Présentation

Ce colloque à caractère national se déroulera sur une journée et a pour objectif d'étudier de manière globale les causes d'irresponsabilité pénale. La première partie sera consacrée au constat des difficultés qu'elles posent, notamment au regard de la théorie générale de l'infraction. La seconde partie sera dédiée à des réflexions sur les perspectives d'évolution de ces causes : doivent-elles être maintenues en l'état, modifiées ou complètement refondées ? Certaines, comme le statut de lanceurs d'alerte, sont nouvelles et d'autres ont été retouchées à l'instar de la minorité ce qui n'épuise pour autant pas tous les problèmes qu'elles peuvent susciter. D'autre, plus classiques, comme la légitime défense et l'usage des armes sont sur le devant de la scène juridique et médiatique et suscitent des questions persistantes quant à leur légitimité. C'est à ces questions que l'événement tâchera d'apporter des réponses à une époque où la responsabilité des forces de l'ordre, des grandes entreprises, de nos représentants, mais également des citoyens, est au cœur de tous les débats. 

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h : Le mot des organisateurs
Paul Cazalbou professeur à l'Université de La Rochelle et Meryl Recotillet ATER à l'Université de La Rochelle

9h15 : Propos introductif : Quel avenir pour les causes d'irresponsabilité pénale ?
Mme Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences et HDR à l'université de La Rochelle

Partie I Les interrogations générales liées aux causes d'irresponsabilités

sous la présidence de Paul Cazalbou

9h40 : Les causes d'irresponsabilité en droit pénal général : pourquoi ? pour qui ?
Mme Sylvie Cimamonti, professeur à Aix-Marseille Université

10h : Quelles classifications pour les causes d'irresponsabilité ?
M. Guillaume Beaussonie, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole

10h30 : Pause

Sous la présidence de Cécile Laronde Clérac

11h : Les causes d'irresponsabilité jurisprudentielles : prétoriennes mais légitimes ?
M. Paul Cazalbou, professeur à l'université de La Rochelle

11h30 : La preuve des causes d'irresponsabilité pénale : envahissantes présomptions ?
Mme Méryl Recotillet, doctorante à Aix-Marseille Université et A.T.E.R à l'université de La Rochelle

12h : Pause déjeuner

Partie II. Les interrogations spécifiques à certaines causes d'irresponsabilité

Sous la présidence de Mme Anne-Claire Arrighi

14h : Mineurs : quelle nouvelle (ir)responsabilité ?
Mme Eudoxie Gallardo Maître de conférences et HDR à Aix-Marseille Université

14h30 : Quelle portée justificative pour l'autorité ? (Approche critique)
Julien Lagoutte, Maître de conférences à l'université de Bordeaux

15h : pause

Sous la présidence de Méryl Recotillet

15h30 : Violences conjugales et légitime défense différée : le modèle canadien est- il transposable en droit français ?
Mme Anne-Claire Arrighi, enseignant-chercheur contractuel en droit privé et sciences criminelles à l'université de la Rochelle

16h : Le lanceur d'alerte : un irresponsable ?
M. Stéphane Detraz, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris XI, Faculté Jean Monnet

16h30 : Rapport de synthèse
Mme Catherine Marie, professeur émérite à l'université de La Rochelle

Inscription en ligne jusqu'au 13 mars 2020. 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 05 46 45 85 47