Hélène Raspail

THESE

Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jean Combacau, membres du jury : Karine Parrot (Rapp.), Éric Wyler (Rapp.), Geneviève Bastid Burdeau et Carlo Santulli
Hélène Raspail (dir.), Les droits de l’Homme et la mer: actes du colloque du Mans 24 et 25 mai 2018, Editions A. Pedone, 2020, Publications de l'Institut international des droits de l'homme (IIDH), 346 p.

La 4ème de couv. indique : "La mer est un espace sur lequel s'exerce le pouvoir de l'État de manière spécifique : si l'exclusivité de l'État territorial est la règle dans la mer territoriale, il n'en va plus de même lorsque l'on s'éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l'État du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s'y déroulent, ce qui rend l'application du droit international des droits de l'Homme délicate. D'un autre côté, aucune règle du droit de la mer ne semble obliger les États à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l'effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982. Or, le droit de la mer est un enjeu véritable pour l'Homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l'Homme et le droit de la mer ont besoin d'être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d'affaires mettant en cause les droits de l'équipage, du capitaine, de l'armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des États côtiers, et ce d'autant plus si l'on admet l'existence d'un droit international à des conditions de vie dignes et d'un droit à un environnement sain. L'impact sur l'écosystème des activités de pêche et autres activités d'exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité. Ces considérations, parmi d'autres ici abordées, soulèvent les problématiques croisées de l'application des droits de l'Homme en mer et de l'émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l'Homme. Pour l'Homme et en relation avec les droits de l'Homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance : ces trois points constituent les grands axes de la réflexion. Celle-ci fut menée lors d'un colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM (Le Mans Université) en mai 2018, dont cet ouvrage est l'aboutissement."

Hélène Raspail, Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'État: point de vue du droit international, Dalloz, 2013, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 586 p.
Hélène Raspail, « Migrations et sécurité climatique : enjeux juridiques », in S. Robert-Cuendet (dir.) (dir.), Droit et sécurité climatique, Mare & Martin, 2024

Hélène Raspail, « L’identification objective des Etats étrangers par les juges internes », in E. Fohrer-Dedeurwaerder et O. Blin (dir.) (dir.), L'État étranger : Approches juridiques plurielles, Mare & Martin, 2024

Hélène Raspail, « L’identification de l’Etat étranger et de ses représentants devant les juges internes », in A. Marie et B. Tranchant (dir.) (dir.), Droit international et juges internes, Pedone, 2024

Hélène Raspail, « The Case Law of the European Court of Human Rights in front of the French National Court of Asylum », in K. Nieri et J. Ferrero (dir.) (dir.), Les juges européens face aux migrations / The European Judges Faced with Migrations, Anthemis, 2023, pp. 83-96

Hélène Raspail, « Les conflits de normes d’origine internationale devant le juge français », in N. Clarenc Bicudo, F. Couveinhes Matsumoto et al. (dir.) (dir.), Pratiques françaises du droit international. Un droit international français ?, Pedone, 2022, pp. 291-314

Hélène Raspail, « Détermination de l’Etat de rattachement, des agents de persécution et des acteurs de la protection », in A. Marie (dir.) (dir.), Asile et nouvelles conflictualités, Pedone, 2022, pp. 157-173

Hélène Raspail, « Les migrations face au droit de la mer », in T. Fleury-Graff et P. Jacob (dir.) (dir.), Migrations et droit international, Pedone, 2022, pp. 359-379

Hélène Raspail, « La procédure Dublin et le droit d’asile en France », in S. Breitenmoser, P. Uebersax et P. Hilpold (dir.) (dir.), Schengen et Dublin en pratique dans l’UE, en Suisse et dans quelques États européens, avec un regard sur le 70e anniversaire de la CSR, Dike Verlag AG, 2022, pp. 199-221

Hélène Raspail, « Le revirement de jurisprudence devant la Cour européenne des droits de l’Homme », in G. Le Floch et M. Lemey (dir.) (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, 2021, pp. 175-203

Hélène Raspail, « L’Homme comme sujet du droit de la mer – Rapport introductif », Les droits de l’Homme et la mer, Pedone, 2020, pp. 9-50

Hélène Raspail, « L’apatridie, versant obscur de la nationalité (Lauterpacht, Weis) », in Institut des Hautes Etudes Internationales (dir.), Grandes pages du droit international – L’étranger, Pedone, 2020, pp. 107-132
Hélène Raspail, « Inspection et immobilisation des navires d’ONG humanitaires engagées dans le sauvetage de migrants en mer par l’État du port : l’arrêt de la CJUE (grande chambre) du 1er août 2022 », Annuaire français de droit international, 2023, n°682022, pp. 609-625

Hélène Raspail, « Entre droit de l’asile et droits de l’homme : une zone grise du droit européen », Journal de Droit Européen, 2020, n°2009, pp. 154-164

Hélène Raspail, « La fonction juridictionnelle à l’épreuve de la délimitation territoriale : l’arrêt du 2 février 2018 dans les affaires Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique et Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) », 2018, pp. 241-276

Le 2 février 2018, la Cour internationale de Justice s’est prononcée sur deux affaires jointes, l’une relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et dans l’océan Pacifique et l’autre sur la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua). L’arrêt règle ainsi un contentieux territorial de plus d’un siècle et demi entre les deux États. Il est intéressant en ce qu’il évoque des problématiques de délimitations tant terrestres que maritimes, et ce pour la mer territoriale mais aussi la zone économique exclusive et le plateau continental. Par divers aspects, que ce soit un recours à l’expertise de son propre chef ou encore le choix d’un point fixe en mer comme point de départ de la frontière maritime pour anticiper la montée des eaux, il illustre une réelle faculté d’initiative de la Cour. En appliquant de manière automatique la méthode de délimitation maritime dite de l’équidistance/circonstances pertinentes, il marque en outre une nouvelle étape dans l’affirmation de l’autorité d’un précédent judiciaire.
Hélène Raspail, « Nationalité́ », in V. Ndior (dir.) (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, 2021, pp. 375-377

Hélène Raspail, « Jus Cogens », in V. Ndior (dir.) (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, 2021, pp. 332-334
Hélène Raspail, « Les méthodes », le 21 juin 2024

Colloque organisé par l’Institut des Hautes Études Internationales (I.H.E.I.), Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre de 11e journée des Grandes pages du droit international

Hélène Raspail, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) », le 05 avril 2024

Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

Hélène Raspail, « 2ème Journée d’étude en droit des non-nationaux », le 19 mars 2024

Journée organisée sous la direction scientifique de Hélène RASPAIL, maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université et Stefanos GAKIS, docteur en droit international et européen, CTER, Le Mans Université

Hélène Raspail, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024

Hélène Raspail, « L’Etat étranger et ses représentants devant les juges internes », L’Etat étranger, colloque international, Toulouse, le 16 novembre 2023

Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Hélène Raspail, « La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ? », le 18 octobre 2023

Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

Hélène Raspail, « L’identification de l’État étranger et de ses représentants par les juges internes », Droit international et juges internes, colloque annuel de la Société française pour le droit international, Bordeaux, le 25 mai 2023

Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Hélène Raspail, « Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ? », Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ?, Paris, le 24 mai 2023

Organisé par le Pôle A2E, Université paris Panthéon-Assas sous la direction de Étienne Maclouf, Professeur de sciences de gestion et Niki Aloupi, Professeur de droit public

Hélène Raspail, « Journée d'étude en droit des non-nationaux », le 21 mars 2023

Journée organisée par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique d'Hélène Raspail, Maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université, dans le cadre du DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides (DU DERA) et du Master Droit public, parcours DERA

Hélène Raspail, « La théorie du fonctionnalisme dans les écrits de Mitrany », Journée d’étude de l’IHEI, Paris, le 17 mars 2023

10e journée du cycle "Grandes pages du Droit international", organisée par l'IHEI, Paris-Panthéon-Assas

Hélène Raspail, « La protection de la souveraineté dans le domaine du droit des étrangers », La protection de la souveraineté par le juge – Approche comparée – Contentieux administratif/contentieux constitutionnel, Paris, le 19 octobre 2022

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

Hélène Raspail, « La guerre en Ukraine : aspects de droit international et de droit européen », La guerre en Ukraine : aspects de droit international et de droit européen, Le Mans, le 30 mars 2022

Organisée par le laboratoire Thémis-UM, Université du Mans

Hélène Raspail, « Les migrations face au droit de la mer », Migrations et droit international, colloque annuel de la Société française pour le droit international, Université Versailles Saint Quentin, le 04 novembre 2021

Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

Hélène Raspail, « Le droit public face au cannabis thérapeutique », Le droit face au cannabis thérapeutique, Laval, le 01 avril 2021

Organisé pour l’Antenne de Droit de Laval - Le Mans Université par Madame Rana Chaaban, Maître de conférences

Hélène Raspail, « The Case Law of the European Court of Human Rights in front of the French National Court of Asylum », European Judges and Migration, MAPS Workshop, Lyon, le 26 mars 2021

Hélène Raspail, « Détermination de l’Etat de rattachement, des agents de persécution et des acteurs de la protection », Asile et nouvelles conflictualités, Reims, le 18 mars 2021

Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.

Hélène Raspail, « Migrations et sécurité climatique », Droit et sécurité climatique, colloque international, Laval, le 14 mars 2021

Hélène Raspail, « Les effets de la procédure Dublin sur le droit d’asile en France », Dublin en pratique, Bâle Switzerland (CH), le 20 novembre 2020

Hélène Raspail, « Un droit international français ? », le 15 novembre 2019

6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

Hélène Raspail, « Le revirement de jurisprudence en droit international », le 27 juin 2019

Organisé par l’IDPSP, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Guillaume Le Floch et Marie Lemey

Hélène Raspail, « Le Sahara occidental », le 27 mai 2019

Organisé par le CURAPP, Université de Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Marjorie Beulay

Hélène Raspail, « Les situations d’occupation », le 22 mars 2019

Journée d’actualité de la SFDI

Hélène Raspail, « L’étranger », le 15 février 2019

Sixième journée d’études, consacrée aux Grandes pages du droit international organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Hélène Raspail, « Les droits de l'Homme et la Mer », le 24 mai 2018

Colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l’Homme, organisé sous la direction scientifique d’Hélène Raspail, Maître de conférences - Le Mans Université

Hélène Raspail, « Le droit court-il après la PMA ? », le 05 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université

Hélène Raspail, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017

Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

Hélène Raspail, « L’articulation des règles nationales et internationales », le 25 avril 2017

Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

Hélène Raspail, « Le droit d'asile en situation d'afflux massif », le 13 avril 2017

Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

Hélène Raspail, « Le standard de due diligence et la responsabilité internationale », le 24 février 2017

L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique.
Hélène Raspail, 14 - Nouvelles conflictualités et identification de l'Etat de rattachement, des agents de persécution et des acteurs de protection