Marina Eudes

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit International de Nanterre
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Personnalité qualifiée au sein de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
  • Codirectrice du Master Droit pénal international et comparé
  • THESE

    La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2004 à Paris 10, sous la direction de Emmanuel Decaux 

  • Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas, Annuaire de justice transitionnelle 2021, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 442 p.     

    Marina Eudes, Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Xavier Philippe, Pascal Plas, Pascal Plas (dir.), Annuaire de Justice transitionnelle 2020: 2020, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Transition & justice, 612 p.   

    Marina Eudes, Clémentine Bories, Lucien Rapp, Lukas Rass-Masson (dir.), Droit de l'espace extra-atmosphérique, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 168 p.  

    L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain

    Marina Eudes, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin, Marjorie Beulay, Anne-Laure Vaurs-Chaumette (dir.), Encampés, de quel(s) droit(s) ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Transition & justice, 480 p.   

    Marina Eudes, Philippe RYFMAN, Sandra SZUREK (dir.), Droit et pratique de l'action humanitaire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2019, 972 p.    

    La 4e de couv. indique : "Comptant parmi les principales politiques publiques interntionales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier Sommet humanitaire mondial, sous l'égide des Nations Unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise par le Mouvement Croix-Rouge/Croissant-Rouge, le foisonnement des ONG humanitaires, l'affirmation de l'humanitaire d'Etat et l'implication des organisations internationales. L'action humanitaire se caractérise aussi par la pluralité, la diversité et la dispersion des normes sur lesquelles elle repose, ou qu'elle-même produit, notamment comme ordre professionnel et social spécifique, avec son éthique, son langage et comme véritable économie globalisée. Ainsi, son intérêt scientifique propre justifie d'appréhender l'action humanitaire comme objet autonome d'analyse, à partir d'une vision globale incluant l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle se déploie. L'ambition de cet ouvrage - inédite dans la production scientifique et universitaire francophone - est d'en présenter le panorama le plus large et le plus complet possible en combinant - ce qui est sa seconde originalité - les ressources du droit avec celles d'autres disciplines et en associant universitaires, chercheurs et praticiens de renom. Ainsi l'ouvrage espère-t-il offrir aussi matière à réflexion sur ce qu'est l'"écosytème humanitaire ", les interrogations que soulèvent ses choix et ses finalités - entre secours d'urgence et développement durable. Les étudiants chercheurs trouveront un ouvrage qui, par son envergure et son éclairage sur les pratiques, faisait défaut à la spécialité. Les praticiens disposeront d'un outil d'analyse approfondie de l'action humanitaire contemporaine."

    Marina Eudes, Florence Bellivier, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux, Presses universitaires de France, 2018, Thémis ( Droit ), 500 p.   

  • Marina Eudes, « « Le rôle des juridictions pénales internationales » », G. LE FLOCH et F. SEATZU (Dir.), L’Afrique et le droit international humanitaire, Pedone, 2024, pp. 199-208 

    Marina Eudes, « L’argument de la complicité de crime international », in Laurent Trigeaud (Dir.), Droits de l’Homme et Droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre, Pedone, 2022, pp. 131-142   

    Marina Eudes, « La vie de la Cour pénale internationale : retour sur le Review Process », in O. DE FROUVILLE et J. FERNANDEZ (Dir.), Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale, Actes des 6èmes journées de la Justice pénale internationale, 2022, pp. 25-34   

    Marina Eudes, « Terrorisme dans la guerre et guerre contre le terrorisme ? », in O. DE FROUVILLE et S. TOUZE (Dir.), 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives, Pedone, 2022, pp. 83-94   

    Marina Eudes, « Crimes internationaux », in Dir. Carine Laurent-Boutot ; Yannick Lecuyer ; Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, Pedone, 2022, pp. 81-83   

    Marina Eudes, « Tribunaux pénaux internationalisés et revirement de jurisprudence », in G. LE FLOCH et M. LEMAY (Dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, 2021, pp. 323-332   

    Marina Eudes, « Les atteintes à l’environnement », in A.L. CHAUMETTE et R. PARIZOT (Dir.), Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre pénalistes et internationalistes, Pedone, 2021, pp. 53-69   

    Marina Eudes, « L’interprétation créatrice de la Cour pénale internationale », in T. HERRAN (Dir.) Les 20 ans du Statut de Rome,, PEDONE, 2020, pp. 55-72   

    Marina Eudes, « Le camp, institution de facto du droit international humanitaire ? », in Institut francophone pour la justice et la démocratie (dir.), in M. BEULAY, A.L. CHAUMETTE, L. DUBIN et M. EUDES (dir.) Encampés, de quel(s) droit(s) ?, LGDJ, 2020, pp. 307-322 

    Marina Eudes, « Société civile internationale, diplomatie des droits de l’homme et bonne gouvernance. La démocratie par et pour les ONG », Ouvrage collectif sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, Jean-Marie Denquin, Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, 2019, pp. 319-330   

    Marina Eudes, « Article 8. Les crimes de guerre », in Fernandez, Julian, Ubeda-Saillard, Muriel et Pacreau, Xavier (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale: commentaire article par article, Éditions Pedone, 2019, pp. 627-686 

    Marina Eudes, « Les organisations non gouvernementales religieuses », in Chaumette, Anne-Laure, Haupais, Nicolas (dir.), Religion et droit international, Editions A. Pedone, 2019, pp. 189-198   

    Marina Eudes, « Article 7. Principe de légalité », Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Pedone, 2018 

    Marina Eudes, « Le PIDESC et les instruments régionaux », in Decaux, Emmanuel and de Schutter, O. (dir.), Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article, Economica, 2018, pp. 41-57 

    Marina Eudes, « Punir en marge du droit », in Muriel Ubeda Saillard (dir.), La souveraineté pénale de l’Etat au XXIème siècleColloque de Lille de la SFDI, Éditions Pedone, 2018, pp. 93-103   

    Marina Eudes, « Le principe de légalité et les juridictions pénales internationales », Réciprocité et universalité: sources et régimes du droit international et des droits de l'homme: mélanges en l'honneur du professeur Emmanuel Decaux, Pedone, 2017 

    Marina Eudes, Nabil Hajjami, « Droit de la mer et droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, pp. 1063-1082 

    Marina Eudes, « Droit de la guerre : Apocalypse Now », Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, pp. 169-173 

    Marina Eudes, « Avis sur la mise en øeuvre et le développement progressif du droit international humani-taire du 6 avril 1990 », in Lazerges, Christine (dir.), Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, 2016, pp. 375--381 

    Marina Eudes, « Droit international pénal et droit international des droits de l’homme », in JULIAN FERNANDEZ (dir.), Justice pénale internationale, CNRS EDITIONS, 2016, pp. 137-150 

    Marina Eudes, « Arrêt Crim., 6 oct. 1983, Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes c. Barbie », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, pp. 145--153 

    Marina Eudes, « La Cour européenne des droits de l'homme et le droit international humanitaire. De l'emprunt à l'appropriation ? », in Akandji-Kombé, Jean-François (dir.), L' homme dans la société internationale: mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Bruylant, 2014, pp. 1249--1254 

    Marina Eudes, « Le droit au logement », in Thouvenin, Jean-Marc and Trebilcock, Anne (dir.), Droit international social: droits économiques, sociaux et culturels, Bruylant, 2013, pp. 1711--1728 

    Marina Eudes, « Article 8. Les crimes de guerre », in Fernandez, Julian and Pacreau, Xavier (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale: commentaire article par article, Éditions Pedone, 2012, pp. 481--535 

    Marina Eudes, « L'Union européenne et le droit international humanitaire », in Benlolo Carabot, Myriam and Candas, Ulas and Cujo, Eglantine (dir.), Union européenne et droit international: en l'honneur de Patrick Daillier, Pedone, 2012, pp. 561--572 

    Marina Eudes, « La justice transitionnelle », in Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain (dir.), Droit international pénal, Pedone, 2012, pp. 593--601 

    Marina Eudes, « Commentaire de l'article 14 : le droit au procès équitable », in E. DECAUX (dir.), Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Commentaire article par article, Economica, 2011, pp. 329-360 

    Marina Eudes, « L’examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l’article 8 », in P. DOURNEAU-JOSETTE et E. LAMBERT-ABDELGAWAD (dir.), Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme ?, EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, 2011, pp. 165-181 

    Marina Eudes, Manon Altwegg-Boussac, Céline Fercot, « La justiciabilité des droits sociaux aux Etats-Unis », in Diane Roman (dir.), Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, 2010, pp. 164-181 

    Marina Eudes, « Les nouvelles missions de l’O.S.C.E. : La liberté des médias », in E. DECAUX ET S. SUR (dir.), L’O.S.C.E., trente ans après l’acte de Helsinki : Bilan et perspectives de la Nouvelle Europe, PEDONE, 2008, pp. 125-137 

    Marina Eudes, « Sanctions internationales », in Andriantsimbazovina, Joël and Gaudin, Hélène and Marguénaud, Jean-Pierre (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2008, pp. 879-881 

    Marina Eudes, « Que signifie ‘l’engagement’ pour un universitaire ? », in Véronique Champeil-Desplats, Nathalie Ferré (dir.), Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, 2007, pp. 331-335 

    Marina Eudes, « Liberté d’expression et secret de l’instruction : Arrêt TOURANCHEAU et JULY du 24 novembre 2005 », in PAUL TAVERNIER (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2005, BRUYLANT, 2006, pp. 141-153 

    Marina Eudes, « Les organes de surveillance des traités », in EMMANUEL DECAUX (dir.), Les Nations Unies et les droits de l’homme, enjeux et défis d’une réforme, PEDONE, 2006, pp. 251-269 

    Marina Eudes, « L’usage de la force par la police : respect de la dignité et bavure policière (arrêts RIVAS et R. L. du 1er avril 2004 et M.-J. D. du 19 mai 2004) », in PAUL TAVERNIER (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2004, BRUYLANT, 2005, pp. 107-118 

  • Marina Eudes, « Quelle articulation entre droit à la justice et droit au procès équitable dans les procès de masse ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 743   

    Marina Eudes, « Droits à la justice et à la vérité contre droit au procès équitable ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°1, pp. 743-749 

    Marina Eudes, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2023, n° 2, pp. 443-462   

    Marina Eudes, « Réflexion sur les fonctions résiduelles de la justice pénale internationale », ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2023, n°653667 

    Marina Eudes, « Principe de légalité et responsabilité pénale d’un commandant policier pour crimes de guerre commis pendant le conflit armé en Croatie (Note sous Cour eur. dr. h., arrêt Milanković c. Croatie, 20 janvier 2022) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, pp. 213-222 

    Marina Eudes, « L’arrêt Association BURESTOP 55 et autres c. France », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022   

    Marina Eudes, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° 118, pp. 529-529   

    Marina Eudes, « Un dialogue de sourds entre les juridictions nationales et la Cour pénale internationale ? Colloque d'Athènes sur le dialogue des juges », Annuaire international des droits de l'homme, 2018 

    Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ? », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2018, n°20171, pp. 191-212 

    Marina Eudes, « Un dialogue de sourds entre le juge pénal national et la Cour pénale internationale ?, colloque d’Athènes », Annuaire international des droits de l'homme, 2018, pp. 313-322 

    Marina Eudes, « Dossier: Comprendre et juger le génocide rwandais », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°12 

    Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2017, pp. 193-214 

    Marina Eudes, « L’exclusion du statut de réfugié est-elle compatible avec une protection effective des droits fondamentaux ? », 2015  

    « Une culture croissante de l’exclusion ». Derrière ce titre accrocheur, des chercheurs présentaient en 2011 les grandes tendances du contentieux de l’exclusion du statut de réfugié tel qu’il ressortait de la jurisprudence des tribunaux canadiens entre 1998 et 2008. Pour sortir d’un champ temporel et géographique nécessairement limité, des travaux similaires auraient pu être menés sur le continent européen pour, peut-être, aboutir à la même conclusion, à savoir l’impact négatif du contexte de...

    Marina Eudes, « L'exclusion du statut de réfugié est-elle compatible avec une protection effective des droits fondamentaux ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, n°13, pp. 103--111 

    Marina Eudes, « L'acquittement controversé des anciens généraux Gotovina et Markac par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », Grief : Revue sur les mondes du droit, 2014, pp. 209--217 

    Marina Eudes, « L'affaire Katyn dans le prétoire de la Cour européenne des droits de l'homme. Addendum », Annuaire français de droit international, 2014, pp. 95--101 

    Marina Eudes, Florence Bellivier, « Le pôle crimes internationaux du TGI de Paris : Une prometteuse spécialisation de la justice française dans la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves », Revue de droit pénal et de criminologie, 2014, n°21, pp. 19--32 

    Marina Eudes, « La convention sur les droits de l’enfant, texte emblématique reconnaissant l’intérêt de l’enfant… et passant sous silence les droits des femmes ? », La Revue des droits de l'Homme, 2013, n°3  

    La Convention internationale sur les droits de l’enfant (ci-après « CIDE ») a été adoptée à l’issue d’un long processus de réflexion portant sur la nécessité d’adopter des normes visant spécifiquement les enfants. À l’initiative de la Pologne notamment, et en s’inspirant de quelques textes internationaux antérieurs, qui présentaient l’inconvénient majeur d’être non contraignants, des travaux tendant à l’adoption d’un traité sont engagés dans les années 1970 au sein de l’Organisation des Natio...

    Marina Eudes, « La Cour européenne des droits de l'homme et l'asile », Les Petites Affiches, 2013, n°120, pp. 4--8 

    Marina Eudes, « L’affaire Katyn devant la Cour européenne des droits de l’homme – Addendum », Annuaire français de droit international, 2013, n°1, pp. 319--325    

    Après son arrêt de 2012 ne sanctionnant que partiellement la Russie pour sa responsabilité dans le meurtre de près de 22 000 prisonniers de guerre en 1940, la Cour EDH est revenue l’année suivante sur l’affaire Katyn pour adopter un arrêt encore plus décevant. La Grande Chambre se contente en effet de dénoncer l’attitude des autorités russes, qui ont nié pendant plusieurs décennies la réalité de ces massacres et refusé de coopérer avec la Cour pour établir les faits. Elle refuse en revanche de confirmer le constat d’un crime de guerre et du traitement inhumain subi par les requérants laissés dans l’incertitude sur le sort de leurs proches. D’une manière tout aussi regrettable, la Cour a persévéré dans son refus de statuer sur l’obligation d’enquêter sur ce type de violation grave des droits de l’homme et de réparer les dommages qu’elle a causés.

    Marina Eudes, « L’affaire Katyn dans le prétoire de la Cour européenne des droits de l’homme : l’un des plus grands crimes de l’histoire enfin jugé », 2012, pp. 679-698    

    Outre la tardive reconnaissance internationale de la commission d’un crime de guerre à Katyn, avec la mise à mort programmée de plusieurs milliers de prisonniers de guerre, l’arrêt Janowiec et autres c. Russie permet de sanctionner un comportement inacceptable des autorités russes, tant à l’égard des familles des victimes des massacres de 1940 que vis-à-vis de la juridiction de Strasbourg. Le long déni par les autorités russes de la réalité de ce crime international et de leur responsabilité dans sa commission, ainsi que leur manque de coopération avec les juges européens, sont très vigoureusement dénoncés dans l’arrêt commenté. Ces éléments positifs ne suffisent toutefois pas à compenser certaines insuffisances caractérisant le traitement de cette importante affaire. Il apparaît en effet qu’ont ici été négligées certaines des conséquences attendues du constat de commission d’un crime de cette importance, qu’il s’agisse de l’obligation d’enquêter sur ce type de violation grave des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ou de la réparation des dommages qui en ont résulté.

    Marina Eudes, Emmanuel Decaux, « Fascicule n° 6100 Objectifs et structures politiques du Conseil de l’Europe », JurisClasseur Europe Traité , 2010, p. 48 

    Marina Eudes, Emmanuel Decaux, « Fascicule n° 6110 Activités normatives du Conseil de l’Europe », JurisClasseur Europe Traité , 2010, p. 26 

    Marina Eudes, « Groupes et minorités devant la Cour européenne des droits de l'homme », Annuaire de droit européen, 2008, pp. 71-101 

    Marina Eudes, « De la Commission au Conseil des droits de l'homme », Annuaire français de droit international, 2007, pp. 599-616 

    Marina Eudes, « De la Commission au Conseil des droits de l'homme : vraie réforme ou faux-semblant ? », 2006, pp. 599-616    

    Eudes Marina. De la Commission au Conseil des droits de l'homme : vraie réforme ou faux-semblant ?. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 599-616.

    Marina Eudes, « Vers l’abolition des dernières restrictions au droit de vote ? Etude des frontières du corps électoral », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2006, pp. 575-595 

    Marina Eudes, « La question nord-irlandaise et la souveraineté du Royaume-Uni », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, pp. 951-975 

    Marina Eudes, « La révision des Règles pénitentiaires européennes », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2006, n°6 

    Marina Eudes, « Vingt ans après la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour suprême américaine condamne la répression pénale des relations homosexuelles », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2003, n°3, pp. 153-161 

    Marina Eudes, « La légitimité du juge de la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sur la représentativité et l’indépendance du juge de Strasbourg », Revue québécoise de droit international, 2000, n°1, pp. 131-166    

    Si l'œuvre normative accomplie par la Cour européenne des droits de l'Homme est relativement bien connue, le statut et les conditions de travail de ses membres le sont beaucoup moins. Des questions pourtant essentielles y sont liées, telles que les garanties d'indépendance et de représentativité propres à toute juridiction internationale. Or, ces exigences sont les conditions mêmes de la légitimité de l'institution et donc du succès de son action. Le problème crucial réside alors dans la conciliation entre ces exigences, apparemment contradictoires, de l'indépendance et de la représentativité de la Cour à l'égard des États soumis à sa juridiction. Il convient de relever dans un premier temps que les modalités de la sélection des candidats, futurs juges à la Cour de Strasbourg, viennent assurer la représentativité de la Cour, puisque chaque État soumis à sa juridiction présente une liste de candidats, dont l'un au moins occupera un poste de juge. D'autre part, l'exigence d'indépendance sera mise en œuvre dès cette étape initiale (les candidats étant élus pour leur compétences juridiques et non en qualité d'agents du gouvernement) mais encore et surtout par la suite. En effet, diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme, et du Règlement intérieur de la Cour, ont été imaginées afin de garantir efficacement l'indépendance, individuelle et collective, des juges pendant leurs fonctions. On pourrait ainsi relever le régime des immunités et privilèges bénéficiant aux juges, les sanctions de toute incompatibilité avec la fonction juridictionnelle européenne ou encore l'autonomie fonctionnelle de la Cour comme autant de garanties efficaces de son indépendance.

  • Marina Eudes, « Droit de la guerre : Apocalypse Now », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, pp. 169-173 

  • Marina Eudes, « Actualité de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux face à l'immunité de juridiction pénale des représentants de l'Etat », le 09 avril 2024  

    Conférence organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre

    Marina Eudes, « Le corps en trop : droits et libertés, expression et création », le 26 mars 2021  

    Organisée dans le cadre du Festival À corps par l’Université de Poitiers (avec le concours des laboratoires CECOJI et FoReLLIS B, Axe 1 Médialités, Intermédialités, Transmédialités, et MSHS) et le Théâtre auditorium de Poitiers (TAP)

    Marina Eudes, « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté », le 11 avril 2019  

    Organisé par l’Université Paris Nanterre dans le cadre du cours de M1 "Protection internationale des droits de l'homme"

    Marina Eudes, « Punir en marge du droit », La souveraineté pénale de l'Etat au XXème siècle, Lille, le 18 mai 2017 

    Marina Eudes, « L'exclusion des protections internationale et européenne », La réforme de l'asile mise en oeuvre: actes du colloque de Caen, 10 juin 2016, Caen, le 10 juin 2016 

    Marina Eudes, « Droit international pénal et droit international des droits de l'homme », Justice pénale internationale, Paris, le 25 février 2016 

    Marina Eudes, « Juger le crime de génocide : un enjeu historique et juridique », Justice pénale internationale: les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye, Dijon, le 15 octobre 2015 

    Marina Eudes, « Les libertés politiques des détenus », Les libertés politiques: socle pour un ordre public européen?; [actes du colloque organisé à l'Université de] Poitiers, jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013, Poitiers, le 27 juin 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Milena Dostanic, Le rôle du droit international et européen dans le traitement judiciaire français des viols et agressions sexuelles, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Audrey Darsonville  

    Le 12 mai dernier était communiquée une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « CEDH ») introduite le 12 février 2023 contre la France. L'État y est mis en cause au sujet du traitement judiciaire d'une plainte pour viol aggravé et agressions sexuelles. En particulier, la requérante reproche aux juges d'avoir fait preuve d'« idéologie sexiste » par des « partis pris idéologiques discriminatoires ». Elle soulève également des critiques concernant les investigations, une définition rigide du consentement, la méconnaissance du mécanisme d'emprise et un traitement procédural provoquant une victimisation secondaire. Cette requête est la sixième pendante devant la CEDH concernant le traitement judiciaire des violences sexuelles par la France. La multiplication de ces requêtes devant cette juridiction régionale de protection des droits humains est sans doute le symptôme du traitement judiciaire français défaillant en la matière et semble placer le droit international, en l'espèce régional, comme un outil crédible de réponse juridique efficace. De ce constat naissent d'emblée plusieurs questions : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales et la juridiction chargée de son application, encadrent-elles correctement la répression des violences sexuelles, notamment des viols et agressions sexuelles ? Plus largement, le droit international régit-il cette matière ? Pourrait-il être opposé aux magistrat·es français·es et avoir vocation à assurer un meilleur traitement judiciaire de ces infractions ?

    Arthur Steger-kicinski, Approche critique du droit international relatif aux conflits armés au prisme des minorités de genre, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Anne-Charlotte Martineau  

    Il est établi, à l'heure actuelle, que la majorité des victimes de conflits armés dans le monde est composée de personnes civiles. Parmi elles, les personnes se définissant comme étant LGBTQI+ sont souvent invisibilisées selon divers rapports officiels internationaux. Que ce soit en Tchétchénie, en Colombie, au Cambodge, en Afghanistan ou encore en Ukraine, différents acteurs institutionnels et de la société civile alertent quant à la vulnérabilité accrue de ce groupe. Or, la prise en compte des variables du genre et/ou de l'identité sexuelle des personnes victimes de conflit armé n'est que très timidement prise en compte dans le droit international contemporain. Tant le droit conventionnel pertinent (droit international humanitaire, droit international pénal, droit du maintien de la paix, droit international de l'asile, et droit international des droits de l'homme) que sa mise en œuvre par les organes internationaux (le Conseil de sécurité des Nations Unies par exemple) ou nationaux (comme les organes nationaux chargés de l'asile) démontrent le caractère binaire et sexo-centré des protections offertes durant ou en réponse aux persécutions facilitées par le conflit armé. Binaire dans la mesure où le droit international est structurellement fondé sur une série d'oppositions (licite/illicite, actif/passif, public/privé, etc.). Sexo-centré dans la mesure où la binarité du droit international ici visée concerne l'opposition de principe entre homme-acteurs-agressifs/femmes-victimes-pacifistes : la notion de genre n'est ici entendue qu'en sa seule dimension biologique, renvoyant soit au sexe masculin, soit au sexe féminin. Sur le plan normatif, la résultante principale de ce constat s'illustre dans le fait que les protections offertes par le droit international aux victimes de conflits armés, dès lors qu'intervient la variable du « genre » (entendue strictement), ne reposent que sur le sexe de ces dernières (voir par exemple les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives aux violences sexuelles liées aux conflits armés). Sont ainsi occultés tous les aspects performatifs du genre qui, dans son sens large, dépasse toute division duale et stricte fondée sur les modèles « hétérosexualité/homosexualité » ou « homme/femme ». Ce paradigme sexo-centré du droit international relatif aux conflits armés a pour principale conséquence l'invisibilisation, cette fois-ci juridiquement, des minorités de genre comme victimes spécifiques des conflits armés en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. Comment, au regard de ces constats et de l'actualité récurrente des persécutions commises à l'encontre des minorités de genre en période de conflits armés, interpréter les lacunes du droit international en la matière à se saisir de cette question ? L'étude propose ainsi d'interroger les tenant et les aboutissants de la délimitation hypothétique d'un statut aux personnes issues d'une minorité de genre, ce en prenant pour terrain d'étude l'analyse des principales conventions internationales en la matière, ainsi que la position des institutions (internationales comme nationales) chargées de les mettre en œuvre.

    Julien Antouly, Les interactions normatives entre le régime de lutte contre le financement du terrorisme et l'encadrement de l'assistance humanitaire en droit international, thèse en cours depuis 2020  

    Les entraves aux activités des organisations humanitaires dans des contextes d'intervention marqués par la présence de groupes désignés comme terroristes font l'objet d'une documentation croissante, démontrant leur grande diversité : arrestations et menaces de poursuites de travailleurs humanitaires, accès limité aux services bancaires, contraintes administratives imposées par les bailleurs de fonds… Elles sont la conséquence de la mise en œuvre d'un régime juridique de lutte contre le financement du terrorisme en droit international à partir de la fin des années 1990, organisé autour de deux dimensions principales. D'une part, un régime de prohibition à travers une obligation d'incriminer le financement du terrorisme, reprise et élargie dans de multiples ordres juridiques internes. D'autre part, un régime de proscription matérialisé par l'adoption de sanctions visant des personnes et organisations désignées comme terroristes. Ce régime juridique, complexe et basé sur diverses sources formelles, interagit dans de multiples lieux avec les normes internationales encadrant l'assistance humanitaire. Ces dynamiques d'interaction, parfois contradictoires, parfois compatibles, sont au coeur de cette étude. Une première partie présente les différentes dimensions des conflits de normes intervenant entre les deux régimes et pouvant menacer la protection des personnels humanitaires, ainsi que la mise en œuvre de l'aide. Une deuxième partie interroge les mécanismes de coordination et d'articulation développés en droit international et en droit interne pour assurer une compatibilité minimale entre la lutte contre le financement du terrorisme et la protection de l'assistance humanitaire. L'étude offre ainsi une analyse nouvelle des interactions entre régimes juridiques et des conflits de normes en droit international, à partir d'un cas pratique présentant plusieurs spécificités peu étudiées par la littérature existante.

    Jelena Aparac, La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux, thèse soutenue en 2019 à Paris 10, membres du jury : Annyssa Bellal (Rapp.), Juliette Tricot, Jean-François Akandji-Kombé et Andrew Clapham    

    La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l’État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l’industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l’approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l’application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l’attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l’auteur s’interroge sur les possibilités d’engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s’achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L’auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l’Homme et de de droit international économique. L’auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d’entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d’opinions. L’auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d’autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires.

    Ségolène Busi, La justice transitionnelle à l'épreuve du préjudice transgénérationnel., thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Jean-Pierre Massias  

    Le phénomène de transmission de traumatismes peut-il être transposé en droit ? En d'autres termes, le droit peut-il appréhender juridiquement le traumatisme transgénérationnel ? La justice transitionnelle comme la justice pénale internationale s'y sont essayées. C'est notamment devant la Cour pénale internationale qu'est née la notion de « préjudice transgénérationnel ». Défini comme « un phénomène de transmission entre descendants et ascendants d'une violence sociale provoquant des conséquences traumatisantes sur les descendants », les contours et le régime juridique de ce préjudice restent néanmoins flous. Depuis, le préjudice transgénérationnel reste un concept inédit, que le droit ne s'est pas totalement approprié. Afin d'identifier juridiquement le phénomène de transmission de traumatismes, l'étude porte sur les réponses données par les processus de justice transitionnelle et par la Cour pénale internationale. Ces justices d'exception paraissent en effet adaptées et qualifiées pour appréhender un tel préjudice. Pourtant, elles sont en pratique assez limitées voire parfois défaillantes. Ainsi, tout en précisant ce que recouvre ce concept nouveau, c'est la capacité du droit à le réceptionner qui sera analysée.

    Mamadou Méité, La juridicité des droits de solidarité en droit international : cas du droit à la paix et du droit au développement, thèse soutenue en 2017 à Paris 10, membres du jury : Frédérique Coulée (Rapp.), Emmanuel Decaux (Rapp.), Alain Pellet, Madjid Benchikh et Stéphane Doumbé-Billé    

    La juridicité des droits de solidarité, en l’occurrence les droits à la paix et au développement, est une problématique qui agite les controverses doctrinales en droit international. Contrairement aux droits civils et politiques, voire aux droits sociaux, économiques et culturels, les droits à la paix et au développement, symboles des droits de solidarité, sont renvoyés aux sphères axiologiques et du non-droit. Il est fait grief à ces droits de ne pas respecter les caractéristiques normatives nécessaires à l’octroi de la juridicité. Ils n’auraient donc pas d’objets, de titulaires et de fondements juridiques établis. Ce faisant, leurs effectivité et justiciabilité sont remises en question. Cette approche est contestable. Les droits à la paix et au développement sont de véritables droits subjectifs. Ayant un fondement juridique conventionnel et coutumier, les droits à la paix et au développement sont reconnus à l’État et à l’individu. Primo, le droit de l’individu et de l’État à la paix renvoie au droit d’être protégé contre les violences inhérentes au conflit armé, lequel se définit comme l’ensemble des violences armées collectives, intenses et prolongées. Secundo, le droit au développement de l’individu et de l’État équivaut au droit au bien-être et à l’épanouissement. Partant, en plus des mécanismes de protection non juridictionnelle dont ils bénéficient, il est possible de mobiliser ces droits devant le juge international en vue d’en assurer l’effectivité et la justiciabilité.

    Ghislain Mabanga Monga Mabanga, Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l'évolution du droit international pénal, thèse soutenue en 2016 à Paris 10, membres du jury : Philippe Gréciano (Rapp.), Xavier Philippe (Rapp.), Julian Fernandez, Bruno Cotte et Raphaële Parizot    

    À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la procédure principale. L’évolution de cet acteur singulier du procès pénal international aura eu le mérite de permettre à la Cour de revisiter des notions classiques du droit international pénal. Grâce à lui, la qualité de « parties » n’est plus une forteresse réservée à l’accusation et à la défense. Le témoin ordinaire, considéré comme tiers passif à l’instance, partage désormais la barre avec un « témoin » actif pouvant diligenter des procédures « détachables » de la procédure principale. En sept ans d’existence, le témoin assisté a tellement impacté la procédure pénale internationale qu’une révision des textes fondamentaux de la Cour s’impose pour mettre un terme à la cacophonie jurisprudentielle des chambres sur l’étendue de ses droits et obligations.

    Zeynep Turhalli, La protection du patrimoine culturel des minorités en droit international, thèse soutenue en 2016 à Paris 10, membres du jury : Mouloud Boumghar (Rapp.), Emmanuel Decaux (Rapp.), Marie Cornu    

    Le patrimoine culturel des minorités comprend l’ensemble des œuvres matérielles et non matérielles de ses artistes et de ses savants, ainsi que les créations anonymes du groupe, comme la langue, les rites, les croyances, et les modes de vies, qui marquent l’identité culturelle du groupe et qui donnent un sens à la vie de ses membres.Comment protéger le patrimoine culturel de ces groupes et assurer leur contribution au patrimoine commun de l’humanité ?La première difficulté est le présupposé selon lequel la reconnaissance de l’identité culturelle collective de ces groupes dépend de leur reconnaissance juridique dans l’ordre juridique international. De ce point de vue, le droit international est un système constitué par et pour des personnes juridiques comme les États et les organisations internationales. La personne humaine ne trouve sa place dans cet ordre qu’en tant qu’individu sujet des droits de l’homme. Mais les entités comme les peuples, les minorités et les peuples autochtones ont besoin d’une reconnaissance juridique. La généralité du concept même de patrimoine culturel des minorités constitue un second obstacle. En l’absence de conventions explicites, le patrimoine culturel de ces groupes recouvre une réalité vaste et complexe, difficile à appréhender en droit. Dans cette thèse nous étudierons comment le droit international protège le patrimoine culturel des minorités. En effet, nous considérons que, bien qu’il n’existe toujours pas de définition précise et unifiée du patrimoine culturel, les développements juridiques récents démontrent bel et bien l’émergence d’une coutume internationale protégeant le patrimoine culturel des minorités.

  • Abbas Koutch Nejad, La protection internationale des droits de l'homme face aux situations d'exception, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Djamchid Momtaz    

    Tous les systèmes juridiques prévoient la prise de mesures particulières pour faire face à des situations exceptionnelles. Mais, au cours des dernières années on a vu se renforcer l'idée que l'état d'exception est une institution de l'état de droit et, en tant que telle, doit remplir des conditions et des critères déterminés qui jouent le rôle de garanties juridiques pour préserver les droits de l'homme dans des situations de crise. La notion de « danger public » ou de « situations exceptionnelles » que l'on trouve dans les articles 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 15 de la Convention européenne des droits de l'homme et 27 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, est mentionnée comme condition préalable ou présupposée pour que soit proclamé un état d'exception. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention américaine des droits de l’homme subordonnent la dérogation à certaines conditions générales communes. Ces conditions sont les suivantes : a) Les circonstances invoquées pour justifier les mesures d’exception doivent être très graves et menacer de façon imminente l’existence de la nation; b) Les mesures spécifiques prises pour faire face à ces circonstances exceptionnelles ne sont valables que dans la stricte mesure où la situation l’exige; c) Les mesures d’exception ne doivent pas comporter de discrimination fondée sur certains critères. Chacun de ces instruments énumère certains articles auxquels aucune dérogation n’est autorisée, quelles que soient les circonstances. Les articles énumérés dans le Pacte international et les Conventions européenne et américaine comme ne pouvant faire l’objet de dérogation sont ceux qui concernent le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’interdiction de l’esclavage et l’interdiction de l’application rétroactive de la loi pénale. Le caractère intangible de l’interdiction de la torture est renforcé par le paragraphe 2 de l’article 2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui dispose : "Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture". Le Protocole 7 de la Convention européenne y ajoute la règle non bis in idem, le Pacte international, le droit à la personnalité juridique, l’interdiction de l’emprisonnement pour dette et la liberté de pensée et de religion, et la Convention américaine les droits de l’enfant et de la famille, le droit à une nationalité et les droits politiques. Ces instruments prévoient aussi que le droit de déroger ne porte pas atteinte aux obligations découlant d’autres instruments ou du droit international coutumier. La pratique de certains organes de surveillance de l’application des traités, tant universel que régionaux, montre une tendance à reconnaître ou interpréter en tant que droit non susceptible de dérogation certains et principes autres que ceux qui sont spécifiquement énumérés dans les instruments appropriés.

  • Sandrine De Sena Lelo Pessoa, La pratique des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Julian Fernandez et Fannie Lafontaine, membres du jury : Damien Scalia (Rapp.), Bruno Cotte, Marc Dubuisson et Kate Gibson  

    L'objet affiché du Statut de Rome de la Cour pénale internationale est de « mettre un terme à l'impunité » des auteurs de crimes de droit international. Plus de deux décennies après la conclusion de cet instrument, l'heure est à un premier audit ou retour d'expérience. Les États parties ont en ce sens initié une revue de fonctionnement du système en vigueur en raison des difficultés rencontrées par la Cour pour mener à bien sa mission. Des recommandations et un programme de travail ont été adoptés. Mais l'ensemble néglige les fractures du système judiciaire. Ici, l'étude de la pratique de l'ensemble des droits de la défense, de la phase préliminaire à l'après-procès, permet d'apporter une évaluation complémentaire au rapport des experts. Trois catégories de défaillances, d'ordre statutaires, organiques ou structurelles, peuvent être identifiées. Elles révèlent un certain nombre de manquements aux garanties initialement posées. La conduite de la procédure au stade de la « préparation » de la défense apparaît particulièrement problématique en ayant une incidence majeure sur la « présentation » de la défense. La pratique des droits de la défense devant la CPI demeure à ce stade précaire.

    Niki Siampakou, Contre tout espoir : l'intenable promesse de réparation de la Cour pénale internationale, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Ludovic Hennebel, membres du jury : Bernard Duhaime (Rapp.), Hélène Tigroudja, Fabián Salvioli et Christophe Deprez    

    Depuis 1927, la réparation est considérée comme un principe du droit international étroitement lié à la responsabilité de l’État. En 1998, le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) a inclus dans l’article 75 la possibilité pour la Cour d'ordonner des réparations aux victimes. Par conséquent, la CPI est devenue la première cour pénale internationale ayant un mandat de réparation. Ce mandat a été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par les différents acteurs. Il a même été considéré que la CPI a formulé une promesse en direction des victimes, la promesse de réparations. Cependant, malgré les attentes que l'inclusion de la réparation dans le Statut de Rome a suscitées, le cadre de réparation de la CPI semble rencontrer plusieurs difficultés. Considérant que de nombreuses opinions ont été exprimées sur la manière dont le système pourrait être amélioré, la présente étude s'écarte des questions concernant l'efficacité du système et pose la question suivante : la CPI peut-elle tenir sa promesse de réparation ? Soutenant que la CPI ne peut pas tenir une telle promesse, souhaitant en identifier les raisons ainsi que découvrir les intérêts sous-jacents derrière les discours dominants, la présente recherche tente de contribuer à une critique plus large du mandat de réparation de la CPI. La thèse explore un certain nombre d'hypothèses incontestées sur lesquelles repose la conviction que le système est en mesure de fournir des réparations. Remettant en question et déconstruisant ces hypothèses, la thèse démontre que ces dernières sont en réalité un obstacle à la réalisation de la promesse et met en évidence une instrumentalisation de la réparation

    Khadidja Nemar, Le cadre juridique des opérations militaires de stabilisation et de reconstruction : vers un code de conduite des opérations militaires en situation postconflictuelle fondé sur les droits de l'homme ?, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Xavier Philippe, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.), Marie-Pierre Lanfranchi  

    Plus de vingt-six ans après la publication de l’Agenda pour la paix par les Nations-unies, les opérations de stabilisation et de reconstruction menées en Afghanistan et en Iraq marquent une plus grande implication des forces armées dans les opérations de consolidation de la paix. De la conduite des hostilités au maintien de l’ordre dans le cadre de la stabilisation, à la fourniture de projets d’assistance et de développement à la population et de reconstruction de l’État, le rôle des armées s’est avéré central. Dans des situations, où l’État souverain connaît une transformation et une reconstruction de ses institutions, les forces intervenantes endossent un double rôle de « belligérant » face à des insurrections contestant la légitimité du nouvel ordre politique établit après les interventions, et de « souverain » prenant en charge les prérogatives souveraines tant sécuritaires que providentielles des États hôtes. À travers une étude des doctrines et pratiques américaine, britannique et française de ces opérations en Afghanistan et en Iraq, cette thèse a pour objet de définir les défis au droit international créé par ce double rôle des armées lors de situations transitionnelles entre guerre et paix. Face au constat d'’incertitude tant opérationnelle que juridique caractérisant ces opérations, la thèse propose de construire un cadre juridique régulant les activités des forces armées sur ces terrains, fondé sur le droit des droits de l’homme comme lex favorabilis. A partir de cette proposition, des lignes de conduite sont déduites pour traduire les obligations juridiques découlant de l’application des droits de l’homme en règles opérationnelles

    Ada Garriga Cots, Le droit à l'éducation au sein de l'UE comme droit de l'homme, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Paul Tavernier (Rapp.), Kishore Singh  

    L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espace Européen d´Éducation, auprès le succès de l´Espace Européen d´Éducation Supérieur et l´Espace Européen de la Recherche. L´UE a fait de la mobilité son objectif et le programme Erasmus +, après trente ans, a bénéficié à plus de 9 millions de personnes. Pour autant, quels sont les droits dans le domaine de l’éducation des étudiants, parents, apprentis, directeurs d’établissements éducatifs publics et privés, professeurs, et des autres parties prenantes de la société civile (associations, fondations, entreprises) ? D’un point de vue juridique, les États de l’UE doivent suivre les obligations découlant de la DUDH, des Pactes, CDE, l’UNESCO, l’OIT, OMC, UNICEF, entre autres. Les États doivent répondre à ces obligations parmi les Examens Périodiques Universels, et suivre les recommandations du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. « L’acquis communautaire » a modelé le droit à l’éducation. Parmi les droits analysés se trouvent : le droit à la libre circulation des personnes, le droit à la libre prestation des services et d’établissement, des travailleurs, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, de l’égalité des genres, entre autres. Au regard de l’analyse de l’aspect international, de l’aspect européen et de l’aspect des droits de l’homme (application de la Charte des droits de l´homme et de la CEDH et sa jurisprudence), les citoyens de l’UE ont un droit à l’éducation au sein de l’UE comme droit de l’homme « sui generis » original et spécifique de l’UE.

    Abdul Aziz Wendkuni Ouandaogo, La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique, thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Lagrange et Abdoulaye Soma  

    À partir du début des années 1990, on a assisté en Afrique à une réduction du seuil de conflictualité à l’intérieur des frontières étatiques. Les conflits armés interétatiques ont fait place aux conflits armés internes caractérisés par une asymétrie entre les capacités militaires des belligérants. Ce phénomène a entraîné la mutation de la cible des conflits armés, du militaire aux civils. Ces derniers sont désormais la cible de nombreuses formes de violences dont les plus répandues, les plus préoccupantes et les plus horribles sont les violences sexuelles. Ces violences sont utilisées de manière systématique et stratégique comme « méthode de guerre » dans le but, entre autres, d’humilier, de détruire, de torturer voire de déplacer des populations civiles afin de pouvoir braconner sans ménagement leurs ressources naturelles. Malheureusement les violences sexuelles ont eu une histoire d’omission dans le droit international jusqu’à la fin du XXe siècle. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme comportaient très peu de dispositions explicites les concernant. Ce hiatus juridique a été en partie comblé par les travaux des T. P. I. Ad hoc -T. P. I. Y. Et T. P. I. R. En effet, l’activisme et le volontarisme des juges de ces tribunaux ont permis de fournir les premières définitions juridiquement contraignantes des violences sexuelles et de renforcer la gamme des incriminations réprimant ces violences. Le travail jurisprudentiel a inspiré les Rédacteurs du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Cet instrument a renforcé la criminalisation des actes de violences sexuelles en tant que crimes internationaux. Au niveau africain, certaines organisations sous-régionales comme la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs se sont dotées d’outils assez pertinents. Cependant, à l’échelle continentale il n’existe aucun instrument juridique relatif aux violences sexuelles. Le renforcement de l’arsenal législatif n’a pas mis fin pour autant aux viols de guerre. Les violences sexuelles sont toujours le lot quotidien de nombreux civils en Afrique. Néanmoins, le phénomène est mieux compris aujourd’hui qu’il ne l’était auparavant et cette connaissance, avec la prise en compte de la question par les Nations Unies, permettent d’espérer une amélioration de la protection des civils contre la violence sexuelle dans les conflits

  • Elsa Marie, L'appréhension des acteurs armés non étatiques et qualification des conflits armés, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Anne-Laure Vaurs-Chaumette, membres du jury : Julian Fernandez (Rapp.), Olivier Corten (Rapp.), Annyssa Bellal et Romain Le Boeuf    

    L’appréhension des acteurs armés non étatiques pour les ériger en « partie au conflit armé » repose sur la théorie de l’applicabilité objective du droit des conflits armés. Selon cette théorie, les acteurs armés non étatiques devraient être saisis en droit des conflits armés dès lors qu’ils participent à un « conflit armé » et cela quelles que soient leur légitimité et licéité ou celles de leurs conflits. La présente étude montre au contraire que la manière de saisir ces acteurs en droit participe à la construction des différents concepts de conflits armés et à la modification des régimes juridiques applicables. Comment expliquer dans cette perspective que les discours juridiques se réfèrent aussi souvent à l’applicabilité objective du droit des conflits armés ? Une réponse peut être trouvée dans l’étude de la classification dichotomique des conflits armés : outil méthodologique largement utilisé par ces discours et qui permettrait d’expliquer ce qui se présente comme une incohérence au sein du droit des conflits armés. Pour autant, en appliquant rigoureusement les préceptes méthodologiques de cet outil la présente étude n’est pas parvenue à confirmer cette hypothèse. D’autres y parviendront peut-être. À moins que la théorie de l’applicabilité objective du droit des conflits armés et la classification dichotomique qui la structure n’aient qu’une fonction rhétorique pour différencier le droit applicable aux acteurs armés non étatiques.

    Sylvie Dumanoir, L'effectivité des normes de l'Organisation internationale du travail : étude de cas sur le travail des enfants, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Isabelle Daugareilh (Rapp.), Emmanuelle Mazuyer (Rapp.), Jean-Claude Javillier    

    L’Organisation internationale du travail a adopté une convention visant à élever l’âge minimum d’admission à l’emploi dès 1919, année de sa création. Le travail des enfants a connu une forte augmentation, notamment dans les années 1990. Depuis, l’OIT a adopté d’autres conventions dont une sur les pires formes de travail des enfants. Elle a également érigé en principe fondamental l’abolition effective du travail des enfants. Alors que le phénomène connaît en 2021 une nouvelle augmentation, qu’en est-il de l’effectivité des normes de cette organisation ? Une action normative aux multiples facettes allant de l’adoption de conventions à l’assistance technique aux États en passant par les instruments d’autorégulation des entreprises peut-elle permettre une inversion de la tendance ?

    Boubacar Hassoumi Kountche, L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin et Philippe Lagrange, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Raphael Vansteengerghe (Rapp.)  

    Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale.

    Emmanuel Guematcha, Les commissions vérité et les violations droits de l’homme et du droit international humanitaire, thèse soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Sandra Szurek, membres du jury : Mouloud Boumghar (Rapp.), Christian Tomuschat (Rapp.), Gérard Cahin    

    Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées.

    Marine Durand-Mercereau, La dignité de la personne humaine en droit de l’Union européenne. De la genèse aux fonctions du concept, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Torsten Stein, membres du jury : Roberto Andorno (Rapp.), Philippe Cossalter (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot    

    Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de son processus d’intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l’Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l’Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l’image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l’organisation européenne.