Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.

La 4e de couverture indique : "L’appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l’angle d’une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se doit d’être complétée par la dimension procédurale de la qualification, tout aussi essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l’incrimination et l’infraction, elle offre un statut intermédiaire permettant à la nature des faits pénaux d’être représentée intellectuellement tout en tenant compte de l’évolution du procès pénal. Encadrée par les principes de légalité et du procès équitable, la qualification pénale des faits s’analyse ainsi en une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais cet encadrement ne suffit pas à l’élaboration de la qualification pénale des faits. Cette élaboration commence bien en amont, alors que la qualification n’est que pure présomption dans l’esprit de l’autorité qualifiante. C’est, en effet, au cours d’une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise. D’une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l’analyse, un concept proposant à l’esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits."

Journée des doctorants co-organisée par la faculté de droit et de science politique et l'École doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la fédération de recherche "Droits, pouvoirs et sociétés" (FED 4280)

Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences HDR

Journée d'études des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables - Université de Bretagne occidentale, UBO - organisée sous la direction de Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Vice-président de l'Université en charge de SEA-EU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Directeur du Master Droit des personnes vulnérables

Organisée dans le cadre du cycle de conférences et de débats sur la vulnérabilité par le Professeur Vincent Égéa et Madame Eudoxie Gallardo, MCF du LDPSC, pour le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC (EA 4690), AMU

Organisée dans le cadre de l'axe "Personnes" du LDPSC, Aix-Marseille Université par M. Vincent Égéa, professeur, et Madame Eudoxie Gallardo, Maître de conférences.

Organisée par le LDPSC, Fac de droit, Aix-Marseille Université

Organisé par l'UMR 5815 - Dynamiques du Droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal de Montpellier (UMR Dynamiques du droit, UM/CNRS)

Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

Organisé en partenariat avec l'ISCJ, avec le soutien du département Droit et transformations sociales de l'université de Bordeaux dans le cadre des appels à projets annuels 2020 sous la direction scientifique de Adeline Gouttenoire et Marie Cécile Guérin

Organisé par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Philippe Bonfils, Doyen honoraire FDSP Aix, Professeur au LDPSC, et Eudoxie Gallardo, MCF au LDPSC.

Organisé par le CERFAPS, en partenariat avec l'ISCJ, avec le soutien du département Droit et transformations sociales de l'université de Bordeaux sous la direction scientifique de Adeline Gouttenoire et Maris-Cécile Guérin

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Colloque organisé par le CEJEP, Université de La Rochelle.

Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.

Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants. Ces principes directeurs peuvent être classés en deux catégories, l’une relative à l’émergence de principes directeurs spécifiques et l’autre, aux aménagements des principes directeurs de droit commun. Nous pouvons classer les sources de ces principes directeurs en deux catégories. L’une concerne le droit international, l’autre, le droit interne. Pour la source internationale, nous pouvons évoquer la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (PIDCP) sans pour autant oublier la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). S’agissant de la source nationale, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante en constitue une, puisque la justice pénale des mineurs délinquants repose actuellement sur cette ordonnance. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en constitue une autre source nationale

Le XXI° siècle marque un tournant décisif dans l’histoire du droit de l’exécution des peines. La fonction de réinsertion du condamné y a progressivement pris une importance capitale, pour finalement être consacrée comme fonction contemporaine de la peine. Face au constat unanime d’échec de l’institution carcérale quant aux objectifs fondamentaux de politique pénale de prévention de la récidive et de surpopulation pénale, le recours aux peines de milieu ouvert n’a eu de cesse d’être promu par le législateur. Ces dernières sont considérées comme la clé de voûte de la réinsertion du condamné et partant, comme le moyen de parvenir à une moindre récidive. Cependant, si elles recèlent d’un indéniable potentiel en termes de réinsertion du condamné, il apparaît qu’elles ne sauraient atteindre les objectifs qui leur sont impartis à défaut d’un investissement renforcé du champ de la probation. Or, les services chargés de leur mise en oeuvre et suivi disposent à cet égard de moyens humains et matériels nettement insuffisants, les conduisant à une sous-exploitation du volet socio-éducatif attaché à ces peines. En outre, la politique pénale devra faire le choix de se détacher du paradigme de l’enfermement afin de se garantir cohérence et efficience. Ce n’est qu’à ces conditions que les phénomènes endémiques de surpopulation carcérale et de récidive pourront être efficacement maîtrisés. Le système pénal français sera-t-il à même d’opérer ces profondes et salvatrices mutations ?

L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son environnement juridique. Dans cette mouvance et bien que la délinquance des mineurs évolue dans les mêmes proportions et au même degré que celle des majeurs et bien qu’elle soit sanctionnée plus sévèrement, elle demande une attention particulière précisément, parce qu’il s’agit de mineurs.Dès lors, le rôle de la justice des mineurs ne doit pas se limiter uniquement à la répression. Cette dernière doit se donner les moyens de les comprendre pour être capable d’agir sur ce qui les a motivés et empêcher toute récidive. Sa mission doit avoir également un rôle « éducatif » et « préventif ».Sanction et éducation sont devenues ainsi deux dimensions indissociables dans le traitement de la délinquance des mineurs. Et c’est dans cette optique que le législateur français et marocain essaye de construire une politique de traitement de la délinquance tout en respectant la personnalité juridique fragile du mineur.

La délinquance financière fait perdre chaque année 1000 milliards d'euros à l'UE. La nature ayant horreur du vide, les criminels se sont installés durablement dans les brèches du droit grâce à l'absence d'outils répressifs efficaces. Chaque problème ayant sa solution, la France a taylorisé au maximum la répression de la délinquance financière. Il en résulte aujourd'hui un mille-feuille de services spécialisés, aucunement coordonné, et incapable d'endiguer ce phénomène criminel. Pour y remédier, nous souhaitons refondre la chaîne répressive dédiée à la délinquance financière avec l'instauration d'un organisme central interministériel chargé de coordonner les services spécialisés et de centraliser le renseignement, la statistique et les portefeuilles d'enquêtes. Ce service centraliserait tous les moyens extraordinaires dédiés à la police judiciaire et formerait les enquêteurs à l'approche collégiale. Il serait enfin le point d'entrée des demandes de coopération internationale en matière de délinquance financière. Mais si l'on veut une répression efficace, il ne peut y avoir qu'une approche centrale. À l'instar des groupes interministériels de recherches, nous souhaitons créer des services régionaux interministériels dédiés exclusivement à la délinquance financière. Ils assureront le traitement en parallèle de tous les aspects administratifs et judiciaires des dossiers financiers les plus complexes ou sensibles. Enfin, s'il est impératif de partager ce fardeau d'un point de vue national, il en est de même à l'international et au moins à l'échelle de l'Union européenne. Cette dernière doit être un rempart solide, coordonné et unifié contre cette délinquance

L’enjeu principal de la présente thèse a pour objet de faire une analyse des paradigmes socio juridiques, en lien avec la problématisation de l’usage des drogues, ainsi que l’étude de l’interaction des facteurs individuels et politiques dans l’explication de la problématique de la délinquance liée aux drogues, au Maroc. Cette perspective tend à nous éloigner du discours sécuritaire axé sur les associations entre le phénomène de l’insécurité urbaine et l’usage de certaines substances psychoactives. La mise en avant dans les discours politico- médiatiques de cette interaction, semble être plus un argument de répression qu’une réponse efficace au phénomène étudié, et il s’agit parfois d’un raccourci qui interprète le phénomène de la délinquance de manière erronée, en ignorant l’impact des facteurs à risque psychosociaux et politiques, qui prévaut dans la dynamique de la délinquance liée aux drogues.Ces constats correspondent aux contestations des militants et des scientifiques dans plusieurs pays démocratiques, quant aux fondements de la répression de l’usage des drogues par des peines privatives de liberté et les dommages sociaux qui en découlent.La recherche documentaire, les données statistiques multi-sources et la réalisation de deux enquêtes empiriques, auprès d’un échantillon de sujets addicts et d’enfants placés sur décision judiciaire dans des centres de protection de l’enfance, ont permis de soulever que les défaillances juridiques et institutionnelles dans la gestion sociale et sanitaire de la problématique de l’addiction dans la société marocaine, et par conséquent le développement du problème social de l’usage des drogues, à partir de la décennie 1990.