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Guillaume Beaussonie, « Les dispositions pénales de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 576
Guillaume Beaussonie, « La responsabilité pénale de l'armateur », Gazette du Palais, 2023, n°27, pp. 66-69
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Guillaume Beaussonie, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Thomas Besse, Baptiste Daligaux [et alii], « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2023, n°29, pp. 1431-1438
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°3, pp. 15-23
Guillaume Beaussonie, « L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B) », Gazette du Palais, 2023, n°12, pp. 70-72
Guillaume Beaussonie, « Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 881
Guillaume Beaussonie, « Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à amélio », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°1, pp. 881-889
Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l'environnement ? », Droit de l'environnement , 2022, n°315, pp. 281-286
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°1, pp. 447-454
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit de la presse et des médias », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°28, p. 1485
Guillaume Beaussonie, « L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République », Actualité juridique. Pénal, 2022, n°06, pp. 321-322
Guillaume Beaussonie, « L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2022, n°24, pp. 1184-1186
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Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°4, pp. 329-338
Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Bernard Beignier, Emmanuel Dreyer, Xavier Bioy [et alii], « Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°27, pp. 1317-1324
Guillaume Beaussonie, « En droit pénal, un fou est et demeure un fou », Gazette du Palais, 2021, n°21, pp. 22-25
Guillaume Beaussonie, « La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°21, pp. 964-967
Guillaume Beaussonie, « L'étrange impunité d'un non moins étrange recel de maison », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, pp. 283-284
Guillaume Beaussonie, « La difficile saisie pénale d'un immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, pp. 284-286
Guillaume Beaussonie, « L'affaire Julie devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, 2021, n°16, pp. 881-887
Guillaume Beaussonie, « Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, pp. 155-156
Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979) », La Semaine juridique générale, 2021, n°89, pp. 392-395
Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979, P+B+I) », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°18, pp. 392-395
Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 975
Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, pp. 978-979
Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, pp. 979-980
Guillaume Beaussonie, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, 2021, n°03, pp. 167-171
Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, « Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’Etat et naissance d’une créance de récompense », Defrénois. La revue du notariat, 2021, n°12, pp. 32-36
Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, « Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619) », Defrénois, 2021, n°0102, p. 22
Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, « Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619) », Defrénois. La revue du notariat, 2021, n°12, p. 32
Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime », Actualité juridique Pénal, 2020, n°12, p. 584
Guillaume Beaussonie, « Éclairages sur le pouvoir d'introduction dans des lieux à usage professionnel dans le cadre de la lutte contre le travail illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°11, pp. 595-596
Guillaume Beaussonie, « La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, pp. 530-531
Guillaume Beaussonie, « Une goutte de sûreté dans un océan de sécurité », Recueil Dalloz, 2020, n°33, p. 1869
Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°4, pp. 975-978
Guillaume Beaussonie, « La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics », Gazette du Palais, 2020, n°29, pp. 78-81
Guillaume Beaussonie, « Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, pp. 385-386
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°4, pp. 350-357
Guillaume Beaussonie, « Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2020, n°12, p. 341
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 885
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 888
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 889
Guillaume Beaussonie, Corinne Mascala, Antoine Botton, « Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle », 2020
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°4, pp. 885-888
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°4, pp. 889-889
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°4, pp. 888-889
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Guillaume Beaussonie, « Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2019, n°0708, pp. 381-383
Guillaume Beaussonie, « Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2019, n°28, pp. 1378-1379
Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 945
Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes (Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, pp. 945-955
Guillaume Beaussonie, « Coupables et victimes du truquage d'un match de handball », Actualité juridique Pénal, 2019, n°02, p. 89
Guillaume Beaussonie, « Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal », Gazette du Palais, 2019, n°5, pp. 67-69
Guillaume Beaussonie, « La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien », La Semaine Juridique Edition Générale, 2019, n°4, p. 150
Guillaume Beaussonie, « Association et corruption au sens strict », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°1, pp. 168-169
Guillaume Beaussonie, « Non-restitutions », Revue pénitentiaire et droit pénal, 2019, n°1, pp. 169-171
Guillaume Beaussonie, « A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations », Revue de droit d'Assas, 2018, n°17, pp. 99-105
Guillaume Beaussonie, « Fait justificatif et débat d'intérêt général », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2018, n°47
Guillaume Beaussonie, « Lancements d'alerte imminents ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2018, n°4, pp. 855-856
Guillaume Beaussonie, Hicham Rassafi-Guibal, « De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires », Recueil Dalloz, 2018, n°32, pp. 1795-1799
Guillaume Beaussonie, « Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2018, n°09, pp. 416-418
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 420
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Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2018, n°0708, p. 365
Guillaume Beaussonie, « Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur », Juris-Classeur Communication, 2018
Guillaume Beaussonie, Bertrand de Lamy, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, 2018, n°24, p. 1361
Guillaume Beaussonie, « Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°361, p. 332
Guillaume Beaussonie, Vincent Lepaul, « Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité », Les Nouvelles Fiscales, 2018, n°1223
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Guillaume Beaussonie, « Vol du contenu d'un courriel », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2018, n°03, p. 150
Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 777
Guillaume Beaussonie, « Le nouvel antagonisme entre sécurité et sûreté (à propos de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°1
Guillaume Beaussonie, « Coupables et victimes du truquage d'un match de handball », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2018, n°2, pp. 89-91
Guillaume Beaussonie, Antoine Botton, « Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire », Gazette du Palais, 2018, n°3
Guillaume Beaussonie, « Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854). », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2017, n°46
Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°4
Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique », Recueil Dalloz, 2017, n°32, p. 1885
Guillaume Beaussonie, « Le crépuscule de la sûreté individuelle », Recueil Dalloz, 2017, n°31, p. 1768
Guillaume Beaussonie, Antoine Botton, « Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction », Gazette du Palais, 2017, n°27, p. 84
Guillaume Beaussonie, « La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1175
Guillaume Beaussonie, « La dématérialisation de l'abus de confiance », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2017, n°05, p. 215
Guillaume Beaussonie, « Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2017, n°05, p. 232
Guillaume Beaussonie, « Construction », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2017
Guillaume Beaussonie, « Risque social et prise en charge des élus locaux », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2017, n°02, p. 217
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 813
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 814
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 818
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 822
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 824
Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 825
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 825
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 827
Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 828
Guillaume Beaussonie, « Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, 2017, n°27
Guillaume Beaussonie, « L'office du juge en droit pénal », Revue de droit d'Assas, 2017, n°1314
Guillaume Beaussonie, « Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2016, n°12, p. 582
Guillaume Beaussonie, Bertrand de Lamy, « Les infiltrés devant la Cour de cassation »: le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation., La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2016, n°49, p. 1314
Guillaume Beaussonie, « Chronique législative (droit pénal de fond) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°4
Guillaume Beaussonie, « Application dans l’espace de l’art. 29, al. 1er, de la loi de 1881 (doctr. 1225) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2016, n°46
Guillaume Beaussonie, « Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2016, n°46
Guillaume Beaussonie, « Modulation dans le temps de la jurisprudence nouvelle relative à l'application de l'article 53 de la loi de 1881 en matière civile », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2016, n°46
Guillaume Beaussonie, « Un droit réel distinct du droit d’usage et d’habitation régi par le code civil et qui a été concédé pour la durée d’une Fondation, et non à perpétuité, demeure valable au-delà de trente ans », Lexbase hebdo édition privée, 2016, n°670
Guillaume Beaussonie, « L’usufruitier a droit aux bénéfices distribués mais n’a aucun droit sur les bénéfices qui ont été mis en réserve, lesquels constituent l’accroissement de l’actif social et reviennent en tant que tel au nu-propriétaire », Lexbase hebdo édition privée, 2016, n°670
Guillaume Beaussonie, Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », lexbase Hebdo- Edition privé, 2016
Guillaume Beaussonie, Paul Cazalbou, « L'annulation d'un acte procédural subi par autrui », Gazette du Palais, 2016, n°27, p. 40
Guillaume Beaussonie, « Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des Infiltrés », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°339, p. 351
Guillaume Beaussonie, « La comparution volontaire suppose la mise en mouvement préalable de l’action publique dans les conditions prévues par l’art. 1er CPP », Lexbase hebdo édition privée, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, « Inapplication des dispositions de l’article 6-1 du code de procédure pénale lorsque la procédure à l’occasion de laquelle l’acte dénoncé aurait été commis n’a donné lieu à la saisine d’aucune juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli », Lexbase hebdo édition privée, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, « La confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution », Lexbase hebdo édition privée, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, « Le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile », Lexbase hebdo édition privée, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, « La spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale », Lexbase hebdo édition privée, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, « L’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société », Lexbase hebdo édition privée, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, « Quelques observations à partir de (et non sur) l' auto-blanchiment », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2016, n°04, p. 192
Guillaume Beaussonie, « La prison pour les infractions d'affaires ? Non. La confiscation ? Oui ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2016, n°2, p. 403
Guillaume Beaussonie, « Abus de confiance portant sur des fonds : obscure clarté. », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2016, n°2, p. 403
Guillaume Beaussonie, « En matière d'abus de biens sociaux, pas d'action pour la caution ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2016, n°2, p. 403
Guillaume Beaussonie, « Vers un retour du bon juge en droit pénal ? », Recueil Dalloz, 2016, n°11, p. 644
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 915
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 917
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 919
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 940
Guillaume Beaussonie, « Immeuble et domicile en droit pénal », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2016, n°02, p. 59
Guillaume Beaussonie, « La notion de procès-verbal de renseignements », Gazette du Palais, 2016, n°4, p. 70
Guillaume Beaussonie, Paul Cazalbou, « L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui », Recueil Dalloz, 2016, n°01, p. 47
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Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « L’absence de notification du droit de quitter les lieux »: obs. sous Crim., 1er mars 2016, LEXBASE, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen »: obs. sous Crim., 12 avr. 2016, LEXBASE, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, Antoine Botton, « L’état d’urgence réformé dans l’urgence », Lexbase Hebdo Edition privée, 2015, n°635
Guillaume Beaussonie, « L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître) », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2015, n°4
Guillaume Beaussonie, « L'installation de la victime dans le procès pénal », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2015, n°11, p. 526
Guillaume Beaussonie, « Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2015, n°44
Guillaume Beaussonie, « Immunité judiciaire et excuse de provocation », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2015, n°44
Guillaume Beaussonie, « L'existence d'une appréciation rigoureuse de la prescription de l'action publique (au moins en matière d'homicide involontaire) », Lexbase Hebdo édition privée, 2015, n°628
Guillaume Beaussonie, « Le ministère public n'est pas le gardien des droits fondamentaux », Lexbase Hebdo, Edition privée, 2015, n°628
Guillaume Beaussonie, « L'enregistrement des procès d'assises, garantie du droit à un recours effectif », Lexbase Hebdo, Edition privée, 2015, n°8
Guillaume Beaussonie, « Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 369
Guillaume Beaussonie, Séverin Jean, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, 2015, n°617
Guillaume Beaussonie, « Les contours des préjudices causés par une escroquerie », Actualité juridique Pénal, 2015, n°06, p. 311
Guillaume Beaussonie, « La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, p. 262
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 809
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Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « Témoignage des descendants »: obs. sous Crim., 2 juin 2015, LEXBASE, 2015, n°620
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « Information du gardé à vue »: obs. sous Crim., 27 mai 2015 er 16 juin, LEXBASE, 2015, n°620
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « Impartialité de la juridiction de jugement »: obs. sous Crim., 9 juin 2015, LEXBASE, 2015, n°620
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « L’information relative au droit de se taire devant les juridictions correctionnelles »: obs. sous Crim., 8 juill. 2015, LEXBASE, 2015, n°628
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « L’interception de correspondances électroniques »: obs. sous Crim., 8 juill. 2015, LEXBASE, 2015, n°628
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « Les actes d’enquête et d’instruction dans le cadre de la criminalité organisée »: obs. sous Crim., 8 juill. 2015, LEXBASE, 2015, n°628
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Guillaume Beaussonie, « Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail », Recueil Dalloz, 2013, n°28, p. 1936
Guillaume Beaussonie, « L'extracommercialité relative d'un fichier informatisé de clientèle », Recueil Dalloz, 2013, n°27, p. 1867
Guillaume Beaussonie, « Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 903
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Guillaume Beaussonie, « Loi relative au harcèlement sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 906
Guillaume Beaussonie, Séverin Jean, « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée, note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2012, n°507
Guillaume Beaussonie, « Lois relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 877
Guillaume Beaussonie, « Loi contre l'habitat indigne en outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 886
Guillaume Beaussonie, « Loi relative à la bioéthique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 887
Guillaume Beaussonie, « La loi relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 889
Guillaume Beaussonie, « Lois modifiant l'étendue du secret professionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 889
Guillaume Beaussonie, « Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 890
Guillaume Beaussonie, « Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 892
Guillaume Beaussonie, « La pérennité de la protection pénale des biens incorporels », Recueil Dalloz, 2012, n°02, p. 137
Guillaume Beaussonie, « Une appréhension électronique de documents par un salarié justifiée par l'exercice des droits de la défense », Recueil Dalloz, 2011, n°32, p. 2254
Guillaume Beaussonie, Séverin Jean, « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins, note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2009, n°2, p. 437