Présentation de l’éditeur

La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l’exigence de justice appelle en matière délictuelle une réponse pénale rapide. Hier...

coll. Comité International des Pénalistes Francophones, 230 p.

Présentation de l'éditeur

Non bis in idem. Principe mythique. Principe dévoyé. Principe libéré… Si toutes les plus hautes juridictions ont eu à coeur de donner leur vérité, ce trop-plein participe aujourd’hui à un questionnement fondamental : celui de son unicité. Existe-t-il encore...

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Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...

Présentation de l’éditeur

La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...

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Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

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Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique. 

Chaque organisme prétendant...

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Les contestations sociales et politiques s’inscrivent dans une histoire du corps : des soutiens-gorge jetés dans les « poubelles de la liberté » par les féministes américaines des années 1960 à la nudité des Femen, des Gilets jaunes aux Bonnets rouges en passant par le k-way noir des black blocs, l’apparence fait partie du message. Elle est elle-même...

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David Motadel untersucht, wie außereuropäischen Monarchen Staatsbesuche im imperialistischen Europa des 19. Jahrhunderts nutzten, um die Unabhängigkeit ihres Landes zu bewahren.

Die Monarchie ist eine der globalhistorisch ältesten politischen Institutionen der Menschheit. Im imperialen Zeitalter fielen die meisten außereuropäischen Monarchien dem europäischen...