Fabrice Leduc, Mélanges en l'honneur du Professeur Fabrice Leduc, LexisNexis, 2025, 516 p.
Le Professeur Fabrice Leduc a marqué de son empreinte le droit des obligations et le droit des assurances auxquels il a consacré de nombreuses études qui ont connu un fort rayonnement tant en France qu’à l’international, recherches qui ont alimenté ses enseignements de la licence au master et suscité de très heureuses vocations doctorales. Fabrice Leduc a formé, sa carrière durant, plusieurs générations d’étudiants, séduits tout à la fois par la clarté de l’exposé, la force de l’analyse, et sensibles à sa bienveillance. Il a su également livrer le fruit de ses réflexions critiques sur le droit positif lors des colloques auxquels il a très souvent participé, ainsi qu’à de nombreux praticiens au titre de la formation continue. Le Professeur Fabrice Leduc a su imposer la marque d’un collègue engagé, au service de l’intérêt général et de sa Faculté, investi dans de nombreuses fonctions administratives et pédagogiques. Doté d’une autorité morale incontestée et fort apprécié de ses collègues, sa parole a toujours compté. Ces Mélanges sont un modeste hommage, dans ses matières de prédilection, à l’enseignant-chercheur qui a œuvré sans relâche à la création et à la transmission du savoir.
Fabrice Leduc, Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano-Cloarec, Camille Dreveau, Marianne Faure-Abbad [et alii], L'offre de réforme des contrats spéciaux: réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires
Fabrice Leduc, Nathalie Albert, Olivia Sabard (dir.), Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle: étude comparée, LexisNexis, 2017, Perspective(s), 285 p.
Fabrice Leduc, Philippe Pierre (dir.), L’immeuble et la responsabilité: Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruylant, 2016, Collection du GRERCA, 500 p.
Fabrice Leduc, Philippe Pierre (dir.), L’immeuble et la responsabilité: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2016
Fabrice Leduc, Philippe Pierre (dir.), La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux: études comparatives des droits nationaux, Larcier et cstrada lex, 2012, Europe(s), 505 p.
Fabrice Leduc, Hubert Groutel, Philippe Pierre, Maud Asselain, Traité du contrat d'assurance terrestre, Litec et LexisNexis, 2008, Traités, 1848 p.
Fabrice Leduc (dir.), L’accès au droit: Actes du colloque organisé le 8 juin 2001 par le Centre de recherches en droit privé de l'Université de Tours, Université Francois Rabelais, 2002, 148 p.
Fabrice Leduc (dir.), La responsabilité du fait des choses : Actes du colloque, Faculté de droit et des sciences économiques du Mans, 7 juin 1996, 49, rue Héricart, Economica et Université du Maine, 1997, 174 p.
Fabrice Leduc, L'acte d'administration en droit privé : nature et fonctions, ESTER, Études scientifiques et techniques pour l'enseignement et la recherche, 1992, L'Espace juridique, 305 p.
Fabrice Leduc, Dominique Denis, L'acte d'administration: nature et fonction, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 1992, Lille-thèses
En droit positif, l'acte d'administration est une triade trifonctionnelle. Notion économique dont la fonction est de limiter la capacité ou le pouvoir, l'acte d'administration désigne l'acte patrimonial produisant sur le patrimoine géré des effets de gravité normale d'après la triple spécification : intensité de la gestion dans le dispositif, aptitude à la gestion de l'organe-administrateur et du haut-organe. Notion psychologique dont la fonction est de préserver une qualité juridique, l'acte d'administration désigne l'acte que le successible ou l'héritier bénéficiaire peut faire en conservant sa qualité juridique actuelle parce que cet acte, d'une part ne contient pas la volonté implicite de changer de qualité, d'autre part, n'obéissant pas un mobile incompatible avec le maintien de cette dernière, ne peut en provoquer la déchéance. Notion d'équité dont la fonction est de consolider un acte menacé par le défaut de qualité de l'une des parties, l'acte d'administration désigne l'acte échappant à l'effet réflexe de la résolution à l'egard des tiers en vertu de la théorie du bilan. La logique impose cependant de démanteler la triade en éliminant ses deux derniers membres. On parvient de la sorte à une théorie moniste de l'acte d'administration : ne subsiste que la notion d'acte d'administration servant à limiter la capacite ou le pouvoir. Mais celle-ci est insuffisamment élaborée pour remplir correctement le rôle qui lui est dévolu dans l'ordre juridique. En utilisant la méthode mise au point par P. Lazarsfeld pour construire des concepts opératoires, on parvient à cette definition plus précise : l'acte d'administration est l'acte strictement patrimonial qui présente un caractère de nécessité ou qui n'impose aucun sacrifice ou procure un avantage exclusif d'aléa moyennant un sacrifice fourni au comptant, ne portant pas atteinte à un bien de capitalisation et dont la valeur, évaluable au moment de l'acte, est inférieure ou égale à une somme fixee par décret, modulable par le juge en considération de la consistance du patrimoine.
Fabrice Leduc, Dominique Denis, François Terré, Hubert Groutel, Jean-Luc Aubert [et alii], L'acte d'administration: nature et fonction, 1991, 432 p.
En droit positif, l'acte d'administration est une triade trifonctionnelle. Notion économique dont la fonction est de limiter la capacité ou le pouvoir, l'acte d'administration désigne l'acte patrimonial produisant sur le patrimoine géré des effets de gravité normale d'après la triple spécification : intensité de la gestion dans le dispositif, aptitude à la gestion de l'organe-administrateur et du haut-organe. Notion psychologique dont la fonction est de préserver une qualité juridique, l'acte d'administration désigne l'acte que le successible ou l'héritier bénéficiaire peut faire en conservant sa qualité juridique actuelle parce que cet acte, d'une part ne contient pas la volonté implicite de changer de qualité, d'autre part, n'obéissant pas un mobile incompatible avec le maintien de cette dernière, ne peut en provoquer la déchéance. Notion d'équité dont la fonction est de consolider un acte menacé par le défaut de qualité de l'une des parties, l'acte d'administration désigne l'acte échappant à l'effet réflexe de la résolution à l'egard des tiers en vertu de la théorie du bilan. La logique impose cependant de démanteler la triade en éliminant ses deux derniers membres. On parvient de la sorte à une théorie moniste de l'acte d'administration : ne subsiste que la notion d'acte d'administration servant à limiter la capacite ou le pouvoir. Mais celle-ci est insuffisamment élaborée pour remplir correctement le rôle qui lui est dévolu dans l'ordre juridique. En utilisant la méthode mise au point par P. Lazarsfeld pour construire des concepts opératoires, on parvient à cette definition plus précise : l'acte d'administration est l'acte strictement patrimonial qui présente un caractère de nécessité ou qui n'impose aucun sacrifice ou procure un avantage exclusif d'aléa moyennant un sacrifice fourni au comptant, ne portant pas atteinte à un bien de capitalisation et dont la valeur, évaluable au moment de l'acte, est inférieure ou égale à une somme fixee par décret, modulable par le juge en considération de la consistance du patrimoine.
Fabrice Leduc, « La responsabilité civile proportionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 777
Fabrice Leduc, « Le problème de la rétractation par le souscripteur d'un pacte de préférence de l'offre faite au bénéficiaire de conclure le contrat projeté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°13, p. 665
Fabrice Leduc, « Garantie des catastrophes naturelles : assureurs successifs, note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°4, p. 131
Fabrice Leduc, « L’existence de l’aléa : sa représentation par l’assuré », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°3, p. 17
Fabrice Leduc, « La loi Hamon et la résiliation du contrat d’assurance : l’affrontement de deux logiques », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°4, p. 676
Fabrice Leduc, « Contrat d’assurance et répétition de l’indu : une combinaison complexe », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°4, p. 679
Fabrice Leduc, « L’énigme de l’exécution intégrale du contrat d’assurance », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°3, p. 422
Fabrice Leduc, « Faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive (suite) », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°2, p. 239
Fabrice Leduc, « Condition de la garantie ou clause d’exclusion », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°1, p. 72
Fabrice Leduc, « Aléa et garantie rétroactive », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°1, p. 74
Fabrice Leduc, « La perte de chance – Rapport de synthèse », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°218, p. 51
Fabrice Leduc, « Perte d’une chance, note sous Cass. 1re civ. 16 janv. 2013 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°4, p. 108
Fabrice Leduc, « La faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive ? », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°4, p. 1435
Fabrice Leduc, « L’illicéité du contrat d’assurance : entre cause et objet », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°4, p. 1441
Fabrice Leduc, « L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit français de la responsabilité civile », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°17, p. 5
Fabrice Leduc, « La loi du 5 juillet 1985 s’applique-t-elle aux participants à une compétition de sport mécanique ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°12, p. 10
Fabrice Leduc, « In memoriam Grégoire Forest », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°05, p. 317
Fabrice Leduc, « Les concours entre les régimes spéciaux et le droit commun », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, p. 48
Fabrice Leduc, « Parents : conditions de la responsabilité et exonération, note sous Cass. 2e civ., 17 févr. 2011 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°5, p. 164
Fabrice Leduc, « L’intensité juridique de l’obligation contractuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2011, n°3, p. 1253
Fabrice Leduc, « Pas de requiem prématuré pour l’arrêt Mercier », Revue des contrats, Lextenso, 2011, n°1, p. 345
Fabrice Leduc, « La clause de résiliation après sinistre en péril ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°1, p. 5
Fabrice Leduc, « Aggravation du risque existant ou nouveau risque ?, note sous Cass. 2e civ., 3 sept. 2009 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°11, p. 336
Fabrice Leduc, « Evaluation du préjudice (dommage aux biens), note sous Cass. crim., 24 févr. 2009 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°5, p. 129
Fabrice Leduc, « Aggravation du risque entre la conclusion du contrat et sa prise d’effet (contrat d’assurance), note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°4, p. 116
Fabrice Leduc, « Condition de la sanction pour absence de déclaration d’une aggravation du risque en cours de contrat, note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°4, p. 117
Fabrice Leduc, « Obligation de sécurité du transporteur de voyageurs, note sous Cass. 1re civ. 13 mars 2008 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°5, p. 159
Fabrice Leduc, « La responsabilité du fait personnel - La responsabilité du fait des choses », Revue des contrats, Lextenso, 2007, n°1, p. 67
Fabrice Leduc, « Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 201
Fabrice Leduc, Jean-François Cesaro, Pierre-Yves Gautier, « Peut-on cesser d'accabler les universités ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°34, p. 2332
Fabrice Leduc, Philippe Pierre, « Assurance placement : une qualification déplacée - (À propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°2, pp. 7-14
Fabrice Leduc, « Le droit de la responsabilité hors le Code civil », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2005, n°133, p. 3
Fabrice Leduc, « Compte-rendu de la thèse d’H. Boucard », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, p. 623
Fabrice Leduc, « Le spectre du fait causal », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°10, p. 20
Fabrice Leduc, « Assurances relatives aux biens. Catastrophes naturelles », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, p. 525
Fabrice Leduc, « L’incarcération de l’auteur d’une infraction ne donne pas droit à réparation du préjudice économique subi par ses enfants », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2001, p. 25
Fabrice Leduc, « Handicap génétique ou congénital et responsabilité civile (à propos de l’arrêt Perruche) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°2
Fabrice Leduc, « Brèves remarques sur la faute de la victime conductrice », Revue des contrats, Lextenso, 2001, n°1
Fabrice Leduc, « La cause exclusive », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999, p. 17
Fabrice Leduc, « Réflexions sur la convention de prête-nom. Contribution à l’étude de la représentation imparfaite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, p. 283
Fabrice Leduc, « Le Club Med et la murène », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1998, p. 6
Fabrice Leduc, « Les contours de la notion d’accident de la circulation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1997, p. 15
Fabrice Leduc, « La responsabilité des père et mère : changement de nature », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1997, p. 9
Fabrice Leduc, « Accidents d’escalator et d’ascenseur, note sous Cass. 2e civ., 2 avr. 1997 (deux arrêts) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1997, p. 255
Fabrice Leduc, « La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des choses. », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1996, n°19, p. 164
Fabrice Leduc, « Chronique de jurisprudence sur le droit commun des contrats », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 1996, p. 475
Fabrice Leduc, « Chronique de régime général des obligations », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 475-492
Leduc Fabrice. Chronique de régime général des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 475-492.
Fabrice Leduc, « Chronique de jurisprudence sur le droit commun des contrats », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 1995, p. 365
Fabrice Leduc, « Le gage translatif de propriété : mythe ou réalité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, p. 307
Fabrice Leduc, « Chronique de régime général des obligations », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 365-395
Leduc Fabrice. Chronique de régime général des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-3. pp. 365-395.
Fabrice Leduc, « Chronique de jurisprudence sur le droit commun des contrats », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 1994, p. 363
Fabrice Leduc, « Chronique de régime général des obligations », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 363-389
Leduc Fabrice. Chronique de régime général des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-3. pp. 363-389.
Fabrice Leduc, « La responsabilité du fait d’autrui à l’épreuve de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 29 mars 1991 », Les Episodiques, Groupe de recherches sur l'Espace juridique, 1991, n°5, p. 27
Fabrice Leduc, « La banque de données juridiques, le chercheur et le contentieux de la dénaturation devant la Cour de cassation », Les Episodiques, Groupe de recherches sur l'Espace juridique, 1986, n°1, p. 27
Fabrice Leduc, « Présomptions et responsabilités », le 22 septembre 2023
Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace
Fabrice Leduc, « Réforme du droit de la responsabilité : quelles innovations ? », le 26 novembre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université et Aline Vignon-Barrault, Professeur de Droit Privé - Université d’Angers.
Fabrice Leduc, « Repenser le droit civil », le 24 octobre 2019
Organisé par le CRJ, Université de la Réunion
Fabrice Leduc, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », le 15 mars 2019
Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours
Fabrice Leduc, « Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne », le 04 octobre 2018
Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum
Fabrice Leduc, « La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé », le 17 mars 2017
Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP
Fabrice Leduc, « L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité », le 25 novembre 2016
Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.
Fabrice Leduc, « La réforme du droit des obligations », le 23 septembre 2016
Fabrice Leduc, « La place du principe de réparation intégrale dans les projets de réforme de la responsabilité civile - rapport français », 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco - ibériques, Chambéry, le 10 avril 2014
Fabrice Leduc, « L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité - Rapport de synthèse », La responsabilité du fait des produits défectueux, Saint-Jacques de Compostelle Spain (ES), le 31 mai 2012
Fabrice Leduc, « La réparation intégrale en Europe », La réparation intégrale : mythe ou réalité intercontinentale? Regards croisés Europe-Amérique, Laval Canada (CA), le 06 septembre 2012
Fabrice Leduc, « Analyse générale des principes régissant la réparation du dommage », Les dommages : les contours actuels au Chili et en Amérique du Sud en contraste avec la France et l'Europe, Santiago Chile (CL), le 24 octobre 2011
Fabrice Leduc, « La sanction de la victime conductrice fautive », Le droit français des accidents de la circulation, Sfax Tunisia (TN), le 21 mai 2011
Fabrice Leduc, Julien Bourdoiseau, Cristina Corgas-Bernard, Cédric Coulon, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile », 2 ème Worshop "Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile", Rennes, le 29 avril 2010
Fabrice Leduc, « Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature », La réparation, Sfax Tunisia (TN), le 30 septembre 2009
Fabrice Leduc, « L’immunité et le droit des assurances », Journée d'étude : Les immunités de responsabilité civile, Amiens, le 03 avril 2009
Fabrice Leduc, Philippe Pierre, Hubert Groutel, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile », WORKSHOP Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile, Rennes, le 27 juin 2008
Fabrice Leduc, « L’œuvre du législateur moderne : vices et vertus des régimes spéciaux », La responsabilité civile à l'aube du XXIe siècle - bilan prospectif, Chambéry, le 07 décembre 2000
Fabrice Leduc, « Les rapports entre les différentes responsabilités du fait d’autrui », La responsabilité du fait d'autrui : actualité et évolutions, Le Mans, le 02 juin 2000
Fabrice Leduc, « L’état actuel du principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses », La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire, Le Mans, le 07 juin 1996