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Parution : 04/2024
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4828-4
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Présomptions et responsabilité

Approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)

Sous la direction de Anthony Tardif

Présentation de l’éditeur

Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité de l’auteur d’un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L’essor du progrès technologique et l’attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe.

Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B et le contentieux des pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l’existence d’un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge.

Qu’est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage regroupera des contributions d’universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).

 

Avec les contributions de Stathis Banakas, Emilie Barbin, Guillaume Beaussonie, Philippe Brun, Maciej Bujalski, Roberto Carleo, Daniel Gardner, Pawel Kamocki, Fabrice LeducYann Leroy, Ludovic PaillerDariusz Piatek,  Olivia Robin-Sabard, Pierre Serrand, Simon Taylor, Anthony Tardif, Fryderyk Zoll.

Droit privé & sciences criminelles , 252 pages.  23 €

Présomptions et responsabilités
Actes du colloque Présomptions et responsabilités du 22 septembre 2023.

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace