Eudoxie Gallardo

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Responsable de la formation :
  • HDR

    Les métamorphoses du droit pénal des mineurs, HDR soutenue en 2016   

    THESE

    La qualification pénale des faits, soutenue en 2011 à AixMarseille 3, sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Philippe Bonfils, Emmanuel Putman et Étienne Vergès   

  • Eudoxie Gallardo, Philippe Bonfils, Droit pénal des affaires, 3e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2021, Collection Cours, 398 p. 

    Eudoxie Gallardo, Muriel Giacopelli (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté: étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, 2020, 476 p.  

    La 4e de couverture indique : "Né en 2007, le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante unique en son genre. Malgré sa notoriété évidente, l’œuvre du Contrôleur général des lieux de privation de liberté demeure encore méconnue du grand public. L’ouvrage est la restitution d’une recherche collective constituée autour d’une équipe nationale de juristes et de spécialistes de la soft Law ayant pour objet d’évaluer la place du CGLPL parmi les acteurs du monde juridique. S’emparant de l’ensemble des sources produites par le CGLPL, l’ouvrage interroge la normativité de l’institution et l’effectivité de son action de prévention des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. L’originalité de l’ouvrage consiste dans l’adoption d’une vision renouvelée et transversale de la privation de liberté à l’aune du parcours de la personne privée de liberté, quels que soient les lieux de privation de liberté et les catégories de personnes privées de liberté. Les résultats de la recherche confirment l’hypothèse de travail selon laquelle le CGLPL élabore un véritable « droit de la privation de liberté ». Au-delà de sa thématique centrale, l’ouvrage s’adresse à un large public d’universitaires, d’étudiants, de professionnels de la santé, de la prison, de la police et du droit des étrangers."

    Eudoxie Gallardo, Philippe Bonfils, Manon Ghevontian, Chloé Cardillo, Arnaud Baudouin [et alii], Mineur et justice pénale, Aix-Marseille Université, ill. et Lextenso/LGDJ, 2019, 185 p. 

    Eudoxie Gallardo, Philippe Bonfils, Droit pénal des affaires, 2e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2016, Collection Cours, 454 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs."

    Eudoxie Gallardo, La qualification pénale des faits, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 542 p.  

    La 4e de couverture indique : "L’appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l’angle d’une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se doit d’être complétée par la dimension procédurale de la qualification, tout aussi essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l’incrimination et l’infraction, elle offre un statut intermédiaire permettant à la nature des faits pénaux d’être représentée intellectuellement tout en tenant compte de l’évolution du procès pénal. Encadrée par les principes de légalité et du procès équitable, la qualification pénale des faits s’analyse ainsi en une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais cet encadrement ne suffit pas à l’élaboration de la qualification pénale des faits. Cette élaboration commence bien en amont, alors que la qualification n’est que pure présomption dans l’esprit de l’autorité qualifiante. C’est, en effet, au cours d’une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise. D’une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l’analyse, un concept proposant à l’esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits."

    Eudoxie Gallardo, Le statut du mineur détenu, l'Harmattan, 2008, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénitentiaire ), 343 p. 

  • Eudoxie Gallardo, « Les droits fondamentaux du mineur détenu : entre protection et éducation », in Emmanuel Putman, Muriel Giacopelli (dir.), Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Mare et Martin, 2016, pp. 241-266     

  • Eudoxie Gallardo, « Loi du 20 novembre 2023 : nouvelles dispositions relatives aux mineurs », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 18   

    Eudoxie Gallardo, « Trois décisions pour un renforcement des principes du CJPM », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 349   

    Eudoxie Gallardo, « Détention provisoire du mineur et relevé signalétique sous contrainte », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 191   

    Eudoxie Gallardo, « Le clair-obscur de la procédure d'audience unique », Recueil Dalloz, 2023, n°12, p. 636   

    Eudoxie Gallardo, « Inceste : désignation non systématique d'un administrateur ad hoc », Actualité juridique Pénal, 2022, n°12, p. 588   

    Eudoxie Gallardo, « Un an après sa promulgation, les premières réformes du CJPM », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 577   

    Eudoxie Gallardo, « Variations sur le discernement des mineurs délinquants », Actualité juridique Pénal, 2022, n°07, p. 359   

    Eudoxie Gallardo, « Premières applications du CJPM », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 324   

    Eudoxie Gallardo, Muriel Giacopelli, Ludivine Grégoire, « Chronique législative Textes parus au Journal officiel du 1 er janvier 2021 au 31 juin 2021 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022   

    Eudoxie Gallardo, « Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ? », Actualité juridique Pénal, 2021, n°11, p. 539   

    Eudoxie Gallardo, « Silence, c'est le RRSE ! », Actualité juridique Pénal, 2021, n°05, p. 274   

    Eudoxie Gallardo, « Garde à vue du mineur : désignation du représentant légal », Actualité juridique Pénal, 2020, n°10, p. 480   

    Eudoxie Gallardo, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 755   

    Eudoxie Gallardo, « Irrecevabilité de constitution de partie civile et définition de la maltraitance », Actualité juridique Pénal, 2019, n°02, p. 95   

    Eudoxie Gallardo, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° 2, pp. 505-521   

    Eudoxie Gallardo, « Radicalisme de la mère et soustraction aux obligations parentales », Actualité juridique Pénal, 2018, n°11, p. 524   

    Eudoxie Gallardo, « Détention provisoire d'un mineur : saisine directe du JLD », Actualité juridique Pénal, 2018, n°09, p. 425   

    Eudoxie Gallardo, « Responsabilité pénale des mineurs délinquants : cas d'un enfant de cinq ans », Actualité juridique Pénal, 2018, n°01, p. 38   

    Eudoxie Gallardo, « Les incohérences du droit pénal des mineurs contemporains », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017 

    Eudoxie Gallardo, « Procédure pénale : application du principe silence vaut acceptation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 447     

    Eudoxie Gallardo, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° 2, pp. 425-459   

    Eudoxie Gallardo, « Présentation du projet de réforme relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents - Un avant-projet de réforme et après? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, n°4, pp. 827-846     

    Eudoxie Gallardo, « Protection judiciaire de la jeunesse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 391   

    Eudoxie Gallardo, « Mise à exécution des décisions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 392   

    Eudoxie Gallardo, « La qualification pénale des faits », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 986   

    Eudoxie Gallardo, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 4, pp. 809-833   

    Eudoxie Gallardo, « Infractions relevant du droit de l’information et de la communication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 3, pp. 577-585   

    Eudoxie Gallardo, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 2, pp. 391-409   

    Eudoxie Gallardo, « Réforme du droit pénal maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 412   

    Eudoxie Gallardo, « Loi relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 461   

    Eudoxie Gallardo, « Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 444   

    Eudoxie Gallardo, « Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 466   

    Eudoxie Gallardo, « Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 467   

    Eudoxie Gallardo, « Politique criminelle et droit de la pédophilie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° 3, pp. 725-741   

    Eudoxie Gallardo, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° 2, pp. 438-473   

    Eudoxie Gallardo, « Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 417   

    Eudoxie Gallardo, « Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 417   

    Eudoxie Gallardo, « Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 421   

    Eudoxie Gallardo, « Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 422   

    Eudoxie Gallardo, « Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 375   

    Eudoxie Gallardo, « Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 382   

    Eudoxie Gallardo, « Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 387   

    Eudoxie Gallardo, « La Voile Rouge voit rouge ou de l'imputation d'une infraction aux membres d'un organe collégial », Recueil Dalloz, 2008, n°01, p. 53   

  • Eudoxie Gallardo, Commentaire du Code de la Justice pénale des mineurs, des décrets n°2021-682 et 2021-683 du 27 mai 2021 et de la circulaire NOR : JUSF2118988C du 25 juin 2021., 2022   

    Eudoxie Gallardo, Philippe Bonfils, Bigamie, Dalloz, 2019 

    Eudoxie Gallardo, Casier judiciaire, 2016 

  • Eudoxie Gallardo, « Le Harcèlement scolaire », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences HDR

    Eudoxie Gallardo, « La sexualité de la jeunesse », le 16 juin 2023  

    Journée d'études des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables - Université de Bretagne occidentale, UBO - organisée sous la direction de Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Vice-président de l'Université en charge de SEA-EU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Directeur du Master Droit des personnes vulnérables

    Eudoxie Gallardo, « L'enfant accompagnant sa mère en prison », le 21 février 2022  

    Organisée dans le cadre du cycle de conférences et de débats sur la vulnérabilité par le Professeur Vincent Égéa et Madame Eudoxie Gallardo, MCF du LDPSC, pour le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC (EA 4690), AMU

    Eudoxie Gallardo, « Vulnérabilité et proches-aidants : l’approche pénale », le 25 janvier 2022  

    Organisée dans le cadre de l'axe "Personnes" du LDPSC, Aix-Marseille Université par M. Vincent Égéa, professeur, et Madame Eudoxie Gallardo, Maître de conférences.

    Eudoxie Gallardo, « La notion de vulnérabilité », le 06 décembre 2021  

    Organisée par le LDPSC, Fac de droit, Aix-Marseille Université

    Eudoxie Gallardo, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020  

    Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

    Eudoxie Gallardo, « Regards croisés sur le statut du mineur », le 10 novembre 2017 

    Eudoxie Gallardo, « « L’action publique doit-elle subir les affres du temps », in « La prescription en matière pénale », », Colloque des jeunes pénalistes, Aix en Provence, le 02 février 2017 

    Eudoxie Gallardo, « L’évolution du cadre juridique de la maltraitance en France », Colloque sur la Maltraitance des mineurs, Paris, le 02 juin 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Shih-Chin Lin, Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs délinquants, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Marie-Cécile Nagouas-Guérin (Rapp.), Christine Lazerges (Rapp.)  

    Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants. Ces principes directeurs peuvent être classés en deux catégories, l’une relative à l’émergence de principes directeurs spécifiques et l’autre, aux aménagements des principes directeurs de droit commun. Nous pouvons classer les sources de ces principes directeurs en deux catégories. L’une concerne le droit international, l’autre, le droit interne. Pour la source internationale, nous pouvons évoquer la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (PIDCP) sans pour autant oublier la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). S’agissant de la source nationale, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante en constitue une, puisque la justice pénale des mineurs délinquants repose actuellement sur cette ordonnance. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en constitue une autre source nationale

  • Clarisse Nimal, Réinsertion et peines de milieu ouvert, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Fabienne Ghelfi-Tastevin, membres du jury : Muriel Giacopelli (Rapp.), Christine Courtin  

    Le XXI° siècle marque un tournant décisif dans l’histoire du droit de l’exécution des peines. La fonction de réinsertion du condamné y a progressivement pris une importance capitale, pour finalement être consacrée comme fonction contemporaine de la peine. Face au constat unanime d’échec de l’institution carcérale quant aux objectifs fondamentaux de politique pénale de prévention de la récidive et de surpopulation pénale, le recours aux peines de milieu ouvert n’a eu de cesse d’être promu par le législateur. Ces dernières sont considérées comme la clé de voûte de la réinsertion du condamné et partant, comme le moyen de parvenir à une moindre récidive. Cependant, si elles recèlent d’un indéniable potentiel en termes de réinsertion du condamné, il apparaît qu’elles ne sauraient atteindre les objectifs qui leur sont impartis à défaut d’un investissement renforcé du champ de la probation. Or, les services chargés de leur mise en oeuvre et suivi disposent à cet égard de moyens humains et matériels nettement insuffisants, les conduisant à une sous-exploitation du volet socio-éducatif attaché à ces peines. En outre, la politique pénale devra faire le choix de se détacher du paradigme de l’enfermement afin de se garantir cohérence et efficience. Ce n’est qu’à ces conditions que les phénomènes endémiques de surpopulation carcérale et de récidive pourront être efficacement maîtrisés. Le système pénal français sera-t-il à même d’opérer ces profondes et salvatrices mutations ?

    Camélia Zoubir, Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France, thèse soutenue en 2018 à Toulon sous la direction de Alain Guillotin, membres du jury : Abdelaziz Squalli (Rapp.), Maryse Baudrez  

    L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son environnement juridique. Dans cette mouvance et bien que la délinquance des mineurs évolue dans les mêmes proportions et au même degré que celle des majeurs et bien qu’elle soit sanctionnée plus sévèrement, elle demande une attention particulière précisément, parce qu’il s’agit de mineurs.Dès lors, le rôle de la justice des mineurs ne doit pas se limiter uniquement à la répression. Cette dernière doit se donner les moyens de les comprendre pour être capable d’agir sur ce qui les a motivés et empêcher toute récidive. Sa mission doit avoir également un rôle « éducatif » et « préventif ».Sanction et éducation sont devenues ainsi deux dimensions indissociables dans le traitement de la délinquance des mineurs. Et c’est dans cette optique que le législateur français et marocain essaye de construire une politique de traitement de la délinquance tout en respectant la personnalité juridique fragile du mineur.

  • Nabil Lazreq, Politique publique de l’usage des drogues au Maroc : analyse sociojuridique, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Sacha Raoult et Laurent Mucchielli, membres du jury : Khalid Mouna (Rapp.), Dominique Duprez et Kenza Afsahi    

    L’enjeu principal de la présente thèse a pour objet de faire une analyse des paradigmes socio juridiques, en lien avec la problématisation de l’usage des drogues, ainsi que l’étude de l’interaction des facteurs individuels et politiques dans l’explication de la problématique de la délinquance liée aux drogues, au Maroc. Cette perspective tend à nous éloigner du discours sécuritaire axé sur les associations entre le phénomène de l’insécurité urbaine et l’usage de certaines substances psychoactives. La mise en avant dans les discours politico- médiatiques de cette interaction, semble être plus un argument de répression qu’une réponse efficace au phénomène étudié, et il s’agit parfois d’un raccourci qui interprète le phénomène de la délinquance de manière erronée, en ignorant l’impact des facteurs à risque psychosociaux et politiques, qui prévaut dans la dynamique de la délinquance liée aux drogues.Ces constats correspondent aux contestations des militants et des scientifiques dans plusieurs pays démocratiques, quant aux fondements de la répression de l’usage des drogues par des peines privatives de liberté et les dommages sociaux qui en découlent.La recherche documentaire, les données statistiques multi-sources et la réalisation de deux enquêtes empiriques, auprès d’un échantillon de sujets addicts et d’enfants placés sur décision judiciaire dans des centres de protection de l’enfance, ont permis de soulever que les défaillances juridiques et institutionnelles dans la gestion sociale et sanitaire de la problématique de l’addiction dans la société marocaine, et par conséquent le développement du problème social de l’usage des drogues, à partir de la décennie 1990.