Après des années de discussions, le législateur, par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a institué au profit des associations de défense des consommateurs une action de groupe en matière de consommation et de concurrence. Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agréées d’usagers du système de santé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avant d’en étendre le champ à d’autres domaines (discriminations, environnement, protection des données à caractère personnel) et de la doter d’un cadre général avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Un rapport d’information parlementaire de juin 2020 fait état d’un bilan décevant. Le nombre d’actions engagées est limité, peu ont franchi les premières étapes de la procédure et les modes alternatifs de résolution des différends paraissent sous-exploités. Ce constat conduit à s’interroger sur la nécessité d’une refonte d’ensemble du dispositif législatif. En effet, le législateur a fait le choix d’une approche sectorielle de l’action de groupe dont les résultats sont mitigés, ce qui appelle à des interrogations sur l’existence d’un cadre commun de l’action de groupe. Ce sont ces interrogations qui sont exposées ici.

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le replissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ». L'Art poétique de Boileau trouve justement à s'appliquer dans le domaine de l'apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de « tout » numérique qui occulte le fait que l'apprentissage du droit passe par l'accompagnement que les enseignants-chercheurs doivent à l'étudiant afin qu'il puisse maîtriser les exercices juridiques destinés à former l'esprit juridique. La 6e édition de cet ouvrage, dans la lignée des précédentes, maintient le défi de proposer une approche novatrice de cinq de ces exercices – le commentaire d'arrêt, le cas pratique, le commentaire de texte, les questions à réponse courte et la dissertation juridique –, d'en déjouer les pièges sous le triple éclairage du droit public et de l'histoire du droit. L'originalité de l'ouvrage réside à la fois dans l'approche interdisciplinaire des exercices abordés, soulignant ainsi les similitudes comme les différences ou les spécificités, et le parti pris des auteurs de proposer au soutien de la compréhension de la méthodologie et de la réussite des exercices, nombre de tableaux, schémas et exercices corrigés. Les auteurs ont fait le choix du droit des associations pour fil conducteur de certaines illustrations. Ainsi le régime juridique et la liberté d'association nourrissent fiches et commentaires d'arrêt, cas pratique et dissertation. Afin de convaincre les étudiants que la méthodologie n'est pas déconnectée de l'actualité juridique, les auteurs ont de surcroît enrichi cette 6e édition de schémas et fiches d'arrêt en lien avec le respect de la dignité humaine de la personne détenue dont les juridictions et le législateur ont, tout au long des mois écoulés, poursuivi le respect.

Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres

Cet ouvrage propose les notions essentielles de la Procédure pénale en 36 fiches structurées grâce à  :une synthèse du cours;des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable;des exercices d'application corrigés.Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser

"Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le replissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez". L'Art poétique de Boileau trouve justement à s'appliquer dans le domaine de l'apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de "tout" numérique qui occulte le fait que l'apprentissage du droit passe par l'accompagnement que les enseignants-chercheurs doivent à l'étudiant afin qu'il puisse maîtriser les exercices juridiques destinés à former l'esprit juridique. La 6e édition de cet ouvrage, dans la lignée des précédentes, maintient le défi de proposer une approche novatrice de cinq de ces exercices - le commentaire d'arrêt, le cas pratique, le commentaire de texte, les questions à réponse courte et la dissertation juridique -, d'en déjouer les pièges sous le triple éclairage du droit public et de l'histoire du droit. L'originalité de l'ouvrage réside à la fois dans l'approche interdisciplinaire des exercices abordés, soulignant ainsi les similitudes comme les différences ou les spécificités, et le parti pris des auteurs de proposer au soutien de la compréhension de la méthodologie et de la réussite des exercices, nombre de tableaux, schémas et exercices corrigés. Les auteurs ont fait le choix du droit des associations pour fil conducteur de certaines illustrations. Ainsi le régime juridique et la liberté d'association nourrissent fiches et commentaires d'arrêt, cas pratique et dissertation. Afin de convaincre les étudiants que la méthodologie n'est pas déconnectée de l'actualité juridique, les auteurs ont de surcroît enrichi cette 6e édition de schémas et fiches d'arrêt en lien avec le respect de la dignité humaine de la personne détenue dont les juridictions et le législateur ont, tout au long des mois écoulés, poursuivi le respect.

La question des risques naturels en zones côtières est au coeur de la problématique du développement des territoires et, notamment, des territoires littoraux, dans un contexte de réchauffement climatique. Au surlendemain de la tempête Xynthia, et dans un cadre dépassionné, les contributions de cet ouvrage, issues d'un colloque organisé en novembre 2012 par le Centre d'études juridiques et politiques de La Rochelle sous la coordination scientifique d'Agnès Michelot, participent à l'analyse des enjeux des risques naturels en zones côtières et particulièrement des enjeux liés aux risques de submersion. Elles s'interrogent sur les conséquences juridiques et politiques de la catastrophe, notamment sur les instruments de prévention, les politiques publiques en charge des risques et les mécanismes de responsabilités. La richesse de l'opus réside dans les questionnements croisés de spécialistes de disciplines directement en prise avec l'exposition aux risques : droit de l'environnement, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit des assurances, droit de la responsabilité qu'elle soit civile, pénale ou administrative, et science politique. Le temps éditorial a permis que soit intégrée l'analyse du jugement du tribunal correctionnel des Sables d'Olonne du 12 septembre 2014. Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia conduisent naturellement les auteurs à mener une réflexion sur l'efficacité, et l'effectivité des politiques et instruments juridiques permettant d'anticiper les risques. Elles sont aussi l'occasion d'analyser les enjeux de la politique ou des politiques de gestion des risques littoraux et au-delà, les fondements du contrat social à la base du système français de gestion des risques.

Existe-t-il des pratiques pédagogiques contribuant à la réussite des étudiants de premier cycle en droit ? N'est-ce pas plus difficile d'être bon professeur que fin juriste ? Quelles sont les qualités pédagogiques requises des professeurs du XXIe siècle ? Comment réduire le taux d'échec des étudiants en difficulté et comment aider les meilleurs à progresser ? L'interrogation pédagogique préoccupe-t-elle les universitaires ? Le contexte concurrentiel les influencent-ils ? S'agit-il d'un véritable défi pour les universités d'aujourd'hui et de demain ? Le présent ouvrage apporte des réponses à ces grandes questions au coeur de la recherche de la réussite des étudiants et alimente salutairement un débat peu mené jusque-là.

Le concours d’accès à l’ENM et l’examen professionnel d’accès à la profession d’avocat connaissent ou ont connu un certain nombre de réformes affectant l’essence même de certaines épreuves telles que celle de questions à réponse courte (QRC, ENM) et celle d’exposé-discussion (examen d’accès à la profession d’avocat). Deux maîtres de conférences, qui participent à l’entraînement des étudiants dans le cadre de l’Institut d’études judiciaires de La Rochelle, ont interrogé leur pratique pédagogique. Elles ont recherché, dans un contexte contraint, une méthode de préparation adaptée aux enjeux, fondée sur une approche réflexive. Elles exposent à la fois la construction de leur méthode d’enseignement et l’analyse critique de la méthode ainsi conçue.

La période mai 2013-août 2014 est marquée par plusieurs éléments en droit pénal de l’environnement : la parution d’une circulaire qui précise les conditions d’application de l’ordonnance du 11 janvier 2012, du décret relatif à la transaction pénale de l’article L. 173-12 du Code de l’environnement, ainsi que des décisions en droit pénal de l’urbanisme et en matière de pollution.

Colloque national de l'INCJ - l’Institut national de formation des commissaires de justice, organisé par la Faculté de Droit, de Science Politique et de Management de La Rochelle Université

Journée organisée par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle sous la direction scientifique de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles et Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les rencontres de la faculté de droit, de science politique et de management : comprendre les grands enjeux contemporains" organisé par Guillaume Delalieux, Magalie Flores-Lonjou, Céline Laronde-Clérac et Stéphane Manson

Cycle "Les rencontres de la faculté de droit, de science politique et de management : comprendre les grands enjeux contemporains" organisé par Guillaume Delalieux, Magalie Flores-Lonjou, Céline Laronde-Clérac et Stéphane Manson

Colloque organisé par le CEJEP, Université de La Rochelle.