Présentation

A l'occasion du premier anniversaire de la profession de commissaire de justice, l'Institut national des commissaires de justice organise, le 14 juin 2023 à La Rochelle, un colloque qui permettra de faire un premier point, à la fois rétrospectif et prospectif, du rapprochement des professions de commissaire-priseur judicaire et d'huissier de justice.

Quels défis ont dû être relevés ?

Quelles difficultés restent à surmonter ?

Autant de questionnements auxquels praticiens et universitaires répondront, sans détours, à l'appui notamment d'exemples concrets tirés de la pratique professionnelle. Ce colloque sera aussi l'occasion d'ouvrir une large fenêtre sur l'une des activités du commissaire de justice au cœur de son nouveau statut : la prisée. Qu'elle soit exercée à titre monopolistique ou concurrentielle, cette activité demeure paradoxalement souvent méconnue, voire redoutée en termes de responsabilité par le praticien.

Une actualité législative et jurisprudentielle en lien étroit avec la profession de commissaire de justice sera également à l'honneur.  Enfin, les participants pourront suivre une Master class sur un thème spécifique, selon leurs affinités ou leurs besoins, afin de développer ou de renforcer leurs compétences en la matière.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Marc Ogier, Président de l'Université de la Rochelle
Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice
Agnès Carlier, 1ère Vice-Présidente de la Chambre nationale des commissaires de justice
Olivier Baret, Secrétaire du bureau de la CNCJ, Responsable du pôle formation-Numérique
Linda Arcelin, Directrice par intérim de la Faculté de Droit, de science politique et de management de La Rochelle, Professeure des Universités - Université de La Rochelle
Céline Laronde-Clérac, Professeure des Universités, Directrice du Master 2 Justice, procès, procédure de La Rochelle
Guy Bricard, Co-Fondateur du Master 2 Justice, procès, procédure de La Rochelle

9h30 : Propos introductifs
Claude Brenner, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris II Panthéon-Assas

9h45 : Table ronde - Surmonter les défis de la nouvelle profession

Avec :
Catherine Allemand, Commissaire de justice Cour d'appel de Paris
Alexandre Bédon, Commissaire de justice Cour d'appel d'Angers
Christophe Pélissier, Commissaire de justice Cour d'appel de Riom
Jennifer Primpied-Rolland, Commissaire de justice, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cédric Kieffer, Directeur juridique CNCJ

Animé par Charlotte Pons, Journaliste, Conférencière, Autrice

10h45 : Questions du public

11h00 : Pause-café

11h15 : Table ronde - Prisées et responsabilités

Avec :
Catherine Allemand, Commissaire de justice, Cour d'appel de Paris
Claude Brenner, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Patrick de Buttet, Expert en art

Animé par Charlotte Pons, Journaliste, Conférencière, Autrice

12h15 : Débats et questions

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Adapter ses pratiques professionnelles aux évolutions législatives et jurisprudentielles
Natalie Fricero, Professeure des Universités (Université Nice-Côte d'Azur), ancien Membre du Conseil supérieur de la magistrature

15h00 : Pause

15h15 : Masters class (au choix)

Important : Les participants choisissent une des cinq Master class au moment de l'inscription.

Master class - Déontologie, les commissaires de justice une profession aux avant-postes

Luc Ferrand, Directeur des affaires européennes et internationales, Directeur de la conformité CNCJ
et Jean-Olivier Viout, Procureur général honoraire, Membre du Collège de déontologie des commissaires de justice

A la fois corolaire et condition de la bonne exécution de ses missions, la déontologie irradie la fonction de commissaire de justice. Cette Master class sera l'occasion de mettre en exergue les déclinaisons marquantes de la déontologie dans les activités du commissaire de justice ainsi que ses implications et ses conséquences dans le quotidien du professionnel.

Master class - Commissaire de justice, tiers de confiance et web décentralisé

Mickael Coustaty, Maître de conférences et Co-Directeur du Master Tiers de Confiance et Sécurité Numérique de La Rochelle
et Cyril Murie, Directeur de l'innovation stratégique CNCJ

De l'intelligence artificielle avec le fameux Chat-GPT d'Open AI au web décentralisé avec des protocoles moins connus comme Nostr, 2022 a été riche en évolution technologique. Prospective, après des rappels techniques, cette Master class portera sur ce que pourra être l'évolution des missions traditionnelles d'un commissaire de justice tiers de confiance physique lorsque dans 5 ans les technologies d'Intelligence Artificielle ou de Web Décentralisé seront notre quotidien.

Master class - Inventaire successoral ou apposition des scellés, intérêts et enjeux ?

Maître Jennifer Primpied-Rolland
et Maître Rémi Simhon, Commissaires de justice

Focus sur deux procédures, en apparence proches mais aux enjeux bien distincts, faisant appel au pragmatisme du Commissaire de Justice instrumentaire :
L'inventaire successoral, un besoin nécessaire aux implications fiscales ou civiles pour les héritiers et, parfois, un chemin de découvertes pour le Commissaire de Justice
L'apposition des scellés, un rôle judiciaire de sauvegarde conféré au Commissaire de Justice et, parfois, un besoin résolu pour le propriétaire de l'immeuble.

Deux activités multifacettes dont les intervenants tenteront de vous décrypter les codes, les fondamentaux juridiques et la mise en (bonne) pratique.

Master class - Développement économique des offices

Bruno Chupin, Directeur du développement CNCJ
et Franck Molinier, Chargé de développement et partenariats CNCJ

Cette Masterclass portera sur l'optimisation de la présence du commissaire de justice sur son territoire dans une perspective de développement des activités de son office. La question de l'engagement des actions dans le respect des règles de la sollicitation personnalisée et du code de déontologie et celle de la définition et de l'adaptation de la stratégie de développement (réseau, clients, suivi, outils) seront notamment abordées. Des applications concrètes auprès des collectivités locales seront proposées.

Master class - Le commissaire de justice, partenaire de l'entreprise

Linda Arcelin, Professeure des Universités (Université de La Rochelle), Directrice par intérim de la Faculté de Droit, de science politique et de management, Co-Directrice du Laboratoire Droit & Management LITHORAL, Directrice du Master Droit de l'entreprise
et Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences

Le commissaire de justice assiste les entreprises dans l'éventualité d'un litige futur en leur permettant de se ménager la preuve des actes qu'elles suspectent (« Perquisition article 145 » en concurrence déloyale, saisie-contrefaçon). Son rôle est tout aussi important une fois le litige né puisqu'il intervient dans les différentes procédures de recouvrement de créances et peut agir en qualité de médiateur.

17h00 : Propos conclusifs (en plénière)
Natalie Fricero, Professeure des Universités (Université Nice-Côte d'Azur), ancien Membre du Conseil supérieur de la magistrature

17h15 : Cérémonie de réussite à l'examen d'aptitude

17h30 : Cocktail de clôture

Tarifs : 80€ - gratuit pour les étudiants

Inscription : https://www.billetweb.fr/colloque-de-la-rochelle