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Jean-Louis Iten

Professeur, Droit public.

Thèse

Différend entre Etats et litige judiciaire : la détermination de l'objet du litige dans le procès international : les exemples des cours de La Haye et de l'O.R.D. de l'O.M.C.. Thèse soutenue en 2010 à Paris 2, sous la direction de Jean Combacau.


Articles

Jean-Louis Iten, « La prise en compte de la sensibilité de l'animal dans le droit du commerce international », "Sensibilité animale – Perspectives juridiques", dir. R. Bismuth et F. Marchadier, Paris, CNRS Editions, 2015, pp. 225-238

Jean-Louis Iten, « La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l’Arbitrage entre la République des Philippines c. République populaire de Chine devant la Cour permanente d’arbitrage », Annuaire Français de Droit International, 2015, pp. 291-309

Jean-Louis Iten, « Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'Homme des mesures de lutte contre le terrorisme », L'après-Charlie. Quelles réponses juridiques ?, 2015, pp. 33-43

Jean-Louis Iten, « Le chômage du fonctionnaire non réintégré », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2012, p. 366

Jean-Louis Iten, « L'indemnisation chômage du fonctionnaire non réintégré », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. NC

Jean-Louis Iten, « L'Etat du port », AFDI, 2010, p. NC


Autre

Jean-Louis Iten, La détermination de l'objet du litige dans le procès international, p. NC

Actualités Publications Communications
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    Nanterre, le 21 mars 2019

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    Nanterre, le 17 décembre 2018

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  • « Villes, développement durable et droit international »
    Paris, le 11 juin 2018

  • « La justice »
    Paris, le 02 mars 2018

  • « Ordonnances Macron et normes supra-légales »
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  • « Rencontres "L'après Charlie: quelles réponses juridiques ? »
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