# Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/31925-le-principe-de-loyaute-dans-la-recherche-de-la-preuve-dans-le-proces-civil-et-le-proces-penal
> Description : colloque sur le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal, 5ème rencontre cour d’appel de paris ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management
- **Spécialités** : Justice, procès et procédure, Droit pénal et sciences criminelles

## Résumé

5ème rencontre Cour d’appel de Paris / Faculté de droit de Sceaux


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2019-06-20

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure

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