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Guillaume Beaussonie

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Guillaume Beaussonie

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Jean Jaurès & le(s) droit(s)

mardi 3 septembre 2019

Colloque organisé par le Collectif l’Unité du droit

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Les modes opératoires de l’infraction

vendredi 28 juin 2019

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal

jeudi 6 juin 2019

Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

Le produit de l’infraction

mardi 20 février 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

La déontologie des policiers

mardi 17 octobre 2017

L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

jeudi 18 mai 2017

De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens

La poursuite des hommes politiques

jeudi 30 mars 2017

Organisée par l'ICRM et l'AECSD (Association des étudiants du collège supérieur de droit).

Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception

jeudi 30 mars 2017

Perspectives historiques et contemporaines

Colloque organisé par le CTHDIP

Sur les routes de la drogue

vendredi 24 mars 2017

Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

jeudi 13 octobre 2016

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans



Publications

Ouvrages

Guillaume Beaussonie (dir.), Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014, avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 258 p.

Guillaume Beaussonie, La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété, LGDJ-Lextenso éd., 2012, Bibliothèque de droit privé, 424 p.

Guillaume Beaussonie, La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété, Atelier national de reproduction des thèses Université Lille III [diffusion/distribution], 2011, Lille-Thèses

Guillaume Beaussonie, La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété, [s.n.], 2009, 504 p.

Guillaume Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit pénal, Budapest, 2006, BibliothèqueS de droit, 173 p.

Guillaume Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit criminel, [producteur inconnu], 2004, 128 p.

Articles

Guillaume Beaussonie, « Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal », Gazette du Palais, Lextenso, N° 5, 2019, p. 67-69

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 945

Guillaume Beaussonie, « La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 4, 2019, p. 150

Guillaume Beaussonie, « Code pénal, édition 2020 », Code pénal, LexisNexis, 2019, Les codes bleus

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes (Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2019, p. 945-955

Guillaume Beaussonie, « Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire », Sur les routes de la drogue, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & Essais, p. 125-131

Guillaume Beaussonie et Vincent Lepaul, « Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité », Les Nouvelles Fiscales, Lamy, N° 1223, 2018

Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 78, 2018, p. 365

Guillaume Beaussonie, « Fait justificatif et débat d'intérêt général », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 47, 2018

Guillaume Beaussonie et Hicham Rassafi-Guibal, « De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires », Recueil Dalloz, Paris, N° 32, 2018, p. 1795-1799

Bertrand De Lamy et Guillaume Beaussonie, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2018, p. 1361

Guillaume Beaussonie, « A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations », Revue de droit d'Assas, Université Panthéon Assas, N° 17, 2018, p. 99-105

Guillaume Beaussonie, « La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 17, 2018, p. 930

Guillaume Beaussonie, « Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 9, 2018, p. 416-418

Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 365

Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 420

Guillaume Beaussonie, « Lancements d'alerte imminents ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 4, 2018, p. 855-856

Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 777

Guillaume Beaussonie et Antoine Botton, « Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du palais, N° 3, 2018

Guillaume Beaussonie, « Vol du contenu d'un courriel », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 3, 2018, p. 150

Guillaume Beaussonie, « Coupables et victimes du truquage d'un match de handball », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 2, 2018, p. 89-91

Guillaume Beaussonie, « Le nouvel antagonisme entre sécurité et sûreté (à propos de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018

Guillaume Beaussonie, « Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D) », Lexbase Pénal, Lexbase, 2018

Guillaume Beaussonie, « Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur », JurisClasseur Communication, Juris-Classeur Communication, Lexis-Nexis, 2018

Guillaume Beaussonie, « Faut-il imaginer Sisyphe heureux ? À propos de la longueur des peines », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, PUN - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, p. 373-386

Guillaume Beaussonie, « Infraction », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2018

Guillaume Beaussonie, « La qualification juridique des services écosystémiques », Services écosystémiques et protection des sols, Quae, 2018

Guillaume Beaussonie, « L'office du juge en droit pénal », Revue de droit d'Assas, Université Panthéon-Assas (Paris II), N° 1314, 2017

Guillaume Beaussonie, « Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854). », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 46, 2017

Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique », Recueil Dalloz, Paris, N° 32, 2017, p. 1885

Guillaume Beaussonie, « Le crépuscule de la sûreté individuelle », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2017, p. 1768

Guillaume Beaussonie et Antoine Botton, « Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 27, 2017, p. 84

Guillaume Beaussonie, « Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, N° 27, 2017

Guillaume Beaussonie, « La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 2017, p. 1175

Guillaume Beaussonie, « La dématérialisation de l'abus de confiance », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 5, 2017, p. 215

Guillaume Beaussonie, « Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 5, 2017, p. 232

Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2017

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 824

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 814

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 818

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 827

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 822

Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 825

Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 828

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 813

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 825

Guillaume Beaussonie, « Risque social et prise en charge des élus locaux », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 2, 2017, p. 217

Guillaume Beaussonie, « Construction », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2017

Guillaume Beaussonie, « Repenser l'action publique », Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017

Guillaume Beaussonie, « L’usufruitier a droit aux bénéfices distribués mais n’a aucun droit sur les bénéfices qui ont été mis en réserve, lesquels constituent l’accroissement de l’actif social et reviennent en tant que tel au nu-propriétaire », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 670, 2016

Guillaume Beaussonie, « Un droit réel distinct du droit d’usage et d’habitation régi par le code civil et qui a été concédé pour la durée d’une Fondation, et non à perpétuité, demeure valable au-delà de trente ans », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 670, 2016

Guillaume Beaussonie, « Inapplication des dispositions de l’article 6-1 du code de procédure pénale lorsque la procédure à l’occasion de laquelle l’acte dénoncé aurait été commis n’a donné lieu à la saisine d’aucune juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « La comparution volontaire suppose la mise en mouvement préalable de l’action publique dans les conditions prévues par l’art. 1er CPP », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « La confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « La spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « Le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « L’absence de notification du droit de quitter les lieux », LEXBASE, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « L’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « L’enquête », LEXBASE, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen », LEXBASE, N° 655, 2016

Guillaume Beaussonie, « Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des "Infiltrés" », Légipresse, Victoires éditions, N° 339, 2016

Bertrand De Lamy et Guillaume Beaussonie, « Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 49, 2016, p. 1314

Guillaume Beaussonie, « Application dans l’espace de l’art. 29, al. 1er, de la loi de 1881 (doctr. 1225) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 46, 2016

Guillaume Beaussonie, « Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 46, 2016

Guillaume Beaussonie, « Modulation dans le temps de la jurisprudence nouvelle relative à l'application de l'article 53 de la loi de 1881 en matière civile », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 46, 2016

Guillaume Beaussonie et Paul Cazalbou, « L'annulation d'un acte procédural subi par autrui », Gazette du Palais, Lextenso éditions, N° 27, 2016, p. 40

Guillaume Beaussonie, « Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 12, 2016, p. 582

Guillaume Beaussonie, « Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ? », Recueil Dalloz, Paris, N° 11, 2016, p. 644

Guillaume Beaussonie, « Vers un retour du « bon juge » en droit pénal ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2016, p. 644

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative (droit pénal de fond) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016

Guillaume Beaussonie, « La notion de procès-verbal de renseignements », Gazette du Palais, Lextenso éditions, N° 4, 2016, p. 70

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016, p. 915

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016, p. 917

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016, p. 919

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2016, p. 940

Guillaume Beaussonie, « Quelques observations à partir de (et non sur) l'« auto-blanchiment » », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2016, p. 192

Guillaume Beaussonie, « Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté. », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2016, p. 403

Guillaume Beaussonie, « En matière d'abus de biens sociaux, pas d'action pour la caution ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2016, p. 403

Guillaume Beaussonie, « Immeuble et domicile en droit pénal », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 2, 2016, p. 59

Guillaume Beaussonie, « La prison pour les infractions d'affaires ? Non. La confiscation ? Oui ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2016, p. 403

Guillaume Beaussonie et Paul Cazalbou, « L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 1, 2016, p. 47

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privé, Lexbase, 2016

Guillaume Beaussonie, « La légitimité de la victime de l'infraction », La victime de l'infraction pénale, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires

Guillaume Beaussonie, « Quelques observations à partir de (et non sur) l' "auto-blanchiment" », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, 2016, p. 196

Guillaume Beaussonie et Antoine Botton, « L’état d’urgence réformé dans l’urgence », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 635, 2015

Guillaume Beaussonie, « L'existence d'une appréciation rigoureuse de la prescription de l'action publique (au moins en matière d'homicide involontaire) », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, N° 628, 2015

Guillaume Beaussonie, « Le ministère public n'est pas le gardien des droits fondamentaux », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 628, 2015

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « Les actes d’enquête et d’instruction dans le cadre de la criminalité organisée », LEXBASE, N° 628, 2015

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « L’information relative au droit de se taire devant les juridictions correctionnelles », LEXBASE, N° 628, 2015

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « L’interception de correspondances électroniques », LEXBASE, N° 628, 2015

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle », LEXBASE, N° 620, 2015

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « Impartialité de la juridiction de jugement », LEXBASE, N° 620, 2015

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « Information du gardé à vue », LEXBASE, N° 620, 2015

Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry et Jean-Baptiste Perrier, « Témoignage des descendants », LEXBASE, N° 620, 2015

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 617, 2015

Guillaume Beaussonie, « Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 44, 2015

Guillaume Beaussonie, « Immunité judiciaire et excuse de provocation », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 44, 2015

Guillaume Beaussonie, « L'installation de la victime dans le procès pénal », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 11, 2015, p. 526

Guillaume Beaussonie, « L'enregistrement des procès d'assises, garantie du droit à un recours effectif », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 8, 2015

Guillaume Beaussonie, « Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2015, p. 369

Guillaume Beaussonie, « Les contours des préjudices causés par une escroquerie », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2015, p. 311

Guillaume Beaussonie, « La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2015, p. 262

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2015, p. 809

Guillaume Beaussonie, « L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître) », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 4, 2015

Guillaume Beaussonie, « L'internet », Recueil de leçons de 24 heures, LGDJ Lextenso Editions, 2015

Antoine Botton et Guillaume Beaussonie, « L'état d'urgence réformé dans l'urgence », Lexbase Hebdo, 2015

Guillaume Beaussonie, « La personnalité juridique en droit pénal », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, p. 157-170

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 592, 2014

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hedbo. Edition privée, Lexbase, N° 577, 2014

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 566, 2014

Guillaume Beaussonie, « La fraude à l'article 706-73 CPP », Gazette du Palais, N° 233, 2014, p. 19

Guillaume Beaussonie, « De l'opération de perquisition effectuée ou débutée dans la partie commune d'un habitat collectif », Gazette du Palais, N° 42, 2014, p. 9

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2014, p. 861

Guillaume Beaussonie, « Bien(s) et utilité(s) », Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, p. 39-49

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014

Guillaume Beaussonie, « L'enfant victime d'infraction », in Claire Neirinck, Maryline Bruggeman (dir.), La Convention internationale des droits de l’enfant, une convention particulière, Paris, Dalloz, 2014

Guillaume Beaussonie, « Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail », Recueil Dalloz, N° 28, 2013, p. 1936

Guillaume Beaussonie, « L'extracommercialité relative d'un fichier informatisé de clientèle », Recueil Dalloz, N° 27, 2013, p. 1867

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