Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, 3e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Grands arrêts, 830 p.
Un siècle après la mise en place de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice. les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes. Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, juridictions des droits de l'Homme. Cour de justice de l'Union européenne, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées. Conforme à l'esprit de la collection des « Grands arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales, d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur. qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, 2e éd., Dalloz, 2021, Grands arrêts, 804 p.
Présentation de l'éditeur : "Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d’un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l’état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L’analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d’aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d’autres branches du droit international comme le droit international de l’environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l’homme sous l’angle de leurs rapports avec le droit international public. Conforme à l’esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l’histoire des relations internationales et d’autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C’est en ce sens que le lecteur, qu’il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international"
Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Dalloz, 2018, Grands arrêts, 726 p.
Présentation de l'éditeur : "La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d’un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matièreou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. 94 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l’état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction"
Jean-Louis Iten, Laurence Dubin, Pierre Bodeau-Livinec, Vincent Tomkiewicz (dir.), L'entreprise multinationale et le droit international: [actes du 50e] colloque de [la] Société française pour le droit international, [19-21 mai 2016, Université] Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, Éditions Pedone, 2017, 521 p.
Jean-Louis Iten, M. Pelletier, M. Tourbe, Marc Pelletier, Maxime Tourbe (dir.), La marge en droit public, Paris, Mare et Martin, 2016, Droit public, 244 p.
Jean-Louis Iten, « Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'Homme des mesures de lutte contre le terrorisme », L'après-Charlie. Quelles réponses juridiques ?, 2015, pp. 33-43
Jean-Louis Iten, « La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l’Arbitrage entre la République des Philippines c. République populaire de Chine devant la Cour permanente d’arbitrage », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 291-309
La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité rendue le 29 octobre 2015 dans l’affaire qui oppose les Philippines à la Chine s’intéresse à l’une des questions les plus sensibles d’Asie du Sud-Est : la souveraineté des îlots et rochers du sud de la mer de Chine. Toutefois, le Tribunal est très largement entravé dans sa mission de règlement du différend. D’une part, sa compétence est limitée aux questions relatives à l’application ou l’interprétation de la Convention sur le droit de la mer. D’autre part, il doit se prononcer en l’absence du défendeur et des États tiers intéressés. Malgré ces difficultés et au prix d’un raisonnement parfois contestable, il parvient à se déclarer partiellement compétent, l’appréciation de la compétence pour certaines demandes étant renvoyée à l’examen du fond.
Jean-Louis Iten, « Le chômage du fonctionnaire non réintégré », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°07, p. 366
Jean-Louis Iten, « L'indemnisation chômage du fonctionnaire non réintégré », Actualité juridique Droit administratif, 2012, p. -
Jean-Louis Iten, « Les compétences de l’État du port », 2010, pp. 529-542
Iten Jean-louis. Les compétences de l’État du port. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 529-542.
Jean-Louis Iten, « La santé mentale des étrangers », le 26 novembre 2024
Table ronde organisée par le CRJP8, Université Paris 8 et l'IHEI, Paris Panthéon Assas sous la direction scientifique de Jean-Louis Iten, Professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, MCF, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas
Jean-Louis Iten, « Les images-preuves de crime de guerre comme « données » de recherches », le 24 octobre 2024
En marge de l’Open Acces Week qui aura lieu à Nanterre du 22 au 24 octobre, l’équipe PROFIL propose une première rencontre interdisciplinaire dans le cadre d’un projet qui met en oeuvre le partage des données et qui se construit dans une perspective de science ouverte autour d’un objet d’études particulier : l’image-preuve des crimes de guerre et des crimes de masse.
Jean-Louis Iten, « La lutte contre les violences faites aux femmes », le 26 septembre 2024
Conférence organisée par le CRJP8 sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Louis Iten, Professeur de droit à l’Université Paris VIII
Jean-Louis Iten, « Le conflit israélo-palestinien, une histoire sans fin ? », le 13 mai 2024
Journée d’étude organisée par l'Université Paris 8 dans le cadre des "Moments Palestine"
Jean-Louis Iten, « Peut-on juger la guerre ? », le 26 janvier 2024
Colloque organisé par l’association "Les entretiens d’Aguesseau", l'OMIJ, l'ENM, l'IRCO, Université de Limoges
Jean-Louis Iten, « L’étranger et le travail », le 21 novembre 2023
Conférence organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI, Université Paris Panthéon-Assas) et le CRJP8 (Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis) sous la direction de Jean-Louis Iten, professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, maître de conférences, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas.
Jean-Louis Iten, « L’ordre public saisi par l’asile », le 20 octobre 2023
Colloque organisé par Jean-Louis Iten, Université Paris 8 - CRJP8 et Nora Stirn, Sciences Po Paris - CRJP8
Jean-Louis Iten, « Le mineur et les autorités de l’asile », le 14 novembre 2022
Organisé par Jean-Louis Iten, Professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, MCF, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas
Jean-Louis Iten, « Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale », le 23 juin 2022
Organisée par Saïda El Boudouhi, CRJP8 et Polina Kouraleva-Cazals, Centre de recherche en droit Antoine Favre
Jean-Louis Iten, « Cybersécurité et cyberdéfense », le 31 mars 2022
Co-organisé par l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense, le CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8 et le programme GEODE - Géopolitique de la datasphère, Institut français de géopolitique, Paris 8
Jean-Louis Iten, « Hommage au Professeur Charles Leben », le 22 mars 2022
Neuvième journée d'études de l'Institut des hautes études internationales (IHEI), consacrée aux Grandes pages du droit international
Jean-Louis Iten, « Une simplification du droit des étrangers : pourquoi et comment ? », le 16 novembre 2021
Journée coorganisée par le CRJP8, Université Paris 8, et l’IHEI, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Jean-Louis Iten, « Le risque épidémique », le 13 novembre 2020
VIème Rencontre du Droit de la Santé, organisé par le Barreau d’Aix en Provence, Aix-Marseille Université, Paris 8 et l'Université de Montpellier
Jean-Louis Iten, « Le droit international face au changement climatique », le 15 septembre 2020
Organisées par La Revue de droit international d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas avec l'aide des associations de recherche Les amis du CRDH et l’association des doctorants de l'IHEI.
Jean-Louis Iten, « Le droit international face aux enjeux environnementaux des territoires insulaires », le 14 novembre 2019
Demi-journée organisée par Bureau des jeunes chercheurs de la SFDI
Jean-Louis Iten, « Les îles et le droit international », le 30 septembre 2019
Journée d’étude de la SFDI organisée par le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Jean-Louis Iten, « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises », le 20 juin 2019
Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris
Jean-Louis Iten, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019
Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8
Jean-Louis Iten, « Les nouvelles formes de criminalité internationale », le 21 mars 2019
Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre
Jean-Louis Iten, « Archives et juridictions internationales », le 17 décembre 2018
Organisé par les Universités Paris Lumière, Paris Nanterre, Paris 8, le CEDIN, Forces du Droit et les Archives Nationales
Jean-Louis Iten, « Actualité des questions fiscales internationales », le 25 juin 2018
Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Jean-Louis Iten, « Villes, développement durable et droit international », le 11 juin 2018
Organisé par le laboratoire Forces du droit - Université Paris 8, le CEDIN - Université Paris Nanterre et le LADIE - Université de Nice Sophia Antipolis
Jean-Louis Iten, « Ordonnances Macron et normes supra-légales », le 12 décembre 2017
Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8
Jean-Louis Iten, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017
Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.
Jean-Louis Iten, « Rencontres "L'après Charlie: quelles réponses juridiques ? », le 20 mars 2015