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Guillaume Beaussonie

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Guillaume Beaussonie

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L’irresponsabilité pénale en questions

jeudi 19 mars 2020

Colloque organisé par le CEJEP, Université de La Rochelle.

[Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?

jeudi 12 mars 2020

Réflexions à partir de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

Mort et droit

jeudi 13 février 2020

Organisé par le Master 2 Droit Privé Fondamental, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de M. Jérôme Julien, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

jeudi 28 novembre 2019

Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

Jean Jaurès & le(s) droit(s)

mardi 3 septembre 2019

Colloque organisé par le Collectif l’Unité du droit

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Les modes opératoires de l’infraction

vendredi 28 juin 2019

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal

jeudi 6 juin 2019

Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

Le produit de l’infraction

mardi 20 février 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

La déontologie des policiers

mardi 17 octobre 2017

L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

jeudi 18 mai 2017

De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens

La poursuite des hommes politiques

jeudi 30 mars 2017

Organisée par l'ICRM et l'AECSD (Association des étudiants du collège supérieur de droit).

Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception

jeudi 30 mars 2017

Perspectives historiques et contemporaines

Colloque organisé par le CTHDIP

Sur les routes de la drogue

vendredi 24 mars 2017



Publications

Ouvrages

Guillaume Beaussonie et Michel Véron, Droit pénal des affaires, Dalloz, 2019, 12e éd., Cours Dalloz, 542 p.

Guillaume Beaussonie (dir.), Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014, avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 258 p.

Guillaume Beaussonie, La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété, LGDJ-Lextenso éd., 2012, Bibliothèque de droit privé, 424 p.

Guillaume Beaussonie, David Dumont et Marc Segonds (dir.), Les contrats au service de la recherche ?, L'Harmattan, 2011, 220 p.

Guillaume Beaussonie, La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété, 2009, 506 p.

Guillaume Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit pénal, L'Harmattan, 2006, BibliothèqueS de droit, 173 p.

Guillaume Beaussonie, Le rôle de la doctrine en droit criminel, [producteur inconnu], 2004, 128 p.

Articles

Guillaume Beaussonie, « Une goutte de sûreté dans un océan de sécurité », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1869

Guillaume Beaussonie, « La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 530

Guillaume Beaussonie, « Ouverture d'un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 385

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 885

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 888

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 889

Guillaume Beaussonie, « Affaire Bygmalion : il y aura un procès », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 556

Guillaume Beaussonie, « Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 381

Guillaume Beaussonie, « L'égalité entre les femmes et les hommes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 945

Guillaume Beaussonie, « Coupables et victimes du truquage d'un match de handball », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 89

Guillaume Beaussonie, « Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication », Légipresse, N° 361, 2018, p. 332

Guillaume Beaussonie, « De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1795

Guillaume Beaussonie, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1361

Guillaume Beaussonie, « La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 930

Guillaume Beaussonie, « Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 416

Guillaume Beaussonie, « Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 365

Guillaume Beaussonie, « Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 777

Guillaume Beaussonie, « Vol du contenu d'un courriel », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 150

Guillaume Beaussonie, « La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1885

Guillaume Beaussonie, « Le crépuscule de la sûreté individuelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1768

Guillaume Beaussonie, « La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1175

Guillaume Beaussonie, « La dématérialisation de l'abus de confiance », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 215

Guillaume Beaussonie, « Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 232

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 824

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 814

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 818

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 827

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 822

Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 825

Guillaume Beaussonie, « Loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 828

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 813

Guillaume Beaussonie, « Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 825

Guillaume Beaussonie, « Risque social et prise en charge des élus locaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 217

Guillaume Beaussonie, « L’absence de notification du droit de quitter les lieux », LEXBASE, N° 655, 2016, p. NC

Guillaume Beaussonie, « L’enquête », LEXBASE, N° 655, 2016, p. NC

Guillaume Beaussonie, « L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen », LEXBASE, N° 655, 2016, p. NC

Guillaume Beaussonie, « Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des « Infiltrés » », Légipresse, N° 339, 2016, p. 351

Guillaume Beaussonie, « Fin de l'antagonisme entre escroquerie et immeuble », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2016, p. 582

Guillaume Beaussonie, « Vers un retour du « bon juge » en droit pénal ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2016, p. 644

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2016, p. 915

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2016, p. 917

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2016, p. 919

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2016, p. 940

Guillaume Beaussonie, « Quelques observations à partir de (et non sur) l'« auto-blanchiment » », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2016, p. 192

Guillaume Beaussonie, « Immeuble et domicile en droit pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2016, p. 59

Guillaume Beaussonie, « L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui », Recueil Dalloz, N° 1, 2016, p. 47

Guillaume Beaussonie, « Les actes d’enquête et d’instruction dans le cadre de la criminalité organisée », LEXBASE, N° 628, 2015, p. NC

Guillaume Beaussonie, « L’information relative au droit de se taire devant les juridictions correctionnelles », LEXBASE, N° 628, 2015, p. NC

Guillaume Beaussonie, « L’interception de correspondances électroniques », LEXBASE, N° 628, 2015, p. NC

Guillaume Beaussonie, « Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle », LEXBASE, N° 620, 2015, p. NC

Guillaume Beaussonie, « Impartialité de la juridiction de jugement », LEXBASE, N° 620, 2015, p. NC

Guillaume Beaussonie, « Information du gardé à vue », LEXBASE, N° 620, 2015, p. NC

Guillaume Beaussonie, « Témoignage des descendants », LEXBASE, N° 620, 2015, p. NC

Guillaume Beaussonie, « L'installation de la victime dans le procès pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2015, p. 526

Guillaume Beaussonie, « Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2015, p. 369

Guillaume Beaussonie, « Les contours des préjudices causés par une escroquerie », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2015, p. 311

Guillaume Beaussonie, « La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2015, p. 262

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2015, p. 809

Guillaume Beaussonie, « La fraude à l'article 706-73 CPP », Gazette du Palais, N° 233, 2014, p. 19

Guillaume Beaussonie, « De l'opération de perquisition effectuée ou débutée dans la partie commune d'un habitat collectif », Gazette du Palais, N° 42, 2014, p. 9

Guillaume Beaussonie, « Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2014, p. 861

Guillaume Beaussonie, « Bien(s) et utilité(s) », Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, pp. 39-49

Guillaume Beaussonie, « L'enfant victime d'infraction », in Claire Neirinck, Maryline Bruggeman (dir.), La Convention internationale des droits de l’enfant, une convention particulière, Paris, Dalloz, 2014, p. NC

Guillaume Beaussonie, « Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail », Recueil Dalloz, N° 28, 2013, p. 1936

Guillaume Beaussonie, « L'extracommercialité relative d'un fichier informatisé de clientèle », Recueil Dalloz, N° 27, 2013, p. 1867

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2013, p. 861

Guillaume Beaussonie, « Loi relative au harcèlement sexuel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2013, p. 906

Guillaume Beaussonie, « Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2013, p. 903

Guillaume Beaussonie, « Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2013, p. 904

Guillaume Beaussonie, « Les bornes de la personnalité juridique en droit pénal », Droit de la famille, N° 9, 2012, p. NC

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative au harcèlement sexuel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 906

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 903

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 904

Guillaume Beaussonie, « La loi relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 889

Guillaume Beaussonie, « Loi contre l'habitat indigne en outre-mer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 886

Guillaume Beaussonie, « Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 890

Guillaume Beaussonie, « Loi relative à la bioéthique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 887

Guillaume Beaussonie, « Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 892

Guillaume Beaussonie, « Lois modifiant l'étendue du secret professionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 889

Guillaume Beaussonie, « Lois relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 877

Guillaume Beaussonie, « La pérennité de la protection pénale des biens incorporels », Recueil Dalloz, N° 2, 2012, p. 137

Guillaume Beaussonie, « Une appréhension électronique de documents par un salarié justifiée par l'exercice des droits de la défense », Recueil Dalloz, N° 32, 2011, p. 2254

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 889

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 886

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 890

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 877

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à la bioéthique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 887

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 892

Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Lois modifiant l'étendue du secret professionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 889

Guillaume Beaussonie, « Petit discours sur la méthode des exercices juridiques », Les nouveaux Cahiers de Recherche du CETFI, N° 1, 2011, p. 11

Guillaume Beaussonie, « Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2010, p. 525

Guillaume Beaussonie, « Le contrat au service de la propriété de la recherche », in Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds (dir.), Les contrats au service de la recherche ?, Paris, L'Harmattan, 2010, p. 83

Guillaume Beaussonie, « Contribution à l'étude de la notion d'autorité judiciaire », in Valérie Malabat, Bertrand de Lamy, Muriel Giacopelli (dir.), La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : Opinio doctorum, Paris, Dalloz, 2009, p. 161

Guillaume Beaussonie, « Prolégomènes à l'étude de la force normative de la loi en droit pénal contemporain », in Catherine Thibierge (dir.), La force normative : naissance d'un concept, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 361

Guillaume Beaussonie, « La protection pénale de la propriété sur l'information », Droit Pénal, N° 9, 2008, p. NC

Communications

Guillaume Beaussonie, « De la peine prononcée à la peine exécutée », p. NC, L'ineffectivité des peines, XXe Journées d'étude de l'ISC de Poitiers, Poitiers, 13 juin 2014

Guillaume Beaussonie, « L'opportunité d'une dépénalisation de l'euthanasie et du suicide assisté en France », p. NC, Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales, Université François Rabelais, Tours, La fin de vie : réflexions pluridisciplinaires sur son organisation. Journée d'étude du Master 2 "Droit de la santé", Tours, 06 février 2014

Guillaume Beaussonie, « La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété », p. NC, Centre de Recherche en Droit Privé, Tours, La copropriété, à la croisée de l'entre-soi et de l'individualisme, Tours, 20 juin 2014

Guillaume Beaussonie, « Principe de légalité et principe de sécurité juridique », p. NC, Centre de Recherche en Droit Privé, Tours, Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ?, Tours, 06 novembre 2014

Guillaume Beaussonie, « La loi du 14 avril 2011 devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation », N° 211, p. 10, Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales, Université François Rabelais, Tours, Garde à vue : les deux ans de la loi du 14 avril 2011, Tours, 12 avril 2013

Guillaume Beaussonie, « L'utilité d'une incrimination générale du blanchiment », in Gilles Duteil, Marc Segonds (dir.), Erès, p. 43, Groupe de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée (DELFICO), 3ème Congrès du Groupe de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée : La corruption, aspects actuels et de droit comparé, Monaco, Monaco, 26 octobre 2011

Guillaume Beaussonie, « Dématérialisation des procédures et droits fondamentaux », Montchrestien, p. 49, Réseau européen de recherche en droits de l'homme, Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux, Limoges et Poitiers, 20 avril 2010

Guillaume Beaussonie, « Les regroupements des contentieux fondés sur la gravité du contentieux : terrorisme et criminalité organisée », in Catherine Ginestet (dir.), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, p. 117, Institut de droit privé, Toulouse, La spécialisation des juges, Toulouse, 22 novembre 2010




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