Présentation

"Le 12 octobre 2017, vingt ans après la publication du Corpus juris qui voyait naître l'idée d'un « Ministère public européen », le Conseil européen a finalement adopté le règlement n°2017/1939 relatif à la création du « Parquet européen » au moyen d'une coopération renforcée étendue à plus des deux tiers des Etats membres de l'Union.

A la mesure de l'ampleur des enjeux politiques et juridiques que représente cette nouvelle étape de la coopération judiciaire européenne, le texte d'une longueur et d'une densité remarquables exige une lecture attentive et approfondie.

La conférence organisée par l'Association de recherches pénales européennes, engagée dès les origines dans le débat européen autour des projets de Parquet, est une invitation à découvrir le règlement au travers d'une pluralité de lectures. Les premières replaceront le texte dans la diversité de ses contextes d'interprétation et d'application ; que l'on songe aux espaces nationaux, européen et mondial d'intervention du futur organe et aux conceptions institutionnelles, statutaires et procédurales qu'il implique. Ces lectures analytiques guidées permettront de mesurer la nécessité, la faisabilité et la légitimité des options finalement retenues par le règlement ainsi que les opportunités éventuellement offertes par lui. Puis, suivront des lectures appliquées depuis le point de vue des partenaires nécessaires du Parquet que sont l'OLAF, EUROJUST et les autorités nationales. Ces lectures comparées viendront compléter l'analyse des conditions de fonctionnement de l'organe à venir ainsi que l'identification du modèle (ou des modèles ?) de coopération procédurale dessiné(s) par le texte."

Programme

14h00 : Accueil

14h30 : Allocutions d'ouverture

Sous la présidence de Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de l'ARPE.

14h45 : Propos introductifs
Mireille Delmas-Marty, Professeur honoraire au Collège de France

Lectures analytiques guidées

15h05 : Quel modèle de Parquet ?
Pascal Beauvais, Professeur à l'Université Paris Nanterre, co-Directeur du Centre de droit pénal et de criminologie

15h25 : Quel modèle de procédure ?
Juliette Tricot, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

15h45 : Pause

Lectures appliquées comparées

16h00 : L'OLAF et le Parquet européen
Irene Sacristan Sanchez, Chef d'Unité, Unité D 1–Développement Politique & Hercule, OLAF

16h20 : Eurojust et le Parquet européen
Frédéric Baab, Membre National d'Eurojust pour la France

16h40 : Les autorités françaises et le parquet européen
Nathalie Ancel, Cheffe De service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces
Manuel Rubio-Gullon, Directeur de la sous-Direction de la négociation et de la législation pénales

17h00 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Christophe Soulard, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

L'accès à la conférence est gratuit et libre, sous réserve d'inscription et de places disponibles. Pour s'inscrire, il vous suffit d'envoyer un bulletin d'inscription à l'adresse suivante : arpefrance1991@gmail.com