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Fabrice Leduc

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

L'acte d'administration : nature et fonction. Thèse soutenue en 1991 à Bordeaux 1, sous la direction de Dominique Denis.


Articles

Fabrice Leduc, « Le fait personnel non fautif », Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, LexisNexis, 2017, p. NC

Fabrice Leduc, « Avant-Propos », in Fabrice Leduc et Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 5

Fabrice Leduc, « Contrat d’assurance et répétition de l’indu : une combinaison complexe », Revue des contrats, N° 4, 2014, p. 679

Fabrice Leduc, « Garantie des catastrophes naturelles : assureurs successifs, note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014 », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2014, p. Comm 131

Fabrice Leduc, « La loi Hamon et la résiliation du contrat d’assurance : l’affrontement de deux logiques », Revue des contrats, N° 4, 2014, p. 676

Fabrice Leduc, « L’existence de l’aléa : sa représentation par l’assuré », Responsabilité civile et assurances, N° 3, 2014, p. 17

Voir plus

Fabrice Leduc, « L’énigme de l’exécution intégrale du contrat d’assurance », Revue des contrats, N° 3, 2014, p. 422

Fabrice Leduc, « Faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive (suite) », Revue des contrats, N° 2, 2014, p. 239

Fabrice Leduc, « Aléa et garantie rétroactive », Revue des contrats, N° 1, 2014, p. 74

Fabrice Leduc, « Condition de la garantie ou clause d’exclusion », Revue des contrats, N° 1, 2014, p. 72

Fabrice Leduc, « Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Paris, Dalloz, 2014, p. NC

Fabrice Leduc, « La perte de chance – Rapport de synthèse », Les Petites Affiches, N° 218, 2013, p. 51

Fabrice Leduc, « L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit français de la responsabilité civile », Les Petites Affiches, N° 17, 2013, p. 5

Fabrice Leduc, « La faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive ? », Revue des contrats, N° 4, 2013, p. 1435

Fabrice Leduc, « L’illicéité du contrat d’assurance : entre cause et objet », Revue des contrats, N° 4, 2013, p. 1441

Fabrice Leduc, « Perte d’une chance, note sous Cass. 1re civ. 16 janv. 2013 », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2013, p. Comm 108

Fabrice Leduc, « La loi du 5 juillet 1985 s’applique-t-elle aux participants à une compétition de sport mécanique ? », Responsabilité civile et assurances, N° 12, 2012, p. Etude 10

Fabrice Leduc, « In memoriam Grégoire Forest », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2012, p. 317

Fabrice Leduc, « Les concours entre les régimes spéciaux et le droit commun », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2012, p. 48

Fabrice Leduc, « La conception générale de la réparation intégrale », in Philippe Pierre, Fabrice Leduc (dir.), La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux, Bruxelles, Editions Larcier, 2012, p. 31

Fabrice Leduc, « Les préjudices réparables », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, GRERCA, Paris, IRJS, 2012, p. 899

Fabrice Leduc, « Parents : conditions de la responsabilité et exonération, note sous Cass. 2e civ., 17 févr. 2011 », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2011, p. comm 164

Fabrice Leduc, « L’intensité juridique de l’obligation contractuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2011, p. 1253

Fabrice Leduc, « Pas de requiem prématuré pour l’arrêt Mercier », Revue des contrats, N° 1, 2011, p. 345

Fabrice Leduc, « La clause de résiliation après sinistre en péril ? », Responsabilité civile et assurances, N° 1, 2010, p. 5

Fabrice Leduc, « Aggravation du risque existant ou nouveau risque ?, note sous Cass. 2e civ., 3 sept. 2009 », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2009, p. comm 336

Fabrice Leduc, « Evaluation du préjudice (dommage aux biens), note sous Cass. crim., 24 févr. 2009 », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2009, p. comm 129

Fabrice Leduc, « Aggravation du risque entre la conclusion du contrat et sa prise d’effet (contrat d’assurance), note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2009, p. comm 116

Fabrice Leduc, « Condition de la sanction pour absence de déclaration d’une aggravation du risque en cours de contrat, note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2009, p. Comm 117

Fabrice Leduc, « Obligation de sécurité du transporteur de voyageurs, note sous Cass. 1re civ. 13 mars 2008 », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2008, p. Comm 159

Fabrice Leduc, « Deux contrats en quête d’identité : les avatars de la distinction entre le contrat de mandat et le contrat d’entreprise », in Jean-Sébastien Borghetti, Olivier Deshayes, Cécile Pérès (dir.), Études offertes à Geneviève Viney, Paris, LGDJ, Lextenso, 2008, p. 593

Fabrice Leduc, « La responsabilité du fait personnel - La responsabilité du fait des choses », Revue des contrats, N° 1, 2007, p. 67

Fabrice Leduc, « Déchéance pour déclaration tardive de sinistre et préjudice de l’assureur », Responsabilité civile et assurances : études offertes à Hubert Groutel, Paris, LexisNexis Litec, 2006, p. NC

Fabrice Leduc, « Modalités de la réparation. Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle. Principes fondamentaux », Responsabilité civile et assurances, 2006, p. Fasc 201

Fabrice Leduc, « Le droit de la responsabilité hors le Code civil », Les Petites Affiches, N° 133, 2005, p. 3

Fabrice Leduc, « Peut-on cesser d'accabler les universités ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2005, p. 2332

Fabrice Leduc, « Assurance placement" : une qualification déplacée - (À propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004) », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2005, pp. 7-14

Fabrice Leduc, « La formation tacite du contrat d’assurance », Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert, Paris, Dalloz, 2005, p. 193

Fabrice Leduc, « Compte-rendu de la thèse d’H. Boucard », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2004, p. 623

Fabrice Leduc, « Le spectre du fait causal », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2001, p. Chron 20

Fabrice Leduc, « Handicap génétique ou congénital et responsabilité civile (à propos de l’arrêt Perruche) », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2001, p. Chron n°4

Fabrice Leduc, « Brèves remarques sur la faute de la victime conductrice », Revue des contrats, N° 1, 2001, p. NC

Fabrice Leduc, « Assurances relatives aux biens. Catastrophes naturelles », Responsabilité civile et assurances, 2001, p. Fasc 525

Fabrice Leduc, « L’incarcération de l’auteur d’une infraction ne donne pas droit à réparation du préjudice économique subi par ses enfants », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2001, p. 25

Fabrice Leduc, « La cause exclusive », Responsabilité civile et assurances, 1999, p. Chron 17

Fabrice Leduc, « Réflexions sur la convention de prête-nom. Contribution à l’étude de la représentation imparfaite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1999, p. 283

Fabrice Leduc, « Le Club Med et la murène », Responsabilité civile et assurances, 1998, p. Chron 6

Fabrice Leduc, « Accidents d’escalator et d’ascenseur, note sous Cass. 2e civ., 2 avr. 1997 (deux arrêts) », Responsabilité civile et assurances, 1997, p. Comm 255

Fabrice Leduc, « La responsabilité des père et mère : changement de nature », Responsabilité civile et assurances, 1997, p. Chron 9

Fabrice Leduc, « Les contours de la notion d’accident de la circulation », Responsabilité civile et assurances, 1997, p. Chron 15

Fabrice Leduc, « La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des choses. », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 164

Fabrice Leduc, « Chronique de jurisprudence sur le droit commun des contrats », Revue juridique de l'Ouest, 1996, p. 475

Fabrice Leduc, « La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des choses », Responsabilité civile et assurances, 1996, p. 164

Fabrice Leduc, « Chronique de jurisprudence sur le droit commun des contrats », Revue juridique de l'Ouest, 1995, p. 365

Fabrice Leduc, « Le gage translatif de propriété : mythe ou réalité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 307

Fabrice Leduc, « Chronique de jurisprudence sur le droit commun des contrats », Revue juridique de l'Ouest, 1994, p. 363

Fabrice Leduc, « La responsabilité du fait d’autrui à l’épreuve de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 29 mars 1991 », Les Episodiques, N° 5, 1991, p. 27

Fabrice Leduc, « La banque de données juridiques, le chercheur et le contentieux de la dénaturation devant la Cour de cassation », Les Episodiques, N° 1, 1986, p. 27


Autre

Fabrice Leduc, Rapport de synthèse "l'enquête sur la réparation intégrale, p. 33

Actualités Publications Communications
  • « Repenser le droit civil »
    Sainte-Clotilde, le 24 octobre 2019

  • « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux »
    Tours, le 15 mars 2019

  • « Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne »
    Poitiers, le 04 octobre 2018

  • « La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé »
    Tours, le 17 mars 2017

  • « L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité »
    Montpellier, le 25 novembre 2016

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  • « La réforme du droit des obligations »
    Tours, le 23 septembre 2016

  • « La place du principe de réparation intégrale dans les projets de réforme de la responsabilité civile - rapport français »
    Chambéry, le 10 avril 2014

  • « La réparation intégrale en Europe »
    Laval, le 06 septembre 2012

  • « L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité - Rapport de synthèse »
    Saint-Jacques de Compostelle, le 31 mai 2012

  • « Analyse générale des principes régissant la réparation du dommage »
    Santiago, le 24 octobre 2011

  • « La sanction de la victime conductrice fautive »
    Sfax, le 21 mai 2011

  • « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile »
    Rennes, le 29 avril 2010

  • « Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature »
    Sfax, le 30 septembre 2009

  • « L’immunité et le droit des assurances »
    Amiens, le 03 avril 2009

  • « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile »
    Rennes, le 27 juin 2008

  • « L’œuvre du législateur moderne : vices et vertus des régimes spéciaux »
    Chambéry, le 07 décembre 2000

  • « Les rapports entre les différentes responsabilités du fait d’autrui »
    Le Mans, le 02 juin 2000

  • « L’état actuel du principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses »
    Le Mans, le 07 juin 1996





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