Présentation

Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité d'une personne privée ou publique suppose la réunion de trois conditions : la faute, le préjudice d'une victime et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ce contexte doctrinal a favorisé l'apparition en jurisprudence de présomptions de préjudice et de présomptions de faute. Dans cette perspective, la victime doit prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ces présomptions évoluent-elles en augmentant leur champ d'application ? Ce phénomène est-il spécifique au droit français ou se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, le colloque "Présomptions et responsabilités" réunira des universitaires et des praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Allemagne, Canada) et de plusieurs spécialités.

Programme

8h40 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Blandine Rolland, Professeur à l'Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992)
Anthony Tardif, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, CERDACC

Les présomptions de faute

Sous la présidence de Madeleine Lobe Lobas, Maître de conférences HDR à l'Université de Haute-Alsace, CERDACC

9h10 : La notion de présomption en théorie du droit
Ludovic Pailler, Professeur à l'Université de Lyon 3

9h30 : Les présomptions de faute en droit de la responsabilité civile
Olivia Sabard, Professeur à l'Université de Tours

9h50 : Les présomptions de faute en droit pénal
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Pause

10h30 : Les présomptions de faute en droit de la responsabilité administrative
Pierre Serrand, Professeur à l'Université d'Orléans

11h00 : Les présomptions de faute en droit comparé –Pays de Common law (droit anglais)
Simon Taylor, Professeur à l'Université Paris Nanterre

11h30 : Les présomptions de faute en droit comparé – Exemple d'un système de droit mixte
Daniel Gardner, Professeur à l'Université Laval (Canada, en visioconférence)

11h50 : Rapport sur les présomptions de faute
Fabrice Leduc, Professeur à l'Université de Tours

Débat 

Pause médiane

Présomptions et constantes de la responsabilité (dommage et causalité)

Sous la présidence de Marie-France Steinlé-Feuerbach, Professeur émérite à l'Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC

14h00 : Les présomptions de dommage – Les préjudices nécessaires en droit du travail
Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine

14h30 : Les présomptions de dommage en droit polonais et en droit allemand
Fryderyk Zoll, Professeur à l'Université de Cracovie « Jagiellonian University » (Pologne)

15h00 : Les présomptions de dommage moral en droit administratif
Emilie Barbin, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

15h30 : Les présomptions d'imputabilité en droit anglais
Stathis Banakas, Professeur à l'Université de Norwich (Angleterre)

Débat/pause

16h10 : Les présomptions en droit médical
Juliette Dugne, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, CERDACC

16h40 : Les présomptions de dommage en droit italien
Roberto Carleo, Professeur à l'Université degli Studi di Napoli « Parthenope » (Italie)

17h00 : Les présomptions de dommage en droit allemand : application au droit d'auteur
Pawel Kamocki, Docteur de l'Université Paris Descartes, Juriste à l'Institut Leibniz

17h15 : Rapport sur les liens entre présomptions et constantes de la responsabilité
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation, Agrégé des facultés de droit

17h30 : Clôture

Contact : nathalie.arbousset@uha.fr

Inscription gratuite et obligatoire à l'adresse suivante : https://forms.gle/88HXdizoKcJpzjzf7

Manifestation habilitée au titre de la formation continue des avocats. Attestations de présence délivrées sous réserve d'une présence effective