Programme
9h00 : Propos d'accueil
Jean-Baptiste Perrier, Directeur de l'institut de sciences pénales et de criminologie
Caroline Siffrein-Blanc, Vice- Doyenne de la Faculté de droit et de science politique
9h10 : Introduction
Sylvie Cimamonti, Directrice de la mention Droit pénal et sciences criminelles
Matinée - Définitions
Sous la présidence de Jean-Baptiste Perrier
1re variation : La notion de sanction pénale
9h30 : La notion de sanction dans la jurisprudence constitutionnelle
Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du parcours Sciences pénales
Manon Ghevontian Docteur en droit
10h10 : La notion de sanction dans les droits européens
Sébastien Fucini, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Valérie Michel, Professeur à Aix-Marseille Université
2ème variation : Les contours de la sanction pénale
11h00 : La sanction pénale et la sanction civile
Evan Raschel, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne, membre de l'Institut de sciences pénales et de criminologie
Claude-Albéric Maetz, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-directeur de l'institut de droit des affaires
11h40 : La sanction pénale et la sanction administrative
Nicolas Catelan, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur du parcours Lutte contre la délinquance financière et organisée
Delphine Costa, Professeur à Aix-Marseille Université
Pause déjeuner
Après-midi - Régimes
Sous la présidence de Sylvie Cimamonti
3ème variation : La détermination de la sanction pénale
14h00 : Le prononcé de la sanction pénale
Anne Ponseille, Maître de conférences à l'Université de Montpellier, membre de l'institut de sciences pénales et de criminologie
Fabrice Castoldi, Premier Vice-Président chargé du pôle pénal du Tribunal de grande instance de Marseille
14h40 : La négociation de la sanction pénale
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du parcours Sécurité intérieure
Xavier Leonetti, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille, membre de l'Institut de sciences pénales et de criminologie
4ème variation : L'exécution de la sanction pénale
15h30 : L'exécution de la sanction pénale par les majeurs
Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice du parcours Droit de l'exécution des peines
Noémie Herry, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille
16h10 : L'exécution de la sanction pénale par les mineurs
Eudoxie Gallardo, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directrice du parcours sciences criminologiques
Pierre Costy, Directeur des services pénitentiaires
16h50 : Propos conclusifs
Sacha Raoult, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Organisé par l'ISPEC, Aix-Marseille Université