat fiscal vaut décharge, au sens de l'article 313-1 du code pénal, si elle est obtenue sans que la TVA réellement due ait été payée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 96
Haritini Matsopoulou, « Actes de détournement et préjudice en résultant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 97
Haritini Matsopoulou, Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Suzanne Carval, « Claude Lucas de Leyssac », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°03, p. 104
Haritini Matsopoulou, Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Suzanne Carval, « Claude Lucas de Leyssac (1945-2015) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°04, p. 214
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : l'interruption de la prescription de l'action publique par une plainte avec constitution de partie civile visant des faits connexes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 559
Haritini Matsopoulou, « Des gérants de fait déclarés coupables des abus de biens sociaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 563
Haritini Matsopoulou, « Le cumul de poursuites et de sanctions administratives et pénales, pour les mêmes faits, n'est pas conforme à la règle ne bis in idem », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°11, p. 675
Haritini Matsopoulou, « L'illégalité des surveillances par géolocalisation autorisées par le ministère public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°02, p. 115
Haritini Matsopoulou, « La prescription d'un délit d'abus de biens sociaux, en l'absence de dissimulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 354
Haritini Matsopoulou, « Escroquerie : la caractérisation des manuvres frauduleuses par recours à un stratagème », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 865
Haritini Matsopoulou, « Blanchiment : l'indépendance de la prescription du blanchiment de celle de l'infraction originaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 868
Haritini Matsopoulou, « Affaire de l'attentat de Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption et abus de biens sociaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 553
Haritini Matsopoulou, « La non-conformité d'une déclaration de culpabilité post-mortem pour ABS aux principes du procès équitable et de la présomption d'innocence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°09, p. 517
Haritini Matsopoulou, « Affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption et abus de biens sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°07, p. 445
Haritini Matsopoulou, « Délit d'initié : la présumée mauvaise foi d'un investisseur », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°03, p. 180
Haritini Matsopoulou, « Escroquerie : la caractérisation du stratagème constitutif des manuvres frauduleuses au sens de l'article 313-1 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 839
Haritini Matsopoulou, « Blanchiment : le concours répréhensible apporté par un avocat et un professionnel de la vente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 840
Haritini Matsopoulou, « La nécessité de préciser le statut et les attributions des représentants pouvant engager la responsabilité pénale des personnes morales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°01, p. 52
Haritini Matsopoulou, « Questions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 512
Haritini Matsopoulou, « Condamnation d'un gérant de fait pour banqueroute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 619
Haritini Matsopoulou, « Tenue irrégulière ou incomplète de comptabilité et élément intentionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 621
Haritini Matsopoulou, « La censure par le Conseil constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°06, p. 377
Haritini Matsopoulou, « QPC et affaire sur les emplois présumés fictifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14, p. 1000
Haritini Matsopoulou, « La surveillance par géolocalisation à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°10, p. 724
Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : le détournement des fonds reçus au titre de la taxe d'apprentissage par un usage de ces fonds contraire à leur affectation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 621
Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : point de départ du délai de prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 626
Haritini Matsopoulou, « Escroquerie par recours à une mise en scène et intervention de professionnels au titre de la complicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 629
Haritini Matsopoulou, « Blanchiment : Facilitation de la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 631
Haritini Matsopoulou, « Commissaires aux comptes : précisions jurisprudentielles sur la notion d'incompatibilités légales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°01, p. 49
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : la renaissance de la faillite virtuelle », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°08, p. 464
Haritini Matsopoulou, « Responsabilité pénale des personnes morales : les effets d'un manquement commis par un délégataire commun au sein d'un groupement d'entreprises », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°01, p. 53
Haritini Matsopoulou, « L'irrecevabilité d'un pourvoi exercé à l'encontre d'une ordonnance d'autorisation d'une perquisition fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 600
Haritini Matsopoulou, « Les conséquences de la non-réception par le contribuable de l'avis de la saisine de la Commission des infractions fiscales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 600
Haritini Matsopoulou, « Condamnation du dirigeant d'une société pour déclarations mensongères en vue d'obtenir des avantages indus et de la société pour recel du produit de cette infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 604
Haritini Matsopoulou, « Non établissement de l'authenticité du certificat d'origine ou de l'origine réelle des marchandises importées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 606
Haritini Matsopoulou, « Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 412
Haritini Matsopoulou, « L'application non rétroactive des peines frappant désormais les délinquants aliénés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°16, p. 1111
Haritini Matsopoulou, « La censure par la Cour européenne des droits de l'homme du dispositif français applicable aux perquisitions fiscales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 598
Haritini Matsopoulou, « Infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 612
Haritini Matsopoulou, « Escroquerie à la TVA par le recours à une mise en scène », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 613
Haritini Matsopoulou, « Importation sans déclaration et fausse déclaration dans la désignation de l'expéditeur réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 614
Haritini Matsopoulou, « La prescription décennale à laquelle sont soumises les infractions commises en matière de plantation de vignes est aussi applicable aux déclarations d'arrachages irréguliers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 616
Haritini Matsopoulou, « Les propositions sur la dépénalisation de la vie des affaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 1
Haritini Matsopoulou, « Le tireur tenu de payer le porteur d'une lettre de change acceptée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°37, p. 2646
Haritini Matsopoulou, « Manquements à des obligations fiscales par des maisons de jeux de hasard », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 548
Haritini Matsopoulou, « Une situation de fait illégale ne peut faire disparaître l'élément intentionnel du délit de fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 550
Haritini Matsopoulou, « Représentation de l'administration des douanes en justice par les agents poursuivants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 551
Haritini Matsopoulou, « La non-soumission de la poursuite des infractions en matière de contributions indirectes aux règles de la procédure de vérification de comptabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 552
Haritini Matsopoulou, « La présence de la personne se comportant comme le représentant qualifié de la société lors d'une perquisition fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 553
Haritini Matsopoulou, « Affichage de la décision de condamnation pour fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 555
Haritini Matsopoulou, « Un commissaire aux comptes et un expert-comptable complices d'escroquerie à la TVA », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 351
Haritini Matsopoulou, « Le renouveau des mesures de sûreté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°23, p. 1607
Haritini Matsopoulou, « Réflexions sur la faillite personnelle et l'interdiction de gérer », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°02, p. 104
Haritini Matsopoulou, « Geneviève GIUDICELLI-DELAGE (sous la dir. de), Droit pénal des affaires en Europe, PUF, coll. Thémis, Droit, 2006, 530 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 922
Haritini Matsopoulou, « Importation de marchandises contrefaites et production des documents attestant leur introduction sur le territoire douanier en conformité avec les dispositions portant prohibition d'importation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 619
Haritini Matsopoulou, « Citation non accompagnée des procès-verbaux de notification d'infraction douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 619
Haritini Matsopoulou, « Confiscation douanière et bonne foi du propriétaire des marchandises confisquées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 620
Haritini Matsopoulou, « Responsabilité pénale du détenteur d'une marchandise de fraude », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 621
Haritini Matsopoulou, « En l'absence de preuve contraire, les mentions portées sur l'avis conforme rendu par la Commission des infractions fiscales suffisent à établir la régularité de la procédure suivie devant cet organisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 622
Haritini Matsopoulou, « L'avis de vérification prévu par l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ne doit pas être notifié au gérant de fait », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 623
Haritini Matsopoulou, « Les habitants de l'île de Saint-Barthélémy sont soumis à l'impôt sur le revenu et sur les sociétés et peuvent être déclarés coupables du délit de fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 574
Haritini Matsopoulou, « La complicité d'escroquerie à la TVA », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 576
Haritini Matsopoulou, « La distinction entre les simples visites dans les locaux professionnels et les perquisitions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 577
Haritini Matsopoulou, « L'ordonnance judiciaire, autorisant l'administration des douanes à effectuer des opérations de visite et de saisie, ne peut faire état d'une déclaration anonyme, que si celle-ci est corroborée par d'autres éléments d'information décrits et analysés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 578
Haritini Matsopoulou, « L'incompétence territoriale du ministère public n'étant pas manifeste lors du dépôt de la plainte de l'administration fiscale, les actes de poursuites intervenus avaient valablement interrompu la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 580
Haritini Matsopoulou, « Le retour en grâce de l'intérêt personnel dans l'abus de biens sociaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°30, p. 2075
Haritini Matsopoulou, « Document diffusé lors d'une assemblée générale par un actionnaire : droit de libre critique et absence de diffamation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 401
Haritini Matsopoulou, « En cas de condamnation pour fraude fiscale, il est interdit aux juridictions pénales qui ordonnent la publication et l'affichage de la décision, aux frais du condamné, d'en fixer le coût », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 655
Haritini Matsopoulou, « En cas de condamnation pour un transfert de capitaux sans déclaration, les juges ne peuvent pas libérer l'auteur, en tout ou en partie, de la confiscation du corps du délit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 660
Haritini Matsopoulou, « Mentions essentielles devant figurer sur les citations délivrées par l'administration des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 660
Haritini Matsopoulou, « Le renforcement de l'indépendance des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°04, p. 813
Haritini Matsopoulou, « Compétence universelle et amnistie », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 309
Haritini Matsopoulou, « La prescription de l'action en réparation en cas de saisine du juge pénal, puis du juge civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°44, p. 3575
Haritini Matsopoulou, « La responsabilité de l'Etat pour atteinte au secret de l'enquête », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°18, p. 398
Haritini Matsopoulou, « Le Trésor public ne peut s'engager cambiairement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°03, p. 39
Haritini Matsopoulou, « La simple mésentente ne constitue pas à elle seule une cause de dissolution », Revue des Sociétés , Dalloz , 1998, n°02, p. 310
Haritini Matsopoulou, « Les officiers de police judiciaire peuvent agir en flagrant délit dès lors qu'il existe des indices apparents d'un comportement délictueux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°04, p. 59