Jean-Louis Iten

Professeur
Droit public.

Centre de recherches juridiques de Paris 8
Centre de Droit International de Nanterre
Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales
Spécialités :
Droit des libertés ; Droit international ; Démocratie ; Droit de l'asile ; Droit des étrangers ; Droit des migrations ; Droit humanitaire ; Droits de l'homme ; Droits fondamentaux ; Justice.
  • THESE

    Différend entre Etats et litige judiciaire : la détermination de l'objet du litige dans le procès international : les exemples des cours de La Haye et de l'O.R.D. de l'O.M.C., soutenue en 2010 à Paris 2 

  • Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, 3e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Grands arrêts, 830 p.  

    Un siècle après la mise en place de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice. les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes. Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, juridictions des droits de l'Homme. Cour de justice de l'Union européenne, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées. Conforme à l'esprit de la collection des « Grands arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales, d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur. qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

    Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, 2e éd., Dalloz, 2021, Grands arrêts, 804 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d’un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l’état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L’analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d’aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d’autres branches du droit international comme le droit international de l’environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l’homme sous l’angle de leurs rapports avec le droit international public. Conforme à l’esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l’histoire des relations internationales et d’autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C’est en ce sens que le lecteur, qu’il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international"

    Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Dalloz, 2018, Grands arrêts, 726 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d’un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matièreou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. 94 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l’état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction"

    Jean-Louis Iten, Laurence Dubin, Pierre Bodeau-Livinec, Vincent Tomkiewicz (dir.), L'entreprise multinationale et le droit international: [actes du 50e] colloque de [la] Société française pour le droit international, [19-21 mai 2016, Université] Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, Éditions Pedone, 2017, 521 p. 

    Jean-Louis Iten, M. Pelletier, M. Tourbe, Marc Pelletier, Maxime Tourbe (dir.), La marge en droit public, Paris, Mare et Martin, 2016, Droit public, 244 p. 

  • Jean-Louis Iten, « La prise en compte de la sensibilité de l'animal dans le droit du commerce international », "Sensibilité animale – Perspectives juridiques", dir. R. Bismuth et F. Marchadier, Paris, CNRS Editions, 2015, pp. 225-238 

  • Jean-Louis Iten, « Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'Homme des mesures de lutte contre le terrorisme », L'après-Charlie. Quelles réponses juridiques ?, 2015, pp. 33-43 

    Jean-Louis Iten, « La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l’Arbitrage entre la République des Philippines c. République populaire de Chine devant la Cour permanente d’arbitrage », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 291-309    

    La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité rendue le 29 octobre 2015 dans l’affaire qui oppose les Philippines à la Chine s’intéresse à l’une des questions les plus sensibles d’Asie du Sud-Est : la souveraineté des îlots et rochers du sud de la mer de Chine. Toutefois, le Tribunal est très largement entravé dans sa mission de règlement du différend. D’une part, sa compétence est limitée aux questions relatives à l’application ou l’interprétation de la Convention sur le droit de la mer. D’autre part, il doit se prononcer en l’absence du défendeur et des États tiers intéressés. Malgré ces difficultés et au prix d’un raisonnement parfois contestable, il parvient à se déclarer partiellement compétent, l’appréciation de la compétence pour certaines demandes étant renvoyée à l’examen du fond.

    Jean-Louis Iten, « Le chômage du fonctionnaire non réintégré », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°07, p. 366   

    Jean-Louis Iten, « L'indemnisation chômage du fonctionnaire non réintégré », Actualité juridique Droit administratif, 2012, p. - 

    Jean-Louis Iten, « L'Etat du port », AFDI, 2010, p. - 

    Jean-Louis Iten, « Les compétences de l’État du port », 2010, pp. 529-542    

    Iten Jean-louis. Les compétences de l’État du port. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 529-542.

  • Jean-Louis Iten, La détermination de l'objet du litige dans le procès international, 2010 

  • Jean-Louis Iten, « La santé mentale des étrangers », le 26 novembre 2024  

    Table ronde organisée par le CRJP8, Université Paris 8 et l'IHEI, Paris Panthéon Assas sous la direction scientifique de Jean-Louis Iten, Professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, MCF, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas

    Jean-Louis Iten, « Les images-preuves de crime de guerre comme « données » de recherches », le 24 octobre 2024  

    En marge de l’Open Acces Week qui aura lieu à Nanterre du 22 au 24 octobre, l’équipe PROFIL propose une première rencontre interdisciplinaire dans le cadre d’un projet qui met en oeuvre le partage des données et qui se construit dans une perspective de science ouverte autour d’un objet d’études particulier : l’image-preuve des crimes de guerre et des crimes de masse.

    Jean-Louis Iten, « La lutte contre les violences faites aux femmes », le 26 septembre 2024  

    Conférence organisée par le CRJP8 sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Louis Iten, Professeur de droit à l’Université Paris VIII

    Jean-Louis Iten, « Le conflit israélo-palestinien, une histoire sans fin ? », le 13 mai 2024  

    Journée d’étude organisée par l'Université Paris 8 dans le cadre des "Moments Palestine"

    Jean-Louis Iten, « Peut-on juger la guerre ? », le 26 janvier 2024  

    Colloque organisé par l’association "Les entretiens d’Aguesseau", l'OMIJ, l'ENM, l'IRCO, Université de Limoges

    Jean-Louis Iten, « L’étranger et le travail », le 21 novembre 2023  

    Conférence organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI, Université Paris Panthéon-Assas) et le CRJP8 (Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis) sous la direction de Jean-Louis Iten, professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, maître de conférences, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Jean-Louis Iten, « L’ordre public saisi par l’asile », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par Jean-Louis Iten, Université Paris 8 - CRJP8 et Nora Stirn, Sciences Po Paris - CRJP8

    Jean-Louis Iten, « Le mineur et les autorités de l’asile », le 14 novembre 2022  

    Organisé par Jean-Louis Iten, Professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, MCF, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas

    Jean-Louis Iten, « Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale », le 23 juin 2022  

    Organisée par Saïda El Boudouhi, CRJP8 et Polina Kouraleva-Cazals, Centre de recherche en droit Antoine Favre

    Jean-Louis Iten, « Cybersécurité et cyberdéfense », le 31 mars 2022  

    Co-organisé par l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense, le CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8 et le programme GEODE - Géopolitique de la datasphère, Institut français de géopolitique, Paris 8

    Jean-Louis Iten, « Hommage au Professeur Charles Leben », le 22 mars 2022  

    Neuvième journée d'études de l'Institut des hautes études internationales (IHEI), consacrée aux Grandes pages du droit international

    Jean-Louis Iten, « Une simplification du droit des étrangers : pourquoi et comment ? », le 16 novembre 2021  

    Journée coorganisée par le CRJP8, Université Paris 8, et l’IHEI, Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Jean-Louis Iten, « Le risque épidémique », le 13 novembre 2020  

    VIème Rencontre du Droit de la Santé, organisé par le Barreau d’Aix en Provence, Aix-Marseille Université, Paris 8 et l'Université de Montpellier

    Jean-Louis Iten, « Le droit international face au changement climatique », le 15 septembre 2020  

    Organisées par La Revue de droit international d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas avec l'aide des associations de recherche Les amis du CRDH et l’association des doctorants de l'IHEI.

    Jean-Louis Iten, « Le droit international face aux enjeux environnementaux des territoires insulaires », le 14 novembre 2019  

    Demi-journée organisée par Bureau des jeunes chercheurs de la SFDI

    Jean-Louis Iten, « Les îles et le droit international », le 30 septembre 2019  

    Journée d’étude de la SFDI organisée par le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

    Jean-Louis Iten, « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises », le 20 juin 2019  

    Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

    Jean-Louis Iten, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019  

    Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8

    Jean-Louis Iten, « Les nouvelles formes de criminalité internationale », le 21 mars 2019  

    Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

    Jean-Louis Iten, « Archives et juridictions internationales », le 17 décembre 2018  

    Organisé par les Universités Paris Lumière, Paris Nanterre, Paris 8, le CEDIN, Forces du Droit et les Archives Nationales

    Jean-Louis Iten, « Actualité des questions fiscales internationales », le 25 juin 2018  

    Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Jean-Louis Iten, « Villes, développement durable et droit international », le 11 juin 2018  

    Organisé par le laboratoire Forces du droit - Université Paris 8, le CEDIN - Université Paris Nanterre et le LADIE - Université de Nice Sophia Antipolis

    Jean-Louis Iten, « La justice », le 02 mars 2018  

    Organisé par l’IHEI

    Jean-Louis Iten, « Ordonnances Macron et normes supra-légales », le 12 décembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

    Jean-Louis Iten, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017  

    Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

    Jean-Louis Iten, « Rencontres "L'après Charlie: quelles réponses juridiques ? », le 20 mars 2015 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Edith Vanspranghe, L’état de droit à l’épreuve de la paix : l'édification de l'état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 co-présidée avec Jean-Louis Iten  

    La thèse porte sur la conception qu’ont les Nations Unies de ce qu’est l’« état de droit » dans les situations de conflit et sortie de conflit. Le concept spécifiquement onusien d’état de droit découle du triple rôle normatif, conceptuel et opérationnel de l’ONU. La recherche repose sur une étude comparative de six cas (Sierra Leone, Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti, Mali et République centrafricaine), complétée par une exploration exhaustive de la pratique onusienne de paix depuis 2000. Cette recherche permet d’établir que les Nations Unies conçoivent l’état de droit comme un système de justice pénale ou « chaîne pénale » composée du triptyque institutionnel « police-justice-prisons ». Ces institutions remplissent fondamentalement une fonction répressive dont le but est le maintien de l’ordre dans les Etats concernés, et, de façon plus secondaire, une fonction de protection des droits humains. Le contenu spécifique de l’état de droit ainsi identifié s’explique par les caractéristiques du concept onusien d’état de droit et l’usage qui en est fait. Les Nations Unies conçoivent en effet l’état de droit comme un outil au service de la réalisation de buts extérieurs, et non comme une fin en soi. En conséquence, ces buts influent, de façon substantielle, sur le contenu même de la notion. Il faut alors s’intéresser à ces buts qui sont, en premier lieu, l’objectif d’instaurer la paix au plan interne, en second lieu, le but de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et enfin, les fins davantage sociologiques de l’ordre international.

    Amidou Issiaka Tidjani, La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 co-présidée avec Jean-Louis Iten  

    La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

  • Mohamed Ahankour, La notion de "combattant illégal", thèse soutenue en 2022 à Paris 12, membres du jury : Jean-Louis Iten (Rapp.)    

    Méconnue du droit international humanitaire (DIH), la notion de « combattant illégal » fut créée sur la base d’une erreur de droit commise par la Cour Suprême des États-Unis (EU) en 1942. Celle-ci avait conclu de manière erronée que le non-respect des conditions requises pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre constituait une violation du DIH. Or, le corollaire implique seulement l’exclusion du bénéfice de la protection statutaire correspondante. D’ailleurs, le DIH n’interdit pas la participation à des hostilités. En 2000, cette notion réémergera en Israël, puis aux États-Unis après les attaques du 11 septembre 2001. L’administration Bush justifiera ce recours par l’avènement d’une nouvelle forme de conflit armé qu’elle nommera « guerre contre le terrorisme ». Les premiers transferts de « combattants illégaux » sur la base navale de Guantánamo auront lieu dès janvier 2002. La même année, Israël adoptera une loi instituant le statut de « combattant illégal », dont la validité sera approuvée en 2008 par la jurisprudence. De leurs côtés, les EU décideront d’employer l’expression « ennemi combattant » dont le statut réglementaire sera créé en 2004, ajoutant davantage de confusion. En 2006, le statut législatif d’« ennemi combattant illégal » sera adopté. Cette instabilité juridique résultera des échecs judiciaires de l’exécutif étatsunien. En 2009, Barack Obama abandonnera la notion de « combattant illégal », ainsi que le concept de « guerre contre le terrorisme ». Quelques mois plus tard, le statut législatif d’« ennemi belligérant non privilégié » sera promulgué, en conformité avec l’approche du DIH. Le statu quo sera préservé par les présidents Donald Trump et Joe Biden.

    Jessica Tordeur, L’appel devant les juridictions internationales, thèse soutenue en 2021 à Paris 2, membres du jury : Jean-Louis Iten (Rapp.)  

    Le recours en appel tenait un rôle assez modeste dans le droit du procès international, traditionnellement dominé par le principe du caractère définitif des jugements. Bien que cette voie de recours ait connu un essor remarquable depuis les années 1990, elle n’a fait l’objet que de rares études, sectorielles de surcroît. L’ambition du présent ouvrage est de proposer la première étude transversale consacrée à l’appel devant les juridictions internationales. Or, une difficulté majeure surgit immédiatement : comment définir l’appel ? Une analyse de droit comparé consacrée aux recours qui existent dans les ordres juridiques internes permet de constater que des termes similaires (appel, « appeal ») ne désignent pas des mécanismes identiques. Le terme « appel » est donc doté d’une flexibilité remarquable lui permettant d’englober un large éventail de recours, y compris ceux qui existent dans le droit du contentieux international. C’est ainsi que sont examinés ici les recours en appel devant la C.P.J.I. et la C.I.J., l’Organe de règlement des différends de l’O.M.C., les juridictions pénales internationales, le Tribunal d’appel des Nations Unies et la Cour européenne des droits de l’homme. Si cette étude s’efforce de dégager une définition commune de l’appel devant les juridictions internationales, celle-ci n’éclipse pas pour autant la multiplicité des mécanismes qui semblent se décliner sous deux formes. On entrevoit en effet l’existence de deux grands types d’appels : les uns visent à obtenir du juge d’appel un « re-jugement de l’affaire » tranchée par le juge initial tandis que les autres s’apparentent davantage à un « jugement du jugement » rendu en première instance.

  • Margaux Papy, Enjeux et impacts des politiques incitatives dans le domaine de l'énergie : contraintes internationales, politiques européennes et adaptation nationale, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Jean-Louis Iten (Exam.)  

    Loin de la traditionnelle règle de droit, le dispositif incitatif, par son aspect chimérique, intrigue. À l’opposé de la norme, qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour celui à qui elle se destine, sa fiabilité quant à l’atteinte de l’objectif visé est questionnée. Or, le recours au dispositif incitatif est quasi-systématique dans le domaine énergétique pour permettre d’octroyer à la règle un caractère flexible. Cette liberté de choix garantit, dans une certaine mesure, la légitimité nécessaire à l’intégration dans le cadre juridique interne des enjeux qu’il poursuit. Il offre également la possibilité d’adapter graduellement, en fonction des capacités à la fois techniques, financières et humaines, une réglementation aux conséquences sociales non négligeables. La maîtrise de l’énergie, qui vise à diminuer la consommation d'énergie en agissant sur la demande, mobilise un panel large de mesures incitatives qui répondent à la promotion internationale des impératifs climatiques. Parallèlement, l’intensification des politiques européennes définissant des axes et des objectifs chiffrés participe au déploiement de mesures-système tel le mécanisme des certificats d’économies d’énergie. De nouveaux acteurs participent à l’élaboration de ces solutions qui permettent de repenser les politiques incitatives de l’énergie, notamment à l’échelle locale et citoyenne. Ainsi, l’analyse conjointe des sources, de la finalité des politiques incitatives pour la maîtrise énergétique et des outils notamment fiscaux, permet de mieux saisir l’ampleur d’un phénomène incontournable pour préserver la prospérité humaine et la protection de l’environnement.