Présentation

La responsabilité du fait d’autrui est classiquement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation des dommages, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en responsabilité de plein droit. Suivant un tel schéma, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus soulever l’absence de faute de surveillance. En parallèle de ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence a également transformé les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette jurisprudence, les parents et les commettants deviennent responsables dans des hypothèses où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.

Cette transformation de la vision de la responsabilité du fait d’autrui est-elle de nature à rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-il également dans les pays étrangers ? Pour répondre à ces questions, le colloque international « Les responsabilités du fait d’autrui » fera intervenir des universitaires issus de disciplines différentes et de pays différents.

Programme

9h00 | Allocutions d'ouverture du colloque

Blandine Rolland, Professeur à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du | CERDACC (UR 3992)

Première partie : Approche générale de la responsabilité du fait d'autrui

Présidence : Hervé Arbousset, Professeur à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

A/ La responsabilité du fait d’autrui en droit civil

9h10 | Approche historique de la responsabilité civile du fait d'autrui
Olivier Descamps, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

9h30 | La notion de responsabilité civile du fait d'autrui
Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

9h50 | Les fonctions de la responsabilité du fait d'autrui
Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

10h10 | Débats/Pause

B/La responsabilité du fait d’autrui en dehors du droit civil

10h45 | La responsabilité pénale du fait d'autrui
Caroline Teuma, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

11h05 | La responsabilité administrative du fait d'autrui
Emilie Barbin, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes

11h25 | De l’obligation de vigilance de la société mère à la responsabilité environnementale du fait de la filiale
Blandine Rolland, Professeur à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992)

11h45 | Débats

Déjeuner de 12h à 13h30

Deuxième partie : Approche concrète des responsabilités du fait d'autrui

Présidence : Dariusz Piatek, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR3992)

A/Les responsabilités du fait d’autrui en droit interne

13h30 | L'évolution de la condition de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la faculté de droit de Tours, Professeur à | l’Université de Tours, IRJI

13h50 | La responsabilité des commettants et les relations triangulaires de travail
Juliette Brunie, Maître de conférences à l’Université de Tours, IRJI

14h10 | Les responsabilités du fait d'autrui innomés
Léa Lucienne, Maître de conférences à l’Université Catholique de l’Ouest | (CREDO) – Directrice du Master droit privé

14h30 | Débats/Pause

B/Les responsabilités du fait d’autrui dans les pays étrangers

14h40 Morceaux choisis touchant la responsabilité du fait d’autrui en droit québécois
Daniel Gardner, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec - visioconférence)

15h00 Quel fondement pour la responsabilité du commettant ? Réflexions à partir des droits allemand et anglais
Jonas Knetsch, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS

15h20 | La responsabilité du fait d'autrui en droit polonais
Fryderyk Zoll, Professeur ordinaire à l’Université de Cracovie (Jagellonian University – Pologne) et Maciej Bujalski, Doctorant à l’Université de Cracovie (Jagellonian University – Pologne)

15h40 | La responsabilité du fait d’autrui en droit suisse – Principes généraux et applications pratiques en droit du travail
Jean Philippe Dunand, Professeur ordinaire à l’Université de Neuchâtel (Suisse)

16h00 | La responsabilité du fait d’autrui en droit espagnol
Ricardo Pazos Castro, Professeur adjoint à l’Université Pontificale Comillas de Madrid (Espagne)

16h20 Rapport de synthèse
Fabrice Leduc, Professeur émérite de l’Université de Tours

Informations : nathalie.arbousset@uha.fr ou 03.89.20.61.84

Accès gratuit sur inscription

Journée validée par 6h30 de formation continue des avocats