Présentation
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a habilité le gouvernement à abroger l'Ordonnance du 2 février 1945 et à la remplacer par un code de la justice pénale des mineurs. Déjà, sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, des avant-projets de code avaient été élaborés ; il était question de réformer l'Ordonnance de 1945 depuis des décennies, en raison de sa vétusté, mais nul n'avait osé s'attaquer à ce qui constituait une véritable charte de l'enfance délinquante. Un code de la justice pénale des mineurs a pourtant vu le jour par Ordonnance du 11 septembre 2019 et entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par le Parlement. D'ores et déjà, néanmoins, son adaptation aux enjeux de la délinquance juvénile peut être analysée d'un point de vue juridique, pratique et criminologique. Ce texte reprend de nombreuses dispositions déjà présentes dans l'Ordonnance du 2 février 1945, mais présente aussi des innovations. Ce nouveau code est-il de nature à satisfaire les acteurs judiciaires et éducatifs ? Répond-il aux enjeux criminologiques de la délinquance juvénile du 21e siècle, c'est-à-dire à ses caractéristiques sociales, voire psychopathologiques ? Constitue-t-il réellement un progrès en termes de protection de l'enfance délinquante ?
Programme
8h30 : Accueil des participants
Un nouveau texte : continuité ou rupture ?
Sous la présidence d'Adeline Gouttenoire, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Directrice du CERFAPS, Université de Bordeaux
9h00 : Responsabilité et éducation dans le Code de la justice pénale des mineurs
Philippe Bonfils, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen honoraire de la faculté de droit et science politique, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles LDPSC, Aix-Marseille Université
9h30 : Acteurs et procédure dans le Code de la justice pénale des mineurs
Marie-Cécile Guérin, Maître de conférences HDR, ISCJ, Université de Bordeaux
10h00 : Mesures, peines et exécution des peines dans le Code de la justice pénale des mineurs
Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles LDPSC, Aix-Marseille université
10h30 : Pause
11h00 : Le point de vue des praticiens
Laurent Gebler, Président du tribunal pour enfants de Bordeaux
Josiane Morel-Faury, Avocate, Barreau de Bordeaux, CRIC
12h00 : Débat avec la salle
12h30 : Déjeuner libre
Enjeux et défis de la délinquance juvénile au 21e siècle
Sous la présidence de Patricia Missiaen, Avocate, Barreau de Bordeaux, Présidente du CRIC
14h00 : Enjeux et défis sociaux contemporains en matière de délinquance des mineurs
Laurent Mucchielli, Sociologue, Directeur de recherches CNRS, Laboratoire méditerranéen de sociologie LAMES UMR 7305, Aix-Marseille Université
14h30 : Débat avec la salle
14h45 : La désistance : comprendre les aspects psychopathologiques et développementaux pour mieux intervenir
Grégory Michel, Professeur de psychologie clinique et de psychopathologie, ISCJ, Université de Bordeaux, Expert psychologue près des tribunaux, Psychologue clinicien et Psychothérapeute
15h15 : Comprendre les processus de sortie de la délinquance pour penser le cadre de l'aide et de la protection de la jeunesse
Fabienne Glowacz, Professeure PhD, Département de psychologie, Université de Liège (Belgique), Experte Psychologue près des tribunaux, Psychothérapeute
15h45 : Eduquer en centre éducatif fermé -retour d'expériences, enjeux et perspectives
Maryline Huchet, Chargée de cours en criminologie et victimologie, Université de Bordeaux, Psychologue clinicienne
Rachel Moyal, Psychologue clinicienne
16h15 : Propos conclusifs et aspects comparatistes franco-algérien relatifs à l'enfance délinquante
Malika Boulenouar, Professeure, Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed (Algérie), Directrice du Laboratoire des droits de l'enfant Ladren
16h45 : Débat avec la salle
17h00 : Clôture des travaux
Formation professionnelle permanente :
délivrance d'une attestation de suivi de formation et d'une facture : 90€TTC (75€TTC pour les professionnels de moins de cinq ans d'exercice) / 6 heures validées
université de Bordeaux : n° de déclaration d'existence : 72 33 093 41 33 – Siret : 130 018 351 00010 – APE : 8542Z - Datadock 0001346
Chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'université de Bordeaux à expédier à : Université de Bordeaux, IDM, 16 avenue Léon Duguit, CS 50057, 33608 Pessac cedex
Autre public
Accès gratuit sur inscription préalable obligatoire avant le 25 novembre 2020 exclusivement par courriel : institutdesmineurs@u-bordeaux.fr
Organisé par le CERFAPS, en partenariat avec l'ISCJ, avec le soutien du département Droit et transformations sociales de l'université de Bordeaux sous la direction scientifique de Adeline Gouttenoire et Maris-Cécile Guérin 