Isabelle Moulier

Maître de conférences
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
  • THESE

    La compétence pénale universelle en droit international, soutenue en 2006 à Paris 1, sous la direction de Brigitte Stern 

  • Isabelle Moulier, « L’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) devant le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d’arbitrage », 2015, pp. 267-290    

    L’affaire de l’Arctic Sunrise concerne un différend opposant les Pays-Bas à la Russie suite à l’arraisonnement, l’immobilisation et la saisie par la Russie de l’Arctic Sunrise, navire battant pavillon néerlandais, dans la zone économique exclusive de la Russie le 19 septembre 2013, et à l’arrestation et la détention de son équipage. Après que le Tribunal international du droit de la mer eut prescrit des mesures conservatoires le 22 novembre 2013, l’affaire s’est poursuivie devant un tribunal arbitral constitué dans le cadre de la Cour permanente d’arbitrage. La sentence rendue par le Tribunal arbitral le 14 août 2015 reconnaît, à l’unanimité, la responsabilité internationale de la Russie, condamnée à indemniser les Pays-Bas. Les sentences sur la compétence et sur le fond de l’affaire permettent de lever le voile sur des questions juridiques passées sous silence par le Tribunal international du droit de la mer. Cette affaire a notamment donné l’occasion au Tribunal arbitral de clarifier les limites des pouvoirs de police de l’État côtier dans sa zone économique exclusive, soumise à la liberté de navigation, dont le droit de protestation pacifique en mer constitue un corollaire.

    Isabelle Moulier, « La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationales », 2010, pp. 79-99    

    Moulier Isabelle. La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 79-99.

    Isabelle Moulier, « L’emploi de la force par la Turquie contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l’Iraq », 2008, pp. 143-172    

    Les opérations militaires régulièrement menées par la Turquie dans le nord de l’Iraq depuis 1991 en réaction aux activités terroristes de l’organisation du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) illustrent la tendance récente à la multiplication des réactions armées des États aux attaques lancées par des entités non étatiques dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Elles soulèvent également la question de leur licéité internationale à laquelle cette étude se propose d’apporter certains éléments de réponse après avoir présenté le contexte historique et politique au sein duquel ces différentes opérations s’insèrent.

    Isabelle Moulier, « Observations sur l'Alien Tort Claims Act et ses implications internationales », 2003, pp. 129-164    

    Moulier Isabelle. Observations sur l'Alien Tort Claims Act et ses implications internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 129-164.

    Isabelle Moulier, Adeline Ecalle, « La Cour Internationale de Justice : commentaires de jurisprudence », 2002, pp. 139-166    

    Moulier Isabelle, Ecalle Adeline. La Cour Internationale de Justice : commentaires de jurisprudence. In: Revue Québécoise de droit international, volume 15-2, 2002. pp. 139-166.

    Isabelle Moulier, Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Alessandro Buzzi, Karine Bannelier [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 854-907    

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Cosnard Michel, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Manouvel Mita, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Robert Sabrina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 854-907.

    Isabelle Moulier, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Valérie Boré-Eveno [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706    

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.

    Isabelle Moulier, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Alessandro Buzzi, Barbara Charmasson [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 874-939    

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Buzzi Alessandro, Charmasson-Derain Barbara, Christmann Olivia, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Lagrange Évelyne, Lueken May, Maljean-Dubois Sandrine, Mansour Mona, Mollard-Bannelier Karine, Monin Matthieu, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Petrova Silvia, Peyro Llopis Ana, Raad Rima Anis, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène, Morel Delphine. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 874-939.

    Isabelle Moulier, Pierre-Michel Eisemann, Sophie Albert, Barbara Charmasson, Théodore Christakis [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 998-1040    

    Eisemann Pierre Michel, Albert Sophie, Charmasson-Derain Barbara, Christakis Théodore, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Jacquet Estelle, Lagrange Evelyne, Laugier-Deslandes Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Monin Matthieu, Monjal Pierre Yves, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Santulli Carlo, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 998-1040.

  • Isabelle Moulier, « Actualité de la justice pénale internationale », le 11 mars 2022  

    Organisé par le LADIE, Université Cote d'Azur

    Isabelle Moulier, « La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d'Evry Val d'Essonne.

    Isabelle Moulier, « La perpétuité, pour toujours ? », le 10 octobre 2019  

    Conférence ACDD

    Isabelle Moulier, « Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne », le 09 juin 2016  

    Organisé par le Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE EA 7414) et le centre d'excellence Jean MONNET de l'UNS, en partenariat avec le centre d'excellence Jean MONNET de l'Université Grenoble Alpes.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Enguerrand Serrurier, La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Antônio Augusto Cançado Trindade et Emmanuel Decaux  

    Le droit au développement est une singularité du droit international contemporain. Désigné comme un droit fondamental inaliénable, il vise à garantir l’épanouissement des personnes et l’amélioration de la condition humaine. Ce droit polyvalent fournit à ses sujets un titre pour agir afin que la personne humaine soit à l’initiative, au centre et au bénéfice de toutes les activités de développement. Mais sa nature complexe, sa vaste finalité de justice sociale et les captations militantes rendent sa juridicité délicate. Il est souvent présenté comme une vieille lune ayant chu dans les limbes.Or, après une brève éclipse, le droit au développement resurgit par des voies inattendues, délié de l’idéologie antérieure, en relation avec les métamorphoses des concepts du développement. Sa résurgence lui fait gagner en densité et illustre la variété du law-making process. Des standards sont élaborés, des jurisprudences s’établissent et des pratiques naissent. Le phénomène commande une analyse nouvelle, axée sur l’effectivité. Celle-ci s’entend de son existence positive comme prérogative invocable par des titulaires identifiés, de son usage et de sa réception dans les ordres juridiques.Au-delà, son affermissement interroge les transformations à l’œuvre dans le droit des gens. Une symbiose se forme en effet entre les progrès d’effectivité du droit au développement et le processus d’humanisation du droit international. Cette interaction permet in fine la conciliation des droits de l’homme, des droits des peuples et des droits des États, dans la perspective d’un humanisme juridique pragmatique.

    Habib Moukoko, L'ONU et la promotion des droits de l'homme en Afrique : Le cas de l'Αfrique subsaharienne francοphοne., thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.)  

    La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires.

    Ghaeth Benour, La politique juridique extérieure de la Libye de 1969 à 2011 : entre droit et idéologie, thèse soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : Sébastien Roland (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Robert Charvin    

    Le principe qui domine les rapports interétatiques est la préservation de l’intérêt de l’État qui dispose à cet effet de la possibilité d’utiliser le droit international qui apparaît dès lors comme un outil parmi tant d’autres de politique étrangère. La Libye de Kadhafi s’inscrit dans cette perspective. Aussi, dès 1969, les autorités libyennes se sont engagées dans un processus de remise en cause de certaines normes de l’ordre juridique international. Cette contestation s’étend aux institutions internationales (Conseil de sécurité, Cour pénale internationale, etc.) jugées non conformes au principe de l’égalité souveraine. Mais cette posture contestataire de la Jamahiriya ne pouvait perdurer. L’isolement international du pays durant toute une décennie (1992-2003) résultant de l’embargo onusien devait aboutir à un revirement radical de l’attitude libyenne dans ses rapports avec les autres États : d’une politique «militante», elle est passée à une politique juridique extérieure plus classique. Mais ce changement «tardif» ne résistera pas au mouvement de protestation populaire de 2011 («Printemps Arabe») qui, commencé en Tunisie puis propagé en Égypte et dans d’autres pays de la région, frappera de plein fouet la Libye, débouchera sur une insurrection armée et l’intervention de l’OTAN sous mandat de l’ONU provoquant la fin de la Jamahiriya.

    Jean-Baptiste Beauchard, L'action du Conseil de sécurité des Nations Unies au Proche-Orient (2004-2014) : la souveraineté libanaise à l'épreuve de la paix et de la sécurité internationales, thèse soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Frédéric Charillon, membres du jury : Jean-Paul Chagnollaud (Rapp.), Frédéric Ramel (Rapp.)    

    Depuis 2004 et la résolution 1559 appelant au retrait syrien, le Liban est l’objet d’une action internationale extrêmement intense. En effet, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), face à la nouvelle configuration libanaise et levantine, a déployé des mécanismes issus de la sécurité collective afin de renforcer les attributs régaliens de l’État libanais. Le maintien de la paix, à travers le renforcement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), et la justice internationale, à travers la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), sont les deux principaux outils visant à maintenir la paix et la sécurité internationales par le prisme libanais. Dans les deux cas, la France, que ce soit militairement ou diplomatiquement, a été singulièrement active.Partant de ce constat, notre thèse vise, dans un premier temps, à déconstruire les mécanismes onusiens mis en oeuvre dans le cas libanais. Il s’agira, plus précisément,d’appréhender les différentes logiques qui sont constitutives de l’action du CSNU au Liban.Que ce soit en matière de maintien de la paix ou de justice internationale, les résolutions onusiennes et les organes qui en découlent font face à la souveraineté nationale et reflètent ainsi l’éternelle opposition entre les chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies. Or,nous verrons que dans le cas libanais, le CSNU met en oeuvre une action hybride oscillant entre une logique coercitive et une logique consensuelle.Dans un second temps, notre thèse analysera la tension permanente de l’État libanais,qualifié de quasi-État, entre des dynamiques supra-étatiques traduites par les résolutions onusiennes et des dynamiques infra-étatiques incarnées par des acteurs communautaires et confessionnels, parfois transfrontaliers, et propres au système consociatif libanais. Nous tenterons alors de mesurer le degré de consolidation de deux des attributs régaliens du quasi-État libanais : la défense et la justice. Plus largement, il s’agira de s’interroger sur la possibilité pour l’action internationale, héritière du système westphalien, de remplir ses objectifs dans un environnement national et régional qui questionne plus que jamais la possibilité de maintenir et de conforter des États-nations.À l’aune de la régionalisation des conflits depuis 2004, et particulièrement depuis2011 au Levant, nous conclurons à la difficulté pour le CSNU de faire face à des États déliquescents ainsi qu’à des conflictualités d’interface qui non seulement sont en plein essor,mais qui sont par ailleurs de plus en plus liées les unes aux autres.

    Herman Blaise Ngameni, La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains, thèse soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : Bérangère Taxil (Rapp.), Muriel Ubeda-Saillard (Rapp.), Arlette Ramaroson    

    Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela c'est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des états qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les états africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.

    Abdalbast Alhmri, La responsabilité internationale de l'Etat pour fait colonial, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : Lucie Delabie (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Robert Charvin  

    La colonisation peut-elle être considérée comme un acte illicite du point de vue du droit international ? La réponse à cette question est différente selon la temporalité retenue. La colonisation a été par le passé justifiée par des considérations humaines et même humanistes. Puis, le fait colonial, qui avait été longtemps exalté, est devenu illicite,à partir de multiples résolutions dont celle de l'Assemblée Générale des Nations Unies 1514(1960). Parlez des problèmes d’attribution..... La réparation des dommages résultant de la colonisation relève de la compétence des tribunaux internationaux. Cette réparation peut prendre la forme de l'indemnisation, de la restitution, de la satisfaction et de la mise en œuvre de la responsabilité.

    Kamis Alraman Mansur, Mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant en droit international et en droit libyen, thèse soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : Robert Charvin (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.)    

    La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée par la plupart des pays du monde, dont la Libye en 1991, a construit l’enfant en sujet de droit tant au niveauinternational qu’au niveau national. Cette convention constitue un système des droits del’homme consacré à l’enfant qui donc devient titulaire dès sa naissance. Elle présente aussil’ensemble des droits civils, politiques, culturels, sociaux et économiques de tous lesenfants. Plusieurs restrictions font obstacle face à la mise en oeuvre de ces droits.L’immaturité de l’enfant ne lui permet pas à d’en disposer avant qu’il reçoive laprotection nécessaire et l’éducation, conditions indispensables quant à l’usage à venir deses droits.Les mécanismes internationaux ne sont pas assez efficaces. Les travaux de contrôle duCDE ainsi que l’UNICEF sont trop souvent insuffisants, leur amélioration restant un défi àrelever pour une application plus concrète et réelle des principes engendrés par la CIDE.Aussi, au niveau étatique, on constate une disparité entre les engagements et la pratiquesur le terrain. Cette contradiction pose des difficultés rencontrées dans la réalisationpratique des dispositions de cette convention et qui doivent trouver leur solution dans unecoopération internationale effective.La mise en oeuvre de la CIDE dans l’ordre juridique libyen pose encore desinconvénients. Les restrictions socioculturelles conduisent à de multiples conflits entre lesnormes internationales et celle du droit musulman. Malgré des actions pour améliorer lasituation il en reste de trop nombreuses à réaliser afin que les enfants de notre payspuissent être considérés avec égalité et comme ceux des autres pays.