Thèse

La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété. Thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1, sous la direction de Bertrand de Lamy.


Ouvrages

Guillaume Beaussonie et Michel Véron, Droit pénal des affaires, Dalloz, 2022, 13e éd., Cours Dalloz. Droit privé, 450 p.

Guillaume Beaussonie, Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Annales de l'Université Toulouse I Capitole

Guillaume Beaussonie et Michel Véron, Droit pénal des affaires, Dalloz, 2019, 12e éd., Cours Dalloz

Guillaume Beaussonie, Haritini Matsopoulou et Frederick Dupuis, Les nouveaux principes de la matière pénale, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, 244 p.

Guillaume Beaussonie (dir.), Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014, avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 266 p.

Guillaume Beaussonie, La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété, LGDJ-Lextenso éd., 2012, Bibliothèque de droit privé, 424 p.

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Guillaume Beaussonie, David Dumont et Marc Segonds (dir.), Les contrats au service de la recherche ?, L'Harmattan, 2011, 220 p.

Guillaume Beaussonie, La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété, 2009, 506 p.

Guillaume Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit pénal, L'Harmattan, 2006, BibliothèqueS de droit

Guillaume Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit criminel, [producteur inconnu], 2004, 128 p.


Articles

Guillaume Beaussonie et Marc Segonds, « Protéger pénalement la propriété oisive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 833 

Guillaume Beaussonie, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Thomas Besse, Baptiste Daligaux, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2023

Guillaume Beaussonie, « La responsabilité pénale de l'armateur », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 27, 2023

Guillaume Beaussonie, « Non-restituer une assurance-vie, c'est la confisquer », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 26, 2023

Guillaume Beaussonie, « L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B) », Gazette du palais, Lextenso, N° 12, 2023

Guillaume Beaussonie, « Les dispositions pénales de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 385 

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Guillaume Beaussonie, « Les dispositions pénales de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2023, p. 576 

Guillaume Beaussonie, « Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 881 

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2023

Guillaume Beaussonie, « Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à amélio », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2023

Guillaume Beaussonie, « Banque et abus de confiance », Le banquier face au risque pénal, LexisNexis, 2023, Actualité

Guillaume Beaussonie, « Do Criminal law and Compliance form a system ? », Compliance monumental goals, Bruylant, 2023, Compliance & Regulation

Guillaume Beaussonie, « L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement », Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, Actes

Guillaume Beaussonie, « L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français », Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment, Larcier, 2023

Guillaume Beaussonie, « NFT et risques pour l'ordre public », NFT et Droits, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023

Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l'environnement ? », Droit de l'environnement, Victoires, N° 315, 2022

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique Edition Générale, LexisNexis, N° 28, 2022

Guillaume Beaussonie, « L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis, N° 24, 2022

Guillaume Beaussonie, « L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République », Actualité juridique. Pénal, Dalloz, N° 6, 2022 

Guillaume Beaussonie, « Le secret professionnel « de la défense et du conseil » dans la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 6, 2022

Guillaume Beaussonie, « Sauver l'environnement par le droit pénal ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 873 

Guillaume Beaussonie, « L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 3, 2022 

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2022

Guillaume Beaussonie, « Droit pénal et compliance font-ils système ? », Les buts monumentaux de la Compliance, Dalloz, 2022, Thèmes & commentaires

Guillaume Beaussonie, « L'accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable », Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Cahiers Jean Monnet

Guillaume Beaussonie, « La circonstance aggravante de bande organisée », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Annales de l'Université Toulouse I Capitole

Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619) », Defrénois, Lextenso, N° 102, 2021

Guillaume Beaussonie et Julien Laurent, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979) », La Semaine juridique générale, Editions LexisNexis, N° 89, 2021

Guillaume Beaussonie, « La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies » », La Semaine Juridique, édition générale (JCP), LexisNexis, N° 42, 2021

Guillaume Beaussonie, « Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), LexisNexis, N° 27, 2021

Guillaume Beaussonie, « Disproportion de la suspension de la diffusion du film "Grâce à Dieu". Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. », JCP éd. générale, LexisNexis, N° 27, 2021

Guillaume Beaussonie, « En droit pénal, un fou est et demeure un fou », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 21, 2021

Guillaume Beaussonie, « La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité », La Semaine Juridique édition générale, LexisNexis, N° 21, 2021

Guillaume Beaussonie, « L'affaire "Julie" devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 16, 2021 

Guillaume Beaussonie, « Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 10, 2021 

Guillaume Beaussonie, « Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 10, 2021 

Guillaume Beaussonie, « L'étrange impunité d'un non moins étrange "recel de maison" », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 5, 2021 

Guillaume Beaussonie, « La difficile saisie pénale d'un immeuble », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 5, 2021 

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 4, 2021

Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2021 

Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 975 

Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2021 

Guillaume Beaussonie, « Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 3, 2021 

Guillaume Beaussonie, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2021 

Guillaume Beaussonie, « Infraction », Répertoire pénal, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2021

Guillaume Beaussonie, « Infraction », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2021

Guillaume Beaussonie, « La sanction pécuniaire. Regard pénaliste », Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2021, Actes & Colloques

Guillaume Beaussonie, « Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires », Rencontres multicolores autour du Droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Guillaume Beaussonie, « Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles », La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais

Guillaume Beaussonie, « Pas de journaliste durant un contrôle de police judiciaire », JCP édition générale, LexisNexis, 2021

Guillaume Beaussonie, « Égalité des armes », Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021, Logiques Juridiques

Guillaume Beaussonie, « Une goutte de sûreté dans un océan de sécurité », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1869 

Guillaume Beaussonie, « La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2020

Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2020, p. 584 

Guillaume Beaussonie, « Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 12, 2020

Guillaume Beaussonie, « Éclairages sur le pouvoir d'introduction dans des lieux à usage professionnel dans le cadre de la lutte contre le travail illégal », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 11, 2020 

Guillaume Beaussonie, « La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 10, 2020 

Guillaume Beaussonie, « Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 7, 2020 

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 4, 2020

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2020

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 885 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 888 

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 889 

Guillaume Beaussonie, « La notion de valeur sociale protégée », L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires

Guillaume Beaussonie, « Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Guillaume Beaussonie, « Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel : existe-t-il un modèle civiliste ? », L'image des biens public culturels, LexisNexis, 2020

Guillaume Beaussonie, « Propos introductifs aux aspects de droit des peines », Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires

Guillaume Beaussonie, « Punir positivement ? À propos de l'article 130-1 du Code pénal », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès, LGDJ, 2020, Mélanges

Guillaume Beaussonie, « Tatouage(s) et droit pénal », Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit, Editions L'Epitoge, 2020

Guillaume Beaussonie, « Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 78, 2019 

Guillaume Beaussonie, « Décrochage du portrait du président de la République. Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d'un dialogue impraticable », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 42, 2019

Guillaume Beaussonie, « Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 28, 2019

Guillaume Beaussonie, « Affaire Bygmalion : il y aura un procès », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 11, 2019 

Guillaume Beaussonie, « Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal », Gazette du Palais, Lextenso, N° 5, 2019

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2019, p. 945 

Guillaume Beaussonie, « La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 4, 2019

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2019

Guillaume Beaussonie, « Coupables et victimes du truquage d'un match de handball », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2019, p. 89 

Guillaume Beaussonie, « Association et corruption au sens strict », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Ed. Cujas, N° 1, 2019

Guillaume Beaussonie, « Non-restitutions », Revue pénitentiaire et droit pénal, Ed. Cujas, N° 1, 2019

Guillaume Beaussonie, « Code pénal, édition 2020 », Code pénal, LexisNexis, 2019, Les codes bleus

Guillaume Beaussonie, Didier Krajeski, Julien Laurent et Séverin Jean, « Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques à huit mains », Lexbase Hebdo éd. privée, Lexbase, 2019

Guillaume Beaussonie, « Intermédiation et droit pénal », L'intermédiation professionnelle, L', Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Colloques de l'IFR

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes (Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2019

Guillaume Beaussonie, « Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais

Guillaume Beaussonie, « Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire », Sur les routes de la drogue, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais

Guillaume Beaussonie et Vincent Lepaul, « Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité », Les Nouvelles Fiscales, Lamy, N° 1223, 2018

Guillaume Beaussonie, « Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 361, 2018, p. 332 

Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 78, 2018 

Guillaume Beaussonie, « Fait justificatif et débat d'intérêt général », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 47, 2018

Guillaume Beaussonie et Hicham Rassafi-Guibal, « De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires », Recueil Dalloz, Paris, N° 32, 2018 

Guillaume Beaussonie et Bertrand de Lamy, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2018 

Guillaume Beaussonie, « A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations », Revue de droit d'Assas, Université Panthéon Assas, N° 17, 2018

Guillaume Beaussonie, « La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 17, 2018 

Guillaume Beaussonie, « Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 9, 2018 

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018

Guillaume Beaussonie, « Lancements d'alerte imminents ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 4, 2018

Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2018, p. 777 

Guillaume Beaussonie et Antoine Botton, « Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du palais, N° 3, 2018

Guillaume Beaussonie, « Vol du contenu d'un courriel », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 3, 2018 

Guillaume Beaussonie, « Coupables et victimes du truquage d'un match de handball », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 2, 2018

Guillaume Beaussonie, « Le nouvel antagonisme entre sécurité et sûreté (à propos de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Guillaume Beaussonie, « Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D) », Lexbase Pénal, Lexbase, 2018

Guillaume Beaussonie, « Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur », JurisClasseur Communication, Juris-Classeur Communication, Lexis-Nexis, 2018

Guillaume Beaussonie, « Faut-il imaginer Sisyphe heureux ? À propos de la longueur des peines », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, PUN - Editions Universitaires de Lorraine, 2018

Guillaume Beaussonie, « Infraction », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2018

Guillaume Beaussonie, « La qualification juridique des services écosystémiques », Services écosystémiques et protection des sols, Quae, 2018

Guillaume Beaussonie, « The legal definition of ecosystem services », Ecosystem services and soil protection, IEJUC, 2018

Guillaume Beaussonie, « L'office du juge en droit pénal », Revue de droit d'Assas, Université Panthéon-Assas (Paris II), N° 1314, 2017

Guillaume Beaussonie, « Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854). », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 46, 2017

Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique », Recueil Dalloz, Paris, N° 32, 2017 

Guillaume Beaussonie, « Le crépuscule de la sûreté individuelle », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2017 

Guillaume Beaussonie et Antoine Botton, « Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 27, 2017

Guillaume Beaussonie, « Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, N° 27, 2017

Guillaume Beaussonie, « La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 2017 

Guillaume Beaussonie, « La dématérialisation de l'abus de confiance », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 5, 2017 

Guillaume Beaussonie, « Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 5, 2017 

Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2017

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 824 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 814 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 818 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 827 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 822 

Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 825 

Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 828 

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 813 

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 825 

Guillaume Beaussonie, « Risque social et prise en charge des élus locaux », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 2, 2017 

Guillaume Beaussonie, « Construction », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2017

Guillaume Beaussonie, « Repenser l'action publique », Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017

Guillaume Beaussonie, « L’usufruitier a droit aux bénéfices distribués mais n’a aucun droit sur les bénéfices qui ont été mis en réserve, lesquels constituent l’accroissement de l’actif social et reviennent en tant que tel au nu-propriétaire », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 670, 2016

Guillaume Beaussonie, « Un droit réel distinct du droit d’usage et d’habitation régi par le code civil et qui a été concédé pour la durée d’une Fondation, et non à perpétuité, demeure valable au-delà de trente ans », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 670, 2016

Guillaume Beaussonie, « Inapplication des dispositions de l’article 6-1 du code de procédure pénale lorsque la procédure à l’occasion de laquelle l’acte dénoncé aurait été commis n’a donné lieu à la saisine d’aucune juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « La comparution volontaire suppose la mise en mouvement préalable de l’action publique dans les conditions prévues par l’art. 1er CPP », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « La confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « La spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « Le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « L’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des "Infiltrés" », Légipresse, Victoires éditions, N° 339, 2016 

Guillaume Beaussonie et Bertrand De Lamy, « Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 49, 2016

Guillaume Beaussonie, « Application dans l’espace de l’art. 29, al. 1er, de la loi de 1881 (doctr. 1225) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 46, 2016

Guillaume Beaussonie, « Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 46, 2016

Guillaume Beaussonie, « Modulation dans le temps de la jurisprudence nouvelle relative à l'application de l'article 53 de la loi de 1881 en matière civile », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 46, 2016

Guillaume Beaussonie et Paul Cazalbou, « L'annulation d'un acte procédural subi par autrui », Gazette du Palais, Lextenso éditions, N° 27, 2016

Guillaume Beaussonie, « Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 12, 2016 

Guillaume Beaussonie, « Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ? », Recueil Dalloz, Paris, N° 11, 2016 

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative (droit pénal de fond) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016

Guillaume Beaussonie, « La notion de procès-verbal de renseignements », Gazette du Palais, Lextenso éditions, N° 4, 2016

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016 

Guillaume Beaussonie, « Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté. », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2016

Guillaume Beaussonie, « En matière d'abus de biens sociaux, pas d'action pour la caution ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2016

Guillaume Beaussonie, « Immeuble et domicile en droit pénal », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 2, 2016 

Guillaume Beaussonie, « La prison pour les infractions d'affaires ? Non. La confiscation ? Oui ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2016

Guillaume Beaussonie et Paul Cazalbou, « L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 1, 2016 

Guillaume Beaussonie et Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », lexbase Hebdo- Edition privé, Lexbase, 2016

Guillaume Beaussonie, « La légitimité de la victime de l'infraction », La victime de l'infraction pénale, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires

Guillaume Beaussonie, « Quelques observations à partir de (et non sur) l' "auto-blanchiment" », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, 2016 

Guillaume Beaussonie et Antoine Botton, « L’état d’urgence réformé dans l’urgence », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 635, 2015

Guillaume Beaussonie, « L'existence d'une appréciation rigoureuse de la prescription de l'action publique (au moins en matière d'homicide involontaire) », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, N° 628, 2015

Guillaume Beaussonie, « Le ministère public n'est pas le gardien des droits fondamentaux », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 628, 2015

Guillaume Beaussonie et Séverin Jean, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 617, 2015

Guillaume Beaussonie, « Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 44, 2015

Guillaume Beaussonie, « Immunité judiciaire et excuse de provocation », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 44, 2015

Guillaume Beaussonie, « L'installation de la victime dans le procès pénal », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 11, 2015 

Guillaume Beaussonie, « L'enregistrement des procès d'assises, garantie du droit à un recours effectif », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 8, 2015

Guillaume Beaussonie, « Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2015, p. 369 

Guillaume Beaussonie, « Les contours des préjudices causés par une escroquerie », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2015, p. 311 

Guillaume Beaussonie, « La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2015, p. 262 

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2015, p. 809 

Guillaume Beaussonie, « L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître) », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 4, 2015

Guillaume Beaussonie, « L'internet », Recueil de leçons de 24 heures, LGDJ Lextenso Editions, 2015

Guillaume Beaussonie, « La personnalité juridique en droit pénal », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015

Guillaume Beaussonie et Séverin Jean, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 566, 2014

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2014, p. 861 

Guillaume Beaussonie et Séverin Jean, « Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014

Guillaume Beaussonie, « Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail », Recueil Dalloz, N° 28, 2013, p. 1936 

Guillaume Beaussonie, « L'extracommercialité relative d'un fichier informatisé de clientèle », Recueil Dalloz, N° 27, 2013, p. 1867 

Guillaume Beaussonie, « Loi relative au harcèlement sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2013, p. 906 

Guillaume Beaussonie, « Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2013, p. 903 

Guillaume Beaussonie, « Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2013, p. 904 

Guillaume Beaussonie et Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013

Guillaume Beaussonie et Séverin Jean, « « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 507, 2012

Guillaume Beaussonie, « La loi relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 889 

Guillaume Beaussonie, « Loi contre l'habitat indigne en outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 886 

Guillaume Beaussonie, « Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 890 

Guillaume Beaussonie, « Loi relative à la bioéthique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 887 

Guillaume Beaussonie, « Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 892 

Guillaume Beaussonie, « Lois modifiant l'étendue du secret professionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 889 

Guillaume Beaussonie, « Lois relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 877 

Guillaume Beaussonie, « La pérennité de la protection pénale des biens incorporels », Recueil Dalloz, N° 2, 2012, p. 137 

Guillaume Beaussonie, « Une appréhension électronique de documents par un salarié justifiée par l'exercice des droits de la défense », Recueil Dalloz, N° 32, 2011, p. 2254 

Guillaume Beaussonie et Séverin Jean, « « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, N° 2, 2009


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