Présentation

En avril 2015, lors du 13e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, l'accent fut mis sur les « formes nouvelles et émergentes de criminalité transnationale ».

Deux ans plus tard, en février 2017, Interpol publie un document sur « la stratégie mondiale de lutte contre la criminalité organisée et les nouvelles formes de criminalité ». Nées de l'apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet) mais aussi d'une attention nouvelle portée à des biens communs (l'environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (c'est la difficile question des terrorismes contemporains), ces nouvelles formes de criminalité ont déjà fait l'objet d'études séparées.

Mais elles n'ont pas été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. Or, de nombreuses questions se posent tant en termes de qualification des actes que d'engagement de la responsabilité de leurs auteurs.

A titre d'illustration, à propos des cyberattaques, quelle(s) qualification(s) envisager, à quel crime de droit international peut-on les rattacher ? peuvent-elles constituer un crime contre l'humanité ? à quelles conditions pourraient-elles constituer un crime d'agression ou un crime de guerre ?

Au-delà des questions de qualification, quelle responsabilité imaginer pour les hackers, auteurs des cyberattaques ? et d'ailleurs, comment identifier les hackers qui se fondent dans l'anonymat du cyberespace ?

L'objectif de ce colloque sera d'examiner ces nouvelles formes de criminalité sous l'angle du droit international pénal/droit pénal international. Il s'agira d'apprécier dans quelle mesure cette branche du droit est affectée par une telle évolution et de vérifier si elle a les moyens d'y répondre. Comment construire la norme, c'est-à-dire comme l'écrire mais aussi comment l'appliquer ? L'objectif sera en particulier d'analyser si le juge, qui « assure l'indispensable adaptation de l'ordre normatif », a les moyens de renouveler le droit international pénal/droit pénal international pour répondre aux défis posés par ces nouvelles formes de criminalité.

Programme

9h00 : Rapport introductif
Anne-Laure Chaumette – Raphaële Parizot, CEDIN – CDPC, présidentes de la journée

Qualifier (quoi ?)

9h30 : Les cybercrimes
Pascal Beauvais, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Gleider Hernandez, Professeur à la Katholieke Universiteit de Leuven

10h10 : Débat

10h30 : Pause

10h45 : Le terrorisme international
Julie Alix, Professeur à l'Université de Lille
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche au CNRS, Ecole Normale Supérieure

11h25 : Débat

11h45 : Les atteintes à l'environnement
Marina Eudes, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre
Juliette Tricot, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

12h25 : Débat

Pause déjeuner libre

Identifier (qui ?)

14h30 : Les nouvelles formes de responsabilité individuelle
Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 3
Muriel Ubeda-Saillard, Professeur à l'Université de Lille

15h10 : Débat

15h30 : Les nouvelles formes de responsabilité collective
Thomas Herran, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Isabelle Moulier, Maître de conférences à l'Université de Clermont-Ferrand

16h10 : Débat

16h30 : Pause

16h45 : La responsabilité des Etats
Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris VIII
Olivier Cahn, Professeur à l'Université de Tours

17h25 : Débat

17h45 : Table ronde conclusive

18h30 : Fin de la journée