9782343118284r


Parution : 07/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-1828-4
Site de l'éditeur

Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Sous la direction de Delphine Brach-Thiel

coll. Comité International des Pénalistes Francophones, 230 p.

Présentation de l'éditeur

Non bis in idem. Principe mythique. Principe dévoyé. Principe libéré… Si toutes les plus hautes juridictions ont eu à coeur de donner leur vérité, ce trop-plein participe aujourd’hui à un questionnement fondamental : celui de son unicité. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui ?
Devant les divergences de jurisprudences entre la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, sans oublier la Cour de cassation belge – au fil des grilles de lecture savamment distillées –, l’analyse se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.
C’est tout l’esprit de ces 5e journées franco-belges de droit pénal, qui ont fait honneur à non bis in idem, perpétuellement désormais sur le devant de la scène.