Programme

Jeudi 27 juin

13h30 : Accueil des participants

13h45 : Allocution d'ouverture
Frédéric Lambert, professeur, Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes

Présidence : G. Guillaume, ancien juge et président de la Cour internationale de Justice

14h00 : Rapport introductif
Guillaume Le FLoch, professeur, Université de Rennes 1

Arbitrage international et revirement de jurisprudence

Arbitrage interétatique et revirement de jurisprudence
Niki Aloupi, Professeure, Université Paris II Panthéon-Assas

Arbitrage Etats/personnes privées et revirement de jurisprudence : l'exemple du CIRDI
Patrick Jacob, Professeur, Université Versailles Saint-Quentin

Débats

15h15 : Pause-café

Juridictions interétatiques et revirement de jurisprudence

Cour internationale de Justice et revirement de jurisprudence
S. Forlati, professeure, Université di Ferrara

Tribunal international du droit de la mer et revirement de jurisprudence
R. Virzo, professeur, Université del Sannio

Discutant : T. Treves, ancien juge au Tribunal international du droit de la mer

Débats

ORDOMC et revirement de jurisprudence
Saïda El Boudouhi, Professeure, Université de Valenciennes

Discutant : S. Fries, Division des affaires juridiques, Organisation mondiale du commerce

Débats

Fin de la 1ère journée

Vendredi 28 juin

Juridictions des droits de l'homme et revirement de jurisprudence

Présidence : J-P. Costa, Président de la fondation René Cassin, ancien Juge et Président de la Cour européenne des droits de l'homme

9h00 : Cour européenne des droits de l'homme et revirement de jurisprudence
Hélène Raspail, Maître de conférences, Le Mans Université

Cour interaméricaine des droits de l'homme et revirement de jurisprudence
A. Úbedade Torres, Juriste, Conseil de l'Europe

Discutan t : I. Motoc, Juge, Cour européenne des droits de l'homme

Débats

10h30 : Pause-café

Juridictions d'intégration et revirement de jurisprudence

Présidence : J. L. Da Cruz Vilaça, ancien Juge à la Cour de Justice de l'Union européenne, ancien Juge et Président du Tribunal de première instance

Cour de Justice de l'Union européenne et revirement de jurisprudence
Brunessen Bertrand, Professeure, Université de Rennes 1

Discutant : F. Rolin, Référendaire, Cour de Justice de l'Union européenne

Juridictions d'intégration latino-américaines et revirement de jurisprudence
J.M. Sobrino Heredia, Professeur, Université La Corogne

Juridictions d'intégration africaines et revirement de jurisprudence
J.-B. Bako, ATER, Université de Rennes 1

Débats

12h30 : Déjeuner libre

Juridictions pénales internationales et revirement de jurisprudence

Présidence : Alain Pellet, Professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, ancien Membre et ancien Président de la Commission du droit international, Président de la Société française pour le droit international

14h00 : Tribunaux pénaux internationaux et revirement de jurisprudence
M. Lemey, ATER, Université de Rennes 1

Cour pénale internationale et revirement de jurisprudence
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure, Université de Lille

Tribunaux pénaux internationalisés et revirement de jurisprudence
Marina Eudes, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Discutants : m. perriN de brichambaut, juge, Cour pénale internationale
F. Roux, Avocat, ancien Chef du Bureau de la Défense, Tribunal spécial pour le Liban

Débats

15h45 : Pause-café

Conclusions
Jean-Marc Sorel, Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Contact Isabelle Clerc : 02 23 23 76 09 - isabelle.clerc@univ-rennes1.fr
Inscription obligatoire : https://lrjdi.sciencesconf.org - Etudiants, enseignants : gratuit – Autres : 50 €