Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B et le contentieux des pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous les cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumés par le juge. Qu’est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage regroupera des contributions d’universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.

Tardif Anthony. Des précisions inédites sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés. In: Revue juridique de l'Ouest, 2018-4. pp. 81-92.

Tardif Anthony. La nullité du mariage incestueux et les droits fondamentaux. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-1. pp. 91-100.

Soucieux d’imposer le respect de ses volontés par-delà son propre décès, un donateur ou un testateur peut parfaitement prévoir que sera exhérédé l ’héritier qui contestera en justice la validité de la donation ou du testament. Qualifiées de «pénales» par la doctrine et la jurisprudence, ces clauses ont longtemps été soumises à un régime particulièrement bienveillant. Si ces clauses pénales étaient toujours valables lorsqu’elles confortaient l’exécution d’une disposition contraire à des intérêts privés, celles-ci étaient frappées de nullité si elles faisaient obstacle à l’application d’une règle d’ordre public. Afin d’assurer une efficacité maximale à cette règle, la jurisprudence décidait que l’héritier qui échouait dans sa contestation ne pouvait échapper à sa peine en soutenant avoir voulu faire respecter une disposition d’ordre public. Les auteurs n’avaient pas manqué de souligner les inconvénients d’un tel système (contrariété à l’ordre public successoral). Pour répondre à ces critiques, un arrêt du 16 décembre 2015 de la première chambre civile est venu bouleverser l 'état du droit positif sur ce sujet en décidant de soumettre la validité des clauses pénales d’exhérédation au respect du droit fondamental d’agir en justice. A l’examen, cette solution semble comporter des inconvénients tant et si bien que le remède risque de s ’avérer pire que le mal. C ’est la raison pour laquelle certaines solutions alternatives doivent être envisagées.

L’attitude du juge civil face aux abus de la liberté d’expression a connu de profonds bouleversements depuis le début des années 1980, et ceci, dans un sens toujours plus favorable à l’exercice de cette liberté. C’est ainsi que les règles de la procédure civile furent, dans un premier temps, affectées par l’existence d’un abus de la liberté d’expression. Puis, ce fût le fond du droit, et tout particulièrement l’application de l’article 1382 du Code civil, qui allait connaître des modifications de premier ordre. Tout d’abord écarté pour les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, cet article se trouve aujourd’hui totalement évincé du domaine des abus de la liberté d’expression en raison d’une jurisprudence initiée par la première Chambre civile en 2013. Bien que critiquable à plusieurs égards, une telle jurisprudence n ’a toutefois rien d’inéluctable. C’est la raison pour laquelle il conviendra de proposer des alternatives à la méthode actuellement employée par le juge.

Colloque organisé par le CERDACC, Université de haute Alsace avec l'IUT de Mulhouse

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie-France Steinlé-Feuerbach, Pr. émérite de l'Université de Haute Alsace, Directeur honoraire et co-fondateur du CERDACC

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace