Programme

14h30 Propos introductifs
Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de Paris
Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris
Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université Paris-Sud (Paris-Saclay)
Yves-Marie Serinet, professeurs à l'Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

14h50 Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : Quelle réalité ?

Dans le procès civil

Le point de vue du magistrat
Thomas Vasseur, conseiller à la cour d'appel de Paris

Le point de vue de l'avocat
Me Denis Chemla, avocat au Barreau de Paris

Dans le procès pénal

Le point de vue du professeur
Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

16h05 Pause

16h20 Numérique et dimension internationale : Quelles perspectives pour le principe de loyauté dans un monde en mutation ?

La preuve numérique
Myriam Quéméner, avocate générale près la cour d'appel de Paris

La preuve dans l'arbitrage
Xavier Boucobza et Yves-Marie Serinet, professeurs à l'Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

17 h 10 – Synthèse
Jacques-Henri Robert, professeur émérite à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

17 h 35 – Fin des travaux

Invitation nécessaire pour accéder au colloque, sans frais d'inscription :

• pour les magistrats : secretariat.mdf.ca-paris@justice.fr 
• autre public : colloque.ca-paris@justice.fr