vendredi25nov.2016
08:4517:00
L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité

Colloque

L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité


Programme

 

8h45 : Accueil des participants
Monsieur Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Madame Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

9h00 : Propos introductifs
Madame Charlotte de Cabarrus, Chef du bureau du droit des obligations, Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice
Monsieur Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l'Université de Montpellier

 

Le responsable

Matinée sous la présidence de Rémy Cabrillac Professeur à l'Université de Montpellier

 

9h45 : Volontés et responsabilités
Hervé Lecuyer, Professeur à l'Université Paris 2

10h15 : Pause

10h30 : Activité et responsabilité
Cyril Bloch, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

11h00 : Autorité et responsabilité
Olivier Gout, Professeur à l'Université de Lyon 3

11h30 : Discussion

12h00 : Fin de séance

 

La victime

Après-midi sous la Présidence de Christophe Albiges, Professeur à l'Université de Montpellier

 

14h00 : Le comportement de la victime
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris 2

14h30 : Le dommage de la victime
Christophe Quezel-Ambrunaz, Maitre de conférences à l'Université de Savoie

15h00 : Le préjudice de la victime
Fabrice Leduc, Professeur à l'Université de Tours

15h30 : Discussion suivie d'une pause

16h00 : Table ronde :

Le point de vue de l'avocat
Maître Gilles Lasry, Barreau de Montpellier

Le point de vue du magistrat
Monsieur Georges Torregrosa, Président de Chambre à la Cour d'appel de Montpellier

Le point de vue du notaire
Me Emmanuel Dossa, Président de la Chambre des Notaires de l'Hérault

16h45 : Rapport de synthèse
Philippe Brun, Professeur, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

 

 

Frais d'inscription : 80 euros (Professionnels)
Règlement par chèque à l'ordre de L'Association du Laboratoire de Droit privé

Gratuit pour les universitaires et les étudiants

Réponse souhaitée avant le 18 novembre 2016

Contact laboratoire de droit privé : Sophie Vernay-Delcourt 04.34.43.30.61 / 04.34.43.29.84
sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr

Colloque ouvert à la formation continue


Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.



39, rue de l’Université
34000 Montpellier