Guillaume Beaussonie, Marc Segonds, « Protéger pénalement la propriété oisive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 833
Guillaume Beaussonie, « Les dispositions pénales de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 385
Guillaume Beaussonie, « Les dispositions pénales de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 576
Guillaume Beaussonie, « La responsabilité pénale de l'armateur », Gazette du Palais, 2023, n°27, pp. 66-69
Guillaume Beaussonie, « Non-restituer une assurance-vie, c'est la confisquer », Gazette du Palais, 2023, n°26, pp. 55-57
Guillaume Beaussonie, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Thomas Besse, Baptiste Daligaux [et alii], « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°29, pp. 1431-1438
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°3, pp. 15-23
Guillaume Beaussonie, « L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B) », Gazette du Palais, 2023, n°12, pp. 70-72
Guillaume Beaussonie, « Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 881
Guillaume Beaussonie, « Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à amélio », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°1, pp. 881-889
Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l'environnement ? », Droit de l'environnement , 2022, n°315, pp. 281-286
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°1, pp. 447-454
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit de la presse et des médias », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°28, p. 1485
Guillaume Beaussonie, « L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 321
Guillaume Beaussonie, « L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°24, pp. 1184-1186
Guillaume Beaussonie, « Le secret professionnel de la défense et du conseil dans la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », Gazette du Palais, 2022, n°6, p. 70
Guillaume Beaussonie, « Sauver l'environnement par le droit pénal ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 873
Guillaume Beaussonie, « L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits », Recueil Dalloz, 2022, n°03, p. 154
Guillaume Beaussonie, « Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°10, p. 546
Guillaume Beaussonie, « Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°10, p. 548
Guillaume Beaussonie, « La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°42, pp. 1891-1894
Guillaume Beaussonie, « Pas de journaliste durant un contrôle de police judiciaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°27, pp. 1322-1323
Guillaume Beaussonie, « Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique.Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°27, pp. 1324-1324
Guillaume Beaussonie, « Disproportion de la suspension de la diffusion du film Grâce à Dieu. Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°27, pp. 1323-1323
Guillaume Beaussonie, « Infraction », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2021
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°4, pp. 329-338
Guillaume Beaussonie, « En droit pénal, un fou est et demeure un fou », Gazette du Palais, 2021, n°21, pp. 22-25
Guillaume Beaussonie, « La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°21, pp. 964-967
Guillaume Beaussonie, « L'étrange impunité d'un non moins étrange recel de maison », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, pp. 283-284
Guillaume Beaussonie, « La difficile saisie pénale d'un immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, pp. 284-286
Guillaume Beaussonie, « L'affaire Julie devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes », Recueil Dalloz, 2021, n°16, pp. 881-887
Guillaume Beaussonie, « Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, p. 155
Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979, P+B+I) », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°18, pp. 392-395
Guillaume Beaussonie, « L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 975
Guillaume Beaussonie, « L'essor des amendes administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 978
Guillaume Beaussonie, « La clarification de la lutte contre l'habitat indigne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 979
Guillaume Beaussonie, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, 2021, n°03, p. 167
Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, « Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’Etat et naissance d’une créance de récompense », Defrénois. La revue du notariat, 2021, n°12, pp. 32-36
Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime », Actualité juridique Pénal, 2020, n°12, p. 584
Guillaume Beaussonie, « Éclairages sur le pouvoir d'introduction dans des lieux à usage professionnel dans le cadre de la lutte contre le travail illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°11, p. 595
Guillaume Beaussonie, « La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 530
Guillaume Beaussonie, « Une goutte de sûreté dans un océan de sécurité », Recueil Dalloz, 2020, n°33, p. 1869
Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°4, pp. 975-978
Guillaume Beaussonie, « La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics », Gazette du Palais, 2020, n°29, pp. 78-81
Guillaume Beaussonie, « Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, pp. 385-386
Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit pénal des affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°4, pp. 350-357
Guillaume Beaussonie, « Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°12, p. 341
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 885
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 888
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 889
Guillaume Beaussonie, « Un État de (la) police », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° ° 4, pp. 975-996
Guillaume Beaussonie, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° ° 4, pp. 885-894
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°4, pp. 885-888
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°4, pp. 889-889
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°4, pp. 888-889
Guillaume Beaussonie, « Affaire Bygmalion : il y aura un procès », Actualité juridique Pénal, 2019, n°11, p. 556
Guillaume Beaussonie, « Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, 2019, n°0708, p. 381
Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 945
Guillaume Beaussonie, « Coupables et victimes du truquage d'un match de handball », Actualité juridique Pénal, 2019, n°02, p. 89
Guillaume Beaussonie, « A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations », Revue de droit d'Assas, 2018, n°17, pp. 99-105
Guillaume Beaussonie, « De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires », Recueil Dalloz, 2018, n°32, p. 1795
Guillaume Beaussonie, « Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi », Actualité juridique Pénal, 2018, n°09, p. 416
Guillaume Beaussonie, « Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D) », Lexbase Hebdo, 2018
Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, 2018, n°0708, p. 365
Guillaume Beaussonie, Bertrand de Lamy, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, 2018, n°24, p. 1361
Guillaume Beaussonie, « Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°361, p. 332
Guillaume Beaussonie, « La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire », Recueil Dalloz, 2018, n°17, p. 930
Guillaume Beaussonie, « Vol du contenu d'un courriel », Actualité juridique Pénal, 2018, n°03, p. 150
Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 777
Guillaume Beaussonie, « Chronique législative de droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° ° 4, pp. 945-966
Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique », Recueil Dalloz, 2017, n°32, p. 1885
Guillaume Beaussonie, « La dématérialisation de l'abus de confiance », Actualité juridique Pénal, 2017, n°05, p. 215
Guillaume Beaussonie, « Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui », Actualité juridique Pénal, 2017, n°05, p. 232
Guillaume Beaussonie, « Risque social et prise en charge des élus locaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°02, p. 217
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 813
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 814
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 818
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 822
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 824
Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 825
Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 825
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 827
Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°04, p. 828
Guillaume Beaussonie, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2017, n° ° 4, pp. 777-801
Guillaume Beaussonie, « Le crépuscule de la sûreté individuelle », Recueil Dalloz, 2017, n°31, p. 1768
Guillaume Beaussonie, « La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1175
Guillaume Beaussonie, « Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble », Actualité juridique Pénal, 2016, n°12, p. 582
Guillaume Beaussonie, « Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des Infiltrés », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°339, p. 351
Guillaume Beaussonie, « Quelques observations à partir de (et non sur) l' auto-blanchiment », Actualité juridique Pénal, 2016, n°04, p. 192
Guillaume Beaussonie, « Vers un retour du bon juge en droit pénal ? », Recueil Dalloz, 2016, n°11, p. 644
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 915
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 917
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 919
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 940
Guillaume Beaussonie, « Immeuble et domicile en droit pénal », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 59
Guillaume Beaussonie, Paul Cazalbou, « L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui », Recueil Dalloz, 2016, n°01, p. 47
Guillaume Beaussonie, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° ° 4, pp. 813-829
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « L’enquête »: obs. sous Cass. avis, 12 janv. 2016, Civ. 1ere, 16 mars 2016, Crim., 23 mars 2016, LEXBASE, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen »: obs. sous Crim., 12 avr. 2016, LEXBASE, 2016, n°655
Guillaume Beaussonie, « L'installation de la victime dans le procès pénal », Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, p. 526
Guillaume Beaussonie, « Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 369
Guillaume Beaussonie, « Les contours des préjudices causés par une escroquerie », Actualité juridique Pénal, 2015, n°06, p. 311
Guillaume Beaussonie, « La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, p. 262
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 809
Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Thierry, Jean-Baptiste Perrier, « L’information relative au droit de se taire devant les juridictions correctionnelles »: obs. sous Crim., 8 juill. 2015, LEXBASE, 2015, n°628
Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 861
Guillaume Beaussonie, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° ° 4, pp. 809-833
Guillaume Beaussonie, « Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail », Recueil Dalloz, 2013, n°28, p. 1936
Guillaume Beaussonie, « L'extracommercialité relative d'un fichier informatisé de clientèle », Recueil Dalloz, 2013, n°27, p. 1867
Guillaume Beaussonie, « Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 903
Guillaume Beaussonie, « Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 904
Guillaume Beaussonie, « Loi relative au harcèlement sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 906
Guillaume Beaussonie, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° ° 4, pp. 861-887
Deux aspects essentiels caractérisent l'actualité législative pénale plutôt riche de ces derniers mois : la transposition d'un certain nombre d'engagements internationaux de la France, principalement inscrits au sein du droit de l'Union européenne, ainsi que l'instauration d'un contrôle renforcée des conflits d'intérêts qui peuvent affecter la vie publique.
Les trois textes les plus représentatifs de cette activité répressive sont, respectivement, la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ( 1), et les loi organique n° 2013-906 et loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ( 2).
Guillaume Beaussonie, « Lois relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 877
Guillaume Beaussonie, « Loi contre l'habitat indigne en outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 886
Guillaume Beaussonie, « Loi relative à la bioéthique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 887
Guillaume Beaussonie, « La loi relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 889
Guillaume Beaussonie, « Lois modifiant l'étendue du secret professionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 889
Guillaume Beaussonie, « Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 890
Guillaume Beaussonie, « Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 892
Guillaume Beaussonie, « La pérennité de la protection pénale des biens incorporels », Recueil Dalloz, 2012, n°02, p. 137
Guillaume Beaussonie, « Une appréhension électronique de documents par un salarié justifiée par l'exercice des droits de la défense », Recueil Dalloz, 2011, n°32, p. 2254
Guillaume Beaussonie, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° ° 4, pp. 877-893
Guillaume Beaussonie, « Présentation générale : une recherche sur la recherche », Marché et organisations , 2011, n° ° 13, pp. 9-11
Guillaume Beaussonie, « Le contrat au service de la propriété de la recherche », Marché et organisations , 2011, n° ° 13, pp. 83-106
RésuméÀ qui – peut et doit – profite(r) la recherche ? À travers cette interrogation, d’un strict point de vue juridique, nombre d’autres questions doivent être résolues, de la qualification du concept de « recherche », – s’il est vraiment pertinent de l’autonomiser –, à la vérification de l’aptitude d’un autre que le chercheur à disposer des travaux réalisés par ce dernier. Comme paraît le révéler, déjà, une telle perspective, à savoir celle de l’étude de la maîtrise d’un objet particulier par une ou plusieurs personnes, qui entretiennent différentes sortes de liens avec lui, c’est sous l’angle de la propriété qu’il semble falloir aborder la recherche. En effet, la croissante intervention de contrats se donnant précisément pour objet de définir ou de modifier la part de chacun dans l’accomplissement de travaux par un chercheur donné constitue, à la fois, une conséquence et un aboutissement de l’appropriation de ses travaux par le chercheur : outre que l’on ne peut juridiquement disposer que de ce dont on est propriétaire, l’entrée d’une chose dans le commerce juridique représente, à son égard, la mise en œuvre de l’une des prérogatives fondamentales du propriétaire. Le contrat de recherche apparaît, ainsi, comme le corollaire et l’attestation d’une véritable propriété de la recherche.
Guillaume Beaussonie, « Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° ° 3, pp. 525-544
En droit pénal comme en droit civil, il apparaît difficile, encore aujourd'hui, de systématiser l'appréhension juridique des « droits de la personnalité ». En conséquence, la tentation est grande de faire le choix de laisser demeurer la spécialisation, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'appréhender ces objets très particuliers d'une manière spécifiquement pénale. A l'analyse, cependant, ce choix n'est pas nécessairement le plus pertinent, même en droit pénal. L'inscription — certes inattendue — de la prise en compte juridique des attributs de la personne humaine dans l'essor contemporain de la considération du droit envers les biens incorporels incite, en effet, à les étudier sous l'angle de la propriété. À cet égard, le rôle incontestablement fort joué par le droit pénal dans un tel essor démontre que l'approche de la personnalité à travers la répression des atteintes pénales qui y sont portées peut contribuer à éclairer cette analyse, menée par ailleurs par certains civilistes. Il s'agit alors simplement de présenter, puis d'éprouver et de tirer toutes les conséquences d'une hypothèse : si chaque atteinte pénale portée à un élément de la personnalité d'autrui constituait une appropriation frauduleuse ?