Présentation

Après de nombreux scandales d'ampleur internationale, l'actualité récente illustre les difficultés particulières que posent les questions fiscales internationales. Autrefois tolérée, voire encouragée au nom de la concurrence fiscale, l'optimisation fiscale internationale - dont la définition suscite toujours autant de controverses - est à présent décriée, fustigée. Les organisations internationales et les Etats multiplient les initiatives afin de limiter ce que l'OCDE désigne sous le terme d'érosion des bases d'imposition. L'Union européenne propose et adopte des initiatives toujours plus nombreuses en ce domaine. Les juridictions et les administrations nationales participent également à ce mouvement en se dotant d'instruments - normatifs et techniques - nouveaux ou renouvelés pour limiter ces phénomènes.

Programme

9h30 : Rapport introductif : L'internationalisation du droit fiscal, vers un droit international fiscal ?
Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, Directeur du laboratoire Forces du droit

L'élaboration des normes fiscales internationales

Sous la présidence de Charles Leben, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

9h50 : Les conventions fiscales bilatérales et le droit des traités
Carlo Santulli, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur de l'IHEI

10h10 : La convention multilatérale de l'OCDE et les conventions fiscales bilatérales
Andréas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat

10h45 : Pause-Café

11h00 : La politique conventionnelle de la France
Nicolas Gelli, Chef du bureau des règles de fiscalité internationale (E1) –Direction de la Législation Fiscale

11h20 : Les initiatives de l'Union européenne dans le domaine de la fiscalité internationale
Olivier Peiffert, Maître de conférences à l'Université Sorbonne Nouvelle

Débat

Pause Déjeuner

Normes fiscales et autres systèmes de droit

Sous la présidence d'Edmond Schlumberger, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes –Saint-Denis

14h00 : Droit fiscal et droit des investissements internationaux
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

14h20 : Droit fiscal et droit de l'O.M.C
Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h40 : Droit fiscal et droit de l'Union européenne
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, directeur du Master Droit fiscal, spécialité Fiscalité appliquée

15h00 : Droit fiscal et Convention européenne des droits de l'homme
Christophe de la Mardière, Professeur du CNAM, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

Débat

15h40 : Pause-Café

L'application des normes fiscales internationales en droit français

Sous la présidence d'Edmond Schlumberger, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

16h00 : La résidence, clé d'application des conventions fiscales internationales
Marc Pelletier, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

16h20 : Les crédits d'impôts étrangers : les conventions fiscales et les autres normes applicables
Polina Kouraleva-Cazals, Professeur à l'Université Savoie Mont Blanc

16h40 : L'abus des conventions fiscales internationales
Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat & Clôture

Inscription obligatoire à l'adresse : actu.fiscalite.internationale@gmail.com ; inscriptions payantes hormis pour les étudiants et universitaires.

Participation validée au titre de la formation continue des avocats (7h).